Rupture de contrat + changement de situation

KaaChan · 13-01-2013 13:49:00

Bonjour à tous

Je vous explique, mon assistante maternelle garde mon fils depuis plus d'un an maintenant. Il y a deux mois elle nous a annoncé qu'elle partait en maison d'assistante maternelle où il y aurait 16 enfants en tout, gardés par 4 ass. mat., et elle ne nous a pas laissé le choix (le pojet avait déjà été monté et les papiers déjà signés apparemment). Il s'avère que mon mari et moi ne sommes pas d'accord avec ce principe car nous souhaitons que notre enfant soit gardé par une seule personne à son domicile. Cette maison d'assistantes maternelles se situe 5km plus loin que son domicile, ce qui occasionne un détour pour déposer et récupérer notre fils. De plus, elle nous a signifié une augmentation de tarifs (dûe aux indemnités d'entretien) de 1,58€ par jour.

De ce fait, il ne nous reste pas d'autre choix que de trouver une autre ass. mat. et de rompre le contrat que nous avons avec elle.

Notez que, déçue de ne pas continuer ce contrat avec notre fils, elle nous a proposé par texto de ne finalement pas augmenter les tarifs, mais elle souhaite toujours partir dans cette maison d'assistante maternelle.

Nous avons préparé tous les papiers pour la fin du contrat, mais est-il légitime de sa part de réclamer des indemnités de "licenciement" alors que cette situation est à 50% de son tort ? Devons nous réaliser un simple licenciement, ou pouvons nous négocier un accord avec elle afin de ne pas lui verser les indemnités de rupture (environ 60€ tout de même) ?

Nous nous sommes longuement documentés et sommes conscients que cette indemnité est une obligation de la part de l'employeur, mais ce type de cas n'est relaté nulle part.

Merci par avance pour vos éclaircissements.

KaaChan

13-01-2013 13:49:00

Fila · 13-01-2013 13:57:18

Bonjour,
C'est l'am qui souhaite ne plus honorer le contrat dans lequel elle s'est engagée : c'est donc à elle de démissionner. Et quand c'est une démission, pas d'indemnité de licenciement.
La lettre de licenciement est-elle déjà partie ?

ziva · 13-01-2013 13:58:36

KaaChan a écrit :

Bonjour à tous
Je vous explique, mon assistante maternelle garde mon fils depuis plus d'un an maintenant. Il y a deux mois elle nous a annoncé qu'elle partait en maison d'assistante maternelle où il y aurait 16 enfants en tout, gardés par 4 ass. mat., et elle ne nous a pas laissé le choix (le pojet avait déjà été monté et les papiers déjà signés apparemment). Il s'avère que mon mari et moi ne sommes pas d'accord avec ce principe car nous souhaitons que notre enfant soit gardé par une seule personne à son domicile. Cette maison d'assistantes maternelles se situe 5km plus loin que son domicile, ce qui occasionne un détour pour déposer et récupérer notre fils. De plus, elle nous a signifié une augmentation de tarifs (dûe aux indemnités d'entretien) de 1,58€ par jour.
De ce fait, il ne nous reste pas d'autre choix que de trouver une autre ass. mat. et de rompre le contrat que nous avons avec elle.
Notez que, déçue de ne pas continuer ce contrat avec notre fils, elle nous a proposé par texto de ne finalement pas augmenter les tarifs, mais elle souhaite toujours partir dans cette maison d'assistante maternelle.
Nous avons préparé tous les papiers pour la fin du contrat, mais est-il légitime de sa part de réclamer des indemnités de "licenciement" alors que cette situation est à 50% de son tort ? Devons nous réaliser un simple licenciement, ou pouvons nous négocier un accord avec elle afin de ne pas lui verser les indemnités de rupture (environ 60€ tout de même) ?
Nous nous sommes longuement documentés et sommes conscients que cette indemnité est une obligation de la part de l'employeur, mais ce type de cas n'est relaté nulle part.
Merci par avance pour vos éclaircissements.
KaaChan

C'est elle qui modifie les conditions de garde, dont changement de lieu de travail, donc c'est à elle de démissonner, donc pas d'indemnité de rupture.

Qu'elle assume.

Dernière modification par ziva (13-01-2013 14:20:52)

123123 · 13-01-2013 13:59:04

bonjour,
c'est votre assistante maternelle qui change les modalités de l'accueil donc c'est à elle de proposer un avenant avec les changements
vous n'êtes pas obligé d'accepter l'avenant et alors c'est à elle de démissionner ou de ne pas partir en mam

si elle démissionne il n'y aura pas de prime de licenciement

la prime de licenciement est due lorsque c'est un licenciement et non une démission

vous devez vous réunir et exposer les faits, bon courage pour la suite

13-01-2013 13:59:04

sam01 · 13-01-2013 14:01:17

KaaChan a écrit :

Bonjour à tous
Je vous explique, mon assistante maternelle garde mon fils depuis plus d'un an maintenant. Il y a deux mois elle nous a annoncé qu'elle partait en maison d'assistante maternelle où il y aurait 16 enfants en tout, gardés par 4 ass. mat., et elle ne nous a pas laissé le choix (le pojet avait déjà été monté et les papiers déjà signés apparemment). Il s'avère que mon mari et moi ne sommes pas d'accord avec ce principe car nous souhaitons que notre enfant soit gardé par une seule personne à son domicile. Cette maison d'assistantes maternelles se situe 5km plus loin que son domicile, ce qui occasionne un détour pour déposer et récupérer notre fils. De plus, elle nous a signifié une augmentation de tarifs (dûe aux indemnités d'entretien) de 1,58€ par jour.
De ce fait, il ne nous reste pas d'autre choix que de trouver une autre ass. mat. et de rompre le contrat que nous avons avec elle.
Notez que, déçue de ne pas continuer ce contrat avec notre fils, elle nous a proposé par texto de ne finalement pas augmenter les tarifs, mais elle souhaite toujours partir dans cette maison d'assistante maternelle.
Nous avons préparé tous les papiers pour la fin du contrat, mais est-il légitime de sa part de réclamer des indemnités de "licenciement" alors que cette situation est à 50% de son tort ? Devons nous réaliser un simple licenciement, ou pouvons nous négocier un accord avec elle afin de ne pas lui verser les indemnités de rupture (environ 60€ tout de même) ?
Nous nous sommes longuement documentés et sommes conscients que cette indemnité est une obligation de la part de l'employeur, mais ce type de cas n'est relaté nulle part.
Merci par avance pour vos éclaircissements.
KaaChan

sauf si c'est déjà fait, dans ce cas vous devez l'indemnité ,
vous n'avez pas a licencier l'am
elle change les conditions d’accueil, elle doit donc vous présentez un avenant que vous refuserez et là elle devra démissionner

lulu54 · 13-01-2013 14:36:30

vous a t elle annoncé cela par ecrit ?
avez vous une date ou un document ?

lulu54 · 13-01-2013 14:36:59

si vous ne la licenciez pas elle n'aura d'autre choix que de demissionner
si elle ne demissionne pas elle se met en faute car elle change les conditions d'accueil de l'enfant .....
elle n'a pas le droit de l'emmener la bas sans votre accord ...

KaaChan · 13-01-2013 14:45:08

Merci à tous pour vos réponses ça nous rassure un peu.

lulu54
Aujourd'hui 12:36:30
vous a t elle annoncé cela par ecrit ?
avez vous une date ou un document ?

Non elle ne nous a pas prévenus par écrit seulement oralement et elle nous avait prêté un "lutin" avec la présentation des 4 ass.mat et la présentation de la maison. Elle nous l'a repris car c'était son document.

De plus nous avons dû trouver une autre nounou car la maison est prévue pour mars et que nous sommes mi janvier. Nous nous sommes engagés avec la nouvelle ass.mat pour début mars donc quels recours avons nous si elle ne démissionne pas avant?

lulu54 · 13-01-2013 14:59:28

vous connaissez sa date de prise d'effet dans la MAM ?
la date exacte ?

demandez confirmation ....

mais c'est a elle de demissionner ...

si elle n’accueille pas votre enfant le 1ier mars comme prevu au contrat elle se met en faute et là c'est licenciement pour faute sans preavis ni indemnité

dites simplement a l'assmat que comme c'est elle qui change le lieu d'accueil elle doit demissionner ... pour le 28 fev
ou faites semblant de vous interesser a ce Mam .... pour en savoir plus

car la puer doit etre forcement au courant ....

KaaChan · 13-01-2013 15:06:52

En effet, nous avons "entendu dire" que cette MAM était loin d'être prête, que ce ne serait certainement pas pour Mars, etc... Ce qui nous gène maintenant, c'est que si elle doit démissionner, elle va forcément attendre le dernier moment... Donc si cette MAM ne voit pas le jour avant Mai ou Juin...

Comme nous sommes engagé avec quelqu'un désormais, elle va nous poser problème en démissionnant le plus tard possible.

Nous ne pouvons pas lui imposer de date de démission ? Je pose la question tout en connaissant déjà la réponse...

sam01 · 13-01-2013 15:55:18

KaaChan a écrit :

En effet, nous avons "entendu dire" que cette MAM était loin d'être prête, que ce ne serait certainement pas pour Mars, etc... Ce qui nous gène maintenant, c'est que si elle doit démissionner, elle va forcément attendre le dernier moment... Donc si cette MAM ne voit pas le jour avant Mai ou Juin...
Comme nous sommes engagé avec quelqu'un désormais, elle va nous poser problème en démissionnant le plus tard possible.
Nous ne pouvons pas lui imposer de date de démission ? Je pose la question tout en connaissant déjà la réponse...

non vous ne pouvez pas
soit vous attendez sa démission, soit vous la licencier
ne pas oublier le préavis d'un mois

lulu54 · 13-01-2013 16:05:05

vous pourriez demander a la puer si elle est au courant en expliquant la situation

KaaChan · 13-01-2013 16:31:43

Nous allons réfléchir de façon posée à tout cela... En tout cas, elle qui m'a assurée s'être renseignée auprès de professionnels, et m'a carrément écrit un papier de 3 pages sur la façon dont je devais procèder pour la licencier... Je suis maintenant certaine qu'elle souhaitait que j'évite de me renseigner de mon côté pour qu'elle ne soit pas obligée de démissionner...

bibimolere · 14-01-2013 08:13:50

bonjour quel souhaite travailler en MaM c'est sont droit,la aucun jugement.

parcontre elle devrais vous signifier part écrit tout c'est changement,la vous auriez quelques choses qui confirme les dires oral.

donc demander lui de tout vous mettre part écrit changement de lieux garde, taux horaires ,et date du changement.

a ce moment la vous refuser de signer le changement ,et donc soit elle assume est démissionne, fin janvier préavis(1 mois), soit elle attendras le licenciement.

dans le cas ou elle attends surtout n'étant pas sûre de la date ouverture MaM, il ne vous reste plus que le licenciement avec prime (60 euros).

après a choisir ne vos t'il pas mieux mettre fin au contrat ,et en arrêter la ,même si la logique aurait voulue que ce soit elle qui démissionne.

si fin janvier elle ne vous a pas fournie tout les changements , prenait les devants,surtout que vous vous êtes engager avec une collègue assistante maternelle.

mais la logique voudrait que ce soit elle qui démissionne, elle modifie le lieux d'acceuil ,mais fort a parier qu 'elle vas attendre le licenciement.

comme dit renseigner vous chez la puéricultrice,pour savoir ou en est ouverture de la MaM.

faut compter bien 1 an avant que cela ce fasse en génèral donc tout dépendsquand les démarches ont étais entrepris,reste peux être juste a faire valider le logement,donc il pourrait que la MaM ouvre le 1 MARS 2013

KaaChan · 17-01-2013 19:12:57

A priori le logement est déjà ok, il y avait une visite de programmée à ce que j'ai compris.

Quoi qu'il en soi, j'ai discuté de cette histoire de démission avec elle, et elle m'a bien dit qu'elle attendrait le dernier moment pour démissionner, donc cela ne m'arrange pas du tout. Nous allons donc la licencier, et tant pis pour les 63 euros.

Ce qui m'embête le plus finalement, ce sont ses réactions : elle m'a encore dit ce soir "avoir demandé à une copine", etc. et je me rends bien compte qu'elle a longuement cherché à s'en sortir sans y perdre une plume. Et qu'elle a essayé de nous rouler au sujet de la rupture de contrat, ce qui aura finalement bien fonctionné.

Au moins j'aurais appris pas mal de choses de cette histoire et je ne commettrais pas les mêmes imprudences avec la future nounou !!

Merci beaucoup à vous pour votre aide !

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