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#1 12-01-2013 14:35:00
Compléments d'informations sur régularisation
Bonjour,
Sous contrat en année incomplète, j'ai bien compris le système de régularisation à la date anniversaire du contrat ou en cas d'avenat.
Par contre une fois la régularisation effectuée, nous obtenons un certain montant au profit ou pas de l'assmat.
En cas de profit pour l'assmat :
- Comment déclarer ce montant à Pajemploi pour l'employeur et où le faire apparaître étant donné que leur fiche de paie indique seulement "la mensu, les HS et les HC" ?
- Est-ce un montant soumis à cotisations ?
- Est-ce qu'il faut prendre 10% de CP sur ce montant ?
(En cas de cette formule choisie)
- Y a t'il un calcul à faire pour obtenir l'IE ? Ou l'IE ne rentre pas dans ce montant ?
Merci d'avance
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12-01-2013 14:35:00
#2 12-01-2013 14:40:18
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Bonjour, bonjour à vous
Sous contrat en année incomplète, j'ai bien compris le système de régularisation à la date anniversaire du contrat ou en cas d'avenat.
Par contre une fois la régularisation effectuée, nous obtenons un certain montant au profit ou pas de l'assmat.
En cas de profit pour l'assmat :
- Comment déclarer ce montant à Pajemploi pour l'employeur et où le faire apparaître étant donné que leur fiche de paie indique seulement "la mensu, les HS et les HC" ?
vous intégrez le montant au salaire
- Est-ce un montant soumis à cotisations ?
bien sur , mais cela ne vous concerne pas
il represente une valeur brut qui sera a payer en net
il represente une partie du salaire .. c'est la somme de travail reel de date à date effectué manquant qui est regularisé
- Est-ce qu'il faut prendre 10% de CP sur ce montant ?
oui cette somme de travail produit des cp puisque cela en est
(En cas de cette formule choisie)- Y a t'il un calcul à faire pour obtenir l'IE ? Ou l'IE ne rentre pas dans ce montant ?
ils n'entrent forcement pas dedans puisque les IE sont ajoutés en plus au reel et ne sont pas mensualisésMerci d'avance
je vous en prie
si vous avez d'autres questions n'hésitez pas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 12-01-2013 18:06:29
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Merci beaucoup !
- Comment déclarer ce montant à Pajemploi pour l'employeur et où le faire apparaître étant donné que leur fiche de paie indique seulement "la mensu, les HS et les HC" ?
"vous intégrez le montant au salaire"
D'accord donc sans modifier la déclaration du nombre d'heures de la mensu habituelle
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#4 12-01-2013 19:14:56
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Si bien sûr, il faut rajouter le nombre d'heures équivalent et le nombre de jours aussi.
Sinon, vous dépasseriez peut-être le plafond...
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12-01-2013 19:14:56
#5 12-01-2013 20:25:26
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Si bien sûr, il faut rajouter le nombre d'heures équivalent et le nombre de jours aussi.
Sinon, vous dépasseriez peut-être le plafond...
Bonsoir,
- Comment rajouter à la mensu puisqu'on a un montant et non des heures ?
- Et pour l'IE c'est contradictoire avec la réponse de lulu, comment le calculer puisqu'il peux y avoir des jours de 4h et des jours de 7h dans nos contrats ? Et en plus la régul est sur des heures qui entre dans des journées prévu donc IE déjà payé non ?
"vous dépasseriez peut-être le plafond..." J'ai pas compris la...
Dernière modification par yonce (12-01-2013 20:33:03)
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#6 12-01-2013 21:07:17
Re : Compléments d'informations sur régularisation
montant de la régule / tarif horaire = nb heures à déclarer en + des heures mensuelles
montant de la régule / tarif horaire / 8 = nb jours à déclarer en + jours mensualisés.
Pour les IE, il n' y en a normalement pas sur une régule...
Dernière modification par Fila (12-01-2013 21:09:14)
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#7 12-01-2013 21:16:14
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Sauf que la PAJE autorise le dépassement du plafond 
Justement pour pallier à ses régularisations, il suffit que cela ne se renouvelle pas.
Moi, pour mes réguls, je n'ai pas changé le nombres d'heures ou de jours mensualisés et aucun souci.
PS ; je sais que le plafond peut être dépassé une fois/an
Dernière modification par assmatmimi (12-01-2013 21:17:34)
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#9 12-01-2013 21:45:15
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Bonjour je vois votre post et je me demande ce que c'est la régularisation en année incomplète ?
Je vais en démarrer un en juin 2013 .
Merci de vos reponses
vous trouverez votre reponse en allant dans l'index a la lettre R comme regularisation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 13-01-2013 17:00:03
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Coucou j'ai vu dans l'index pour la régul mais je pige pas tout
Mon contrat en année incomplète commencera en juin donc ça veut dire que en juin2014 je fais le point ?
C'est à dire ? Je regarde sur 1 an mes salaires brut ou net ? Et je compare avec quoi ?
Merci
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#13 13-01-2013 17:03:54
Re : Compléments d'informations sur régularisation
Coucou j'ai vu dans l'index pour la régul mais je pige pas tout
Mon contrat en année incomplète commencera en juin donc ça veut dire que en juin2014 je fais le point ?
C'est à dire ? Je regarde sur 1 an mes salaires brut ou net ? Et je compare avec quoi ?
Merci
Bonjour
Si vous avez lu l'index la régularisation compare les semaines payées par la mensualisation et les semaines donc heures
réellement travaillées sur la période concernée par la régul
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