Besoin de votre aide, contrat litigieux

coquelicot14 · 05-01-2013 23:41:38

mais effectivement on peut plus assimiler ce contract à un forfait qu'a une mensualisation.
Sur 12 mois, je lui paye 12 fois sont salaire même quand elle est en congé. Et je lui paye 10% en plus...

05-01-2013 23:41:38

sam01 · 05-01-2013 23:47:54

coquelicot14 a écrit :

merci, bon j'avais arrondi, donc pour être exact :
21 (heures par semaine) x 4,70 x 47 (nombre de semaines programmées) / 12 = 386,57
ce nombre est hors CP?

oui hors cp
la mensu ne comprend que les semaines de garde de l'enfant lisser sur 52 semaines
là vous ne payer pas les cp

comme il a été dit votre mensu est fausse
il faut comparer ce que l'am a toucher et ce qu'elles aurait du percevoir

la bonne mensu aurait été
21X4.7 X 52 semaines =427.70 brut = 330.14 net
21X52/12 = 91h mensualiser

le contrat a débuté le 1/02/2011

l'am a acquis du 01/02/2011 au 31/01/2013

fevrier 2011 a mai 2011= 10 jours
juin 2011 a mai 2012= 30 jours
juin 2012 a janvier 2013 = 20 jours

total congés acquis = 60 jours

a comparer avec les congés pris
pour comparer il faut les dates exacts de congés depuis le début du contrat

avec votre méthode

21X 4.7 X 47 / 12 = 386.57 brut + 10% de cp (38.65) =425.22 brut = 328.22 net

21X47/12 = 82.25h mensualiser

par contre les heures supp majorés ne sont comptés qu'a partir de 46 heures par semaine
si l'am fait plus de 21h mais moins de 46 heures ,elle ne doit pas rajouter 10% de majoration ,ce sont des heures complémentaires donc au tarif normal

par contre 10% de cp sont dus dessus

Dernière modification par sam01 (05-01-2013 23:56:00)

sam01 · 05-01-2013 23:50:14

coquelicot14 a écrit :

mais effectivement on peut plus assimiler ce contract à un forfait qu'a une mensualisation.
Sur 12 mois, je lui paye 12 fois sont salaire même quand elle est en congé. Et je lui paye 10% en plus...

avec votre méthode il semble que l'am a touché moins que ce qu'elle aurait du concernant ses cp

sam01 · 05-01-2013 23:53:11

coquelicot14 a écrit :

oups, oui en fait c'est ça, il n'y a pas de réel mensu, je lui paye 80h par mois, peu importe si elle les fait. Par contre si elle fait plus d'heure je lui paye en plus. C'est pour ça que c'est pas évident car la base mensu sur le contrat ne correspond même pas à ce qu'il y a sur la feuille de paye.
Donc en fait, j'ai du mal à comprendre pourquoi je la paye 80h tous les mois, même pendant ses congés alors que je lui verse 10% en plus
merci de me suivre et de m'aider, c'est vraiment sympa

dans votre autre post vous dites
21h par semaines

donc 21h X 47 /12 = 82.25 h par mois
pourquoi 80?

les heures a payé en plus sont celles qui dépasse 21h par semaine
par contre si elle fait moins vous lui devez quand meme 21h par semaine sauf absence maladie, absence pour convenance perso de l'am

les 82.25h sont un lissage sur l'année
certains mois elle fera moins d'autres plus, vous ne devez rien quand elle fait plus sauf si elle dépasse les 21h par semaine

Dernière modification par sam01 (05-01-2013 23:57:18)

05-01-2013 23:53:11

coquelicot14 · 05-01-2013 23:59:53

désolé le contrat a débuté le 01 février 2012, ca fera donc 1 an à la fin du mois.
Vous dîtes : la bonne mensu aurait été
21X4.7 X 52 semaines =427.70 brut = 330.14 net
Cette mensu inclus t elle les congés?

sam01 · 06-01-2013 00:05:29

coquelicot14 a écrit :

désolé le contrat a débuté le 01 février 2012, ca fera donc 1 an à la fin du mois.
Vous dîtes : la bonne mensu aurait été
21X4.7 X 52 semaines =427.70 brut = 330.14 net
Cette mensu inclus t elle les congés?

ok donc
30 jours acquis de février 2012 a janvier 2013, selon date de fin de contrat

sans dates exacts de congés difficiles de savoir ce qu'elle aurait prit

en année complète( 52 semaines)
les cp se substituent a la mensu au moment de leur prise quand acquis et se déduisent quand non acquis

en fin de contrat on fait un solde de cp, si l'am a trop perçu elle rembourse
dans le cas contraire le parent paie les cp restant

Dernière modification par sam01 (06-01-2013 00:06:08)

coquelicot14 · 06-01-2013 00:20:59

ok, donc à la fin du mois elle aura bien acquis ses congés. Elle a pris 1 semaine en février 2012, 3 semaines en juillet et 1 semaine en décembre. Elle a précisé sur le contrat, que les congés étaient à prendre sur 12 mois, et que vu qu'elle est dans le cas de multi employeur elle a choisi ses congés qui tombaient en même temps que les miens (donc ça tombait bien!). On aurait dû effectivement faire un contrat en année complète. Les cp d'un contrat en année complète sont bien calculés sur le salaire de base? Les heures supplémentaires ne sont pas incluses dans le calcul des cp c'est bien ça?
Selon vous, mon ass mat devrait avoir une mensualité de 427,70 brut sur 12 mois c ça? mais cp inclus on est d'accord?
rooo désolé mais à force de calculer j'ai le cerveau retourné...
je reprend ses feuilles de paye et calcule son salaire de base + les 10%, parce que vu qu'elle inclus les heures supp dans le calcul de ses congés, les mois ou elle fait 20h supp, elle me compte 10% dessus aussi, alors qu'en année complète normalement elle ne doit pas?.

sam01 · 06-01-2013 00:32:25

coquelicot14 a écrit :

ok, donc à la fin du mois elle aura bien acquis ses congés. Elle a pris 1 semaine en février 2012, 3 semaines en juillet et 1 semaine en décembre. Elle a précisé sur le contrat, que les congés étaient à prendre sur 12 mois, et que vu qu'elle est dans le cas de multi employeur elle a choisi ses congés qui tombaient en même temps que les miens (donc ça tombait bien!). On aurait dû effectivement faire un contrat en année complète. Les cp d'un contrat en année complète sont bien calculés sur le salaire de base? Les heures supplémentaires ne sont pas incluses dans le calcul des cp c'est bien ça?
Selon vous, mon ass mat devrait avoir une mensualité de 427,70 brut sur 12 mois c ça? mais cp inclus on est d'accord?
rooo désolé mais à force de calculer j'ai le cerveau retourné...
je reprend ses feuilles de paye et calcule son salaire de base + les 10%, parce que vu qu'elle inclus les heures supp dans le calcul de ses congés, les mois ou elle fait 20h supp, elle me compte 10% dessus aussi, alors qu'en année complète normalement elle ne doit pas?.

en février =6 jours ouvrables pris
en juillet 17 jours pris ( le 14 étant) férié
décembre si férié = 5 jours pris

total prit = 28 jours
si c’était une année complète vous auriez du payé 2 jours de cp en fin de contrat

oui, elle aurait du avoir 427.7 euros brut de salaire de base
les cp sont inclus a condition qu'ils soient posés en temps

vous n'avez pas dis comment étaient compter les heures" supp" a la semaine ou au mois
comme déjà dis les heures sont lissés sur l'année
on ne compte en plus que si elle dépasse 21h par semaine

en année complète on ne rajoute pas 10% sur les heures complémentaires ou supp
chaque mois
par contre au moment du paiement des cp on compare les 10% et le maintien de salaire et on prend le plus avantageux pour l'am

Dernière modification par sam01 (06-01-2013 00:34:59)

coquelicot14 · 06-01-2013 00:44:26

merci je crois que je comprends...
Les heures supp sont comptés au mois. Par exemple le mois dernier j'avais 20h supp (soit 84h de base (4X21) + 20h supp), elle les as donc additionner soit 104h à 4,70 = 488,80 euros sur lesquels elle a compté 10% de CP.
C'est là en fait qu'est le problème? Logiquement on aurait du partir sur une année complète vu qu'elle garde mon enfant 47 semaines et vu qu'en année complète les cp sont inclus et calculés sur la base...
Je paye 10% sur les heures supp alors que je ne devrais pas...

coquelicot14 · 06-01-2013 00:49:46

Vous dîtes :
en année complète on ne rajoute pas 10% sur les heures complémentaires ou supp
chaque mois
par contre au moment du paiement des cp on compare les 10% et le maintien de salaire et on prend le plus avantageux pour l'am

Je ne comprends plus ! Si admettons une ass mat prends tout le mois d'aout, lui paye tu son mois + les 10% sur chaque mois?

sam01 · 06-01-2013 01:26:30

coquelicot14 a écrit :

merci je crois que je comprends...
Les heures supp sont comptés au mois. Par exemple le mois dernier j'avais 20h supp (soit 84h de base (4X21) + 20h supp), elle les as donc additionner soit 104h à 4,70 = 488,80 euros sur lesquels elle a compté 10% de CP.
C'est là en fait qu'est le problème? Logiquement on aurait du partir sur une année complète vu qu'elle garde mon enfant 47 semaines et vu qu'en année complète les cp sont inclus et calculés sur la base...
Je paye 10% sur les heures supp alors que je ne devrais pas...

L am se trompe et une erreur comptable se rembourse
On ne rajoute pas les heures au mois mais a la semaine
Un mois = 4,33 semaines et non 4 semaines
Ses heures sont lisser sur l année certains mois elle fera 82,25 heures d autres + et d autres moins
La mensu est un lissage sur l année
Vous ne devez pas payez les mois ou elle fait plus de 82,25 h
Si c est le cas l am vous doit de l argent

Seuls les heures dépassant 21h chaque semaines sont dus en plus de la mensu

coquelicot14 · 06-01-2013 02:17:46

En quoi se trompe t elle alors? que me doit elle?
effectivement tout est additionner et les heures supp sont comptées au mois.
elle met pour la mensu : 3jours par semaine, donc 12 jours par mois. Et tout ce qui dépasse elle facture en heure supp.
Pour exemple en octobre : travaillé 3 jours la première semaine, 3 jours la deuxième, 4 jours la troisième semaine, 3 jours la quatrième semaine et 1 journée sur le bout de la semaine suivante inclus dans ce mois là. Soit en tout 14 jours donc elle en passe 2 en supp alors qu'il devrait y en avoir un de compris dans la mensualisation si 1 mois c'est 4,33 semaines... Mais si 1 mois c'est 4,33 c'est bien que calculé sur 4 semaines ça fait 47 semaines?
C'est peut être pour ça qu'elle avait fait le calcul sur 47 semaines?
Je me fais donc laiser?

nathodisab · 06-01-2013 08:40:52

bonjour,
si l'accueil est prévu 21h/sem, et que votre ass-mat a votre enfant 22h, alors il y a une heure comp
que vous ayez ou non fait au total du mois vos 82.25h

c'est ainsi que se comptabilisent les heures comp ou sup !

CONCERNANT LES CP,
tout heure travaillée donne droit à des cp,
donc si la méthode du maintien est moins avantageuse que les 10% du fait des heures comp, alors votre ass-mat a le droit de vous demander le paiement par la méthode des 10%

hors, déjà à la base, la mensualisation est fausse, on ne calcul jamais sur 47 sem !
Il faut comparer les sommes perçues et celles que vous auriez du payer, il se peux que vous ayez trop versé, auquel cas, comme c'est une erreur comptable, cela se rembourse, mais il se peut également que cela soit au désavantage de votre ass-mat, dans ce cas, vous lui devrez la différence!

déjà, il faut éclaircir le point des heures comp .) vous arrive t 'il de laisser votre enfant en accueil au delà des horaires prévus, + de 21h/sem ?

Dernière modification par nathodisab (06-01-2013 08:46:35)

zeta · 06-01-2013 09:50:30

bonjour , alors :

mensualistaion année incomplète = calculé sur _ de 52 semaines donc on rajoute 10%de congés

mensualisation année complète = les congés son inclus dans la mensualisation et vous ne payez pas les congés en plus !

là vousdans votre calcul qui est sur 47 semaines les vacances ont été déduites puisque sinon vous auriez fait un calcul sur 52 semaines !

si vous êtes a moins_ de 47 semaines alors le calcul mensu est fait que sur les heures éffectuées ,on appelle ça un lissage !
donc vous devez soit rajouter 10 % soit payer les vacances en plus de la mensu lorsque votre ass mat prend ses congés !

là vous n'avez pas payez en plus !

coquelicot14 · 06-01-2013 16:32:47

Bonjour et merci natho et zeta.
Oui l'acceuille a été calculé sur 47 semaines. En comparant ce qu'elle a réellement perçu et ce que j'aurais dû donner, je trouve une différence de plus d'un salaire, presque 500 euros que je lui ai donné en plus et à force de réfléchir j'ai le cerveau en compote et je mélange tout ! Ces 500 euros ne correspondent pas aux CP puisque j'ai additionner le salaire mensuel de base + les 10% de CP en plus, et je lui ai donné presque 500 euros de plus???!!!! Je suis fatiguée... c'est vraiment agaçant de chercher et de ne pas trouver ! Eclairez moi....

chris84 · 06-01-2013 17:14:36

Bonsoir
De ce que je comprends elle vous compte des heures complémentaires quand elle fait plus que 80h
Certains mois elle va faire plus de 80h et certains mois elle fera moins d'heures, cela est du au lissage des 47 semaines sur l'annee
Mais certains mois elle va travailler 4 semaines, d'autres mois une seule semaine en étant paye la mensu normale
Si vous êtes salariée vous êtes idem payee 52 semaines sur 12 mois et vous touchez que ce soit en février ou en août le même salaire de base, sur par exemple 35h et 52 semaines cela fait 151,67h
Mais en février si on bosse 4 semaines (donc 140h travaillées) on est tout de même payée sur 151,67h
Idem si un mois on a 4 semaines et 3 jours soit 161h on est quand même payée 151,67h il n'y a pas d'heures complémentaires!

coquelicot14 · 06-01-2013 18:45:16

Je ne comprends pas... Si je suis salarié à l'année et que je gagne 1000 euros par mois pour 80h, mes congés sont payés quand je les prends, donc pendant mes vacances, mes cp se subtitue au salaire et ça na change rien. J'ai donc 1000 euros sur 12 mois, bien que je ne travail pas 5 semaines. Mais je ne gagne pas en plus les 10% par mois!! Je me trompe?

sam01 · 06-01-2013 18:52:47

coquelicot14 a écrit :

Je ne comprends pas... Si je suis salarié à l'année et que je gagne 1000 euros par mois pour 80h, mes congés sont payés quand je les prends, donc pendant mes vacances, mes cp se subtitue au salaire et ça na change rien. J'ai donc 1000 euros sur 12 mois, bien que je ne travail pas 5 semaines. Mais je ne gagne pas en plus les 10% par mois!! Je me trompe?

vous avez raison, mais vous êtes en année complète et vos congés se substituent a la mensu au moment de leur prise
votre employeur vous paie sur 52 semaines et non sur 47
dans votre emploi, vous ne pouvez prendre vos congés qu’une fois acquis
par contre si vous quitter votre emploi avant , votre employeur vous paiera vos congé en argent
je pense que vous n'avez pas compris le système de l'année complète et incomplète
lire le lien que je vous ai donné precedament vous y verrez plus clair et surtout la CNN

ps: un boulot a 1000 euros par mois pour 80h de travail je prends de suite

Dernière modification par sam01 (06-01-2013 18:52:58)

sam01 · 06-01-2013 18:55:41

coquelicot14 a écrit :

Bonjour et merci natho et zeta.
Oui l'acceuille a été calculé sur 47 semaines. En comparant ce qu'elle a réellement perçu et ce que j'aurais dû donner, je trouve une différence de plus d'un salaire, presque 500 euros que je lui ai donné en plus et à force de réfléchir j'ai le cerveau en compote et je mélange tout ! Ces 500 euros ne correspondent pas aux CP puisque j'ai additionner le salaire mensuel de base + les 10% de CP en plus, et je lui ai donné presque 500 euros de plus???!!!! Je suis fatiguée... c'est vraiment agaçant de chercher et de ne pas trouver ! Eclairez moi....

je pense que votre calcul est faux , cela ne peut pas etre 500 euros

sauf si les heures complémentaires facturés sont celles qui dépassent 82.25h par mois
éviter d'arrondir a 80h c'est faux
il faudrait répondre aux questions
notamment celle ou il est demandé si l'am fait quelques fois plus de 21h par semaine
quels sont les horaires réelles ................

Occitane · 06-01-2013 18:56:21

Oui, vous vous trompez.
Vous seriez dans ce cas de figure si vous aviez fait le calcul suivant :
heures semaine x 52 semaines x tarif / 12.

Hors, vous avez calculé son salaire sur 47 semaines, donc en enlevant les 5 semaines de congés. Il est normal donc, de payer 10% en plus pour les CP...

Si je me souviens bien, vous l'employez 21 heures par semaine : il faut donc se baser sur ces 21 heures pour déterminer s'il y a des heures complémentaires ou non. Oubliez les 80 heures par mois, qui ne sont qu'une moyenne.
Il faut que vous, ou votre assmat, notiez chaque jour les heures d'arrivée et de départ, de façon à pouvoir faire un récap chaque fin de mois : toutes les heures faites en plus des 21 heures contractuelles seront à payer en HC. On calcule les HC à la SEMAINE, pas au mois...

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