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#1 20-05-2012 08:04:13
CP la 1ère année du contrat
Bonjour,
Je suis en train de préparer un contrat pour une embauche au 1er juin 12. Pour les méthodes de calcul des CP pas de problème.
Ma question est: la 1ère année, vu que mon ass. mat. cumule quand même des congés, comment je les lui rémunère....Je lui rémunère ses CP dès juin 2012?
Merci
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20-05-2012 08:04:13
#2 20-05-2012 08:06:51
Re : CP la 1ère année du contrat
Bonjour,
Ce sera une année complète ou incomplète ?
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#3 20-05-2012 08:07:34
Re : CP la 1ère année du contrat
Bonjour,
Je suis en train de préparer un contrat pour une embauche au 1er juin 12. Pour les méthodes de calcul des CP pas de problème.
Ma question est: la 1ère année, vu que mon ass. mat. cumule quand même des congés, comment je les lui rémunère....Je lui rémunère ses CP dès juin 2012?
Merci
bonjour
année complete ou incomplete
si c'est incomplete , il faudra attendre au mois de juin de l annee suivante soit 2013 pour les introduire dans le salaire de base
soit aux calculs des 10% soit au réél
si c'est annee complete , il n y a rien a rajouter car les cp sont inclus ds le salaire de base 
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#4 20-05-2012 08:11:03
- lajollykarine
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Re : CP la 1ère année du contrat
bonjour,
votre ass mat cumule des congés dès le début du contrat en effet,mais vous lui payerez en juin 2013 (cp acquis de juin 2012 au 31 mai 2013,période d'acquisition des congés) si vous êtes en année incomplète.
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20-05-2012 08:11:03
#6 20-05-2012 08:40:21
Re : CP la 1ère année du contrat
voir dans infos & articles
index
lettre M
mensualisation année complete et incomplete
tout y est detaillé expliqué et y a des exemples
et je dirais même que ce sera exactement comme pour celle que vous souhaitez licencier depuis fevrier dernier .
revoyez votre contrat en cours.
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#7 20-05-2012 09:14:20
Re : CP la 1ère année du contrat
oui nous serons en année incomplète.
merci
donc les cp ont déjà été déduit de la mensu
votre assmat peut les prendre des le debut du contrat
et le salaire ne changera pas , il faudra juste enlever les ie et ir si il y en a
par contre n oubliez pas qu a partir de juin 2013 il faudra rajouter les cp que votre assmat aura acquis depuis le debut du contrat
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#8 15-01-2013 10:41:17
Re : CP la 1ère année du contrat
Bonjour, je reprends ma discussion de l'année dernière car ce matin j'ai eu un flash....
Mon ass. mat. cumule à ce jour ces congés payés mais je ne les lui paye pas encore (cf. discussion plus haut).
Elle a déjà pris une semaine de ses congés. Le contrat a commencé au 1er Juin 2012. Il lui reste donc 4 semaine à prendre.
C'est là que j'ai du mal..... Elle doit les prendre avant le 1er Juin 2013 ou elle peut les cumuler avec les nouveaux congés qui se comptabiliserons à partir de Juin 2013?
Franchement, on devrait avoir une formation pour être parent employeur...heureusement que ce type de forum existe!
Merci
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#9 15-01-2013 10:42:46
Re : CP la 1ère année du contrat
Bonjour, je reprends ma discussion de l'année dernière car ce matin j'ai eu un flash....
Mon ass. mat. cumule à ce jour ces congés payés mais je ne les lui paye pas encore (cf. discussion plus haut).
Elle a déjà pris une semaine de ses congés. Le contrat a commencé au 1er Juin 2012. Il lui reste donc 4 semaine à prendre.
C'est là que j'ai du mal..... Elle doit les prendre avant le 1er Juin 2013 ou elle peut les cumuler avec les nouveaux congés qui se comptabiliserons à partir de Juin 2013?
Franchement, on devrait avoir une formation pour être parent employeur...heureusement que ce type de forum existe!
Merci
les 5 semaines doivent être posés entre le 1 juin 2012 et le 31 mai 2013
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#10 15-01-2013 10:44:26
Re : CP la 1ère année du contrat
quel est le calcul de votre mensu?
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#11 15-01-2013 11:16:19
Re : CP la 1ère année du contrat
alors pour la mensualisation, on a déduit 10 semaines de congés sur l'année.
donc au 1er juin 2013 elle devrait avoir pris ses 4 autres semaines??
en fait moi je prend mes congés mais je ne penses pas à lui dire de les poser.... il faut faire un rappel vous pensez?
et si jamais elle ne les prend pas, je dois les lui payer??
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#12 15-01-2013 11:24:53
- nathodisab
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Re : CP la 1ère année du contrat
alors pour la mensualisation, on a déduit 10 semaines de congés sur l'année.
donc au 1er juin 2013 elle devrait avoir pris ses 4 autres semaines??en fait moi je prend mes congés mais je ne penses pas à lui dire de les poser.... il faut faire un rappel vous pensez?
et si jamais elle ne les prend pas, je dois les lui payer??
bonjour, si elle ne les prend pas, cela voudra dire qu'a date anniv du contrat, lors de la régul, elle aura travaillé plus de sem que celles que vous lui aurez payé par mensualisation, et vous les lui devrez en régul de salaire !
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#13 15-01-2013 11:25:35
Re : CP la 1ère année du contrat
alors pour la mensualisation, on a déduit 10 semaines de congés sur l'année.
donc au 1er juin 2013 elle devrait avoir pris ses 4 autres semaines??en fait moi je prend mes congés mais je ne penses pas à lui dire de les poser.... il faut faire un rappel vous pensez?
et si jamais elle ne les prend pas, je dois les lui payer??
Donc l enfant doit être abscent 10 semaines sur l année du contrat
Effectivement à la date anniversaire il y aura un régulation et si l am a travailler plus que prévue vous devrez lui payer les Semaines faites en plus
Elle est multi employeur ?
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#14 15-01-2013 11:34:39
Re : CP la 1ère année du contrat
Oui elle a encore un périscolaire. Mais moi je suis un peu novice dans la chose et elle vient de reprendre l'activité après 4 ans d'arrêt.
Donc je reprends: elle a le droit à 30 jours ouvrables par an et il faut qu'elle les prenne avant la date anniversaire. je ne le lui rémunère qu'à partir de la date anniversaire et si elle ne les prend pas, je fais une régul toujours à la date anniversaire.
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#15 15-01-2013 11:48:31
- nathodisab
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Re : CP la 1ère année du contrat
Oui elle a encore un périscolaire. Mais moi je suis un peu novice dans la chose et elle vient de reprendre l'activité après 4 ans d'arrêt.
Donc je reprends: elle a le droit à 30 jours ouvrables par an et il faut qu'elle les prenne avant la date anniversaire. je ne le lui rémunère qu'à partir de la date anniversaire et si elle ne les prend pas, je fais une régul toujours à la date anniversaire.
quoiqu'il en soit, elle a obligation d'avoir 5 sem cummunes à tous ses employeurs sans enfants, ce sont ses 5 sem de cp
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#16 15-01-2013 11:51:59
Re : CP la 1ère année du contrat
Oui elle a encore un périscolaire. Mais moi je suis un peu novice dans la chose et elle vient de reprendre l'activité après 4 ans d'arrêt.
Donc je reprends: elle a le droit à 30 jours ouvrables par an et il faut qu'elle les prenne avant la date anniversaire. je ne le lui rémunère qu'à partir de la date anniversaire et si elle ne les prend pas, je fais une régul toujours à la date anniversaire.
oui régule a la date anniversaire si l'am a travaillé plus de 42 semaines vous lui devrez en argent les semaines faites en trop
demandez lui ces dates de congés
en juin de chaque année vous payer en plus de la mensu les cp acquis
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