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#1 10-01-2013 09:50:17
arret du contrat et aucun papier
Bonjour,
J'ai terminé avec un contrat, les parents devaient me fournir tous les papiers le dernier jour puis le lendemain, puis en début de semaine... et toujours rien. Je n'arrive pas à les joindre par téléphone.
Je n'ai pas eu non plus ma régularisation, elle voulait vérifier auprès de la paje.
Je me demandais s'ils ont un temps limite pour les donner?
Du coup si je n'arrive pas à les joindre je pense leur faire un courrier en recommandé.
Mais après si je n'ai toujours pas de nouvelles, quelles sont les solutions?
Ce n'est pas encore réellement un litige car ça ne fait pas beaucoup de temps, mais j'espère que ça ne va pas en devenir un.
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10-01-2013 09:50:17
#2 10-01-2013 09:57:57
- dragonette
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- Lieu : dans ma grotte, sur mon trésor
- Inscription : 09-11-2007
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Re : arret du contrat et aucun papier
Coucou,
Aux dernières nouvelles, la paje ne s'occupe pas des régularisations... c'est une excuse bidon.
Tu leur envoies un recommandé ou tu réclames tes papiers, tu leur dis que sans nouvelle de leur part, tu te verras dans l'obligation de les poursuivre en justice.
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#3 10-01-2013 09:59:18
Re : arret du contrat et aucun papier
Bonjour,
tout les papiers et votre solde doivent être remis au plus tard le dernier jour du contrat. Evitez les sms et mails. Envoyez un recommandé, vous pouvez y mettre l'article 18 de la convention, en demandant vos papiers avant une date butoir. Après la date butoir à part passer par les prud'hommes il n'y a pas d'autres moyens pour les forcer à vous remettre vos papiers.
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10-01-2013 10:08:25
#5 14-01-2013 18:32:24
- eddybaba31
- Membre
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Re : arret du contrat et aucun papier
Je suis dans le meme cas que vous hélas ... direction les prud'hommes !! et pas de pitié !!!
le truc c'est que les avocats coutent chers et c'est bien dommage . A moins d'avoir le droit d'avoir un avocat l gratuitement ... ( selon les revenus )
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#6 14-01-2013 18:35:32
Re : arret du contrat et aucun papier
Je suis dans le meme cas que vous hélas ... direction les prud'hommes !! et pas de pitié !!!
le truc c'est que les avocats coutent chers et c'est bien dommage . A moins d'avoir le droit d'avoir un avocat l gratuitement ... ( selon les revenus )
vous n'etes pas obliger d'en prendre un pour les prud'hommes
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#7 14-01-2013 23:20:33
Re : arret du contrat et aucun papier
sophie54, les liens sont interdits, il est préférable de l'envoyer par mail
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#9 14-01-2013 23:22:51
Re : arret du contrat et aucun papier
il suffit de retirer le lien
il y a aussi des models ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p1364365
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#10 14-01-2013 23:23:49
Re : arret du contrat et aucun papier
Bonsoir,
j'ai était dans le même cas que toi: j'ai pu recevoir mon Solde Tout compte, ma fiche de salaire PajEmploi...
En ce qui concerne l'Attestation Assedic je suis toujours en ATTENTE de ce papier depuis le 29 Décembre 2012 (date à la quelle j'ai envoyer ma lettre recommander à mon ancien employeur =>c'est mon conseiller ASSEDIC qui m'as conseiller de lui envoyer cette lettre).
Ci, je n'ai pas de réponse en date du 15/01/2013 (c'est à dire demain), je dois en informer mon conseiller au ASSEDIC qui prendras le Dossier en charge: pour pouvoir APPUYER MA DEMANDE & FAIRE LE NÉCESSAIRE.
(mais, comme il m'as dis, même ci aucun papier ou même salaire n'as était verser le dernier jour TRAVAILLER => il faut envoyer une lettre avec A-R en stipulant dans le courrier que ci dans les 15 jours il n'y as pas de réponse, tu tiendras informer le "pôle emplois pour engager à son encontre les poursuites prévues à cet effet")...
Car, tu as besoin de tous c'est papiers pour pouvoir faire tes Papiers & Déclaration au niveau des Assedic au cas ou tu peux prétendre au ARE...
j'espère que cela pourras d'aider...
bon courage pour la suite... ;-)
sophie nounou sur nancy
Nounou depuis 2008... ;-)
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#11 14-01-2013 23:28:50
Re : arret du contrat et aucun papier
vi, aussi désoler j'avais pas penser:
c'est mon conseiller ASSEDIC qui m'avais donner ce lien
car, y'à la phrase =>
"pôle emplois pour engager à son encontre les poursuites prévues à cet effet"...
au lieu de passer directement par les Prud'hommes....
c bon j'ai supprimé le lien
encore désoler...
Nounou depuis 2008... ;-)
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#12 14-01-2013 23:30:19
Re : arret du contrat et aucun papier
il peut servir, si ça évite les prud'hommes, il suffit de demandé l'accord d'un modo
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#13 15-01-2013 14:14:56
Re : arret du contrat et aucun papier
Merci, Sophie 54 le lien que tu m'as envoyé par mail ne marche pas, je crois qu'il a été coupé pendant l'envoie car ça me met le début puis 3 petits points et la fin. Si c'est possible de réessayer?
Sinon j'avais vu le modèle de lettre dans l'index.
Bon j'ai réussi à la joindre, elle m'a dit 2 raisons pas très convaincantes et ne m'a pas rappelé comme elle devait le faire. Donc je vais voir si le recommandé est plus efficace.
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#14 15-01-2013 14:24:59
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#15 15-01-2013 19:07:13
- eddybaba31
- Membre
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- Messages : 29
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Re : arret du contrat et aucun papier
Je serai interessé par ce lien aussi étant dans le meme cas .
J'ai contacté les assedic voilà leur réponse :
Je vous invite à vous rapprocher de la DIRECCTE afin qu'ils puissent vous aider et vous renseigner dans vos démarches pour récupérer vos documents. Nous ne pouvons pas prendre contact avec votre employeur.
bizarrement les assedic n'agissent pas de la meme facon lol
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#16 16-01-2013 00:10:04
Re : arret du contrat et aucun papier
Bonsoir si tu intéressais par ce lien envoie moi ton e-mail sur un mon adresse mail et je te le ferais parvenir.moi De mon côté c'est mon conseiller qui m'as donner ce lien et il m'as conseiller de lui envoyer une lettre recommandée et que ci vraiment elle ne me fesais pas parvenir mon courrier dans les 15 jours je pouvais faire appel aux ASSEDIC pour qu'ils puissent faire quelque chose pour avoir mon papier au plus vite pour avoir le droit à mes ASSEDIC... Sinon mon Dossier était bloqué ci je n'avais pas tous ces papiers!!! Donc pour le moment c'est en cours avec les ASSEDIC...
Nounou depuis 2008... ;-)
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#17 16-01-2013 00:37:08
Re : arret du contrat et aucun papier
Coucou
Sophie , peux tu m'envoyer ce lien qui peut servir sur le forum ?
Merci
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#18 16-01-2013 07:21:16
Re : arret du contrat et aucun papier
Bjr,
voici le lien,
******
ce n'est qu'une LETTRE (mais, mon Conseiller ASSEDIC m'as bien conseiller +orienter pr mon Dossier) pour ne pas passer par les Prud’hommes...
Comme, il m'as Expliquer: normalement les ASSEDIC ne peuvent rien faire pour nous Vu que nous sommes Libérale.
- mais, vu que nous sommes sous un régime spéciale "Employeurs Privée" nous pouvons demander de l'aide aux ASSEDIC pour pouvoir récupérer nos Papiers pour faire notre Dossier pour Ouvrir nos DROIT au ASSEDIC (vu que nous cotisons)...
Heu, j'espère que j'ai étais ac compréhensif ds mes explications...
Nounou depuis 2008... ;-)
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#19 16-01-2013 14:25:51
Re : arret du contrat et aucun papier
merci beaucoup
j'ai remis le modèle de lettre dans "infos & articles"
on peut le retrouver dans "modèles de lettres"
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#20 16-01-2013 14:36:51
Re : arret du contrat et aucun papier
Vu Babou74 C sympa d'avoir mis aussi le Lien avk le modèle,
j'espère que cela pourras aider certaines Personnes...
moi, je vais voir mon conseiller demain pr voir ou en est mon Dossier...A suivre...
Bon courage à ts
Nounou depuis 2008... ;-)
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