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#41 06-01-2013 18:59:55
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Pour que ce soit plus clair
- selon votre mensu l'am doit faire 21h par semaine, tout ce qui dépasse sera facturé en heures complémentaires
- votre mensualisation des heures est de 82.25h et non 80h ou 84h
- quels sont les horaires prévus au contrat?
- si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
- je ne comprends pas que vous ne sachiez pas les dates exacts des congés posés
sur cette année, vous avez bien les feuilles de présence?
- pour mieux vous aidez
il faudrait le detail de chaque mois: salaire, horaires............
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06-01-2013 18:59:55
#42 06-01-2013 19:20:39
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Pour que ce soit plus clair
- selon votre mensu l'am doit faire 21h par semaine, tout ce qui dépasse sera facturé en heures complémentaires- votre mensualisation des heures est de 82.25h et non 80h ou 84h
- quels sont les horaires prévus au contrat?
- si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
- je ne comprends pas que vous ne sachiez pas les dates exacts des congés posés
sur cette année, vous avez bien les feuilles de présence?- pour mieux vous aidez
il faudrait le detail de chaque mois: salaire, horaires............
Les horaires prévus au contrat sont : 8H à 15h, soit 7h par jour.
Elle fait 1h supp par jour de travail car par la suite j'ai eu besoin qu'elle travail jusqu'à 16h. Elle n'a pas voulu faire d'avenant et m'a dit qu'elle préférais compter l'ensemble en heure supp car elles ne sont pas imposable (ce n'est plus le cas depuis peu je crois). Il lui arrive de travailler 4jours par semaine également, selon mon planning.
vous dîtes : si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
Que doit elle rembourser?
Elle a sa mensu tous les mois, donc ses 80h + l'addition de ses heures supp, compter au mois par exemple 15 heures le mois dernier.
Oui j'ai lesfeuilles de présence mais elle m'embrouille. Elle a mis que ses congés sont à prendre sur 12 mois, peut importe qu'ils soient acquis ou non, ses dates de congés étaient prévus au contrat + soit disant 1 jours car elle a prit des vacances avec un jours férié dedans donc elle m'a dit que je lui devait 1 jours en plus de ne pas décompter le jour férié. Pourtant ses congés n'étaient pas acquis... Elle a donc pris 31 jours de congés sur 12 mois.
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#43 06-01-2013 19:39:36
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Les horaires prévus au contrat sont : 8H à 15h, soit 7h par jour.
Elle fait 1h supp par jour de travail car par la suite j'ai eu besoin qu'elle travail jusqu'à 16h. Elle n'a pas voulu faire d'avenant et m'a dit qu'elle préférais compter l'ensemble en heure supp car elles ne sont pas imposable (ce n'est plus le cas depuis peu je crois). Il lui arrive de travailler 4jours par semaine également, selon mon planning.donc les heures sont bien comptés a la semaines complémentaires sont bien compter a la semaine et ouvrent droit aux cp
vous dîtes : si l'am facture les heures comp au mois et non a la semaine, elle doit rembourser
Que doit elle rembourser? rien, car elle compte bien a la semaine
Elle a sa mensu tous les mois, donc ses 80h + l'addition de ses heures supp, compter au mois par exemple 15 heures le mois dernier.la mensu est de 82.25h et non 80h, il est normal qu'elle rajoute les heures complémentaires faites a la semaines et payer en fin de mois
Oui j'ai lesfeuilles de présence mais elle m'embrouille. Elle a mis que ses congés sont à prendre sur 12 mois, peut importe qu'ils soient acquis ou non,elle a raison ses 5 semaines de congés en temps sont a prendre du 1/02/2012 au 31/12/2012 dans son cas ses dates de congés étaient prévus au contrat + soit disant 1 jours car elle a prit des vacances avec un jours férié dedans donc elle m'a dit que je lui devait 1 jours en plus de ne pas décompter le jour fériéle contrat ayant + de 3 mois au moment du férié, il est bien a récupéré . Pourtant ses congés n'étaient pas acquis... Elle a donc pris 31 jours de congés sur 12 mois.en année incomplète on ne s'occupe pas de savoir si les congés sont acquis ou non, on fait la mensu sur les semaines de présence de l'enfant et on lisse le salaire sur 12 mois, le salaire de base ne bouge pas que l'am soit en congé ou non, ensuite les congés sont payés a part en plus de la mensu
en ayant fait les 10% par anticipation, méthode hors convention et surtout désavantageuse a l'am, en fin de contrat vous ne devrez plus rien au niveau des congés, ceux ci ayant été payé
l'erreur qui a été faite est d'avoir fait sur une année incomplète, 47 semaines, ce qui a la base n'est pas possible
il aurait fallut partir sur une année complète
je pense que l'am a été perdante avec cette méthode et que vous y avez gagnez, malgré ce que vous pensez
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#44 06-01-2013 19:40:52
- toujourscool
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
moi je comprends que l'ass mat travaille au minimum 3j à 8H soit 24H semaine soit 3h complémentaire par semaine du fait qu'il n'y a pas d'avenant.
je comprends également qu'elle travaille parfois 4j à 8H soit 32H....soit 11H d'heures complémentaires...
normal selon mois qu'il y ai des heures complémentaires à payer chaque moi.
concernant le jour férié pendant ses congés, arretez deux secondes de penser qu'elle vous vole, vous arnaque ou autre.
quand vous posez vos congés si un jour férié est dedans vous le récupérez et bien nous c'est pareil, nous ne sommes pas des sous employés. nous avons droit à 30j de CP par an (période de 12mois).
il faut faire la différence entre les 30J de congés à prendre à temps sur un an et les congés acquis sur cette meme période à se faire payer.
non votre ass mat n'a pas posé 31j de congés, mais seulement 30 du fait du férié.
ensuite, au vue du nombre d'heures complémentaires qu'elle effectue , il ne me semble pas qu'elle ai trop perçu d'argent pour les 10% de congés payés.
quand arrive le moment de payer les congés à l'ass mat, il faut soit régler en "maintien de salaire" là pour vous çà aurait été, 5semaines x 21H X taux horaire.......soit prendre les 10% lorsque pour l'ass mat c'est le plus avantageux (ce qui là est le cas)
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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06-01-2013 19:40:52
#45 06-01-2013 19:45:52
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
la bonne mensu aurait été
21X4.7 X 52 semaines =5132 brut ce qu'aurais du avoir l'am
21X 4.7 X 47 =4638.9 brut +10% de cp = 5102.27 euros brut ce qu'a eu l'am
on ne tient pas compte des heures complémentaires pour la comparaison, elles sont payés chaque mois
Vous voyez ainsi que l'am a toucher moins que ce qu'elle aurait du, vous êtes gagnante
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#46 06-01-2013 19:47:53
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
moi je comprends que l'ass mat travaille au minimum 3j à 8H soit 24H semaine soit 3h complémentaire par semaine du fait qu'il n'y a pas d'avenant.
je comprends également qu'elle travaille parfois 4j à 8H soit 32H....soit 11H d'heures complémentaires...
normal selon mois qu'il y ai des heures complémentaires à payer chaque moi.concernant le jour férié pendant ses congés, arretez deux secondes de penser qu'elle vous vole, vous arnaque ou autre.
quand vous posez vos congés si un jour férié est dedans vous le récupérez et bien nous c'est pareil, nous ne sommes pas des sous employés. nous avons droit à 30j de CP par an (période de 12mois).
il faut faire la différence entre les 30J de congés à prendre à temps sur un an et les congés acquis sur cette meme période à se faire payer.non votre ass mat n'a pas posé 31j de congés, mais seulement 30 du fait du férié.
ensuite, au vue du nombre d'heures complémentaires qu'elle effectue , il ne me semble pas qu'elle ai trop perçu d'argent pour les 10% de congés payés.
quand arrive le moment de payer les congés à l'ass mat, il faut soit régler en "maintien de salaire" là pour vous çà aurait été, 5semaines x 21H X taux horaire.......soit prendre les 10% lorsque pour l'ass mat c'est le plus avantageux (ce qui là est le cas)
inutile de s'enervé
, ce pe n'a pas comprit le système
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#47 06-01-2013 19:50:57
- toujourscool
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
suis maladroite par moment et par écrit çà ne reflète pas tj ce qu'on veut vraiment faire comprendre.
là il me semble vraiment que le parent pense se faire voler alors qu'au final c'est l'ass mat qui est perdante. et c'est dommage parce que çà peut créer des tensions vraiment inutiles entre parents et ass mat
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#48 06-01-2013 19:52:00
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
suis maladroite par moment et par écrit çà ne reflète pas tj ce qu'on veut vraiment faire comprendre.
là il me semble vraiment que le parent pense se faire voler alors qu'au final c'est l'ass mat qui est perdante. et c'est dommage parce que çà peut créer des tensions vraiment inutiles entre parents et ass mat
effectivement je pense aussi que l'am est perdante
j'ai ris après ton post et en voyant le pseudo
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#49 06-01-2013 19:55:13
- toujourscool
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
ben quoi, essayer d'etre toujourscool c'est pas une bonne option???
bon j'avoue ma BM arrive à me faire sortir de mes gonds (mais c'est la seule)..
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#50 06-01-2013 20:27:42
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Ba alors toujours cool... Désolé mais comme dit Sam01, j'étais à côté de la plaque, ce qui me perturbais c'était le fait d'ëtre en année incomplète sur 47 semaines et ça m'a embrouillé pour tout.
Merci SAM, grâce à ton détail sur mon commentaire je comprends mieux. En fait, j'étais parti sur une prise de tête qui n'avais pas lieu d'être. Il y a certes eu une erreur de contrat, nous aurions dû être sur une année complète, mais finalement ça ne change rien car les Cp ont été calculés sur 47 semaines.
Par contre, en ce qui concerne le cp je ne suis pas d'accord toujours cool...
Elle a prit la semaine de Noël, soit 6 jours de cp normalement. Avec dans ce cas effectivement 1 jour récupérable. Sauf que noël est tombé un mardi et qu'elle ne travail jamais le mardi.
Elle a donc considéré que cette semaine elle ne décomptais que 5 jours vu qu'on ne décompte pas un jour férié. Elle m'a dit qu'un jour férié tombé dans les congés donnait droit à 1 jours supplémentaire. Cette semaine là elle a donc décompté que 5 jours, et prit un jours de congé en plus le Lundi 31 décembre. Quand je calcul, moi j'ai bien 31 jours de prit.
Qu'en pensez vous?
En même temps, effectivement je m'en moque un peu , je ne suis pas à 1 journée. C'est simplement pour comprendre.
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#51 06-01-2013 20:34:42
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Du coup, nous arrivons en fin de contrat et je dois faire son solde de tout compte. A niveau des CP je ne lui dois donc rien? Juste la mensu et les éventuelles heures supp du mois, c'est bien ça?
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#52 06-01-2013 20:40:07
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Ba alors toujours cool... Désolé mais comme dit Sam01, j'étais à côté de la plaque, ce qui me perturbais c'était le fait d'ëtre en année incomplète sur 47 semaines et ça m'a embrouillé pour tout.
Merci SAM, grâce à ton détail sur mon commentaire je comprends mieux. En fait, j'étais parti sur une prise de tête qui n'avais pas lieu d'être. Il y a certes eu une erreur de contrat, nous aurions dû être sur une année complète, mais finalement ça ne change rien car les Cp ont été calculés sur 47 semaines.
Par contre, en ce qui concerne le cp je ne suis pas d'accord toujours cool...
Elle a prit la semaine de Noël, soit 6 jours de cp normalement. Avec dans ce cas effectivement 1 jour récupérable. Sauf que noël est tombé un mardi et qu'elle ne travail jamais le mardi.
Elle a donc considéré que cette semaine elle ne décomptais que 5 jours vu qu'on ne décompte pas un jour férié. Elle m'a dit qu'un jour férié tombé dans les congés donnait droit à 1 jours supplémentaire. Cette semaine là elle a donc décompté que 5 jours, et prit un jours de congé en plus le Lundi 31 décembre. Quand je calcul, moi j'ai bien 31 jours de prit.
Qu'en pensez vous?
En même temps, effectivement je m'en moque un peu , je ne suis pas à 1 journée. C'est simplement pour comprendre.
votre am a raison
quand on pose des cp en temps, on pose du lundi au samedi,peu importe que l'on travail un ou plusieurs jours dans la semaine
quand il y a un férié comme pour le 25 on décompte 5 jours ouvrables au lieu de 6 jours habituel
donc il y a bien un cp a récupéré
par contre pour le paiement on compte en jours ouvrés= jours habituellement travaillés( en maintien de salaire)
cela ne rentre pas en compte dans le calcul des 10ù
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#53 06-01-2013 20:43:14
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Du coup, nous arrivons en fin de contrat et je dois faire son solde de tout compte. A niveau des CP je ne lui dois donc rien? Juste la mensu et les éventuelles heures supp du mois, c'est bien ça?
oui
si l'am a bien travaillé 47 semaines, ce qui semble être le cas étant donné qu'elle a eu 5 semaines sur l'année du contrat,il n'y a pas de régularisation a faire
donc sur le dernier salaire
la mensu normal + heures complémentaires s'il y en a +10% de cp+ indemnités entretiens repas...........
attention sans rupture d'un coté ou de l'autre le contrat court toujours
le préavis de 15 jours si rupture avant le 1 février démarrera a réception du courrier
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#54 06-01-2013 20:45:46
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
MErci SAM pour tes explications très claires, tu es très calé sur le sujet...
JE vais donc reprendre une assmat pour mon enfant, sur la même base horaire, mais seulement jusqu'à septembre car après il ira à l'école le matin, mais j'aurais toujours besoin d'elle pour les après-midi. Sur quel type de contrat dois-je partir?
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#55 06-01-2013 20:48:41
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Tu dis : attention sans rupture d'un coté ou de l'autre le contrat court toujours
le préavis de 15 jours si rupture avant le 1 février démarrera a réception du courrier.
Je n'ai pas sa lettre de démission encore. Elle souhaite finir le 31 janvier, il faut donc que j'ai sa lettre le jeudi 17 janvier pile poil?
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#56 06-01-2013 20:52:26
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
MErci SAM pour tes explications très claires, tu es très calé sur le sujet...
JE vais donc reprendre une assmat pour mon enfant, sur la même base horaire, mais seulement jusqu'à septembre car après il ira à l'école le matin, mais j'aurais toujours besoin d'elle pour les après-midi. Sur quel type de contrat dois-je partir?
vous devrez faire un cdi
si les 5 semaines de l'am sont communes aux votres et pas d'autres acescences de l'enfant alors vous partirez sur une année complète et pour septembre, vous présenterez un avenant a l'am minimum 1 mois avant pour le passage en peri,
si l'am est ok vous recalculerez la nouvel mensu avec horaires .....
si vos 5 semaines ne sont pas toutes communes, ça sera une année incomplète, là vous prendrez les semaines de présence de l'enfant pour le calcul de la mensu (- de 47 semaines de garde)
une fois en peri, les calcul des heures est différentes, selon périodes scolaires ou vacances, d'ici là vous reviendrez pour qu'on vous explique
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#57 06-01-2013 20:53:17
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Tu dis : attention sans rupture d'un coté ou de l'autre le contrat court toujours
le préavis de 15 jours si rupture avant le 1 février démarrera a réception du courrier.
Je n'ai pas sa lettre de démission encore. Elle souhaite finir le 31 janvier, il faut donc que j'ai sa lettre le jeudi 17 janvier pile poil?
oui
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#58 06-01-2013 21:14:31
- toujourscool
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
pas de soucis, par contre je maintiens pour le jour férié.
quand elle pose une semaine elle pose 6jours meme si le mardi n'est pas un jour d'accueil (ni le samedi je suppose)
donc là quand elle pose la semaine de noel elle pose 6jours mais du fait du jour férié elle pose 5j....
je travaille 2 ou 3jours selon mon planning avec un parent,
imaginez si pour poser une semaine je ne pose que ces deux ou trois jours, j'aurais combien de semaines de CP à la fin?
et puis j'ai cru comprendre qu'elle avait d'autres parents employeurs avec qui elle était aussi en cp donc le mardi qu'il soit un jour d'accueil ou non est un cp, mais vu que férié est à récupérer.
par contre je pense qu'il serait juste de proposer l'avenant à l'assistante maternelle avec le calcul en année complète ou alors de lui régulariser ce qu'elle aurait dû toucher, un trop perçu se rembourse , mais une perte se doit aussi d'etre comblée, non?
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#59 06-01-2013 21:55:00
- coquelicot14
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Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Je suis d'accord avec vous tjrcool.
Un trop perçu se rembourse, et une perte dois être comblée.
Mais il faut de la justesse des deux côtés.
C'est l'ass mat qui a rempli l'intégralité du contrat en me disant, j'ai plus de 20 ans de métier, voici le contrat avec mes conditions, libre à vous de signer ou non...
Je n'ai forcé personne et preuve encore aujourd'hui, je n'avais toujours pas compris le contrat.
En parallèle, par gentillesse, je lui ais payé l'intégralité des jours fériés de l'année alors que je n'y étais pas obligé.
Par exemple, elle devait avoir mon fils 3 jours dans la semaine, quand il y avait un férié, elle ne l'avait que 2 jours.
Il doit y avoir 8 jours de férié dans l'année (enfin je crois), elle n'est pas perdante...
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#60 06-01-2013 21:57:50
Re : Besoin de votre aide, contrat litigieux
Je suis d'accord avec vous tjrcool.
Un trop perçu se rembourse, et une perte dois être comblée.
Mais il faut de la justesse des deux côtés.
C'est l'ass mat qui a rempli l'intégralité du contrat en me disant, j'ai plus de 20 ans de métier, voici le contrat avec mes conditions, libre à vous de signer ou non...
Je n'ai forcé personne et preuve encore aujourd'hui, je n'avais toujours pas compris le contrat.
En parallèle, par gentillesse, je lui ais payé l'intégralité des jours fériés de l'année alors que je n'y étais pas obligé.
Par exemple, elle devait avoir mon fils 3 jours dans la semaine, quand il y avait un férié, elle ne l'avait que 2 jours.
Il doit y avoir 8 jours de férié dans l'année (enfin je crois), elle n'est pas perdante...
effectivement si les jours de garde n’étaient pas fixes et qu'il n’était pas précisé au contrat que le férié comptait en jour travaillé
vous n’étiez pas obligé de le compter
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