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#1 21-01-2013 15:47:22
Aide pour régul
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre. Le contrat est signé en année complète (la mensualisation était donc en année complète sur octobre à décembre et au réel en septembre puisque nous avons débuté en milieu de mois).
Nous faisons un avenant en année incomplète effectif au 1er Janvier.
Si j'ai bien compris pour régulariser septembre à décembre, on doit recalculer au réel son salaire sur ces mois-ci et je dois lui régler la différence si elle est en sa faveur.
Sachant qu'au mois de Novembre j'ai gardé mon fils une semaine, je dois régler cette semaine dans la régul ou la régul doit elle être faite sur les jours de présence effective ?
Merci de votre réponse.
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21-01-2013 15:47:22
#2 21-01-2013 15:57:43
Re : Aide pour régul
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis septembre. Le contrat est signé en année complète (la mensualisation était donc en année complète sur octobre à décembre et au réel en septembre puisque nous avons débuté en milieu de mois).
Nous faisons un avenant en année incomplète effectif au 1er Janvier.
Si j'ai bien compris pour régulariser septembre à décembre, on doit recalculer au réel son salaire sur ces mois-ci et je dois lui régler la différence si elle est en sa faveur.
Sachant qu'au mois de Novembre j'ai gardé mon fils une semaine, je dois régler cette semaine dans la régul ou la régul doit elle être faite sur les jours de présence effective ?
Merci de votre réponse.
en année complète , a la fin du contrat on compare les cp acquis et ceux payés
avez vous payez 10% pour les cp en septembre?
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21-01-2013 16:05:52
#5 21-01-2013 16:10:25
Re : Aide pour régul
Ah non en septembre g payé au réel sans les 10% et sur octobre à décembre les cp étaient dans le salaire
non les cp ne sont pas inclus
ils se déduisent de la mensu quand non acquis lors de leur prise et se substituent quand acquis
ok
donc vous devez les cp de septembre a décembre
pour vous aidez
il faudrait connaitre la date de début du contrat
comment a été travaillé septembre,
quels sont les jours habituel de travail?
il faudrait les dates excats de congés et savoir si le salaire a été maintenu?
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#6 21-01-2013 16:11:21
Re : Aide pour régul
On ne fait pas de régul en année complète.
On fait un solde CP : CP acquis moins CP pris, et on paie le solde s'il y en a un.
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#7 21-01-2013 16:11:39
Re : Aide pour régul
vous avez fait l'avenant pour janvier?
ne pas oublier qu'on ne peut pas faire un avenant anti daté
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#8 21-01-2013 16:15:43
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : Aide pour régul
bonjour,
en principe, les régul de salaire se font pour les années incomplètes,
là vous avez payé 3 mensu ( soit l'équivalent de 4.33*3= 13 sem )
d'oct à décembre, il y a bien 13 sem donc pas de régul de salaire !
la sem où vous avez gardé votre enfant étant considérée comme une absence imprévue et payée
pour les cp,
vous pouvez attendre jusqu'en fin mai pour régulariser,
10% de sept ( car non mensualisé)
et vous calculerez selon la méthode la plus avantageuse pour votre ass-mat ( 10% ou maintien ) pour la période de référence allant d'oct à fin mai 2013, payé en ou à partir de juin 2013
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#9 21-01-2013 16:19:10
Re : Aide pour régul
Temps d'accueil prévu au contrat initial 54h par semaine sur 52 semaines.
Alors début de contrat le 17/09 avec sur septembre une semaine d'adaptation (19h) en une semaine de 54h. G réglé 73h et pas de cp réglés.
Octobre mensu normale sur 234 heures (195 normales et 39 complémentaires).
Novembre idem octobre bien que g gardé mon fils une semaine.
Décembre pareil que novembre mais g enlevé la semaine prise par mon ass mat (congé sans solde)
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#10 21-01-2013 16:19:42
Re : Aide pour régul
nathodisab, pour décembre, il me semble qu'on prend le plus avantageux pour l'am
maintien ou 10%
edit, vu qu'il y a eu adaptation ,on prend au réel +10% de cp
Dernière modification par sam01 (21-01-2013 16:20:49)
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#11 21-01-2013 16:22:43
Re : Aide pour régul
Temps d'accueil prévu au contrat initial 54h par semaine sur 52 semaines.
Alors début de contrat le 17/09 avec sur septembre une semaine d'adaptation (19h) en une semaine de 54h. G réglé 73h et pas de cp réglés.
Octobre mensu normale sur 234 heures (195 normales et 39 complémentaires).
Novembre idem octobre bien que g gardé mon fils une semaine.
Décembre pareil que novembre mais g enlevé la semaine prise par mon ass mat (congé sans solde)
votre mensu
est 54x52/12 = 234 h les heures mensualiser
pourquoi avoir payez des heures complémentaires?
les heures complémentaires ou supp se compte a la semaine pas au mois
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#12 21-01-2013 16:33:13
Re : Aide pour régul
En fait dans ma mensu d'octobre à décembre j'ai 195 heures "normales" et 39 heures "complémentaires" qui sont majorées à 25% (puisque mon fils est accueilli 54 heures par semaine).
En fait oui l'avenant est bien au 1er Janvier, on repasse en année incomplète.
J'ai peut être pas été claire, pour faire la régul je pensais calculer les heures de garde au réel de septembre à décembre, puis ajouter à ce montant 10% pour les CP (ou plus en calculant le maintient de salaire pour les 10 jours de cp acquis) et comparer avec ce que j'ai réellement versé. Si c'est à son avantage, je paye ce que je dois. Ma question était de savoir s'il faut bien calculer comme cela et si je dois déduire la semaine où je n'ai pas mis mon fils en novembre (en somme je compte les heures effectives d'accueil uniquement).
Suis-je plus claire ?! lol !
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#13 21-01-2013 16:36:31
Re : Aide pour régul
En fait dans ma mensu d'octobre à décembre j'ai 195 heures "normales" et 39 heures "complémentaires" qui sont majorées à 25% (puisque mon fils est accueilli 54 heures par semaine).
En fait oui l'avenant est bien au 1er Janvier, on repasse en année incomplète.
J'ai peut être pas été claire, pour faire la régul je pensais calculer les heures de garde au réel de septembre à décembre, puis ajouter à ce montant 10% pour les CP (ou plus en calculant le maintient de salaire pour les 10 jours de cp acquis) et comparer avec ce que j'ai réellement versé. Si c'est à son avantage, je paye ce que je dois. Ma question était de savoir s'il faut bien calculer comme cela et si je dois déduire la semaine où je n'ai pas mis mon fils en novembre (en somme je compte les heures effectives d'accueil uniquement).
Suis-je plus claire ?! lol !
ok, ce sont des heures supplémentaires et non complémentaires
chaque semaines les heures supp réellement faites ouvre droit a 25% de majoration
comme déjà dis pas de régule en année complète
on fait un solde de cp
cp acquis et cp payé
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#14 21-01-2013 16:40:41
Re : Aide pour régul
bah vu qu'on change complètement le mode de calcul on passe d'année complète (52 semaines) en année incomplète (43 semaines) on change complètement le mode de calcul du salaire, je suis bien obligée de régulariser. Ce n'est pas que les cp que je dois régulariser c'est son salaire aussi sur les premiers mois non ?
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#15 21-01-2013 16:44:48
Re : Aide pour régul
bah vu qu'on change complètement le mode de calcul on passe d'année complète (52 semaines) en année incomplète (43 semaines) on change complètement le mode de calcul du salaire, je suis bien obligée de régulariser. Ce n'est pas que les cp que je dois régulariser c'est son salaire aussi sur les premiers mois non ?
non
vous trouverez les explications détaillées dans l'index
une régularisation ne se fait que sur une année incomplète
par contre au prochain changement ou rupture, là vous ferez une régularisation pour la période année incomplète
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#16 21-01-2013 17:34:42
Re : Aide pour régul
J'ai peut être pas été claire, pour faire la régul je pensais calculer les heures de garde au réel de septembre à décembre, puis ajouter à ce montant 10% pour les CP (ou plus en calculant le maintient de salaire pour les 10 jours de cp acquis) et comparer avec ce que j'ai réellement versé. Si c'est à son avantage, je paye ce que je dois. Ma question était de savoir s'il faut bien calculer comme cela et si je dois déduire la semaine où je n'ai pas mis mon fils en novembre (en somme je compte les heures effectives d'accueil uniquement).
Suis-je plus claire ?! lol !
Vous nous demandez si ce calcul est juste, on vous répond qu'il est faux 
En année complète, comme déjà expliqué, il n'y a pas de régul à faire, juste un solde de cp.
Comme en septembre c'était au réel, vous lui devez pour les cp 10% du salaire de septembre.
Puis d'octobre à décembre, 2,5 jours de cp par mois donc 7,5 jours arrondis à 8 jours ouvrables soit en ouvrés 1 semaine et 2 jours de travail à comparer avec 10% de l'ensemble des salaires de octobre à décembre (heures sup comprises).
Et vous payez le plus avantageux pour votre ass mat 
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