Besoin de votre aide, contrat litigieux

coquelicot14 · 05-01-2013 20:16:53

Bonsoir à toutes (et à tous), je suis nouvelle arrivée... et je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Qu'elle vous apporte à toutes de merveilleux moments et surtout une excellente santé.

Tout d'abord je remercie à ce site d'exister, car je viens de m'inscrire mais j'ai pris nombreux renseignements en tant que visiteurs ici grâce à vous.

J'ai besoin de votre aide pour une question de contrat litigieux, j'ai vu que I.modo avait déjà fait un post sur le sujet mais je n'ai pas trouvé les réponses à toutes mes questions, donc merci d'avance si vous pouvez m'aider ;-)

Je vous explique brièvement.
Je fais garder mon fils depuis presque 1an, et les relations avec mon assmat n'ont pas toujours été simples car je l'ai souvent trouvé très abusive sur plusieurs points.
Rentrons dans le sujet. C'est mon ass mat qui a rempli le contrat de travail, elle m'expliquait pleins de choses qui paraissaient tellement compliquées que sur le coup je lui ais fait confiance un peu pour tout, en vérifiant tout de même les grandes lignes (tarif, repas, heures,...). Mon ass mat m'annonce sa démission pour avoir plus de temps libre (elle approche de la retraite), le contrat aura donc durée 1an pile poil.
Voici ce qui est mis sur le contrat : année incomplète sur 47 semaines, congés par anticipation, je lui paye 10% tous les mois.
Pour ces congés, pas de soucis, elle les a tous pris. Par contre pour moi j'ai bien l'impression de me faire blouser alors je voudrais régulariser la situation si elle a trop perçu.
Dîtes moi si je me trompe, mais à la base étant donné que nos congés sont en commun, le contrat aurai dû être fait en année complète, non?
De là je me pose la question suivante : quel intérêt avait elle a faire ça? Voici ma réflexion : si elle était partie sur une année complète, ses congés payés auraient été calculés sur son salaire de base. Voici en quoi je pense me faire avoir, dîtes moi ce que vous en pensez :
-je lui paye 10% sur ses heures complémentaires alors que je ne devrait pas (?) vu que normalement c'est sur son salaire de base.
-je lui paye 10% sur son mois de congé??
merci d'avance si vous pouvez m'éclairez ou me dire si j'ai pu me faire avoir d'une façon ou d'une autre.
Coquelicot

05-01-2013 20:16:53

toujourscool · 05-01-2013 20:26:55

bonsoir,
alors oui effectivement une mensualisation sur 47 semaines çà n'existe pas il aura fallu faire le calcul sur 52 semaines.

par contre, niveau financier,

payer 10% par rapport au maintien de salaire c'est moins avantageux pour l'ass mat (sauf si bien sur il y a bcp bcp d'heures complémentaires).

peut etre ne savait elle pas..ma voisine qui est presque à la retraite fonctionnait encore "au forfait" ,depuis qu'elle a comprit qu'elle était perdante, elle fait différement.

par contre je ne vois pas comment elle aurait pû trop percevoir à moins qu'elle ai prit plus de congés que prévu ce qui n'a pas l'air d'être le cas.

sam01 · 05-01-2013 20:30:44

coquelicot14 a écrit :

Bonsoir à toutes (et à tous), je suis nouvelle arrivée... et je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Qu'elle vous apporte à toutes de merveilleux moments et surtout une excellente santé.
Tout d'abord je remercie à ce site d'exister, car je viens de m'inscrire mais j'ai pris nombreux renseignements en tant que visiteurs ici grâce à vous.
J'ai besoin de votre aide pour une question de contrat litigieux, j'ai vu que I.modo avait déjà fait un post sur le sujet mais je n'ai pas trouvé les réponses à toutes mes questions, donc merci d'avance si vous pouvez m'aider ;-)
Je vous explique brièvement.
Je fais garder mon fils depuis presque 1an, et les relations avec mon assmat n'ont pas toujours été simples car je l'ai souvent trouvé très abusive sur plusieurs points.
Rentrons dans le sujet. C'est mon ass mat qui a rempli le contrat de travail, elle m'expliquait pleins de choses qui paraissaient tellement compliquées que sur le coup je lui ais fait confiance un peu pour tout, en vérifiant tout de même les grandes lignes (tarif, repas, heures,...). Mon ass mat m'annonce sa démission pour avoir plus de temps libre (elle approche de la retraite), le contrat aura donc durée 1an pile poil.si l'am démissionne le préavis sera d'un mois et pas d'indemnité
Voici ce qui est mis sur le contrat : année incomplète sur 47 semaines, congés par anticipation, je lui paye 10% tous les mois.la mensu est fausse une mensu sur 47 semaines n'existe pas
si vous avez vos congés communs : 5 semaines et rien d'autres alors il aurait fallut partir sur une année complète ( 52 semaines)
Pour ces congés, pas de soucis, elle les a tous pris. Par contre pour moi j'ai bien l'impression de me faire blouser alors je voudrais régulariser la situation si elle a trop perçu.il n'est pas facile de devenir employeur, mais c'est a vous de vérifier que tout soit bonu
Dîtes moi si je me trompe, mais à la base étant donné que nos congés sont en commun, le contrat aurai dû être fait en année complète, non?il faut reprendre depuis le debut et comparer ce qui a été perçu et ce qu'elle aurait du percevoir,
a savoir une erreur comptable se remboursse
De là je me pose la question suivante : quel intérêt avait elle a faire ça? Voici ma réflexion : si elle était partie sur une année complète, ses congés payés auraient été calculés sur son salaire de base. Voici en quoi je pense me faire avoir, dîtes moi ce que vous en pensez :
-je lui paye 10% sur ses heures complémentaires alors que je ne devrait pas (?) vu que normalement c'est sur son salaire de base.seul les heures supp donc au dela de 45h par semaine sont majoré
-je lui paye 10% sur son mois de congé??
merci d'avance si vous pouvez m'éclairez ou me dire si j'ai pu me faire avoir d'une façon ou d'une autre.
Coquelicot

dommage d'attendre la fin de contrat pour voir les erreurs

coquelicot14 · 05-01-2013 21:03:13

merci beaucoup pour vos réponses, voici plus de précisions :
oui effectivement il y a beaucoup d'heures supp, entre 10 et 60 par mois, ça dépends.
le contrat a été signé le 01 février 2012, donc si elle me donne sa lettre de démission ce mois ci, elle n'a que 15 jours de préavis? même si à l'échéance du préavis ça fait 1an?
Sur le contrat il est mis : année incomplète, semaines programmées : 47, hors congés payés 5 semaines, mais dans les chiffres, l'ensemble est bien divisé par 12 mois. alors je comprends pas?
Si on avait été en année complète, comme ça aurait du être le cas, ces CP auraient été calculés uniquement sur son salaire de base, donc sa mensualisation. Hors là, je lui paye ces 10% de congés payé auquel elle a droit, mais aussi sur ses heures supp alors que je ne devrait pas, c'est bien ça? vu que nous sommes finalement considérés comme étant en année complète?

05-01-2013 21:03:13

coquelicot14 · 05-01-2013 21:35:06

Bonsoir !

voici mon problème. J'emploie ma nounou depuis maintenant 1an.
Tous les mois de l'année, y compris durant ses congés payés, je lui verse son salaire (elle fait 80h par mois, donc même pendant qu'elle prend ses congés, je lui paye ces 80 heures). Dois-je en plus lui payer 10%?
Merci

modération du titre

shainali · 05-01-2013 21:39:11

coquelicot14 a écrit :

Bonsoir !
voici mon problème. J'emploie ma nounou depuis maintenant 1an.
Tous les mois de l'année, y compris durant ses congés payés, je lui verse son salaire (elle fait 80h par mois, donc même pendant qu'elle prend ses congés, je lui paye ces 80 heures). Dois-je en plus lui payer 10%?
Merci

Bonsoir,

D'abord je crois savoir que les modos n'aiment pas les titres avec " help " ou autres

Nous sommes là pour essayer de vous répondre çà ne sert à rien de s'énerver.

Pour les CP comment avez vous définit sur le contrat le mode de règlement? à la prise principale, en juin au 1/12?

Vous êtes en année incomplète ou en année complète?

coquelicot14 · 05-01-2013 21:51:30

oups.... désolé, je suis nouvelle, je ne sais pas... je le saurais pour la prochaine fois que je ne dois pas mettre help, merci de me le dire.
Je ne m'énerve pas du tout ! Je viens ici en toute sympathie :-)
les cp sont a prendre sur 12 mois, sans tenir compte des dates, c'est à dire qu'elle part avec 30 jours à prendre, 3 semaines été, 1 semaine hiver et 1 autre semaine en février.
Je suis sur 47 semaines. Il a été noté sur le contrat que je suis en année incomplète alors que nous aurions du mettre année complète.
Je lui paye ses 80 h tous les mois, donc y compris pendant tous ses congés. Je paye donc 80h x 12 mois. Est il légitime qu'elle me réclame 10% en plus pour ses congés? HEu.... j'ai un peu l'impression de lui payer deux fois non?
Merci et encore désolé...

toujourscool · 05-01-2013 21:54:49

pouvez vous donner le calcul de la mensualisation?

ce que je vous disais tt à l'heure c'est qu'elle aurait gagner d'avantage à se faire payer ses CP en maintien de salaire ou à la fin de la période de référence.
Il y a 5 semaines qui ont été déduites du calcul fait donc malgré les 10% ils ne sont pas payés deux fois.

ensuite bien qu'il n'y ai que 5 semaines de CP prévues, vous avez signé un un contrat en année dite incomplète.

pour ma part, si l'ass mat vous donne son préavis maintenant , çà fera un an de contrat, je ne suis pas convaincue qu'elle doive vous rembourser un trop perçu (si trop perçu il y a).

toujourscool · 05-01-2013 21:57:08

5 semaines ayant été retirés des calculs, vous ne lui payer pas deux fois.

sam01 · 05-01-2013 22:35:43

coquelicot14 a écrit :

oups.... désolé, je suis nouvelle, je ne sais pas... je le saurais pour la prochaine fois que je ne dois pas mettre help, merci de me le dire.
Je ne m'énerve pas du tout ! Je viens ici en toute sympathie :-)
les cp sont a prendre sur 12 mois, sans tenir compte des dates, c'est à dire qu'elle part avec 30 jours à prendre, 3 semaines été, 1 semaine hiver et 1 autre semaine en février.
Je suis sur 47 semaines. Il a été noté sur le contrat que je suis en année incomplète alors que nous aurions du mettre année complète.
Je lui paye ses 80 h tous les mois, donc y compris pendant tous ses congés. Je paye donc 80h x 12 mois. Est il légitime qu'elle me réclame 10% en plus pour ses congés? HEu.... j'ai un peu l'impression de lui payer deux fois non?
Merci et encore désolé...

date du début de contrat?

calcul de la mensu?

début de la mensu? comment a été payé le premier mois?

l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

dates exacts des congés posés?

avez vous payés 10% de cp depuis le debut du contrat tous les mois?

les 5 semaines de congés sont communes? les dates sont elles notées au contrat?

chris84 · 05-01-2013 22:50:33

coquelicot14 a écrit :

oups.... désolé, je suis nouvelle, je ne sais pas... je le saurais pour la prochaine fois que je ne dois pas mettre help, merci de me le dire.
Je ne m'énerve pas du tout ! Je viens ici en toute sympathie :-)
les cp sont a prendre sur 12 mois, sans tenir compte des dates, c'est à dire qu'elle part avec 30 jours à prendre, 3 semaines été, 1 semaine hiver et 1 autre semaine en février.
Je suis sur 47 semaines. Il a été noté sur le contrat que je suis en année incomplète alors que nous aurions du mettre année complète.
Je lui paye ses 80 h tous les mois, donc y compris pendant tous ses congés. Je paye donc 80h x 12 mois. Est il légitime qu'elle me réclame 10% en plus pour ses congés? HEu.... j'ai un peu l'impression de lui payer deux fois non?
Merci et encore désolé...

Bonsoir
Une mensu sur 47 semaines est fausse
En revanche vous ne lui payez pas deux fois les cp, puisque vous payez 47 semaines de cp et 10% soit 4,7 semaines total 51,7 semaines
En année complète cela serait sur 52 semaines mais on doit déduire les congés non acquis en sans solde au début du contrat jusqu'au 31 mai

coquelicot14 · 05-01-2013 23:05:59

date de début de contrat : 01 février 2011
début de la mensu le 01 février 2011
Le premier mois a été payé avec la mensualisation + 10%
l'ass mat n'a plus d'enfant à elle de -15ans
congés :1 semaine en février, 3 semaines en juillet, 1 semaine en décembre.
Je n'ai pas tenu compte des dates de congés officielles, elle avait 30 jours à prendre sur 12 mois (système de congé par anticipation)
Oui j'ai payé 10% de cp tous les mois depuis le début du contrat.
Oui les 5 semaines de congés sont communes et les dates étaient bien mises sur le contrat.
pour être concrète :
Elle fait 80h par mois x 12 = 960 heure par an (donc inclus cp) x 4,70 brut de l'heure = 4512 euros à l'année.
Si je lui paye sur 12 mois ses 80 heures on est bien d'accord que ses congés sont inclus?
Alors pourquoi dois-je payer 10% en plus?

coquelicot14 · 05-01-2013 23:12:23

Bonsoir ! Elle fait 80H par mois. Je lui paye donc ses 80H sur 12 mois, même si elle ne travail pas parce qu'elle prend des congés.
Son salaire de juillet a donc été maintenue alors qu'elle ne travaillais pas. Pourquoi devrais-je lui donner 10% en plus tous les mois?
Merci toujourscool

sam01 · 05-01-2013 23:13:23

coquelicot14 a écrit :

date de début de contrat : 01 février 2011
début de la mensu le 01 février 2011
Le premier mois a été payé avec la mensualisation + 10%
l'ass mat n'a plus d'enfant à elle de -15ans
congés :1 semaine en février, 3 semaines en juillet, 1 semaine en décembre.
Je n'ai pas tenu compte des dates de congés officielles, elle avait 30 jours à prendre sur 12 mois (système de congé par anticipation)
Oui j'ai payé 10% de cp tous les mois depuis le début du contrat.
Oui les 5 semaines de congés sont communes et les dates étaient bien mises sur le contrat.
pour être concrète :
Elle fait 80h par mois x 12 = 960 heure par an (donc inclus cp) x 4,70 brut de l'heure = 4512 euros à l'année.
Si je lui paye sur 12 mois ses 80 heures on est bien d'accord que ses congés sont inclus?
Alors pourquoi dois-je payer 10% en plus?

pour la mensu
il faut nombre d'heure par semaines X tarif horaire( 4.72) X nombre de semaines (47) /12= salaire de base

Dernière modification par sam01 (05-01-2013 23:14:11)

Occitane · 05-01-2013 23:17:02

Pour être sûre que vous ne payez pas 2 fois les congés, il faudrait nous dire comment exactement a été calculé son salaire.
Par exp : 47 semaines x nombre heures semaine x tarif / 12

sam01 · 05-01-2013 23:20:15

pour mieux comprendre

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

rosebleu · 05-01-2013 23:25:50

si , vous lui devez les 10% sur les heures en plus , ca vous avez bon.

sam01 · 05-01-2013 23:32:06

rosebleu a écrit :

si , vous lui devez les 10% sur les heures en plus , ca vous avez bon.

le problème est qu'on ne sait pas si ce sont des heures supp ou complémentaires
j'ai l'impression qu'il n'y a pas de réel mensu mais plutôt un forfait " 80h par mois

il n'est pas pratique d'avoir deux posts de l'auteur sur le même problème

coquelicot14 · 05-01-2013 23:34:53

merci, bon j'avais arrondi, donc pour être exact :

21 (heures par semaine) x 4,70 x 47 (nombre de semaines programmées) / 12 = 386,57
ce nombre est hors CP?

coquelicot14 · 05-01-2013 23:39:29

oups, oui en fait c'est ça, il n'y a pas de réel mensu, je lui paye 80h par mois, peu importe si elle les fait. Par contre si elle fait plus d'heure je lui paye en plus. C'est pour ça que c'est pas évident car la base mensu sur le contrat ne correspond même pas à ce qu'il y a sur la feuille de paye.
Donc en fait, j'ai du mal à comprendre pourquoi je la paye 80h tous les mois, même pendant ses congés alors que je lui verse 10% en plus
merci de me suivre et de m'aider, c'est vraiment sympa

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