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#1 14-01-2013 15:54:43
assistante maternelle enceinte et licenciement
Bonjour,
je suis actuellement enceinte est je viens de l'annoncer à mes différents employeurs.
ce matin j'ai appris qu'une des mamans dont j'accueille l'enfant n'aura pas son contrat de travail renouvelé (elle était en cdd en intérim).
peut elle me licencier pour ce motif ????
Merci de votre aide
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14-01-2013 15:54:43
#2 14-01-2013 16:07:48
- Cancoillotte
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Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
c'est une cause extérieure à la grossesse...
si elle était en cdd, tu étais aussi en cdd, il y a une fin de contrat programmé?
Maman & AssMat
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#4 14-01-2013 16:19:02
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
la cause reste extérieur a la grossesse
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14-01-2013 16:19:02
#5 14-01-2013 16:22:32
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
la cause reste extérieur a la grossesse
je confirme! en ce cas précis le licenciement est autorisé
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#6 14-01-2013 17:17:42
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
d'accord merci
en fait en étant enceinte on n'est pas si protégée que ça.
par contre peut elle réembaucher une autre assistante maternelle par la suite pour chercher du travail ou si elle travaille à nouveau ????
car je trouve bizzare que la même semaine de mon annonce de ma grossesse elle ne soit pas reconduit dans son contrat...
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#7 14-01-2013 17:26:21
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
d'accord merci
en fait en étant enceinte on n'est pas si protégée que ça.par contre peut elle réembaucher une autre assistante maternelle par la suite pour chercher du travail ou si elle travaille à nouveau ????
car je trouve bizzare que la même semaine de mon annonce de ma grossesse elle ne soit pas reconduit dans son contrat...
normalement si ce pe vous licencie c'est qu'il n'a plus besoin d'am ou alors que vous refuser une modification d'heures suite a la perte de son emploi
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#8 14-01-2013 17:41:03
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
oui mais là c'est parce que son contrat (cdd) n'est renouvelé. c'est de l'intérim.
or il peut avoir besoin d'une assistante maternelle pour chercher du travail ou parce qu'on lui propose une nouvelle mission.
a t'il le droit suite à mon licenciement d’embaucher une autre assistante maternelle ?
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#9 14-01-2013 17:45:20
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
oui mais là c'est parce que son contrat (cdd) n'est renouvelé. c'est de l'intérim.
or il peut avoir besoin d'une assistante maternelle pour chercher du travail ou parce qu'on lui propose une nouvelle mission.
a t'il le droit suite à mon licenciement d’embaucher une autre assistante maternelle ?
accepteriez vous une baisse de vos heures, suite a la perte de l'emploi de la maman?
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#11 14-01-2013 17:57:54
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
attention l'assmat licenciee pour ces raisons pourrait contester si une autre assmat etait employé juste apres ...
elle est prioritaire a la reembauche 
les juges ne seront pas dupe ...
perso je ne pense pas que le licenciement d'un employeur soit une raison de licenciement ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 14-01-2013 17:59:26
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
oui, je préfère à être licencier réduire mes heures de travail
dans ce cas, si elle vous licencie, elle ne peut pas embaucher une autre am
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#14 14-01-2013 18:00:49
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
attention l'assmat licenciee pour ces raisons pourrait contester si une autre assmat etait employé juste apres ...
elle est prioritaire a la reembaucheles juges ne seront pas dupe ...
perso je ne pense pas que le licenciement d'un employeur soit une raison de licenciement ...
oui elle est prioritaire et l'am pourrait contester, si le pe embauche une autre am
je pense que c'est ce qui risque de se passer, le pe travaillant en intérim peut être appeler n'importe quand, ce qui veut dire qu'il doit avoir un moyen de garde au cas ou
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#16 14-01-2013 18:07:14
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
ok merci
mais je ne peux contester tant qu'ils n'ont embauché personne d'autres ???
a mon avis c'est tout ce qu'ils ont trouvé pour me licencier en étant enceinte
si elle n'embauche personne, le motif reste non lié a la grossesse
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#17 14-01-2013 18:15:56
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
mon soucis c'est que je voudrais savoir si je peux faire "annuler" le licenciement pour motif non valable ou pas.
leur motif est il valable ???
bingo
un arret de la cour de cassation stipule que difficultés économiques ne sont pas motif a licenciement durant la grossesse !!!!
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2010 ; N° de pourvoi : 08-70109
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#19 26-01-2013 15:43:52
Re : assistante maternelle enceinte et licenciement
Bon alors, j'ai reçu ce matin une lettre de licenciement d'un autre de mes employeurs me licenciant car sa fille est rentrée à l'école (elle a 2 ans et demi)
ont ils le droit de me licencier pour ce motif du fait de ma grossesse.
Merci encore pour votre aide
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