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#1 11-01-2013 17:39:19
démission assistante maternelle
Bonjour,
J'ai besoin de quelques renseignements, je vous explique le cas :
Une assmat embauché le 20/11/12 démissionne le 31 Décembre Janvier 2013.
le mois de novembre est payé au réel
le mois de décembre est mensualisé : 3.60 euros X 25 heures X 43 semaines / 12 + 10 % cp tous les mois
Elle a été en congés 1 semaine en décembre et les pe 1 autre semaine en décembre, elle n'a donc pas accueilli l'enfant 2 semaines en décembre (prévues au contrat et déduit de la mensualisation).
En accord entre les 2 parties, l'assmat n'effectue pas le préavis mais les pe n'ont pas d'écrit.
Le pe doit-il faire une régularisation en calculant les heures réellement effectuées ? Si oui, l'assmat devra-t-elle leur rembourser le trop perçu.
Je vous remercie pour vos réponses.
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11-01-2013 17:39:19
#2 11-01-2013 20:36:15
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : démission assistante maternelle
Bonsoir
pour le preavis il est preferable d'avoir un ecrit.
et oui, il y a une regul a faire vu que c'est une année incomplète.
S'il y a un trop percu l'ass mat ne rembourse pas, c'est acquis pour elle
cependant si elle a travaillée plus que ce qu'elle a été payée, dans ce cas là les parents lui devront la difference
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#3 11-01-2013 21:17:23
Re : démission assistante maternelle
Aucun remboursement en cas de trop perçu. Le fait de ne pas effectuer le préavis ne dispense nullement l'employeur de le payer. Sauf à avoir un courrier écrit par les deux parties stipulant que le préavis ne sera ni effectué, ni payé. Sinon, les parents n'amènent pas l'enfant, ce sont des absences injustifiées et le préavis est payé comme s'il avait été travaillé.
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#4 11-01-2013 22:54:37
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11-01-2013 22:54:37
#5 12-01-2013 09:13:31
Re : démission assistante maternelle
Bonjour,
Je pensais aussi que l'assmat n'avait pas à rembourser. Je trouve que ce n'est pas normal, dans ce cas c'est toujours le pe qui paye que ce soit un trop perçu ou non. L'assmat démissionne, elle a travaillé 2 semaines et elle a un salaire de 4 semaines !!! Il y a quand même quelque chose d'illogique.
Je ne critique pas les assmat, moi-même j'ai été assmat.
Dans le cas de cette assmat, je ne serais pas fière de ça.
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#6 12-01-2013 09:18:50
Re : démission assistante maternelle
Oui, mais est-ce qu'on sait comment se sont passées ces 2 semaines ? Elle a peut-être d'excellentes raisons de démissionner (ou peut-être pas...).
Mais de toutes façons, on n'est pas responsable de la façon dont ces contrats année incomplète fonctionnent. On ne fait qu'appliquer des règles définies par d'autres. La démission reste un droit, on ne va pas se priver de ce droit parce que le système a des failles...
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#7 12-01-2013 10:24:13
Re : démission assistante maternelle
Bonjour,
Je pensais aussi que l'assmat n'avait pas à rembourser. Je trouve que ce n'est pas normal, dans ce cas c'est toujours le pe qui paye que ce soit un trop perçu ou non. L'assmat démissionne, elle a travaillé 2 semaines et elle a un salaire de 4 semaines !!! Il y a quand même quelque chose d'illogique.
Je ne critique pas les assmat, moi-même j'ai été assmat.
Dans le cas de cette assmat, je ne serais pas fière de ça.
un trop perçu ne se rembourse pas sauf si la démission est jugé abusive
pour qu'elle le soit il faut passer par les prud'homme
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#8 12-01-2013 10:33:26
Re : démission assistante maternelle
Oui, mais est-ce qu'on sait comment se sont passées ces 2 semaines ? Elle a peut-être d'excellentes raisons de démissionner (ou peut-être pas...).
Mais de toutes façons, on n'est pas responsable de la façon dont ces contrats année incomplète fonctionnent. On ne fait qu'appliquer des règles définies par d'autres. La démission reste un droit, on ne va pas se priver de ce droit parce que le système a des failles...
C'est une personne qui ne supporte pas qu'un enfant pleure, elle est stressée et le bb l'a ressenti.
C'est sûr que les assmat ne sont pas responsables du système, mais si c'était moi je n'aurais pas la conscience tranquille, je trouve que ce n'est pas juste pour le pe. Je ne dis pas que l'assmat n'a pas le droit de démissionner mais quand je vois certains litiges, ca m'énerve que dans ce cas le pe n'a pas le droit de récupérer le trop perçu.
Je le répète, j'étais assmat auparavant.
Dernière modification par zoeagathe (12-01-2013 10:36:24)
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