perdu dans le calcul des CP

misschipie21 · 19-01-2013 09:38:08

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide je suis perdue de la calcul des jours de CP.
Je vous explique, je suis AM depuis fin 2011, mon 1er contrat est en année incomplète, nous avions calculé avec les pe un contrat sur 42 semaines, semaines qu'ils m'ont plus ou moins imposées cette 1ère année car je n'avais que leur enfant, je n'ai pu posé de moi-même que mes congés d'été. Les 10 semaines ont bien été prises mais du coup, j'en ai posé 2 et ils m'en ont imposé 8 en gros.
Cette année, j'ai d'autres enfants donc je peux imposer mes jours en me disant que j'étais en congé en même temps qu'eux.
Bref, le problème n'était pas trop là mais surtout que je viens de lire un post traitant sur le CP et les années complètes et incomplètes et je me dis dans "congés payés", il y a payé. Donc vu que mes semaines de CP font parti des 10 semaines non payé dans l'année. Est-ce que je ne me suis faite avoir ? Aurait-on dû faire une année complète pour qu'ils prennent leurs 5 semaines + moi mes 5 semaines qui là aurait fait partie de la mensualisation ?
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre ?
Dois-je revoir le contrat ou si on a fait un contrat à 42 semaines, ca veut dire qu'ils prennent 10 semaines de CP qui là ne me seront pas payés puisque mensualisé et qu'en plus j'ai droit à mes 5 semaines ? Ou est ce que les 5 semaines correspondent aux 10%.
Autre question, j'ai 3 enfants en âge scolaire, j'ai cru lire que nous avions droit à des jours supplémentaires ? Est-ce le cas ? Dans ce cas avez vous un numéro de décret ou de loi que je puisse présenter aux PE qui sont assez tatillons ? Merci.

19-01-2013 09:38:08

alexbzh · 19-01-2013 10:15:11

Bonjour,

Non vous ne vous faites pas avoir, il faut bien calculer sur une année incomplète à 42 semaines.
Les 10 semaines retirées correspondent à 5 semaines d'absence de l'enfant + 5 semaines pour vos cp.

Les cp se comptent en temps (les 5 semaines) et en argent (les 10%).
Concernant les jours supplémentaires, vous pouvez y prétendre si vous avez des enfants de moins de 15 ans et si vous optez pour la méthode du "maintien de salaire" en calculant vos cp au 31/05.
Pour le texte : l'Article L3141-9 du code du travail accorde 2 jours supplémentaires de cp par enfant à charge de moins de 15 ans, dans la limite de 30 jours de cp par an.

misschipie21 · 19-01-2013 10:21:24

ok, merci beaucoup pour votre réponse.
Pas sur que les parents soient très content pour les 6 jours supplémentaires, mais bon, j'y est droit, je ne vais pas m'en priver.
Merci encore.

alexbzh · 19-01-2013 10:30:06

Attention à opter pour le calcul du maintien de salaire sinon vous n'y avez pas le droit

19-01-2013 10:30:06

misschipie21 · 19-01-2013 10:51:29

C'est à dire ? Merci

alexbzh · 19-01-2013 11:02:50

Pour les cp, les pe peuvent te les payer de 2 façons : soit en calculant 10% du montant de la totalité des salaires versés, soit en calculant avec la méthode du maintien de salaire (tu peux trouver la méthode de calcul dans l'index ).
Voici le lien : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064

sam01 · 19-01-2013 11:03:28

misschipie21 a écrit :

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide je suis perdue de la calcul des jours de CP.
Je vous explique, je suis AM depuis fin 2011, mon 1er contrat est en année incomplète, nous avions calculé avec les pe un contrat sur 42 semaines, semaines qu'ils m'ont plus ou moins imposées cette 1ère année car je n'avais que leur enfant, je n'ai pu posé de moi-même que mes congés d'été. Les 10 semaines ont bien été prises mais du coup, j'en ai posé 2 et ils m'en ont imposé 8 en gros.
Cette année, j'ai d'autres enfants donc je peux imposer mes jours en me disant que j'étais en congé en même temps qu'eux.
Bref, le problème n'était pas trop là mais surtout que je viens de lire un post traitant sur le CP et les années complètes et incomplètes et je me dis dans "congés payés", il y a payé. Donc vu que mes semaines de CP font parti des 10 semaines non payé dans l'année. Est-ce que je ne me suis faite avoir ? Aurait-on dû faire une année complète pour qu'ils prennent leurs 5 semaines + moi mes 5 semaines qui là aurait fait partie de la mensualisation ?
Je ne sais pas si je me fais bien comprendre ?
Dois-je revoir le contrat ou si on a fait un contrat à 42 semaines, ca veut dire qu'ils prennent 10 semaines de CP qui là ne me seront pas payés puisque mensualisé et qu'en plus j'ai droit à mes 5 semaines ? Ou est ce que les 5 semaines correspondent aux 10%.
Autre question, j'ai 3 enfants en âge scolaire, j'ai cru lire que nous avions droit à des jours supplémentaires ? Est-ce le cas ? Dans ce cas avez vous un numéro de décret ou de loi que je puisse présenter aux PE qui sont assez tatillons ? Merci.

comment est prévu le paiement des cp au contrat?

misschipie21 · 19-01-2013 11:06:30

par paiement des 10% donc je devrai avoir droit aux jours pour enfants de -15 ans si je comprend bien ?

sam01 · 19-01-2013 11:11:52

misschipie21 a écrit :

par paiement des 10% donc je devrai avoir droit aux jours pour enfants de -15 ans si je comprend bien ?

vous touchez 10% par mois depuis le début du contrat?

si oui alors cette méthode est hors convention, et désavantageuse
vous perdez entre autre les jours supp pour enfant de moins de 15 ans

nounou3loulous · 19-01-2013 11:12:31

Non les jours supplémentaires pour enfants de -de 15 ans ne sont pas dus lorsqu'on opte pour le paiement des CP par les 10%.

C'est d'ailleurs pour ça que cette méthode est hors convention.

misschipie21 · 19-01-2013 11:32:32

Alors j'en apprend de jours en jours.
Je viens de faire des recherches sur le forum sur le maintien de salaire car en formation on ne nous a parlé que des 10%. J'ai fait mes calculs et si j'avais été au courant et avait demandé aux pe le maintient de salaire je toucherai presque le double !!! (euh pas de ma paie eihn mais pour les CP, ca fait une belle différence quand même).
Bon trop tard, le contrat a été fait comme ca.
Et non, je n'ai pas les 10% depuis le début, on a attendu le mois de juin, on a bien fait dans les règles (là au moins en formation, on nous a expliqué correctement au moins une chose sur les CP), j'ai bien cumulé du début du contrat à mai pour commencer à toucher en juin.
Je crois que je vais revoir mon contrat d'accueil sur plusieurs points.

sam01 · 19-01-2013 11:36:18

misschipie21 a écrit :

Alors j'en apprend de jours en jours.
Je viens de faire des recherches sur le forum sur le maintien de salaire car en formation on ne nous a parlé que des 10%. J'ai fait mes calculs et si j'avais été au courant et avait demandé aux pe le maintient de salaire je toucherai presque le double !!! (euh pas de ma paie eihn mais pour les CP, ca fait une belle différence quand même).
Bon trop tard, le contrat a été fait comme ca.
Et non, je n'ai pas les 10% depuis le début, on a attendu le mois de juin, on a bien fait dans les règles (là au moins en formation, on nous a expliqué correctement au moins une chose sur les CP), j'ai bien cumulé du début du contrat à mai pour commencer à toucher en juin.
Je crois que je vais revoir mon contrat d'accueil sur plusieurs points.

ok
donc en juin au moment du calcul des cp
vous comparerez la méthode des 10% et celle du maintien de salaire ( souvent plus avantageuse)
vous choisirez la plus avantageuse pour vous

en choisissant le maintien de salaire, vous aurez le droit aux jours supp

misschipie21 · 19-01-2013 11:41:26

Trop tard pour mes contrats actuels, je verrai pour les prochains.
Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.
J'ai des pe trop pointilleux pour faire un avenant, ils ont déjà limite apprécié que j'impose mes CP cette année alors que comme je suis multi-employeur je peux et je les voulais durant les vacances scolaires pour être avec mes enfants, ca ne dérangeait pas les autres pe qui sont très adorables et j'ai déjà fait un avenant en plus au 1 an du contrat pour une augmentation alors là, si j'en fais refait un pour avoir encore plus sur la feuille de paie et des CP en plus, ils vont sauter au plafond. lol

sam01 · 19-01-2013 11:53:48

misschipie21 a écrit :

Trop tard pour mes contrats actuels, je verrai pour les prochains.
Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements.
J'ai des pe trop pointilleux pour faire un avenant, ils ont déjà limite apprécié que j'impose mes CP cette année alors que comme je suis multi-employeur je peux et je les voulais durant les vacances scolaires pour être avec mes enfants, ca ne dérangeait pas les autres pe qui sont très adorables et j'ai déjà fait un avenant en plus au 1 an du contrat pour une augmentation alors là, si j'en fais refait un pour avoir encore plus sur la feuille de paie et des CP en plus, ils vont sauter au plafond. lol

il n'y a pas besoin de faire un avenant, chaque année au moment du calcul des cp
on fait les deux méthodes et on prend la plus avantageuse
ça peut changer d'une année a l'autre

misschipie21 · 19-01-2013 11:57:28

Ok, je verrai pour l'an prochain alors.
Merci.

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#1 19-01-2013 09:38:08

perdu dans le calcul des CP

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