Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

LEA28

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solde de tout compte + formalités pour assmat

Bonjour,

le contrat avec mon assist mat prend fin le 31/08/07 et je ne sais pas trop ce que je lui dois au niveau des CP
Nbre d'heure d'accueil par mois 150H
21 jours/mois
50 semaines par an (est compris dans cette mensualisation les 5 sem de CP)
Salaire mensualisé sur 12 mois
au 1er juin 2007 elle a acquit 5 semaines de CP soit 30 jours ouvrables
Sur Août elle prend 4 semaines donc au 31 août il lui reste une semaine
Cette semaine donne t'elle lieu à une rémunération supplèmentaire (indemnité CP) ou comme dans la mensualisation est compris ces 5 semaines je ne lui dois rien.

Quand t'il pour ces congés du 1er juin 2007 au 31/08/07

J'ai eu paje emploi qui me dit qu'étant donné que je paye mon assit mat sur 50 semaines les CP sont payés et que je n'ai rien à verser.

Pouvez vous me renseigner car je ne veux pas laiser mon assit mat mais je ne veux pas non plus payer des indemnités si je ne lui doit pas.

Merci

Méline

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Re : solde de tout compte + formalités pour assmat

bonjour

comme dans la somme de la mensu, il y avait le reglement des cp et de la mensu
au niveau de la "somme" des cp vous ne lui devez plus rien
elle a juste pas eu le temps de prendre ces acquis

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4i.modo

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Re : solde de tout compte + formalités pour assmat

voir dans info & articles on y a un post dsur la demission et le licenciement.
tout y est
bonne lecture