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#1 16-01-2013 14:34:26
delai pour dérogation
Bonjour à toutes,
J'ai effectué une demande de dérogation fin novembre afin d'accueillir un bébé supplémentaire, en journée ; la maman reprend son travail le 4/02/13 et nous n'avons encore eu aucune réponse suite au 1er courrier reçu de la puer. il y a presque 2 mois me disant que mon dossier était à l'étude! Les parents m'informent avoir entendu dire que s'il n'y avait pas de réponse dans les 2 mois c'est que l'on pouvait considérer que la demande était acceptée...je ne suis pas au courant de cette "loi"? Pourriez-vous me conseiller ...
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16-01-2013 14:34:26
#2 16-01-2013 14:49:42
- katia21
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- Messages : 2 406
Re : delai pour dérogation
le mieux c est que tu téléphones et expliques ton problème.
Dernière modification par katia21 (16-01-2013 14:50:01)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#4 17-01-2013 14:44:56
Re : delai pour dérogation
merci pour vos réponses les filles! J'ai donc tèl à la maison départementale de la Solidarité dont je dépends et il faut attendre la visite de la puéricultrice qui ensuite donnera un avis, et enfin l'aval du médecin du Conseil général avant d'entamer une nouvelle garde ( suite à demande de dérogation); actuellement ils ont énormément de dossiers à traiter et ces demandes de dérogations ne sont pas prioritaires ( avant ils traitent les nouveaux agréments et les renouvellements).. je croise les doigts pour que cela marche, sinon les pauvres parents seront dans la galère début février!
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17-01-2013 14:44:56
#6 17-01-2013 14:58:04
- Cancoillotte
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Re : delai pour dérogation
LNdu01
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#8 17-01-2013 15:28:55
Re : delai pour dérogation
Moi sur ma lettre de demande de dérogation il était marqué le date de réception de mon courrier et il était indiqué que sans nouvelles dans les 2 mois la réponse était considérée négative.Est ce que tu as quelque chose de marquer sur ton courrier de réception de ton courrier?
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#9 17-01-2013 15:56:22
Re : delai pour dérogation
j'ai fait une demande de derogation fin novembre pour un acceuil debut fevrier.
visite de la puericultrice le 17 decembre et j'ai recu l'accord il y a 2 jours
effectivement sur le courrier si pas de reponse dans les 2 mois il fallait concidere que c'etait negatif.
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#10 17-01-2013 16:01:20
Re : delai pour dérogation
Si pas de réponse dans les 2 mois c'est un refus !!!
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