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#1 07-01-2013 16:38:25
fin de contrat ou licenciement
Bonjour,
Je souhaiterais venir en aide à mon collège ass mat par le bien du fofo car je n'ai pas les réponses moi-même.
Elle a débuté un contrat le 1er mars 2012 d'une fratrie de 2.
40 h par semaine du lundi au vendredi. 173 h mensualisées. taux horaire 3.75 € brut. année complète.
les congés payés de la période précédente n'ont pas encore été pris. Pas de date de congé noté sur le contrat non plus.
En ce début de janvier le PE lui dit qu'elle va prendre 2 semaines à la fin du mois de janvier. Elle répond qu'elle ne sera pas en congé avec l'autre parent. Ce sera des jours payés car absence pas justifiées.
Alors ce matin le dit PE lui signifie par sms qu'elle va rompre le contrat des 2 enfants le 22 janvier avec elle. Elle n'a pas encore reçu de préavis. Que faire? est-ce un licenciement, un rupture de contrat. Le parent employeur lui doit quoi au juste.
Merci de votre aide.
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07-01-2013 16:38:25
#2 07-01-2013 16:47:08
Re : fin de contrat ou licenciement
Bonjour,
Je souhaiterais venir en aide à mon collège ass mat par le bien du fofo car je n'ai pas les réponses moi-même.Elle a débuté un contrat le 1er mars 2012 d'une fratrie de 2.
40 h par semaine du lundi au vendredi. 173 h mensualisées. taux horaire 3.75 € brut. année complète.les congés payés de la période précédente n'ont pas encore été pris. Pas de date de congé noté sur le contrat non plus.
En ce début de janvier le PE lui dit qu'elle va prendre 2 semaines à la fin du mois de janvier. Elle répond qu'elle ne sera pas en congé avec l'autre parent. Ce sera des jours payés car absence pas justifiées.
Alors ce matin le dit PE lui signifie par sms qu'elle va rompre le contrat des 2 enfants le 22 janvier avec elle. Elle n'a pas encore reçu de préavis. Que faire? est-ce un licenciement, un rupture de contrat. Le parent employeur lui doit quoi au juste.
Merci de votre aide.
tant qu’il n’y a pas de courrier de rupture, le contrat court toujours
le preavis de 15 jours démarrera a la date de la première présentation du courrier par le facteur ou remise en main propre contre signature
les dates de cp, ne sont pas notés au contrat?
si les deux semaines n'etaient pas prévues au contrat, alors elles sont dues
en cas de rupture on fait le solde des cp
cp acquis et ceux payés
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#3 09-01-2013 22:38:35
Re : fin de contrat ou licenciement
-il faut savoir si vous aviez d'autres employeurs au moment de la signature de ce contrat
-les cp : pourquoi ne les avez vous pas indiqué au contrat ?
-un sms est juste une indication et n'a rien de valable , il faut attendre le courrier officiel 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 10-01-2013 08:13:32
Re : fin de contrat ou licenciement
Puisqu'elle est en année complète et qu'elle a deux employeurs, elle a le choix des dates de vacances. Ceci dit, elle aurait du prendre 3 semaines de congé cet été. Pourquoi ne les a t'elle pas posé???? l'ass mat a le choix des dates, mais elle doit impérativement poser des congés. Et 5 semaines l'hiver c'est interdit.
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10-01-2013 08:13:32
#5 11-01-2013 16:43:10
Re : fin de contrat ou licenciement
Bonjour,
J'ai transmis les réponses à ma collègue et je crois qu'elle doit changer de méthode, tout écrire dès le départ concernant les congés. La lettre de préavis est arrivée entre temps, elle n'aura plus les enfants à partir du 23 janvier. Merci au fofo et à bientôt.
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