Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 15-01-2013 19:28:23
En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
Bonjour,
Je suis entrain de faire ma demande d'agrément pour devenir assistante maternelle j'ai une fille de 2 ans et demi.
J'aimerai par la suite avoir un 2ème enfant et éventuellement profiter du congés parental de 3 ans.
Est-ce que j'aurais droit au congé parental au même titre qu'une personne salariée dans une entreprise ?
Quelles sont les conditions ? Pour une personne salariée il faut avoir travailler minimum 1 an dans l'entreprise à la date de l'accouchement mais pour une assistante maternelle ??
Merci d'avance pour vos réponses.
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15-01-2013 19:28:23
#2 15-01-2013 22:06:28
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
les règles sont les mm q'un autre employé...faut cotiser assez de trimestres donc minimum travailler 1 an ailleurs ou ass mat avant la naissance...
Heureuse nounou de 3 petits bouts...
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#3 16-01-2013 07:44:27
- artalidren
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- Lieu : drôme
- Inscription : 04-06-2009
- Messages : 1 108
- Site Web
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
Bonjour,
Je suis entrain de faire ma demande d'agrément pour devenir assistante maternelle j'ai une fille de 2 ans et demi.
J'aimerai par la suite avoir un 2ème enfant et éventuellement profiter du congés parental de 3 ans.
Est-ce que j'aurais droit au congé parental au même titre qu'une personne salariée dans une entreprise ?
Quelles sont les conditions ? Pour une personne salariée il faut avoir travailler minimum 1 an dans l'entreprise à la date de l'accouchement mais pour une assistante maternelle ??
Merci d'avance pour vos réponses.
les règles sont les mm q'un autre employé...faut cotiser assez de trimestres donc minimum travailler 1 an ailleurs ou ass mat avant la naissance...
Attention valanna28 ce que tu dis sont 2 choses différentes ;-)
il faut en effet avoir cotisé 8 trimestres pour bénéficier du congé parental auprès de la Caf (c'est à dire 2 ans!)
quand au 1 an c'est l'ancienneté auprès de ton employeur qui t'autorise à prendre ton congé parental
Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat
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#4 16-01-2013 08:59:15
- gwendolyn62
- Membre
- Inscription : 10-04-2012
- Messages : 116
- Site Web
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
petite info j'ai su par ma puericultrice que l'on est le seule metier a avoir le droit de travailler pendant son congé parental
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16-01-2013 08:59:15
#5 16-01-2013 10:15:39
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
petite info j'ai su par ma puericultrice que l'on est le seule metier a avoir le droit de travailler pendant son congé parental
Bonjour,
Tout à fait. Cependant, le taux du montant de l'allocation versée est calculée en fonction de la durée de garde (en jours) pour chaque enfant. Voici ce que j'ai trouvé.
Pour les assistantes maternelles agréées
Celles-ci doivent fournir une déclaration sur l'honneur
(formulaire de demande) mentionnant le nombre d'enfants gardés
autorisés par l'agrément (seulement à l'ouverture de droit) et
une attestation de chaque famille employeur mentionnant le nombre
de jours ou de ½ journées de garde de l'enfant au titre du mois
précédant l'ouverture du droit, et au renouvellement.
Ces jours sont cumulés et divisés par le nombre d'enfants
autorisés par l'agrément. Ce résultat est rapporté au nombre de
jours ouvrés du mois considéré pour déterminer la quotité de
travail exercée.
Exemple
Agrément pour trois enfants
1 enfant gardé 20 jours
1 enfant gardé 5 jours
1enfant gardé 5 jours
Nombre total de jours de garde : 30
Nombre total de jours divisé par le nombre d'enfants autorisé par
l'agrément : 30 divisé par 3 = 10
Quotité de travail = 10 divisé par 20 = 50 %
Droit au complément libre choix activité 50 %
Une demi-journée de garde est définie comme une durée de garde de
4 heures et pour + de 4 heures par une journée de garde complète.
Les jours de congés payés ou donnant lieu à paiement d'indemnités
compensatrices d'absence sont assimilés à des jours de garde.
Maintenant la question que je me pose : est ce que l'enfant de moins de 3 ans de l'ass mat compte ????
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#6 16-01-2013 10:19:24
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
Bonjour,
Je suis entrain de faire ma demande d'agrément pour devenir assistante maternelle j'ai une fille de 2 ans et demi.
J'aimerai par la suite avoir un 2ème enfant et éventuellement profiter du congés parental de 3 ans.
Est-ce que j'aurais droit au congé parental au même titre qu'une personne salariée dans une entreprise ?
Quelles sont les conditions ? Pour une personne salariée il faut avoir travailler minimum 1 an dans l'entreprise à la date de l'accouchement mais pour une assistante maternelle ??
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour, en appelant ta caf, ils peuvent te faire une simulation pour savoir si oui ou non tu as cotisé assez.....
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#7 16-01-2013 13:17:02
- nounousabrina
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 381
- Site Web
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
gwendolyn62 a écrit :petite info j'ai su par ma puericultrice que l'on est le seule metier a avoir le droit de travailler pendant son congé parental
Bonjour,
Tout à fait. Cependant, le taux du montant de l'allocation versée est calculée en fonction de la durée de garde (en jours) pour chaque enfant. Voici ce que j'ai trouvé.
Pour les assistantes maternelles agréées
Celles-ci doivent fournir une déclaration sur l'honneur
(formulaire de demande) mentionnant le nombre d'enfants gardés
autorisés par l'agrément (seulement à l'ouverture de droit) et
une attestation de chaque famille employeur mentionnant le nombre
de jours ou de ½ journées de garde de l'enfant au titre du mois
précédant l'ouverture du droit, et au renouvellement.
Ces jours sont cumulés et divisés par le nombre d'enfants
autorisés par l'agrément. Ce résultat est rapporté au nombre de
jours ouvrés du mois considéré pour déterminer la quotité de
travail exercée.
Exemple
Agrément pour trois enfants
1 enfant gardé 20 jours
1 enfant gardé 5 jours
1enfant gardé 5 jours
Nombre total de jours de garde : 30
Nombre total de jours divisé par le nombre d'enfants autorisé par
l'agrément : 30 divisé par 3 = 10
Quotité de travail = 10 divisé par 20 = 50 %
Droit au complément libre choix activité 50 %
Une demi-journée de garde est définie comme une durée de garde de4 heures et pour + de 4 heures par une journée de garde complète.
Les jours de congés payés ou donnant lieu à paiement d'indemnités
compensatrices d'absence sont assimilés à des jours de garde.
Maintenant la question que je me pose : est ce que l'enfant de moins de 3 ans de l'ass mat compte ????
heuuuu j'ai rien compris moi! lol!
faut pas oublié que pendant le congé parental l'enfant qu'on a prend un agrément donc la dans ton exemple elle aurai 4 agréments
agrée depuis juillet 2008, 3 agréments
maman de deux garçons(2005 et 2014)et d'un petit ange
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#8 16-01-2013 13:59:43
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
outre le fait de pouvoir travailler pendant le congé parental,
il faut savoir que nous avons le droit de nous arrêter 6mois pour un 1er enfant
et 3 ans pour élever nos enfants à la naissance du 2è (et 3è, 4è etc....)
par contre pour être rémunéré par la CAF, cela dépend si on a assez travaillé avant !
il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus)
et pas seulement en tant qu'AM, tout travail cumulé.
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#9 16-01-2013 14:28:46
- nounousabrina
- Membre
- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 381
- Site Web
Re : En tant qu'assistante maternelle aurais-je droit au congé parental ?
outre le fait de pouvoir travailler pendant le congé parental,
il faut savoir que nous avons le droit de nous arrêter 6mois pour un 1er enfant
et 3 ans pour élever nos enfants à la naissance du 2è (et 3è, 4è etc....)par contre pour être rémunéré par la CAF, cela dépend si on a assez travaillé avant !
il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus)
et pas seulement en tant qu'AM, tout travail cumulé.
oui ca c'est pour tous le monde, meme sans etre ass mat
agrée depuis juillet 2008, 3 agréments
maman de deux garçons(2005 et 2014)et d'un petit ange
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