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#1 11-01-2013 09:36:41
- minounouche
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- Messages : 53
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Explications sur Calcul unique des cotisations des emplois à domicile
Bonjour,
voilà ce qui m'amène vers vous, un parent employeur m'informe ce matin qu"il va y avoir un changement que les particuliers employeurs vont nous payer sur la base réél et non plus sur la base forfaitaire ..... le contrat est conclu pour 13 jours par mois et elle me dit si on vous la met 12 jours on vous paieras que 12 jours ....je ne comprends rien, les PE me disent qu'ils ont reçu une lettre de l'urssaf .... donc je tapote sur internet et là je trouve ceci,
Employeurs de garde d'enfants à domicile
Depuis le 1er janvier 2013, le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs en métropole est effectué exclusivement sur le salaire réel.
Depuis cette même date, afin d’alléger le coût de l'emploi à domicile une déduction forfaitaire de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de 0,75 € par heure travaillée est mise en place. Cette déduction ne s'applique pas au titre des congés payés. Elle est effectuée après la prise en charge des cotisations par votre Caf / MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde de la Paje.
Le centre national Pajemploi calcule automatiquement la déduction dont vous bénéficiez. Son montant figure sur votre décompte de cotisations.
Ces évolutions visent à garantir la même couverture sociale à l’ensemble des salariés à domicile et à définir une modalité unique de déclaration pour tous les particuliers employeurs.
pouvez vous m'expliquer de quoi il retourne et si ça change quelque chose pour nous ?
Merci d'avance
Hors ligne
11-01-2013 09:36:41
#2 11-01-2013 09:45:14
Re : Explications sur Calcul unique des cotisations des emplois à domicile
C'est pour la garde au domicile des parents, pas pour les assmats...
Et ça veut dire que les cotisations (pas les salaires !) sont calculées sur le salaire réellement versé à l'employée.
Avant, il y avait 2 possibilités : cotisations payées sur le salaire réel, ou alors payées sur la base du smic (même si l'employée était payée plus que le smic).
Ca n'a rien à voir avec le salaire versé...
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#3 11-01-2013 09:48:10
Re : Explications sur Calcul unique des cotisations des emplois à domicile
Bonjour,
voilà ce qui m'amène vers vous, un parent employeur m'informe ce matin qu"il va y avoir un changement que les particuliers employeurs vont nous payer sur la base réél et non plus sur la base forfaitaire ..... le contrat est conclu pour 13 jours par mois et elle me dit si on vous la met 12 jours on vous paieras que 12 jours ....je ne comprends rien, les PE me disent qu'ils ont reçu une lettre de l'urssaf .... donc je tapote sur internet et là je trouve ceci,
Employeurs de garde d'enfants à domicile
Depuis le 1er janvier 2013, le calcul des cotisations dues au titre de l'emploi de salariés par des particuliers employeurs en métropole est effectué exclusivement sur le salaire réel.
Depuis cette même date, afin d’alléger le coût de l'emploi à domicile une déduction forfaitaire de cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès de 0,75 € par heure travaillée est mise en place. Cette déduction ne s'applique pas au titre des congés payés. Elle est effectuée après la prise en charge des cotisations par votre Caf / MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde de la Paje.
Le centre national Pajemploi calcule automatiquement la déduction dont vous bénéficiez. Son montant figure sur votre décompte de cotisations.
Ces évolutions visent à garantir la même couverture sociale à l’ensemble des salariés à domicile et à définir une modalité unique de déclaration pour tous les particuliers employeurs.pouvez vous m'expliquer de quoi il retourne et si ça change quelque chose pour nous ?
Merci d'avance
Coucou
ça concerne les parents qui emploient une personne à leur propre domicile , pas ceux qui emploient une assmat'
et ça concerne les cotisations , pas le salaire versé
Donc ça ne change rien pour nous , ni pour nos pe 
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#4 11-01-2013 09:51:14
- minounouche
- Membre
- Inscription : 24-04-2012
- Messages : 53
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Re : Explications sur Calcul unique des cotisations des emplois à domicile
Ah vous me soulager ! les parents sont tellement convaincant parfois que l'on ne sait plus quoi penser et nous mette le doute.
Merci
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