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#1 20-01-2013 21:42:01
Congé parental AM
Bonjour et bonne année!
Nous employons une AM qui est en congé maternité jusqu'à mi-février. Avant son congé maternité, elle m'a dit qu'elle envisageait peut-être de prendre un congé parental:
Y a-t-il un délai à respecter pour nous prévenir?
D'autre part, nous ne remettrons pas BB chez cette AM, car nous ne voulons pas le changer d'AM pour 5 mois.
Comment se passe la rupture de contrat:
Après un congé maternité, il y a un délai légal à respecter avant de licencier, mais comme le congé parental est une suspension temporaire de contrat...
Comment dois-je procéder cette fin de contrat? Y a-t-il plusieurs options possibles?
Bonne soirée.
Hors ligne
20-01-2013 21:42:01
#2 20-01-2013 21:53:23
Re : Congé parental AM
Votre am doit vous avertir au moins 1 mois avant la fin de congé maternité de son intention de prendre un congé parental. Si elle ne l'a pas fait, c'est peut être qu'elle ne compte plus en prendre finalement.
Si elle est congé parental, elle est licenciable au 1er jour de son congé parental, elle n'effectuera pas son préavis et vous lui devrez son solde de tout compte, ses cp et tous les papiers de fin de contrat.
Si elle ne prends finalement pas de congé parental, vous ne pourrez la licencier que 4 semaines après la fin de son congé mat' + le délai du préavis. Vous devrez la rémunérer normalement pour cette période même si vous n'y mettez pas votre enfant.
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