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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 09-01-2013 14:06:53

cafrinelolo
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info : Le saviez vous ?

Moi je l'ignorais jusqu'a quelques minutes !!
Voici une nouvelle importante pour vos déclarations d’impôts…. Le ministre de l’économie et des finances a apporté une réponse concernant les repas fournis par les parents et votre déclaration d’impôts :

Il confirme que les repas fournis par les parents doivent être inclus dans le revenu imposable de l’assistante maternelle qui fait application du régime fiscal particulier : « La prise en charge du repas de l’enfant par l’employeur, au lieu et place du versement de l’indemnité de repas, constitue une prestation en nature imposable comme les indemnités d’entretien »

Cette règle est par ailleurs reprise par la documentation fiscale qui vient d’être entièrement refondue.


Source : réponse à la question n°1522  journal officiel, assemblée nationale, 30 Octobre 2012.

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09-01-2013 14:06:53

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#2 09-01-2013 14:09:47

ziva
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Re : info : Le saviez vous ?

cafrinelolo a écrit :

Moi je l'ignorais jusqu'a quelques minutes !!
Voici une nouvelle importante pour vos déclarations d’impôts…. Le ministre de l’économie et des finances a apporté une réponse concernant les repas fournis par les parents et votre déclaration d’impôts :

Il confirme que les repas fournis par les parents doivent être inclus dans le revenu imposable de l’assistante maternelle qui fait application du régime fiscal particulier : « La prise en charge du repas de l’enfant par l’employeur, au lieu et place du versement de l’indemnité de repas, constitue une prestation en nature imposable comme les indemnités d’entretien »

Cette règle est par ailleurs reprise par la documentation fiscale qui vient d’être entièrement refondue.


Source : réponse à la question n°1522  journal officiel, assemblée nationale, 30 Octobre 2012.

Il y a des pages de débat, ici même, sur le sujet.


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