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#1 18-01-2013 09:15:14
- kinoux
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question de kinoux, mensualisation
Bonjour, je suis parent,
nous sommes en année incomplète, donc si je comprends bien, ont décompte tous les congés, pour mon cas je ferais donc: 52s- 6s- 5s car la nounou prend 4s en Août et 1 en Décembre, mais elle refuse je décompté ces 5s des 52.
A t-elle le droit?
Merci.
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18-01-2013 09:15:14
#2 18-01-2013 09:18:32
- nathodisab
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Re : question de kinoux, mensualisation
Bonjour, je suis parent,
nous sommes en année incomplète, donc si je comprends bien, ont décompte tous les congés, pour mon cas je ferais donc: 52s- 6s- 5s car la nounou prend 4s en Août et 1 en Décembre, mais elle refuse je décompté ces 5s des 52.
A t-elle le droit?Merci.
bonjour,
la première chose étant de savoir si tes sem de cp seront les mêmes que celle de ton ass-mat, ou, si il y aura bien en tout 11sem ou ton enfant n'ira pas chez son ass-mat ?
par contre, si tu veux bien je copie ta question sur un autre post pour éviter que les réponses ne se mélangent 
Dernière modification par nathodisab (18-01-2013 09:19:31)
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#3 18-01-2013 09:28:06
- kinoux
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Re : question de kinoux, mensualisation
re:
nos semaines ne corresponde pas au sienne, donc je déduit ts?
pas de souci pour copier le post.
merci
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#4 18-01-2013 09:35:56
Re : question de kinoux, mensualisation
bonjour
oui vous ne comptez que les semaines de présence de l'enfant
donc à vérifier sur un calendrier en mettant d'une couleur vos conégs de l'autre ceux de l'assmat
52-6-5 = 41 semaines
les congés payés lui seront payés à partir de juin 2013
en année incomplète rajouter les 5 semaines de congés de l'assmat peut conduire à u ntrop perçu de cp
en effet nous avons le droit à prendre "en temps" 5 semaines (30j ouvrables)
mais "en argent" nous n'avons pas forcément droit à 5 semaines par an
en bossant 41 semaines on acquièrt uniquement 41/4*2,5j = 26 jouvrables de congés, en les incluant dans la mensu (pour vous 41+5 = 46 semaines de mensualisation) on se fait payer 4j ouvrables de cp en trop
à savoir que le trop perçu de cp se rembourse à l'employeur
elle n'a aucun intérêt à inclure ses 5 semaines dans le calcul de mensu, puisqu'elle devrait rembourser ensuite
et de toute façon ce n'est pas ce qui est indiqué dans la convention collective
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18-01-2013 09:35:56
#5 18-01-2013 09:38:30
- nathodisab
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Re : question de kinoux, mensualisation
oui, tu dois compter les sem d'accueil uniquement,
soit 52-6-5 =41
nbre d'h/sem * 41sem * tarif/h :12 = salaire mensuel
les cp lui seront payé en + selon la ccn en fin de période de référence, selon la méthode la plus avantageuse pour elle en ou à partir de juin
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#6 18-01-2013 09:44:10
Re : question de kinoux, mensualisation
coucou
donc si les semaines de congés ne correspondent pas du tout, il faut bien décompter vos 6 semaines à vous etles 5 semaines de l'am
52s-6s(vous)-5s (am) =41 semaines d'accueil
le mieux prenez un calendrier, barrez toutes les semaines d'absences pour les congés ( les votres et celles de l'am)et comptez ensuite les semaines restantes, donc les semaines d'accueil
faites le en présence de votre am, elle comprendra son erreur car
en année incomplète, les 5 semaines de l'am ne sont pas à inclure dans la mensu, mais à payer à part!!
je pense que pour elle, elle comptait simplement inclure ses 5 semaines avec les semaines d'accueil prévues et faire la mensu ainsi:
52s - 6s (parents)= 46s semaines ( soit 41 semaines d'accueil + 5 semaines congés am)
mais cela non valable en année incomplète!!
vous devez être donc sur 41 semaines d'accueil , mensu calculée là dessus
ensuite pour ses congés à elle, vous calculez soit le 10%, soit le maintien de salaire, (solution la plus avantageuse pour l'am à retenir) et lui verser le montant de ses congés , soit en 1 seule fois en juin( en plus du salaire mensualisé) , soit par12ème chaque mois ( toujours en plus du salaire mensualisé)
c'est un accord entre vous pour savoir quelle méthode choisir!!
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#7 18-01-2013 10:03:18
- kinoux
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- Messages : 3
Re : question de kinoux, mensualisation
merci pour toutes infos, c'est beaucoup plus clair pour nous maintenant.
bye.
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