non accessibilité au plomb

Violette63 · 16-01-2013 15:47:47

Bonjour

J'ai eu mon premier entretien avec la puéricultrice. J'ai l'impression que ça s'est assez bien passé. On verra au prochain rdv :-).
D'ailleurs je remercie celles et ceux qui contribuent à l'existence de ce forum qui m'a bien servi pour me préparer!

Durant l'entretien, elle m'a demandée si je m'étais assurée de la non accessibilité au plomb de mon logement. Elle m'a dit qu'une attestation n'était pas nécessaire...

Le propriétaire ne nous en a jamais parlé, (ainsi que l'agence immobilière).

Que dois-je faire? Demander ce qu'il en est au propriétaire? Ai-je le droit de lui demander un écrit?...
Si je me suis renseignée auprès du proprio qui ne me donne pas de document mais m'assure oralement que le logement est dans les normes, cela suffit-il?
J'appréhende un peu car le proprio est du genre à ne pas vouloir être dérangé (on est toujours dans l'attente d'un véritable état des lieux complet depuis septembre), et je n'ai pas envie de lui exposer mon projet qui n'est pour le moment pas encore validé par l'agrément.

Voilà, je voudrais avoir votre avis et vos expériences par rapport à cette demande de la PMI et aux retours des propriétaires.

Merci pour vos conseils et votre bienveillance.

16-01-2013 15:47:47

vanillecaramel · 16-01-2013 15:57:10

le plomb ce n'est pas dans les vieilles tapisseries et peintures qu'on le trouve, les vieilles maisons ??? ta déco ne date quand même pas des années 50 ?
sinon, je ne sais pas. Je n'ai pas eu cette requête.

Violette63 · 16-01-2013 16:07:29

c'est une demande pour tout logement datant d'avant 1949.

Luceuh · 16-01-2013 16:44:57

Bonjour,

si vous avez signé votre bail après Août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoirement annexé au contrat de location que vous avez signé.

16-01-2013 16:44:57

Luceuh · 16-01-2013 16:46:17

Ps : ce certificat est obligatoire pour lutter contre le saturnisme.

Et vous n'avez pas a évoquer votre projet avec votre propriétaire il me semble.

sophie56 · 16-01-2013 16:47:54

Luceuh a écrit :

Bonjour,

si vous avez signé votre bail après Août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb est obligatoirement annexé au contrat de location que vous avez signé.

Malheureusement les propriétaires privés ne connaissent pas cette loi.
Quand aux organismes hlm .... souvent présentent un vieux diagnostique.

Mais c'est vrai que ces diagnostiques doivent être joint au bail.

Luceuh · 16-01-2013 16:50:45

et beh moi j'ai eu de la chance, mes deux derniers proprio l'avaient fait faire

Violette63 · 16-01-2013 17:50:03

Merci beaucoup, les filles.
Vos conseils et informations m'aident. Je vais vérifier si ce constat est annexé au bail, mais si ça m'étonnerait... Si une loi oblige le propriétaire à fournir ce document, ça sera plus facile pour moi à le demander!

esteva · 16-01-2013 21:19:51

Bonsoir,

Desoler de poser une question sur ce post, mais c'est en rapport :
Je crois avoir du plomb dans mes peintures (maison datant d'avant 1949 biensure) a certain endroit, que dois je faire??? Repeindre ?? Car on ma dis qu'il ne fallait surtout pas gratter pour ne pas respirer.
Mon proprio n'a jamais rien fait pour ca !!!
J'envoie mon dossier la semaine prochaine, et aimerais que tout soit fait avant visite du puer.
Merci a vous

Luceuh · 16-01-2013 21:44:34

Bonjour,

si vous êtes rentré avant août 2008 votre proprio doit vous fournir le certificat sinon il met en jeu sa responsabilité pénale.

Si ce n'est pas fait vous pouvez l'exiger. Si du plomb est détecté c'est au proprio de mettre en oeuvre les travaux.

esteva · 16-01-2013 21:58:48

Ok merci beaucoup Luceuh !! Je suis rentrée en Aout 2010 dans ma maison, il a fait venir un monsieur pour voir ou etait exactement le plomb, mais n'a jamais rien fait ou fait faire alors que j'ai 2 enfants !
Je vais voir ca avec lui pour qu'il fasse au plus vite car il connait mon projet !!
Merci encore !

Violette63 · 20-01-2013 13:32:21

Bonjour,

J'ai retrouvé un document de diagnostic où il est indiqué : "il a été repéré des revêtements contenant du plomb dans les parties visitées du bien. Aucun facteur de dégradation du bâti n'a été identifié dans les parties visitées du bien." Rien d'autre n'est indiqué.

Ca veut dire quoi? Qu'il y a du plomb mais qu'il n'est pas "accessible".
Car je pense aussi au danger pour mon jeune fils, mon conjoint et moi?

Esteva, j'espère que ton propriétaire sera réactif, car le mien a tendance à faire la sourde oreille...

Violette63 · 20-01-2013 14:06:17

Bj
J'ai fait quelques recherches sur internet, et voici ce que j'ai trouvé (ça peut peut-être vous intéresser):

Voici le type de conclusion qui peut indiquer l'accessibilité avec donc un danger : "Les mesures réalisées sur les éléments de construction ont révélé la présence de plomb en concentration supérieure à 1 mg/cm². Le diagnostic fait apparaître à ce jour une accessibilité au plombau sens de l'article 32-2 du code de la santé publique."

Les mesures sont réalisées sur les éléments directement accessibles sans démontage à l'aide d'un appareil portatif à fluorescence X. Le diagnostic est considéré comme positif pour un élément si l'une des mesures révèle la présence d'un taux de plomb supérieur à 1mg/cm² (arrêté du 12 juillet 1999).

Conformément à l'article R 32-12 et lorsque l'état révèle la présence de revêtements contenant du plomb en concentration supérieure à 1mg/cm², il est annexé une note d'information générale à destination du propriétaire lui indiquant les risques de tels revêtements pour les occupants et pour les personnes éventuellement amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie de l'immeuble concerné.

Selon les articles L334-5 et R 32-12 du Code de la Santé Publique et uniquement en cas d'accessibilité au plomb, le vendeur ou son mandataire informe le préfet en lui transmettant une copie de l'état des risques.

Au-delà d'un certain seuil, l'ingestion de plomb provoque des troubles réversibles (anémie, colique de plomb...) ou irréversibles (atteinte du système nerveux...). L'intoxication des jeunes enfants est provoquée essentiellement par l'ingestion de poussières ou écailles de peintures provenant de la dégradation des revêtements de murs, de portes ou de montants de fenêtres.

En attendant la réalisation de travaux, un nettoyage humide fréquent des sols sera réalisé afin de limiter la présence de poussières ou écailles de peintures dans les zones fréquentées par les enfants.
En l'absence de mesures visant à supprimer ce risque (par des travaux de recouvrement ou d'enlèvement des revêtements contenant du plomb), le propriétaire est susceptible d'engager sa responsabilité en exposant la santé d'autrui à un risque immédiat.

Voilà, pour celles et ceux qui voulaient en savoir un peu davantage.
Je vais toutefois appeler l'entreprise qui a fait le diagnostic de chez moi pour bien m'en assurer!

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