Rendez-vous médicaux

Nasoif44 · 20-01-2013 08:44:08

salut,

suite à un autre post (insémination) que je ne souhaite pas détourner, j'ai un gros doute.

Luceuh soutient qu'un pe peut refuser qu'une employée se rende à un rendez-vous médical (congé sans solde)

Il me semblait, que s'il s'agissait d'un congé sans solde pour raisons médicales, un pe ne pouvait pas s'y opposer....

Qu'en est-il????

20-01-2013 08:44:08

caryn · 20-01-2013 09:03:37

bonjour

je pense que luceuh à raison, un employeur peut refuser un congé sans solde

reste à voir si maintenant il existe une legislation particuliere pour les rendez vous medicaux

je cherche et pour l'instant je ne trouve rien sur le net

caryn · 20-01-2013 09:18:04

alors je reviens

j'ai trouvé que le congé sans solde n'est pas reglementé par le code du travail, on peut donc s'en servir comme bon nous semble, mais il est soumis obligatoirement à l'accord de l'employeur.

Dans le cas de l'autre post donc un rendez vous medical n'oblige pas l'employeur à accorder un congé sans solde

zuenna · 20-01-2013 09:22:42

C'est une discussion que j'ai eu récemment avec mon mari car en ce moment, je dois faire pas mal d'examens et galère pour moi d'avoir des rendez vous hors heures d'accueil.

Et il me soutient que pour des rendez vous médicaux avec attestation médicale à l'appui, un employeur ne pas pas s'opposer à accorder du sans solde. C'est entout cas comme ça que ça marche dans son entreprise

20-01-2013 09:22:42

Nasoif44 · 20-01-2013 09:23:33

ok, pas à un congé sans solde mais un congé "je sais pas quoi"......

une autorisation d'abscence, je sais pas.....

ou alors, il faut que l'am demande un arrêt maladie à son docteur pour le jour de sa consultation......
là est peut-être la solution.....

caryn · 20-01-2013 09:27:06

je pense qu'il faudrait se renseigner aupres de la direction du travail, car on peut toutes se retrouver dans le cas de devoir subir des examens

et il serait bon que l'on sache comment faire

chris84 · 20-01-2013 10:06:24

J'ai eu le cas et j'ai demandé un certificat médical, une fois mon généraliste me l'a fait quand il m'a prescrit les examens
Et une autre fois c'était pour opération de ma fille et l'hôpital m'a fait le certificat médical pour justifier de ma présence obligatoire auprès d'elle.
Je vais vérifier a l'index mais a mon avis ce n'est pas un sans solde qui lui peut être refusé par le Pe
Mais le certificat médical ( après je pense que la raison ne concerne pas les pe et que le médecin traitant peut le faire arrêt maladie 1 jour afin de préserver l'assmat qui n'a pas a étaler sa vie privée notamment sur une insémination je trouve )

zuenna · 20-01-2013 11:00:17

Ca peu juste etre un certificat médical qui ne précise pas la maladie mais juste que l'ass mat a eu besoin d'une consultation médicale.

Le pe ne peut pas refuser pour la bonne raison que si il le fait, on peut très bien dire que ce jour là on est malade et qu'on va chez le médecin comme pour une gastro ou autre

chris84 · 20-01-2013 15:09:42

sauf que pour l'insémination, le certificat médical peut comporter l'entête et le nom du médecin, ou le centre de pma par exemple
je trouve que c'est un souçi, qu'il faille à ce point dévoiler des trucs de notre vie perso
une collègue assmat a dû durant 5 ans expliquer à chaque entretien avec des parents qu'elle attendait une adoption, qu'ils soient informés qu'elle pourrait être appelée du jour au lendemain pour aller "chercher" son enfant... c'était super dur pour elle à chaque fois de devoir à ce point parler de sa vie privée, pour justifier aussi de plusieurs rendez-vous pour son agrément d'adoption!
déjà faut encaisser dans sa vie personnelle, de devoir passer par ce parcours là; mais en plus faut en reparler régulièrement avec des inconnus
c'est pour cela que je conseillerai d'obtenir le certificat par le médecin traitant pour justement ménager notre vie privée, après on en parle avec les aprents selon le rapport que l'on a avaec eux, et à ce moment là c'est nous qui décidons d'en parler avec eux, mais pas systématiquement et pas forcément
ensuite je conseillerai de demander des journées sans solde à l'avance quand on sait la recurrence possible de ces rendez-vous, par exemple se libérer un vendredi par mois etc... ou alors si l'on peut sélectionner les contrats que l'on accepte en fonction des horaires souhaités, commencer à 9h finir à 17h, à une époque ça se trouvait des contrats comme ça... maintenant selon les régions ça peut être dur de trouver

Luceuh · 20-01-2013 15:11:13

Bonjour,

la loi précise les cas où l'employeur ne peut pas refuser :
- maladie grave faisant partie d'une liste précise établit par la sécurité sociale,
- salariée enceinte,
- examens demandés par le médecin du travail.

au delà de cela il n'y a pas d'obligation légale de l'employeur même avec un "mot" du médecin mais il y a évidemment le côté humain/moral.

Nasoif44 · 22-01-2013 07:41:10

mais, nous les am, on a pas de medecin du travail, luceuh

alors, on peut supposer que si c'est demander par notre médecin, ça va, non????

chris84, as-tu trouvé quelque chose de plus????

zuenna · 22-01-2013 07:46:08

Oui, effectivement, je n'avais pas rebondi, mais n'ayant pas de médecin du travail, ça va être dur pour nous de faire valoir ce droit.

Et dans ce cas là, médecin normal ne peut il pas remplacer le médecin du travail pour la prescription d'examens?

nathodisab · 22-01-2013 08:22:42

coucou,

à la différence des autres employés, notre travail vient à nous, au lieu du contraire...
car légalement, un employé peut avoir un jour d'absence injustifiée, sans que cela puisse être considéré comme un abandon de poste...mais dans notre cas, c'est plutôt difficile ....

lulu54 · 22-01-2013 09:22:36

nathodisab a écrit :

coucou,
à la différence des autres employés, notre travail vient à nous, au lieu du contraire...
car légalement, un employé peut avoir un jour d'absence injustifiée, sans que cela puisse être considéré comme un abandon de poste...mais dans notre cas, c'est plutôt difficile ....

exacte mais le salarié doit avertir " sa hiérarchie "

et fournir un doc exprimant que ce ne peut etre fait a un autre moment ....

Nasoif44 · 22-01-2013 09:43:05

donc, réponse à mon post?????

luceuh peut elle refuser que son am aille chez le doc pour un examen?????

@ luceuh, je me sers de toi comme exemple, hein, pour rigoler ,

zuenna · 22-01-2013 09:50:07

On vient de me découvrir un problème cardiaque et une très grosse hyper tension et là pas le choix, beaucoup d'analyses et d'examens médicaux.

Pour les analyses, pas de problème, je vais au labo soit tôt le matin avant l'accueil, soit le samedi.

J'ai un scanner à passer : j'ai eu de la chance, j'ai pu avoir un rendez vous le seul matin où exeptionnellement je n'aurai pas d'enfant en garde, très heureuse coïncidence

Mais pour le bilan final chez la cardio, je n'ai pas le choix, elle m'a imposé un rendez vous en urgence dès que j'ai tous mes résultats et là, je vais bien être obligée de poser une demie journée sans solde.

Soit les parents acceptent et tant mieux tout va bien (et je sais qu'ils accepteront), soit ils n'acceptent pas et là, pas le choix, je leur dirai que je suis malade, que je suis obligée d'aller chez le médecin (comme pour une grippe, gastro etc.....), et je leur fournirai un certificat médical ou un arrêt pour la journée.

Et dans ce cas là, il ne peut pas y avoir abandon de poste.

Un employeur ne peut pas empêcher son salarié d'aller à un rendez vous médical pour se soigner, et si celui ci lui prescrit des examens, ne peut en aucun cas l'empêcher d'aller les réaliser.

Vous pensez bien que travaillant du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture des différents services qui pratiquent ces examens (radios, scanners, irm...etc..), si un employeurs s'opposent à ce que l'ass mat prenne du sans solde pour effectuer ces examens, c'est comme si il l'empêchait de se soigner.
Il ne peut pas lui refuser, ça me paraît absolument aberrant qu'il ai le droit de lui refuser!!!

corinette68 · 22-01-2013 10:05:39

zuenna a écrit :

On vient de me découvrir un problème cardiaque et une très grosse hyper tension et là pas le choix, beaucoup d'analyses et d'examens médicaux.
Pour les analyses, pas de problème, je vais au labo soit tôt le matin avant l'accueil, soit le samedi.
J'ai un scanner à passer : j'ai eu de la chance, j'ai pu avoir un rendez vous le seul matin où exeptionnellement je n'aurai pas d'enfant en garde, très heureuse coïncidence
Mais pour le bilan final chez la cardio, je n'ai pas le choix, elle m'a imposé un rendez vous en urgence dès que j'ai tous mes résultats et là, je vais bien être obligée de poser une demie journée sans solde.
Soit les parents acceptent et tant mieux tout va bien (et je sais qu'ils accepteront), soit ils n'acceptent pas et là, pas le choix, je leur dirai que je suis malade, que je suis obligée d'aller chez le médecin (comme pour une grippe, gastro etc.....), et je leur fournirai un certificat médical ou un arrêt pour la journée.
Et dans ce cas là, il ne peut pas y avoir abandon de poste.
Un employeur ne peut pas empêcher son salarié d'aller à un rendez vous médical pour se soigner, et si celui ci lui prescrit des examens, ne peut en aucun cas l'empêcher d'aller les réaliser.
Vous pensez bien que travaillant du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture des différents services qui pratiquent ces examens (radios, scanners, irm...etc..), si un employeurs s'opposent à ce que l'ass mat prenne du sans solde pour effectuer ces examens, c'est comme si il l'empêchait de se soigner.
Il ne peut pas lui refuser, ça me paraît absolument aberrant qu'il ai le droit de lui refuser!!!

Tout à fait d'accord avec zuenna .
Moi jamais un parent ,ne m'a empéché de me rendre à des examens médicaux et de toute façon un parent me fait ça ,c'est ma démission sur le champ!

Luceuh · 22-01-2013 11:01:37

pas de problème pour l'exemple Nasoif !

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que humainement parlant on ne refuse pas ce genre de "congé" évidemment.

Mais d'un point de vue légal il n'y a pas d'obligation. Quand à la médecine du travail en effet vous n'y êtes pas soumis comme dans pas mal de profession indépendante.
Ayant eu des soucis en étant en freelance je m'étais renseignée et sans être soumis à la médecine du travail mon certificat du médecin traitant ne valait rien si je le présentais au rh de l'entreprise pour laquelle j'étais en mission car la médecine du travail n'est un obligation que pour les salarié lambda on va dire, dès que le statut diffère on a pas beaucoup de droit à ce niveau là

après il faudrait voir ce que cela donnerait devant les prud'hommes. je pense qu'un examen urgent serait jugé différemment d'un rdv chez l'ohtalmo

zuenna · 22-01-2013 11:54:07

Dans mon exemple, je parle bien évidement de rendez vous et examens urgents comme dans mon cas , ou rage de dents et autre maladie qui nous empêche de travailler, etc...... et là, devant les prud'hommes, ça m'étonnerait que l'abandon de poste tienne la route si le pe ne nous autorise pas à prendre un sans solde

Pour un rendez vous annuel chez un ophtalmo pour vérifier la vue ou autre du même genre (gynéco etc...), je prends toujours mes rendez vous 6 mois à l'avance et je les fais coïncider avec mes cp d'été.

mabouya8 · 22-01-2013 13:44:42

et bien moi je dirais et tant pis si je choque !
que la santé avant tout et toutes !non mais si on ne peu pas faire autrement !les specialistes ne consultent pas tous les samedis , loin de la !
dans ce cas la je prends mon rendez vous en fin de journée et ils arrivent plus tôt ou alors les mamys /papys !
parfois il ne fait pas pousser non plus ! vaut mieux faire un infarctus ? la ce serait grave non ? je parle pas de rendez vous basiques mais urgents !

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