avenant et grossesse

ganou4 · 07-01-2013 13:40:40

Bonjour et bonne année à tous,

Ce n'est pas encore un litige et j'aimerai éviter d'y arriver. Voilà je suis enceinte de deux mois et je n'ai pas encore informé mon employeur de mon état, j'attend la première écho qui a lieu en fin de semaine.

ce matin mon pe m'annonce qu'elle souhaite augmenter les heures, c'était prévu à la signature du contrat, on partait pour un minimum de 14,5 heures qui seraient amenées à être modifié dans la limite d'un contrat type enseignant (ni mercredi, ni vacances scolaires).

finalement cet arrangement ne lui convient plus tout à fait, donc elle cherche une autre AM pour les mercredis et les vacances. Cependant elle m'a laissé entendre que si elle ne trouvait personne elle serait amenée à me licencier, est ce qu'elle peut me licencier malgré ma grossesse si je refuse l'avenant?

je veux être sûr d'être dans mes droits avant de contester et comme se serait un motif extérieur à la grossesse, j'ai un doute...

merci pour vos réponses.

07-01-2013 13:40:40

sam01 · 07-01-2013 13:45:06

ganou4 a écrit :

Bonjour et bonne année à tous,
Ce n'est pas encore un litige et j'aimerai éviter d'y arriver. Voilà je suis enceinte de deux mois et je n'ai pas encore informé mon employeur de mon état, j'attend la première écho qui a lieu en fin de semaine.
ce matin mon pe m'annonce qu'elle souhaite augmenter les heures, c'était prévu à la signature du contrat, on partait pour un minimum de 14,5 heures qui seraient amenées à être modifié dans la limite d'un contrat type enseignant (ni mercredi, ni vacances scolaires).
finalement cet arrangement ne lui convient plus tout à fait, donc elle cherche une autre AM pour les mercredis et les vacances. Cependant elle m'a laissé entendre que si elle ne trouvait personne elle serait amenée à me licencier, est ce qu'elle peut me licencier malgré ma grossesse si je refuse l'avenant?
je veux être sûr d'être dans mes droits avant de contester et comme se serait un motif extérieur à la grossesse, j'ai un doute...
merci pour vos réponses.

vu qu'elle n'est pas au courant de la grossesse, on ne peut pas dire que le motif soit lié a celle ci

au contrat le changement est il noté ou prévu ou est ce seulement oral

loe.t · 07-01-2013 13:51:47

pour moi le licenciement serait extérieur à la grossesse. elle serait dans son droit.

valanna28 · 07-01-2013 13:53:42

Si elle te licencie et que tu es enceintes, c caduque car tu es protégée durant cette période et 4 sem après la fin de ton congé mat...Si cela se faisait, tu as 15 jours pour lui remettre l'attestation de grossesse e recommandé tu contestes le licenciement,surtout ne signe rien...mais tu peux lui donner maintenant mm si c un peu tôt au point où ça en ai et c mieux...

bon courage

07-01-2013 13:53:42

sam01 · 07-01-2013 13:55:15

valanna28 a écrit :

Si elle te licencie et que tu es enceintes, c caduque car tu es protégée durant cette période et 4 sem après la fin de ton congé mat...Si cela se faisait, tu as 15 jours pour lui remettre l'attestation de grossesse e recommandé tu contestes le licenciement,surtout ne signe rien...mais tu peux lui donner maintenant mm si c un peu tôt au point où ça en ai et c mieux...
bon courage

pas sur que ce soit caduque
le licenciement étant une cause extérieur a la grossesse
le pe ne sait même pas que l'am est enceinte

Dernière modification par sam01 (07-01-2013 13:55:34)

sam01 · 07-01-2013 13:57:24

je conçois qu'une femme enceinte soit protégée
mais j'ai du mal a comprendre qu'on puisse se servir d'une grossesse pour éviter un licenciement, surtout quand celui ci n'a rien avoir avec celle ci

loe.t · 07-01-2013 14:07:39

sam01 a écrit :

je conçois qu'une femme enceinte soit protégée
mais j'ai du mal a comprendre qu'on puisse se servir d'une grossesse pour éviter un licenciement, surtout quand celui ci n'a rien avoir avec celle ci

entièrement d'accord

valanna28 · 07-01-2013 14:17:16

Elle a 15 jours pour envoyer son attestation de grossesse dès réception de la lettre de licenciement ,caché de la poste faisant foie, si elle veut elle peut contester,c'est la loi pourtant peu importe les raisons invoqué sauf pour faute grave,déménagement ou rentrée à l'école ...

Pendant la grossesse même non annoncé ,on est protégé et s'est valable pour tout le monde...
Et il n'y aucune obligation légal d'annoncer sa grossesse niveau délais...
Je me suis bien renseigné y a des articles de lois qui le prouve et j'ai appelé la RAM...
Moi je l'ai annoncé vers 4 mois pour des raisons personnels...j'aurais été licencié durant cette période j'aurais fait appliqué la loi...

Donc vaut mieux qu'elle l'annonce au plus vite car le pe à franchement l'intention de la licencier mais ne l'a pas encore fait...

sam01 · 07-01-2013 14:20:54

valanna28 a écrit :

Elle a 15 jours pour envoyer son attestation de grossesse dès réception de la lettre de licenciement ,caché de la poste faisant foie, si elle veut elle peut contester,c'est la loi pourtant peu importe les raisons invoqué sauf pour faute grave,déménagement ou rentrée à l'école ...
Pendant la grossesse même non annoncé ,on est protégé et s'est valable pour tout le monde...
Et il n'y aucune obligation légal d'annoncer sa grossesse niveau délais...
Je me suis bien renseigné y a des articles de lois qui le prouve et j'ai appelé la RAM...
Moi je l'ai annoncé vers 4 mois pour des raisons personnels...j'aurais été licencié durant cette période j'aurais fait appliqué la loi...
Donc vaut mieux qu'elle l'annonce au plus vite car le pe à franchement l'intention de la licencier mais ne l'a pas encore fait...

le licenciement est possible pour raison extérieur a la grossesse

je ne dis pas qu'elle ne peut pas ,
je dis simplement que je ne trouve pas correct de se servir d'une grossesse pour éviter un licenciement quand celui ci n'a rien a voir avec
c'est mon avis

lulu54 · 07-01-2013 14:23:44

c'est un bon avis Sam

maintenant a voir si l'assmat utilise la loi, qui est on droit
ou
l’honnêteté face a la situation qui a la base n'a pas de rapport avec l'heureux evenement et qui etait prevu depuis le debut du contrat .... mais qui est legerement modifié

ah ça titille là ....
mais :

cela etait il mentionné au contrat ( l'avenant possible )

car
d'apres l'assmat : ce qui etait prevu a la signature ( oral ou pas ) sera changé ....
donc on peut aussi dire que l'employeur ne compte pas suivre ses engagements prevus = contrat enseignant
donc il y avait bien une modif prevue mais pas celle promise ...
l'employeur rompt l'accord ( oral ou ecrit peut importe )
car la morale va dans les deux sens meme si on peut comprendre que les besoin de chacun evoluent

je comprends que l'asmat se retranche derriere sa grossesse et assure ses arrieres ....
qui ne le ferait pas ????
rien n'empeche l'employeur d'embaucher deux assmat .....
de garder la n2 en remplacement et de licencier la n1

il faut etre juste aussi quant a la promesse qui a eté faite a la base

sam01 · 07-01-2013 14:25:19

lulu54 a écrit :

c'est un bon avis Sam
maintenant a voir si l'assmat utilise la loi, qui est on droit
ou
l’honnêteté face a la situation qui a la base n'a pas de rapport avec l'heureux evenement et qui etait prevu depuis le debut du contrat ....
ah ça titille là ....

voilà c'est ça

loe.t · 07-01-2013 14:25:25

je ne trouve pas ça honnête de profiter de la grossesse pour refuser un avenant.

le pe a besoin d'une AM pour les mercredis et vacances scolaires, (en plus des heures prévus au contrat) il est normal qu'elle licencie son AM si elle ne peut pas compter sur elle.
enceinte ou pas.

lulu54 · 07-01-2013 14:29:08

sam01 a écrit :

lulu54 a écrit :
c'est un bon avis Sam
maintenant a voir si l'assmat utilise la loi, qui est on droit
ou
l’honnêteté face a la situation qui a la base n'a pas de rapport avec l'heureux evenement et qui etait prevu depuis le debut du contrat ....
ah ça titille là ....
voilà c'est ça

j'ai completer mon poste apres relecture

lulu54 · 07-01-2013 14:29:50

loe.t a écrit :

je ne trouve pas ça honnête de profiter de la grossesse pour refuser un avenant.
le pe a besoin d'une AM pour les mercredis et vacances scolaires, (en plus des heures prévus au contrat) il est normal qu'elle licencie son AM si elle ne peut pas compter sur elle.
enceinte ou pas.

ce n'est pas tout a fait ça ...
l'avenant eté prevu mais l'employeur en change les données , relisez

loe.t · 07-01-2013 14:30:06

bon d'accord, ganou4 peut se servir de la loi pour ne pas se faire licencier du fait de sa grossesse,
mais je ne trouve pas ça honnête quand même.

lulu54 · 07-01-2013 14:32:06

et que l'employeur revient sur une promesse ???

loe.t · 07-01-2013 14:34:54

c'est vrai lulu, mais le pe cherche une AM pour le mercredi et vacances scolaires. elle n'impose rien.
c'est si elle ne trouve pas d'AM pour seulement les mercredis et vacances scolaires qu'elle compte la licencier.
c'est vrai qu'elle revient sur ce qui avait été dit, mais personne n'est à l'abri d'un changement.

valanna28 · 07-01-2013 14:35:06

Après on rentre dans le politiquement correcte,la lois n'en tiens pas compte...ce que je veux dire s'est que si elle le veut, elle peut se servir de ça et le pe ne pourra rien y faire,y a rien d'illégal si elle le fait...
Tout comme certains pe ne se gênent pas pour nous licencier pour des motifs discutables et légés sans scrupules et on ne peut rien y faire,on est pas protégé ...
Après chacun voit midi à sa porte même si s'est discutable malheureusement...

ganou4 · 07-01-2013 15:36:13

merci à toutes pour vos réponses.

je ne tiens absolument pas à utiliser ma grossesse pour éviter le licenciement, ma question était de savoir si elle était dans son droit ce qui apparemment est le cas.

cependant l'honnêteté va dans les deux sens, nous avions un accord oral, j'acceptai de garder ce petit bout "que" 14,5 heures au départ avec la promesse, toujours oral, que c'était pour un temps limité, nous devions rapidement augmenter les heures car 14,5 heures c'est pas beaucoup et c'est mon seul contrat, la maman était parfaitement au courant que je ne souhaitais travailler ni le mercredi, ni les vacances scolaires et cela lui convenait parfaitement.

Aujourd'hui elle change d'avis et je risque de me retrouver sans travail avec l'impossibilité de signer avec quelqu'un d'autre vu mon état alors que je viens de refuser deux propositions plus intéressante par professionnalisme, quand je m'engage je vais jusqu'au bout.

enfin bref pour l'instant elle ne m'a pas clairement signalé mon licenciement et j'espère que l'annonce de ma grossesse ne va pas la diriger dans ce sens. Et si elle est dans son droit je m'inclinerai on ne peut pas utiliser la loi que quand elle nous arrange.

valanna28 · 07-01-2013 16:09:38

C comme tu veux ,dans ton cas ça peut se discuter vu qu'elle n'est pas censé savoir ta grossesse..mais je serai toi je lui dirais sans attendre et tu attends de voir sa réaction...et puis si ça ne te pose pas de pb financier de perdre ce contrat,tu laisses tombé...saches que tu es protégée à partir du moment qu'elle est au courant peu importe les circonstances qu'elle l'a sut,ne te mets en difficulté par bonne conscience car quand s'est eux ils nous font aucun cadeau...réfléchi bien après c ton choix...

aussi la sécu se base sur tes 3 derniers bulletins de salaires actuels ou ou ceux avant avant ton chômage...

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