absence de nounou

beeclown · 02-01-2013 17:04:06

Bonjour,

1/Lors du CDD avec mon ass mat de septembre à décembre (CDD car moi même en CDD), nous faisions les 10% concernant les congés payés. (me demande 3 euros de l'heure, cela faisait 3,30 euros), elle m'a dit avoir toujours fait comme ca.

Durant ces 4 mois elle n'a pas posé de congés (par contre durant les nôtres où elle n'avait pas notre fils, elle n'était pas payée).
Au mois de décembre elle m'a dit ne pas prendre mon fils le vendredi de la semaine d'après. C'etait un jour de garde normal où elle avait notre fils 9h.
J'ai appelé la PAJE pour savoir si je devais déduire quoique ce soit ou si c'etait considéré comme un congé et que je devais lui maintenir le "jour de garde" dans le salaire. Il m'ont dit de déduire.
Et nounou, bah elle est pas d'accord ! Me dit avoir toujours eu le droit a ses 10% et serait en droit de poser des congés comme ça sans voir son salaire diminué.

2/Pour le prochain contrat je lui ai également demandé de poser des congés elle m'a répondu qu'elle verrait. (ce sera un CDD de janvier en aout, elle préfère un CDD car ne souhaite pas prendre mon fils en periscolaire en septembre et moi même je suis en CDD jusque septembre).
Du coup je suis un peu perdue.

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer.
Et meilleurs voeux !

02-01-2013 17:04:06

shainali · 02-01-2013 17:08:56

beeclown a écrit :

Bonjour,
1/Lors du CDD avec mon ass mat de septembre à décembre (CDD car moi même en CDD), nous faisions les 10% concernant les congés payés. (me demande 3 euros de l'heure, cela faisait 3,30 euros), elle m'a dit avoir toujours fait comme ca.
Durant ces 4 mois elle n'a pas posé de congés (par contre durant les nôtres où elle n'avait pas notre fils, elle n'était pas payée).
Au mois de décembre elle m'a dit ne pas prendre mon fils le vendredi de la semaine d'après. C'etait un jour de garde normal où elle avait notre fils 9h.
J'ai appelé la PAJE pour savoir si je devais déduire quoique ce soit ou si c'etait considéré comme un congé et que je devais lui maintenir le "jour de garde" dans le salaire. Il m'ont dit de déduire.
Et nounou, bah elle est pas d'accord ! Me dit avoir toujours eu le droit a ses 10% et serait en droit de poser des congés comme ça sans voir son salaire diminué.
2/Pour le prochain contrat je lui ai également demandé de poser des congés elle m'a répondu qu'elle verrait. (ce sera un CDD de janvier en aout, elle préfère un CDD car ne souhaite pas prendre mon fils en periscolaire en septembre et moi même je suis en CDD jusque septembre).
Du coup je suis un peu perdue.
Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer.
Et meilleurs voeux !

Bonjour,

Vous ne devez pas accepter 1 CDD mais 1 CDI même si vous c'est 1 contrat en CDD.

Le CDD est en principe lorsque nous remplaçons 1 autre assistante maternelle.

Ainsi vous pouvez faire 1 avenant CDI au CDD de Janvier à Août inclus et vous et votre assistante maternelle déduisez les semaines de vacances ( les vôtres + les siennes ) et il faut bien les noter ainsi il n'y aura aucun litige.

Sinon avec les 10% elle a 2 fois ses congés. si aucunes semaines ne sont déduites, je suppose qu'elle va bien en prendre cet été et peut être à Pâques?

Dernière modification par shainali (02-01-2013 17:10:17)

nathodisab · 02-01-2013 17:54:38

coucou, si le pe est en cdd, il est tout à fait possible de faire une cdd , sur ce point pas de souci !
par contre en cdd, les 10% des cp se payent en fin de contrat et non mensuellement et encore moins par heure!

Fila · 02-01-2013 18:27:24

Votre raison de faire un CDD est légal...mais le CDD est clairement désavantageux pour vous. En CDD, vous lui devrez à la fin du contrat une prime de 10% de tous les salaires versés depuis le début du contrat (et rien si c'est un CDI). Par contre, en CDD, vous ne pourrez pas rompre le contrat si jamais, pour une raison ou une autre, vous veniez à ne plus entendre, alors qu'en CDI, il suffit de faire un retrait d'enfant.

Dans un cas comme dans l'autre, pour établir la mensu, il faut que vous sachiez combien de semaines de travail il y a aura exactement pendant le contrat. Vous ne compterez que ces semaines de travail (donc sans les semaines de cp à elle ni vos vacances à vous).
Comme cette mensu ne compte que les semaines de travail, les cp devront être payés en plus (par 10%, pourquoi pas), mais cette mensu lui sera versée même pendant les congés (les siens et les vôtres).

02-01-2013 18:27:24

beeclown · 02-01-2013 20:51:33

pour ce qui est du CDD, j'ai bien compris (via un autre post sur ce même forum) que c'etait mieux un CDI mais quand je lui en ai parlé elle m'a dit qu'elle préférait un CDD. Surement parce que c'etait plus avantageux pour elle concernant la fin de contrat.

ce qui me pose souci surtout c'est cette histoire de congé payé. Elle ne veut pas en poser ou "verra plus tard" elle m'a dit, du coup moi le planning je l'ai fait qu'avec mes congés à moi et ceux de mon ami. Les autres jours elle aura notre fils.
Mais si c'est pour qu'elle décide de prendre ses jours sur des jours de garde, et qu'elle me demande de maintenir le salaire d'heures normales en plus des congés payés que je lui paierai sur les 10%, j'ai l'impression que je lui paie deux fois ses congés. J'ai bien expliqué mon point de vue mais elle me dit avoir toujours travaillé ainsi. La RAM auprès de qui je voulais me renseigner est fermée, la PAJE m'a dit de déduire, mais je n'arrive pas a faire entendre raison a nounou.

Fila · 03-01-2013 07:28:22

Alors si elle ne veut pas poser de dates, elle ne pourra poser ses congés que pendant les dates d'absence de l'enfant prévues (vos vacances quoi).
En signant le contrat, elle s'engage à travailler les jours où l'enfant est prévu. Si elle souhaite en poser en dehors des périodes d'absence prévues, non seulement vous pouvez refuser, mais bien sûr, il faudra déduire ces jours de la mensu.

beeclown · 03-01-2013 09:33:12

Fila a écrit :

Alors si elle ne veut pas poser de dates, elle ne pourra poser ses congés que pendant les dates d'absence de l'enfant prévues (vos vacances quoi).
En signant le contrat, elle s'engage à travailler les jours où l'enfant est prévu. Si elle souhaite en poser en dehors des périodes d'absence prévues, non seulement vous pouvez refuser, mais bien sûr, il faudra déduire ces jours de la mensu.

voilà merci vous me rassurez, c'est exactement ce que je lui ai dit ! ... et c'est exactement ce qu'elle refuse... Je lui ai dit de se renseigner.

j'ai peur qu'elle ne veuille pas prendre mon fils si je le fais pas à sa sauce, et mon fils accroche bien avec elle et j'avoue que je ne peux pas me permettre de rechercher une autre ass mat, ca court pas les rues vers chez moi.

Fila · 03-01-2013 09:56:58

Si vraiment elle ne veut pas donner des dates et qu'elle tient à poser des semaines en dehors des vôtres (décidément), vous pouvez aussi déduire un certain nombre de semaines lors de l'établissement de la mensu qu'elle pourra prendre sans en poser les dates.
Pour calculer, vous faites
(nombre de semaines jusqu'en aout)
- (vos semaines d'absence prévues (vacances))
- les semaines de le nounou dont on ne connait pas les dates
= nombre de semaines de travail

nombre de semaines de travail *heures par semaine * tarif/ nombre de mois= mensu

Comme ça, elle pourra poser quelques semaine quand elle voudra sans que sa mensu diminue (puisque semaines déjà déduites), mais notez un délai de prévenance !!

Mais vraiment, je trouve que vous faites beaucoup de concessions (CDD , semaines de congés quand elle veut, etc), elle n'est vraiment pas accommodante votre am .

Et sachez que si elle signe un CDD, elle non plus ne peut pas démissionner sauf si elle trouve un CDI.
Si elle le fait, vous pourrez demander à ce qu'elle vous paie les salaires restants jusqu'à la fin de son CDD.

beeclown · 08-01-2013 08:56:41

Bonjour,
je pensais que tout ce que vous m'aviez dit pourrait me servir mais finalement il en faut plus pour convaincre nounou concernant les congés payés...
Je lui ai dit que sa méthode de pouvoir les poser quand elle voulait ne me dérangeait pas plus que ca (enfin si elle respectait le délai pour prévenir qu'on se serait fixé) mais que dans ces cas là je lui déduirai d'office 5 semaines de congés pour ne pas avoir a lui payer une journée de travail normale et en plus lui payer ses congés et qu'a la fin je lui paierai lees congés qu'elle n'aurait pas posé. Toujours pas d'accord.
concernant le CDI, c'est bon elle a accepté c déjà ca.
Du coup je cherche désespéremment à trouver quelque chose d'"officiel" pour lui montrer. Dans la convention collective je ne vois que les calculs des congés payés mais rien qui ne dit concrétement que l'ass mat doit poser ses congés payés (ou que si elle les pose pas il faut lui déduire).
J'ai appelé la paje vendredi pour avoir confirmation que ce que je voulais faire etait bien (déduction de 5 semaines d'office), je me suis fait envoyée bouler mais d'une force (je ne souhaite jamais retomber sur cette personne là), j'ai ensuite appeler la FEPEM et là pareil, eux m'ont carrément fait peur en me disant de faire appel a un conseiller juridique, que j'allais droit dans le mur tout ca tout ca, qu'il allait m'envoyer un mail avec les infos tout ca tout ca (le mail au final c'etait une invitation a adhérer ...). Donc je ne suis pas plus avancée. J'appelle les Centre médico sociaux qui me renvoient vers la RAM, j'appelle la RAM en vain, le syndicat des ass mat en vain, donc au final je n'ai toujours pas fait de contrat a mon ass mat car je sais plus trop vers qui me tourner.
Avez vous des coordonnées de professionnels à qui vous vous adressez quand vous avez des questions ? car là j'ai peur d'avoir fait le tour :'(

Luceuh · 08-01-2013 09:16:04

Bonjour,

Je vous conseillerais d'appeler directement l'inspection du travail.

Sinon convention collective art 12

d) Prise de congés annuels

Les congés payés annuels doivent ^etre pris.

Un congé payé de 2 semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) doit être attribué au cours de la période du 1er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties.

Lorsque les droits acquis sont inférieurs à 12 jours ouvrables, les congés payés doivent être pris en totalité et en continu.

La date des congés est fixée par l'employeur. Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-m^eme la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les m^emes délais.

Nasoif44 · 08-01-2013 09:36:07

beeclown a écrit :

Bonjour,
1/Durant ces 4 mois elle n'a pas posé de congés (par contre durant les nôtres où elle n'avait pas notre fils, elle n'était pas payée).
!

je ne comprends pas bien......

ça ne rentre pas dans le cadre absences de l'enfant non prévue au contrat donc rémunérée?????

beeclown · 08-01-2013 10:17:49

Nasoif44 a écrit :

beeclown a écrit :
Bonjour,
1/Durant ces 4 mois elle n'a pas posé de congés (par contre durant les nôtres où elle n'avait pas notre fils, elle n'était pas payée).
!
je ne comprends pas bien......
ça ne rentre pas dans le cadre absences de l'enfant non prévue au contrat donc rémunérée?????

Pour ce contrat de 4 mois nous avions bien posé nos propres congés en établissant nos contrats donc si, c'était bien des absences prévues de l'enfant et non rémunérées.

Je vais lui faire voir la convention collective et l'informer que j'appellerai l'inspection du travail (non pas pour lui faire peur mais je l'informe tout le temps de mes démarches (déformation professionnelle surement ).

MErci encore

beeclown · 10-01-2013 11:47:43

Bonjour,
juste pour vous dire que j'ai réussi a trouver un terrain d'entente avec nounou et que je vais pouvoir établir le contrat de travail après avoir régler quelques détails de calcul.
merci encore pour vos infos.
A bientôt

alyenor · 10-01-2013 12:03:10

beeclown a écrit :

Nasoif44 a écrit :
beeclown a écrit :
Bonjour,
1/Durant ces 4 mois elle n'a pas posé de congés (par contre durant les nôtres où elle n'avait pas notre fils, elle n'était pas payée).
!
je ne comprends pas bien......
ça ne rentre pas dans le cadre absences de l'enfant non prévue au contrat donc rémunérée?????

Pour ce contrat de 4 mois nous avions bien posé nos propres congés en établissant nos contrats donc si, c'était bien des absences prévues de l'enfant et non rémunérées.
Je vais lui faire voir la convention collective et l'informer que j'appellerai l'inspection du travail (non pas pour lui faire peur mais je l'informe tout le temps de mes démarches (déformation professionnelle surement ).
MErci encore

Oui mais dans ce cas, les congés étaient déduits de la mensu, vous ne pouvez donc pas lui enlever une deuxième fois! vous avez établi la mensu de septembre à décembre de quelle façon?

beeclown · 10-01-2013 12:41:16

vous me faites peur là :'(

alors de septembre à décembre il y a 17 semaines
les parents (nous) avions 4 semaines de congés donc la mensualisation s'est faite sur 14 semaines
elle le gardait 3 jours par semaine 25heures par semaine

donc le calcul de la mensualisation
[(25*le prix de l'heure)*14]/4

A cette somme là on a rajouté les 10% de CP et les indemnités d'entretien

Babou74 · 10-01-2013 12:55:49

beeclown a écrit :

vous me faites peur là :'(
alors de septembre à décembre il y a 17 semaines
les parents (nous) avions 4 semaines de congés donc la mensualisation s'est faite sur 14 semaines
elle le gardait 3 jours par semaine 25heures par semaine
donc le calcul de la mensualisation
[(25*le prix de l'heure)*14]/4
A cette somme là on a rajouté les 10% de CP et les indemnités d'entretien

coucou

le calcul semble bon

mais il n'y avait rien à deduire au moment du paiement , lors de vos congés
vous deviez lui payer de Septembre à Decembre la somme issue de votre calcul de mensualisation ( plus d'eventuelles heures complémentaires) + 10%
et ceci tous les mois , qu'il y ait congés ou non

beeclown · 10-01-2013 13:05:02

ce n'était pas un de mes congés a moi ce fameux jour, c'est l'assistante maternelle qui m'a averti qu'elle ne prendrait pas mon fils ce jour là alors qu'elle était censée l'avoir.

alyenor · 10-01-2013 13:05:21

beeclown a écrit :

vous me faites peur là :'(
alors de septembre à décembre il y a 17 semaines
les parents (nous) avions 4 semaines de congés donc la mensualisation s'est faite sur 14 semaines
elle le gardait 3 jours par semaine 25heures par semaine
donc le calcul de la mensualisation
[(25*le prix de l'heure)*14]/4
A cette somme là on a rajouté les 10% de CP et les indemnités d'entretien

Donc vous avez normalement du lui payer sa mensu intégrale de septembre à décembre moins la journée qu'elle a posé en décembre (déduction avec le calcul de la cour de cassation).

beeclown · 10-01-2013 13:22:51

voilà !!

Bon au final je ne lui ai rien enlevé du tout, je lui avais déduit cette fameuse journée, mais comme elle ne l'entendait pas de cette façon, je lui ai au final versé la mensualisation complète... Cadeau de Noël on va dire.

C'est pour ça que pour le CDI que je prépare avec elle, je veux bien mettre les choses au clair et que j'essaie de trouver des infos "officielles" pour lui montrer comment ça se passe normalement.

alyenor · 10-01-2013 14:19:52

Vous lui montrez la convention collective, tout est inscrit dedans.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 02-01-2013 17:04:06

absence de nounou

02-01-2013 17:04:06

#2 02-01-2013 17:08:56

Re : absence de nounou

#3 02-01-2013 17:54:38

Re : absence de nounou

#4 02-01-2013 18:27:24

Re : absence de nounou

02-01-2013 18:27:24

#5 02-01-2013 20:51:33

Re : absence de nounou

#6 03-01-2013 07:28:22

Re : absence de nounou

#7 03-01-2013 09:33:12

Re : absence de nounou

#8 03-01-2013 09:56:58

Re : absence de nounou

#9 08-01-2013 08:56:41

Re : absence de nounou

#10 08-01-2013 09:16:04

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