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#21 07-01-2013 15:19:38
Re : incompréhension congé payé
je ne saurais vous répondre. vous pouvez toujours contacter votre RAM pour connaitre les disponibilités de votre secteur.
il y a aussi le site du conseil général, ou normalement les informations sont à jour.
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07-01-2013 15:19:38
#23 07-01-2013 16:48:59
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#24 09-01-2013 11:27:40
Re : incompréhension congé payé
Bonjour,
Alors je reviens vers vous pour vous relater la discussion que j'ai eu ce matin ac mon am. Dc elle m'a expliqué que nous étions parti sur une année incomplète basée sur 40semaines (cela n'est pas écrit sur le contrat ms bon...ps bien grave je pense!). Pour le calcul des mensualités, elle l'a fait sur le site CASAMAPE, est ce que vous connaissez? Du coup vu qu'on était parti sur 110h / mois, elle a divisé le tout par 4 pour avoir le nbre d'heures de garde hebdomadaires, cependant, je viens de constater qu'elle a arrondit à la dizaine supérieure (110/4=27,50, visiblement, elle a compté 30...), ce qui me fait arriver moi à un salaire de base de 275€ avec le bon nbre d'heures bien sûr.
Elle m'a aussi expliqué qu'avant la signature du contrat, elle avait vu qu'on avait prévu trop (on lui avait déjà donné le planning du mois de septembre) et que du coup, au lieu de se baser sur 12 mois, elle s'était basée sur 11 mois soit 110h*11=1210h sur l'année...
Le souci c'est que du coup, en effet j'ai bien l'impression qu'on se fait avoir de quelques euros ms combien??
Est ce qu'il faut que je divise 1210/12 = 100, 83 (on arrondit à 101) puis pour avoir le nombre d'heures de garde hebdomadaire : 101/4=25,25 (arrondit à 26). Puis ac l'aide du calculateur du site avec 40 semaines sur l'année, ac 26h par semaines à 3€ de l'heure, j'arrive à une mensualisation de 260€/mois contre 302,5€ payé comme salaire de base depuis le mois de septembre (ca fait qd mm une différence de plus de 40€...)...
Deuxième possiblité de calcul qui me semble plausible c'est de diviser le nombre d'heure hebdo prévues soit 110h puis de divviser par 4 là j'arrive à 27,5h/semaines puis avec le calculateur j'arrive à une mensualisation de 275€ avec encore une joli différence par rapport à ce qu'on lui paye depuis le début du contrat.
Quelle est la bonne manière de faire?
Je rajouterai aussi qu'il nous arrive de laisser notre fils moins que prévu au contrat, ds ce cas, nous payons tt de mm le salaire de base et lorsque nous le laissons un peu plus que prévu du coup, elle équilibre, elle ne nous compte pas d'heures supplémentaires...
Je commence à y voir un peu plus clair ms c encore un peu flou!
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09-01-2013 11:27:40
#25 09-01-2013 11:52:38
Re : incompréhension congé payé
Si on considère que le chiffre de 1210 heures annuelles est correct (11 mois x 110), alors le calcul qu'il faut faire est le suivant :
1210 / 40 semaines = 30.25 heures par semaine.
(On ne peut pas diviser un nombre d'heures mensuelles par 4, étant donné qu'à part février, un mois ne fait jamais 4 semaines...)
Donc, la mensu que vous devez lui payer est de :
30.25 x 3 x 40 / 12 = 302.50 euros.
Ca ne comprend pas les CP, donc ils sont à rajouter, normalement tous les ans en juin.
Votre assmat a parfaitement calculé le truc.
Reste à savoir si vous avez effectivement besoin d'elle 30 heures par semaine...
Et en calculant sur 40 semaines, ça veut dire aussi que 12 semaines par an, votre enfant ne doit pas aller chez elle. Vous la payez pour 40 semaines de travail par an, pas plus.
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#26 09-01-2013 11:56:05
Re : incompréhension congé payé
Bonjour,
il ne faut pas partir d'une base d'heures mensuelles mais bien d'une base d'heures hebdomadaires pour le calcul de la menu. Le nombre de semaines doit être indiqué sur le contrat c'est important.
un mensu peut être calculée sur 11 mois mais bon si vous avez prévu de travailler avec elle 12 il n'y a pas vraiment intérêt à le faire.
Une heure n'en compense pas une autre : si vous en faites moins que marqué au contrat et au planning vous payez ce qui est prévu si vous en faites plus vous payez en plus.
Vous êtes parti sur de mauvaises bases. Je vous conseillerais de vous plongez dans la cnn et de naviguer sur le site pour commencer.
Dernière modification par Luceuh (09-01-2013 11:56:54)
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#28 09-01-2013 12:01:50
Re : incompréhension congé payé
Comme Occitane, votre ass mat a parfaitement calculé la mensue.
Pour les heures complémentaires, ce sont toutes les heures qui dépassent 30,25 heures par semaine. Si c'est moins de 30,25 heures, la mensue ne bouge pas.
Vous avez de la chance qu'elle compense 1h par une autre , normalement, ça ne se fait pas 
Il faut que dans les 12 semaines d'absence de l'enfant, ses 5 semaies à elle soit bien spécifiées : c'est important pour les jours fériés qui tombent pendant ses cp et qu'elle peut donc récupérer et pou un futur préavis qui ne peut se faire durant ses cp.
En ce qui concernent ceux ci, ils sont à payer en juin sur la base de 2,5 jours ouvrables de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail, à transformer en jours ouvrés
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#30 09-01-2013 12:04:44
Re : incompréhension congé payé
Bonjour,
il ne faut pas partir d'une base d'heures mensuelles mais bien d'une base d'heures hebdomadaires pour le calcul de la menu. Le nombre de semaines doit être indiqué sur le contrat c'est important.
un mensu peut être calculée sur 11 mois mais bon si vous avez prévu de travailler avec elle 12 il n'y a pas vraiment intérêt à le faire.
Une heure n'en compense pas une autre : si vous en faites moins que marqué au contrat et au planning vous payez ce qui est prévu si vous en faites plus vous payez en plus.
Vous êtes parti sur de mauvaises bases. Je vous conseillerais de vous plongez dans la cnn et de naviguer sur le site pour commencer.
Le nbre d'heure hebdo est bien indique sur le contrat dc tt va bien de ce côté là!
En ce qui concerne l'heure qui en compense une autre, je ne lui ai rien demandé, je pensais justement qu'on lui devait, c elle ce matin qui m'a dit qu'elle ne nous les comptait ps (elle compte uniquement repas et indemnité d'entretien pour les jours en plus). En gros, elle nous fait une faveur...
Et finalement, c'est juste pour le nbre d'heure à l'année qu'elle s'est basée sur 11 mois, c'est à dire que nous lui avions à l'embauche que nous aurions besoin d'elle 110h/mois et vu qu'elle estimait que ça faisait bcp (par rapport à nos besoins) au lieu de multiplier par 12 pour avoir le nbre d'heure à l'année, elle a multiplié par 11... Mais nous avons bien un contrat de 12 mois!
Merci pour votre réponse!
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#31 09-01-2013 12:07:48
Re : incompréhension congé payé
Et je rajoute que comme la mensue a été calculé sur 11 mois, les 12 semaines d'absences sont bien à prendre sur ces 11 mois et non sur 12 mois
Je n'ai pas compris ce dernier message... C'est à dire que ni elle ni moi ne devons prendre des vacances en aout??
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#32 09-01-2013 12:11:35
Re : incompréhension congé payé
Et donc pour le salaire de juin, nous sommes d'accord qu'elle aura son salaire de base + 10% de tous les salaires versés jusqu'au 31 mai? Et les CP qui seront acquis de juin à août serons eux payés dans son solde de tout compte?
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#33 09-01-2013 12:16:53
Re : incompréhension congé payé
Et donc pour le salaire de juin, nous sommes d'accord qu'elle aura son salaire de base + 10% de tous les salaires versés jusqu'au 31 mai? Et les CP qui seront acquis de juin à août serons eux payés dans son solde de tout compte?
Il y a 2 façons de calculer les CP :
soit 10 % des salaires,
soit le maintien de salaire (souvent plus avantageux).
Allez voir dans l'Index, tout est expliqué. 
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#35 09-01-2013 12:49:54
Re : incompréhension congé payé
La mensue est bien sur 12 mois :
30,25 heures hebdo x 3euros x 40 semaines /12 = 302,50 euros
Je ne comprend pas votre histoire de 11 mois 
Il ne faut plus en parler, ça fausse tout
Donc elle ne doit travailler que 40 semaines de septembre à fin aout et ne pas oublier de préciser les dates de ses 5 semaines de cp.
Le fait de vous accorder qu'une heure compense une autre est source de litige. Vous ne devriez pas accepter et c'est à vous de lui payer ses heures complémentaires suivant la CNN pour que les choses soient justes pour elle;)
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