Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

lopoju · 11-01-2013 20:35:54

Voilà le problème :

Je suis en année incomplète sur 37 semaines, avec un planning de 24h/semaine depuis le 05/10/2012.
Depuis le début de mon contrat, j'ai travaillé 10 semaines.

Mes pe me présente l'avenant suivant :

- Réduction du planning ramené à 16h/semaine
- Année incomplète sur 18 semaines !

En fait, mes pe n'ont besoin de moi que jusqu'en juin, mais voudraient ainsi étaler les paiements : au lieu de me payer sur 6 mois, ils voudraient étaler mon salaire jusqu'en février prochain, êt me licencier donc en février 2013, alors que dans les faits, je n'accueillerai plus l'enfant depuis juin 2013.

Petite question : déjà, est-ce légal ?

Autre petite question : ma date de début de contrat restera-t-elle le 05/10/2012 ?
En effet, l'inspection du travail a expliqué à mes pe qu'avec un avenant, on "recommençait" un nouveau contrat ... Pour moi, avec un avenant on "modifie" les modalités du contrat sans modifier pour autant la date du début du contrat signé le 05/10/2012 ! Mes pe pensent que quand on fait un avenant, on repart de zéro et que c'est un nouveau contrat ...

D'autre part, dans le cas où j'accepterais un tel fonctionnement, celà ne va-t-il pas me bloquer dans mon agrément ? En effet, même si l'enfant ne vient plus depuis juin, comment expliquer à ma puer. pour mon contrat suivant que l'enfant est bien toujours inscrit chez moi sans venir et que je ne dépasse pas mes agréments ? Là, je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre !

11-01-2013 20:35:54

lopoju · 11-01-2013 20:38:13

Pardon, j'ai ecrit que mes pe veulent me licencier en fevrier 2013, mais c'est en février 2014 !
Si j'ai bien compris le principe, mes pe veulent étaler mes 5 derniers de salaire sur 1 an ...

Occitane · 11-01-2013 20:45:00

Non mais, on marche sur la tête !
lopoju, arrête de te prendre le chou avec les propositions délirantes de ces parents.
Depuis quand peut-on payer un salarié à crédit ? Ils ont vu ça où ?

A ta place, je refuserais tout changement, ce qui les obligerait à me licencier, et je chercherai un autre contrat, loin de ces malades...

Ne me dis pas que tu as pensé une seconde à accepter ça ?

lopoju · 11-01-2013 20:59:48

Ben je pensais éventuellement accepter une modif. de mes heure avec augmentation de mon taux horaire mais mon salaire de 5 mois étalé sur 12 mois, là, je suis perplexe !

En plus j'ai expliqué aux pe que c'était d'autant plus ridicule qu'en février 2014 ils me devraient des indemnités de licenciement puisque l'on a signé notre contrat le 05/10/2012 et eux me disent que non, l'inspection du travail leur a dit qu'avec lavenant de février 2013, on repartait de zéro, et que c'était un nouveau contrat, et que donc ma date d'anniversaire du contrat ne serait plus la 1ère mais celle de l'avenant !

Je suis perdue car mes pe me disent qu'ils ne veulent pas de conflit, que c'est l'inspect. du travail qui l'a dit, donc c'est forcément vrai ! Je ne sais pas que croire, je suis complètement larguée là !!! Ces quoi ces infos ???

11-01-2013 20:59:48

alyenor · 11-01-2013 21:14:29

La date ça ne sert qu'à modifier la date anniversaire pour le calcul de la régul, ça ne change rien à la date de début du contrat.
Là, si tu signes, la date anniversaire sera en février 2014. Mais bon refuses, c'est du grand n'importe quoi. Ou alors tu augmentes très fortement ton tarif. Le mien il est basé sur le nombre d'heures annuelles (proratisées si le contrat dure moins longtemps). Donc là vous partiriez sur un contrat de 24h par mois!!! (16*18/12=24)... tu peux leur proposer 8 euros de l'heure, ça te fait un salaire de 200 euros par mois!
Par contre, fin juin tu récupères ta place d'agrément puisque tu auras travaillé tes 18 semaines et que tu n'auras pas d'obligation d'accueillir l'enfant des semaines supplémentaires)
Sinon, bien sur tu es largement perdante, puisque si tu dois t'inscrire au chomage, tu toucheras moins, si tu tombes malade, tu seras indemnisé sur un salaire très nettement inférieur à ce que tu dois toucher.

Nova · 11-01-2013 21:25:12

Bonjour à tous,
la demande de ces parents me fait bondir, d'où ce tout 1er message.
A lopoju : non ce n'est pas légal, c'est de la fraude ! En effet, en abaissant le salaire à verser à l'ass-mat, ils vont empocher le maximum d'aides par la caf. Quand je parle de maximum c'est du point de vue du montant (il leur restera 15% à leur charge tous les mois) mais aussi 8 mois en plus que ce qu'ils auraient dû percevoir... plus les crédits d'impôts sur 2 années donc une façon de contourner les plafonnements.
Et l'ass-mat sera perdante pour les raisons citées précédemment.
C'est honteux que des personnes aient ce genre de raisonnement ...
Bon week end à toutes et tous.

lopoju · 11-01-2013 21:32:47

Quoi qu'il en soit, je n'accepterai pas le principe des 18 semaines / an. Je tiens à rester sur mon contrat de 37 s.

Si j'annonce de suite la couleur à mon pe, il peut me licencier directe, ou il faut que j'attende le délai d'un mois de réfléxion avant de lui dire non ?

lopoju · 11-01-2013 21:45:38

Nova a écrit :

Bonjour à tous,
la demande de ces parents me fait bondir, d'où ce tout 1er message.
A lopoju : non ce n'est pas légal, c'est de la fraude ! En effet, en abaissant le salaire à verser à l'ass-mat, ils vont empocher le maximum d'aides par la caf. Quand je parle de maximum c'est du point de vue du montant (il leur restera 15% à leur charge tous les mois) mais aussi 8 mois en plus que ce qu'ils auraient dû percevoir... plus les crédits d'impôts sur 2 années donc une façon de contourner les plafonnements.
Et l'ass-mat sera perdante pour les raisons citées précédemment.
C'est honteux que des personnes aient ce genre de raisonnement ...
Bon week end à toutes et tous.

C'est justement parce-que ça ressemble à de la fraude que je suis très étonnée que ce conseil vienne de l'inspection du travail !!!

En cas de contrôle, comment expliquer que oui, effectivement, j'ai un CDI de 18 semaines/an !

Nova · 11-01-2013 21:53:36

lopoju a écrit :

C'est justement parce-que ça ressemble à de la fraude que je suis très étonnée que ce conseil vienne de l'inspection du travail !!!
En cas de contrôle, comment expliquer que oui, effectivement, j'ai un CDI de 18 semaines/an !

Il faut demander aux parents un écrit de l'Inspection du Travail .
Mais, selon moi, ce n'est pas acceptable, comme proposition.

lopoju · 11-01-2013 21:56:28

Nova a écrit :

lopoju a écrit :
C'est justement parce-que ça ressemble à de la fraude que je suis très étonnée que ce conseil vienne de l'inspection du travail !!!
En cas de contrôle, comment expliquer que oui, effectivement, j'ai un CDI de 18 semaines/an !
Il faut demander aux parents un écrit de l'Inspection du Travail .
Mais, selon moi, ce n'est pas acceptable, comme proposition.

Judicieux conseil !

Mais comme tu dis, pour l'instant c'est mon seul contrat (je reserve ma 2ème place pour un bébé qui devrai venir en mai), et je me vois mal me contenter de 100 euros/mois de salaire !!!

Occitane · 11-01-2013 21:58:23

Tu peux attendre un mois pour donner ta réponse, ce qui reculera le licenciement d'autant. Tu n'es pas obligée de répondre de suite, dis-leur que tu réfléchis, que tu te renseignes de ton côté... Bref, fais traîner et tu gagneras un mois de salaire.

Quant à ce qu'a dit l'inspection du travail, tu n'en sais rien. C'est les parents qui te font passer les infos. Donc, ils te racontent ce qu'ils veulent.
Tu devrais toi aussi appeler l'inspection et demander si on a le droit d'employer quelqu'un 5 ou 6 mois mais d'étaler son salaire sur 12 mois. M'étonnerait qu'ils te répondent que c'est légal...

lopoju · 11-01-2013 22:00:30

Occitane a écrit :

Tu peux attendre un mois pour donner ta réponse, ce qui reculera le licenciement d'autant. Tu n'es pas obligée de répondre de suite, dis-leur que tu réfléchis, que tu te renseignes de ton côté... Bref, fais traîner et tu gagneras un mois de salaire.
Quant à ce qu'a dit l'inspection du travail, tu n'en sais rien. C'est les parents qui te font passer les infos. Donc, ils te racontent ce qu'ils veulent.
Tu devrais toi aussi appeler l'inspection et demander si on a le droit d'employer quelqu'un 5 ou 6 mois mais d'étaler son salaire sur 12 mois. M'étonnerait qu'ils te répondent que c'est légal...

Merci pour vos judicieux conseils les filles

Tu as raison Occitane, le mieux c'est que j'appelle moi-même l'inspection du travail dès lundi

alyenor · 12-01-2013 06:58:09

Je ne suis pas sure que ça soit illégal.... on conseille souvent aux parents enseignants de payer l'ass mat jusque fin aout alors que le contrat s'arrête en juin... pour les mêmes raisons, étalés les paiements et avoir deux mois de plus d'aide de la paje.
C'est un peu le principe des années incomplètes qui veut ça... D'autant que la convention implique que les mensus soient calculées sur un an. Ca me semble donc légal. Ils ont besoin de 18 semaines et calculent la mensu sur 1 an. Ils suivent donc la convention.

Occitane · 12-01-2013 08:12:06

Je pense que ce qui est illégal, alyenor, c'est de dire : j'ai besoin de vous les 5 premiers mois, mais à la fin du 5e mois, je ne vous donnerai pas les salaires que je vous dois parce que je veux les étaler sur les 7 mois suivants.

Pour être dans les clous, il faudrait qu'ils fassent une régul en juin et là, ils seraient obligés de lui payer les 7/12 du salaire global qu'ils n'auraient pas encore versé.

Sans compter qu'ils veulent s'éviter en plus la prime de licenciement...

Je pense qu'ils savent parfaitement ce qu'ils font.
Lopoju ne doit absolument pas rentrer dans leur jeu. Elle n'a rien à y gagner...

lopoju · 12-01-2013 13:39:26

alyenor a écrit :

Je ne suis pas sure que ça soit illégal.... on conseille souvent aux parents enseignants de payer l'ass mat jusque fin aout alors que le contrat s'arrête en juin... pour les mêmes raisons, étalés les paiements et avoir deux mois de plus d'aide de la paje.
C'est un peu le principe des années incomplètes qui veut ça... D'autant que la convention implique que les mensus soient calculées sur un an. Ca me semble donc légal. Ils ont besoin de 18 semaines et calculent la mensu sur 1 an. Ils suivent donc la convention.

Effectivement ils n'ont besoin de moi que pour les 18 semaines à venir mais depuis le début du contrat (05/10/2012) j'ai déjà travaillé 10 semaines ! Donc, pour moi, dans ma logique, s'ils veulent changer le nb de semaines de présence (passer des 37 s. prévues lors de la signature du contrat à 18 s./an à partir de leur avenant) pour calculer une nouvelle mensu., il ne me resterait donc plus que 8 semaines à travailler pour eux ! En effet :

- 18 sem. -10 sem. déjà travaillées = 8 sem. restante à
travailler !
Hors, mes pe me disent : NON, c'est 18 sem. à partir de février, ce contrat annule l'autre comme s'il n'avait jamais existé et on repart sur un nouveau contrat de "février 2013 à février 2014" et la date d'anniversaire de votre contrat sera "février 2014" et non "oct. 2012", date de la 1ere signature de notre contrat !!!

Comment peut-on "effaçer" l'existence d'un contrat de travail et en changer la date de début ?!

Moi, de mon côté et dans ma logique, s'il n'ont encore besoin de moi que pour 18 semaines, on modifie le nombre de semaines d'accueil ainsi :

- 10 sem. déjà travaillées + 18 sem. à venir = 28 semaines/ an et la date d'anniv. de mon contrat demeure celle où mes pe m'ont embauché la 1ere fois : oct. 2012.
Et d'ailleurs, comment pourrait-on changer légalement une date d'anniversaire d'un contrat ? Un avenant ne peut en aucun cas modifier la date de début d'un contrat ?!

sam01 · 12-01-2013 13:44:27

lopoju a écrit :

alyenor a écrit :
Je ne suis pas sure que ça soit illégal.... on conseille souvent aux parents enseignants de payer l'ass mat jusque fin aout alors que le contrat s'arrête en juin... pour les mêmes raisons, étalés les paiements et avoir deux mois de plus d'aide de la paje.
C'est un peu le principe des années incomplètes qui veut ça... D'autant que la convention implique que les mensus soient calculées sur un an. Ca me semble donc légal. Ils ont besoin de 18 semaines et calculent la mensu sur 1 an. Ils suivent donc la convention.

Effectivement ils n'ont besoin de moi que pour les 18 semaines à venir mais depuis le début du contrat (05/10/2012) j'ai déjà travaillé 10 semaines ! Donc, pour moi, dans ma logique, s'ils veulent changer le nb de semaines de présence (passer des 37 s. prévues lors de la signature du contrat à 18 s./an à partir de leur avenant) pour calculer une nouvelle mensu., il ne me resterait donc plus que 8 semaines à travailler pour eux ! En effet :

- 18 sem. -10 sem. déjà travaillées = 8 sem. restante à
travailler !
Hors, mes pe me disent : NON, c'est 18 sem. à partir de février, ce contrat annule l'autre comme s'il n'avait jamais existé et on repart sur un nouveau contrat de "février 2013 à février 2014" et la date d'anniversaire de votre contrat sera "février 2014" et non "oct. 2012", date de la 1ere signature de notre contrat !!!ils ont raison, ça sera une nouvelle mensu, donc 18 semaines de février 2013 a février 2014, par contre il faudra faire une régularisation, avant le changement de mensu
Comment peut-on "effaçer" l'existence d'un contrat de travail et en changer la date de début ?!elle ne change pas, c'est la mesnu qui change
Moi, de mon côté et dans ma logique, s'il n'ont encore besoin de moi que pour 18 semaines, on modifie le nombre de semaines d'accueil ainsi :
- 10 sem. déjà travaillées + 18 sem. à venir = 28 semaines/ an et la date d'anniv. de mon contrat demeure celle où mes pe m'ont embauché la 1ere fois : oct. 2012.non pour les 10 semaines deja faite, elles sont a part, d'ou la regularisation a faire
Et d'ailleurs, comment pourrait-on changer légalement une date d'anniversaire d'un contrat ? Un avenant ne peut en aucun cas modifier la date de début d'un contrat ?!

lopoju · 12-01-2013 13:58:57

Merci Sam !!!

Donc, même si on fait une régul. et une nouvelle mensu, ma date d'anniversaire restera bien oct. 2012 et non fevrier 2014 !!!

Parce-que pour mes pe, si on signe l'avenant, c'est le début d'un nouveau contrat et donc la nouvelle date d'anniversaire ! Et ils pense qu'ainsi ils n'auront pas à me verser d'indemnités de licenciement en fevrier 2014 lorsqu'ils voudront me licencier !!! Alors que de mon coté, je leur explique que si, car ils auront commencé de m'employer en oct. 2012 et non pas en février 2013 ... Donc, même avec un avenant en février 2013, notre contrat aura un an d'existence en oct. 2013 !!!

Je ne sais pas si je m'explique assez clairement mais est-ce que j'ai bien raison pour la date d'anniversaire de notre contrat ???

zuenna · 12-01-2013 14:03:47

Si les pe te font un avenant à partir de février 2013, la date anniversaire sera bien février 2014.

Par contre il faut différencier avec la date de début du contrat qui elle est bien octobre 2012.

En février, vous ne referez pas un nouveau contrat mais un avenant au contrat de base.

En octobre 2013, quel que soit les modifications apportés au contrat, il aura bien 1 an à cette date là

C'est la date de la signature du contrat de base qui fais foi pour l'ancienneté du contrat, même si il y a des avenants en cours de route.

sam01 · 12-01-2013 14:06:05

La date anniversaire du contrat ne change pas
C est la date anniversaire le là mensu qui change
Ce n est pas un nouveau contrat il reste le même c est les conditions qui changent
Ils vous devront bien l indemnité de licenciement s ils vous licencie après la date anniversaire du contrat soit octobre 2013

lopoju · 12-01-2013 14:08:12

zuenna a écrit :

Si les pe te font un avenant à partir de février 2013, la date anniversaire sera bien février 2014.
Par contre il faut différencier avec la date de début du contrat qui elle est bien octobre 2012.
En février, vous ne referez pas un nouveau contrat mais un avenant au contrat de base.
En octobre 2013, quel que soit les modifications apportés au contrat, il aura bien 1 an à cette date là
C'est la date de la signature du contrat de base qui fais foi pour l'ancienneté du contrat, même si il y a des avenants en cours de route.

Ok, donc, s'ils ne veulent me licencier qu'en février 2014, ils me devront bien des indemnités de licenciement car 1ère signature en oct. 2012 ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-01-2013 20:35:54

Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

11-01-2013 20:35:54

#2 11-01-2013 20:38:13

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#3 11-01-2013 20:45:00

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#4 11-01-2013 20:59:48

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

11-01-2013 20:59:48

#5 11-01-2013 21:14:29

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#6 11-01-2013 21:25:12

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#7 11-01-2013 21:32:47

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#8 11-01-2013 21:45:38

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#9 11-01-2013 21:53:36

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#10 11-01-2013 21:56:28

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#11 11-01-2013 21:58:23

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#12 11-01-2013 22:00:30

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#13 12-01-2013 06:58:09

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#14 12-01-2013 08:12:06

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#15 12-01-2013 13:39:26

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#16 12-01-2013 13:44:27

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#17 12-01-2013 13:58:57

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#18 12-01-2013 14:03:47

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#19 12-01-2013 14:06:05

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

#20 12-01-2013 14:08:12

Re : Gros problème d'"avenant" sur le calcul d'une mensu !

Pied de page des forums