Congés Payés et solde de tout compte

Lange33 · 16-01-2013 17:51:23

Bonjour,
Je souhaiterai être éclairée sur le thème des congés payés pour une assistante maternelle agrée.
J'emploi une nounou depuis le 3 septembre 2012, je la mensualise étant donné que je la prend sur une année complète. Donc c'est toujours le même salaire versé tous les mois y compris lors des congés payés.
On m'a expliqué qu'elle cumulait 2.5 jours de congés par mois travaillé, et elle a voulu prendre 10 jours de congés payés en décembre. J'espère que j'ai bien fait car en lisant quelques commentaires sur le sujet j'ai des doutes... J'ai l'impression de mettre fait avoir car ce n'était pas des congés sans solde, je lui ai payé.. Sinon ma question était principalement portée sur sa démission (problème de santé) elle arrêterai a la fin du mois de janvier, seulement comment procéder au solde de tout compte?? Dois-je lui payer les congés payés de janvier non pris?
Merci de votre aide car je suis perdue dans tout ça...

16-01-2013 17:51:23

sam01 · 16-01-2013 17:56:36

Lange33 a écrit :

Bonjour,
Je souhaiterai être éclairée sur le thème des congés payés pour une assistante maternelle agrée.
J'emploi une nounou depuis le 3 septembre 2012, je la mensualise étant donné que je la prend sur une année complète. Donc c'est toujours le même salaire versé tous les mois y compris lors des congés payés.
On m'a expliqué qu'elle cumulait 2.5 jours de congés par mois travaillé, et elle a voulu prendre 10 jours de congés payés en décembre. J'espère que j'ai bien fait car en lisant quelques commentaires sur le sujet j'ai des doutes... J'ai l'impression de mettre fait avoir car ce n'était pas des congés sans solde, je lui ai payé.. Sinon ma question était principalement portée sur sa démission (problème de santé) elle arrêterai a la fin du mois de janvier, seulement comment procéder au solde de tout compte?? Dois-je lui payer les congés payés de janvier non pris?
Merci de votre aide car je suis perdue dans tout ça...

normalement en décembre, les congés aurait du etre sans solde
en année complète cela veut dire avoir 5 semaines de congés identique au pe et pas d'autres absence, donc mensu sur 52 semaines
ce n'est pas grave , en fin de contrat vous ferez le solde des cp
cp acquis et cp payés, a savoir q'un trop perçu de cp se rembourse
si l'am démissionne, elle a un préavis de 15 jours, si elle se trouve en arrêt maladie durant le préavis, celui ci ne se reporte pas et continu durant l’arrêt
a savoir que durant l’arrêt maladie, vous ne la rémunérez pas

Dernière modification par sam01 (16-01-2013 17:57:08)

chris84 · 16-01-2013 18:13:19

bonsoir
j'ajoute à ce que dit sam que en année complète il y aura u nsolde de cp à la fin du contrat donc les cp payés en décembre seront déduits des cp acquis depuis septembre, cela vous fera donc un moins gros solde de cp à payer
elle acquiert effectivement 2,5j ouvrables par mois de travail
et lorsqu'elle prend une semaine de congés cela fait 6 j ouvrables pris sauf s'il y avait un férié auquel cas on ne décompte que 5 jours ouvrables pris
de septembre à janvier je compte 12,5 arrondis à 13j ouvrables et elle aurait pris 10 jours donc resterait à solder 3 jours ouvrables

vous a t-elle envoyé sa lettre de démission? pour arrêter au 31 janvier i lfaut que son préavis démarre demain le 17 janvier pour faire 15 jours calendaires, ainsi elle finirait le jeudi 31 janvier au soir
elle peut vous remettre cette lettre en main propre contre date et signature

Lange33 · 16-01-2013 18:53:13

Merci pour vos réponses, alors si j'ai bien compris tout va se passer au moment du solde de tout compte, mais comment calculer le montant des congés payés? Elle a donc pris 10 jours, il lui reste 3 jours de cp pour janvier que je lui devrais. Somme qui je croyais était déjà comprises dans la mensualisation de son salaire, non?
Sinon elle m'a déjà donner sa lettre en main propre le 11/01 où elle m'informait qu'à partir du 31 janvier elle ne pouvait plus garder mon enfant pour raison de santé.

Dernière modification par Lange33 (16-01-2013 18:54:22)

16-01-2013 18:53:13

sam01 · 16-01-2013 23:26:28

La menus a débuté en septembre?
Il faut ses dates exacts de cp et ses jours habituellement travaillées

Lange33 · 17-01-2013 14:01:34

Oui la mensualisation a commencé le 1er septembre. Elle travaille 4 jrs par semaine, soit le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.
Comme congés payés elle a pris le vendredi 2 novembre (soit 1 jour) et en décembre elle a pris du mercredi 26 au samedi 5 janvier inclus (soit 9 jours) ce qui fait un total de 10 jours de congés acquis pris, pour janvier je lui devrai du coup plus que 2.5 jours de cp soit 3 jrs pour le solde de tout compte si j'ai bien compris. Mais je ne vois pas a quel montant cela correspond.

Occitane · 17-01-2013 14:07:44

3 jours de CP, ça correspond aux heures qu'elle fait habituellement le mardi, mercredi et jeudi.

sam01 · 17-01-2013 14:15:12

Lange33 a écrit :

Oui la mensualisation a commencé le 1er septembre. Elle travaille 4 jrs par semaine, soit le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.
Comme congés payés elle a pris le vendredi 2 novembre (soit 1 jour) et en décembre elle a pris du mercredi 26 au samedi 5 janvier inclus (soit 9 jours) ce qui fait un total de 10 jours de congés acquis pris, pour janvier je lui devrai du coup plus que 2.5 jours de cp soit 3 jrs pour le solde de tout compte si j'ai bien compris. Mais je ne vois pas a quel montant cela correspond.

pour le 2 novembre, ça fait pas 1 jour mais 3jours
sauf si elle travail le lundi avec un autre pe, là ça ferait 2 jours

, vendredi samedi, lundi, les cp se compte du premier jour ouvrable a la veille de la reprise
le 1 novembre, elle a travaillé? si non il doit etre déduit ou compter en cp

de septembre a janvier ,elle a acquis 13 jours ouvrables

elle a prit 12 ou 11 jours de cp

Lange33 · 17-01-2013 14:36:18

Le 1er novembre comme c'était férié elle n'a pas travaillé et on m'a dit que c'était non cumulable en cp, elle a voulu prendre le 2 pour pouvoir faire le pont, après je ne savais pas qu'on comptait jusqu'a la veille de la reprise!! Donc dans ce cas là c'est pareil au mois de décembre comme elle a pris ses congés le mercredi 26 et a repris le travail le mardi 8 ça lui fait 10 jours pris et non pas 9, ce qui fait en tout si on récapitule 13 jours de cp prisen comptant les 3 jours de novembre dc je ne lui dois rien!!!

sam01 · 17-01-2013 14:55:05

Lange33 a écrit :

Le 1er novembre comme c'était férié elle n'a pas travaillé et on m'a dit que c'était non cumulable en cp, elle a voulu prendre le 2 pour pouvoir faire le pont, après je ne savais pas qu'on comptait jusqu'a la veille de la reprise!! Donc dans ce cas là c'est pareil au mois de décembre comme elle a pris ses congés le mercredi 26 et a repris le travail le mardi 8 ça lui fait 10 jours pris et non pas 9, ce qui fait en tout si on récapitule 13 jours de cp prisen comptant les 3 jours de novembre dc je ne lui dois rien!!!

elle se trompe
donc cp du 1 novembre au 5 = 4 jours ouvrables pris
sauf si elle travaillait le lundi avec un autre pe

quand il y a un férié dans des cp, si celui ci est acquit( au bout de trois mois) il ne compte pas dans les jours ouvrables pris,
quand il n'est pas acquis il compte

si elle ne travaillait pas le lundi avec un autre pe
novembre = 4 jours pris
decembre 10 si ne bossait pas le lundi avec un autre pe

total pris 14
total acquis acquis 13
elle vous doit un jour

zuenna · 17-01-2013 15:27:28

sam01 a écrit :

si elle ne travaillait pas le lundi avec un autre pe
novembre = 4 jours pris
decembre 10 si ne bossait pas le lundi avec un autre pe

Le 1er janvier fait pile poil 3 mois de contrat donc il se déduit non ?

sam01 · 17-01-2013 15:52:21

zuenna a écrit :

sam01 a écrit :
si elle ne travaillait pas le lundi avec un autre pe
novembre = 4 jours pris
decembre 10 si ne bossait pas le lundi avec un autre pe
Le 1er janvier fait pile poil 3 mois de contrat donc il se déduit non ?

début contrat 1 septembre
pour moi je compte 3 mois au 1 décembre

zuenna · 17-01-2013 17:52:03

sam01 a écrit :

zuenna a écrit :
sam01 a écrit :
si elle ne travaillait pas le lundi avec un autre pe
novembre = 4 jours pris
decembre 10 si ne bossait pas le lundi avec un autre pe
Le 1er janvier fait pile poil 3 mois de contrat donc il se déduit non ?
début contrat 1 septembre
pour moi je compte 3 mois au 1 décembre

Oui je me suis trompée

Donc d'autant plus.
Le contrat a plus de 3 mois donc pour les vacances de décembre, le 1er est bien à déduite.
Du 26 au 5, je compte 9 jours de cp
mercredi, jeudi, vendredi, samedi, lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi

sam01 · 17-01-2013 18:43:39

Elle a reprit le 8/01 , le mardi
Il faudrait savoir si elle a d'autre pe et aurait reprit avec eux le lundi?
Si pas d autres pe alors ça fait 10 jours en décembre

Lange33 · 18-01-2013 13:45:17

Pour répondre aux messages, je comprends mieux merci, et elle n'a que moi comme pe. Sinon comment faire le solde de tout compte après ça?? Et pour l'attestation assédic ils faut que je leur explique pour les congés?

sam01 · 18-01-2013 13:51:26

Lange33 a écrit :

Pour répondre aux messages, je comprends mieux merci, et elle n'a que moi comme pe. Sinon comment faire le solde de tout compte après ça?? Et pour l'attestation assédic ils faut que je leur explique pour les congés?

donc
total acquis 13 jours
total pris 14 jours
l'am vous doit les heures d'un lundi
donc la mensu de janvier - le cp du pour le solde de tout compte
j'ai pas compris la question pour les assedics?

sam01 · 18-01-2013 13:53:46

si jamais votre am ne comprend pas

Article 12 de la CNN

Décompte des congés pris :

Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait dû accueillir l'enfant.

Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.

Dernière modification par sam01 (18-01-2013 13:54:11)

zuenna · 18-01-2013 14:21:02

sam01 a écrit :

Elle a reprit le 8/01 , le mardi
Il faudrait savoir si elle a d'autre pe et aurait reprit avec eux le lundi?
Si pas d autres pe alors ça fait 10 jours en décembre

Effectivement, je n'avais pas vu qu'elle avait repris le mardi

Lange33 · 18-01-2013 19:15:45

Pour décembre ok, elle a pris 10 jrs par contre pour novembre elle a voulu poser qu'une journée je ne suis pas sûre que ça lui fasse plaisir que je lui dise que ça fait 4 jours de pris!! Il va falloir que je lui explique. Je ne savais pas qu'il fallait attendre 3 mois pour qu'un jr férié soit acquis, a savoir également que dans le contrat elle l'a notifié qu'elle ne travaillerai aucun jour férié, est ce que c'est pareil dans ce cas là?

sam01 · 18-01-2013 20:09:59

Lange33 a écrit :

Pour décembre ok, elle a pris 10 jrs par contre pour novembre elle a voulu poser qu'une journée je ne suis pas sûre que ça lui fasse plaisir que je lui dise que ça fait 4 jours de pris!! Il va falloir que je lui explique. Je ne savais pas qu'il fallait attendre 3 mois pour qu'un jr férié soit acquis, a savoir également que dans le contrat elle l'a notifié qu'elle ne travaillerai aucun jour férié, est ce que c'est pareil dans ce cas là?

oui pareil
l'autre solution est que le vendredi soit posé sans solde, donc a déduire selon le calcul de la cour de cassation
peu importe que ça lui fasse plaisir ou pas c'est comme ça
soit un jour sans solde pour le vendredi
soit en cp, donc 4 jours

faites lui lire l'extrait de la cnn mit plus haut
le férié est acquis au bout de 3 mois, sauf si une clause supérieur est inscrite au contrat

Dernière modification par sam01 (18-01-2013 20:11:10)

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