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#1 08-01-2013 20:36:56

kenz34
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avenant suite erreur sur le contrat

bonjour,

Lorsque j'ai signé mon contrat en septembre en présence de l'animatrice ram, on a fait un contrat sur une année incompléte sur 47 semaines et les parents me paie 10% pour les cp chaque mois. Le soucis, que nos vacances coincident et on aurait dû faire un contrat en année compléte.
On m'a conseillé sur ce forum, suite à mes questions, de refaire un autre contrat, car il y a une différence au niveau rémunération sur l'année.

J'en ai discuté avec une autre maman dont je garde le petit et qui travaille dans le juridique et elle m'a conseillé de faire un avenant avec les changement plutot que de faire un contrat.

Ma question est j'ai eu une semaine de cp en décembre, on en fait quoi ? Est ce que je dois rembourser les 10 % payés jusqu'à present ou comment faire les calculs ? Je suis perdu ?

D'autres part, je me suis rendu compte que les horaires que je fais ne corresponde pas à la réalité, je comptais profiter de cette avenant pour rectifier et j'aimerais aussi rajouter une majoration pour les heures supplémentaires au delà de 45 heures. Mais puis-je faire tout ces changements ?


Le bonheur est un puzzle dont il convient de replacer les éléments chaque jour.

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08-01-2013 20:36:56

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#2 08-01-2013 21:00:18

chris84
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

kenz34 a écrit :

bonjour,

Lorsque j'ai signé mon contrat en septembre en présence de l'animatrice ram, on a fait un contrat sur une année incompléte sur 47 semaines et les parents me paie 10% pour les cp chaque mois. Le soucis, que nos vacances coincident et on aurait dû faire un contrat en année compléte.
On m'a conseillé sur ce forum, suite à mes questions, de refaire un autre contrat, car il y a une différence au niveau rémunération sur l'année.

J'en ai discuté avec une autre maman dont je garde le petit et qui travaille dans le juridique et elle m'a conseillé de faire un avenant avec les changement plutot que de faire un contrat.

Ma question est j'ai eu une semaine de cp en décembre, on en fait quoi ? Est ce que je dois rembourser les 10 % payés jusqu'à present ou comment faire les calculs ? Je suis perdu ?

D'autres part, je me suis rendu compte que les horaires que je fais ne corresponde pas à la réalité, je comptais profiter de cette avenant pour rectifier et j'aimerais aussi rajouter une majoration pour les heures supplémentaires au delà de 45 heures. Mais puis-je faire tout ces changements ?

bonsoir
je ferais avenant de modification en année complète à compter de janvier 2013
en faisant une regul des semaines travaillées depuis septembre + cp payés par 10%
et comparer avec ce qui aurait dû être perçu
et repartir à zéro pour janvier sur de bonnes bases, en vérifiant cette fois que du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 les congés seront identiques et uniquement 5 semaines (qui doivent être communes avec vos autres employeurs eventuels)

ensuite à côté de cela, j'informerai la maman que la majoration des heures sup est obligatoire, de par la loi c'est minimum 10%, donc inutile de faire un avenant car c'est la loi, et c'est illégal de ne pas les avoir payées jusqu'à maintenant
en revanche si vous voulez négocier plus que 10% de majo là il faut soumettre un avenant puisque cela n'a pas été négocié au contrat!

pour des changements d'heures, il faut en parler avec les parents si les parents ont besoin de plus d'heures, c'est à eux de présenter un avenant et non pas à vous, s'ils ne présentent pas d'avenant il ne reste que à compter les heures complé ou sup éventuelles
si c'est une erreur comptable (calculs d'heures) vous faites un avenant rectificatif en expliquant l'erreur de calcul...

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#3 08-01-2013 21:04:48

lulu54
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

comme Chris
il faut que tu refasses le calcul en annee incomplete et reparte du bon pieds

merci le ram roll


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#4 08-01-2013 21:14:17

kenz34
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

merci pour la réponse, qui est très clair.

Je ne savais pas que c'était une obligation pour les heures supplémentaires, encore une fois l'animatrice ram a fait une erreur, elle m'a dit que c'était pas obligatoire.
Pour mon second contrat, la maman travaille dans le juridique, pour les heures supplémentaire, elle m'a conseillé de mettre 25 %, donc c'est ce que j'ai fait, j'aimerais le même taux pour le 1er contrat.

Je n'ai compris la phrase "mes cp doivent être commune avec mes autres employés commun", pourquoi ?
Par exemple, mon second contrat (périscolaire) les vacances ne sont pas tout à fait identique mais là, on est année incomplète.


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#5 08-01-2013 21:17:54

lulu54
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

lulu54 a écrit :

comme Chris
il faut que tu refasses le calcul en annee incomplete et reparte du bon pieds

merci le ram roll

je precise pour chris : anne incomplete pour la 1iere periode ou il y a eu erreur et repartir sur une annee complete afin d'etre certaine d'avoir tout perçu ...


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#6 08-01-2013 21:21:05

lulu54
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

kenz34 a écrit :

merci pour la réponse, qui est très clair.

Je ne savais pas que c'était une obligation pour les heures supplémentaires, encore une fois l'animatrice ram a fait une erreur, elle m'a dit que c'était pas obligatoire.
Pour mon second contrat, la maman travaille dans le juridique, pour les heures supplémentaire, elle m'a conseillé de mettre 25 %, donc c'est ce que j'ai fait, j'aimerais le même taux pour le 1er contrat.

Je n'ai compris la phrase "mes cp doivent être commune avec mes autres employés commun", pourquoi ?
Par exemple, mon second contrat (périscolaire) les vacances ne sont pas tout à fait identique mais là, on est année incomplète.

imagine que l'employeur prenne ses cp en juillet , un autre en aout .. tu pars quand toi ? puisque tu bosses juillet et aout ?
donc la loi a prevu qu'en cas de multiemployeur l'assmat decidait de  ses 5 sem de cp en commun a tous ses employeurs

si tu decides ( c'est un ex ) de prendre 3 sem en aout  et qu'un employeur est en conges en juillet ce sera une annee incomplete 3 sem pour eux en juillet 3 sem pour toi en aout (+2 autres pour toi et eux )

mais 5 en tout pour toi de cp

il ne faut pas confondre cp d' assmat et abs prevue au contrat et deduite


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#7 08-01-2013 21:26:14

chris84
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Re : avenant suite erreur sur le contrat

ok lulu merci, j'avais mal compris ta phrase

comme dit lulu
il faut que vos 5 semaines à vous soient identiques à tous les employeurs (aucun enfant en accueil durant 5 semaines par an!)
de là, il est bien rare d'être en année complète!!!
dans chaque contrat vous devez toujours marqué vos 5 semaines à vous, les mêmes dates toujours et ensuite les parents marquent leurs congés décalés des vôtres s'il y en a

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