nouveau contrat et congés payés

ines14 · 22-01-2013 17:36:17

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
eh bien enfin j ai un doute dite moi car le contrat a commencer le 1 novembre 2012 donc logiquement j ai le droit a 5 semaines du 1 ier decembre 2012 au 30 novembre 2013 c bien ca? mais a prendre qua partir du 1 ier juin 2013 si je ne me trompe pas? mais les parents on eux deja pris 1 semaine en decembre 2012 plus 1 semaine en avril qui on été et seront sans solde pour moi plus 3 semaine en aout qui la me seront payés j aurai donc 2 semaine a posé avant juin 2014 c bien ca? excusé mais la je suis un peu perdu.
si votre mensu a débuté le 1/11/2012
vos 5 semaines sont a prendre entre le 1/11/12 au 30/10/2013
relire plus haut ou dans l'index pour mieux comprendre les congés en argent et en temps

eh bien en lisant votre index sur les congés payés moi je comprend bien que les congés que j aurai acqui entre novembre 2012 et mai 2013 seront disponible a partir de juin 2013 soit 17.5 jours plus 4 jours complémentaires pour mes 2 enfants de moins de 15 ans soit 22 jours qui seront donc a prendre avant le 31 octobre 2013 c est bien ca?

22-01-2013 17:36:17

sam01 · 22-01-2013 18:13:36

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
eh bien enfin j ai un doute dite moi car le contrat a commencer le 1 novembre 2012 donc logiquement j ai le droit a 5 semaines du 1 ier decembre 2012 au 30 novembre 2013 c bien ca? mais a prendre qua partir du 1 ier juin 2013 si je ne me trompe pas? mais les parents on eux deja pris 1 semaine en decembre 2012 plus 1 semaine en avril qui on été et seront sans solde pour moi plus 3 semaine en aout qui la me seront payés j aurai donc 2 semaine a posé avant juin 2014 c bien ca? excusé mais la je suis un peu perdu.
si votre mensu a débuté le 1/11/2012
vos 5 semaines sont a prendre entre le 1/11/12 au 30/10/2013
relire plus haut ou dans l'index pour mieux comprendre les congés en argent et en temps
eh bien en lisant votre index sur les congés payés moi je comprend bien que les congés que j aurai acqui entre novembre 2012 et mai 2013 seront disponible a partir de juin 2013 soit 17.5 jours plus 4 jours complémentaires pour mes 2 enfants de moins de 15 ans soit 22 jours qui seront donc a prendre avant le 31 octobre 2013 c est bien ca?

en argent

ines14 · 22-01-2013 18:50:08

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
si votre mensu a débuté le 1/11/2012
vos 5 semaines sont a prendre entre le 1/11/12 au 30/10/2013
relire plus haut ou dans l'index pour mieux comprendre les congés en argent et en temps
eh bien en lisant votre index sur les congés payés moi je comprend bien que les congés que j aurai acqui entre novembre 2012 et mai 2013 seront disponible a partir de juin 2013 soit 17.5 jours plus 4 jours complémentaires pour mes 2 enfants de moins de 15 ans soit 22 jours qui seront donc a prendre avant le 31 octobre 2013 c est bien ca?
en argent

OK mais j ai un peu de mal a vous suivre quand vous parler argent et temps je comprend pas très bien. Mais je ne veux pas non plus abusé de votre temps.

chris84 · 22-01-2013 19:05:17

euh comment faire plus simple que ce que sam explique
il y a les congés en temps = donc sur un calendrier les dates auxquels vous les prennez!
et les congés en argent= la somme que vous touchez pour ces congés que vous avez acquis

22-01-2013 19:05:17

chris84 · 22-01-2013 19:14:11

pour votre contrat 1
du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013:
1 semaine décembre posée en temps , mais déduite de la mensu année complète car non acquis (= sans solde, en argent zéro)
1 semaine posée en avril en temps, mais déduite (sans solde, en argent= zéro)
3 semaines posées en aout en temps
en argent= paiement des cp acquis de novembre à mai 22 jours ouvrables payés (congés payés en argent)
on repart décembre 2013 congés pris en temps 1 semaine mais déduits car non acquis
avril 2014 idem pris en temps mais déduits en argent
aout 2014 là 30j ouvrables seront acquis donc les 3 semaines prises et payées

ines14 · 22-01-2013 19:26:23

chris84 a écrit :

pour votre contrat 1
du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013:
1 semaine décembre posée en temps , mais déduite de la mensu année complète car non acquis (= sans solde, en argent zéro)
1 semaine posée en avril en temps, mais déduite (sans solde, en argent= zéro)
3 semaines posées en aout en temps
en argent= paiement des cp acquis de novembre à mai 22 jours ouvrables payés (congés payés en argent)
on repart décembre 2013 congés pris en temps 1 semaine mais déduits car non acquis
avril 2014 idem pris en temps mais déduits en argent
aout 2014 là 30j ouvrables seront acquis donc les 3 semaines prises et payées

OK donc ça veux dire que les 2 semaines que les parents on pris car ce n est pas moi qui les ai demandé je les perds en faite? Les parents m impose 2 semaines et je les perds alors la je comprend pas tout.

sam01 · 22-01-2013 19:32:20

ines14 a écrit :

OK donc ça veux dire que les 2 semaines que les parents on pris car ce n est pas moi qui les ai demandé je les perds en faite? Les parents m impose 2 semaines et je les perds alors la je comprend pas tout.

il ne vous impose rien
quand vous avez signez le contrat, vous avez bien parler des congés non?
si vous etes parti sur une année complete, c'est que vous saviez avoir 5 semaines communes au pe?

si la réponse est non, alors vous avez fait l'erreur de ne pas partir sur une année incomplète

pour le prochain contrat, vous avez bien preciser les dates de cp?
vous avez bien garder les memes qu'avec le premier pe?

ines14 · 22-01-2013 19:51:26

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
OK donc ça veux dire que les 2 semaines que les parents on pris car ce n est pas moi qui les ai demandé je les perds en faite? Les parents m impose 2 semaines et je les perds alors la je comprend pas tout.
il ne vous impose rien
quand vous avez signez le contrat, vous avez bien parler des congés non?
si vous etes parti sur une année complete, c'est que vous saviez avoir 5 semaines communes au pe?
si la réponse est non, alors vous avez fait l'erreur de ne pas partir sur une année incomplète
pour le prochain contrat, vous avez bien preciser les dates de cp?
vous avez bien garder les memes qu'avec le premier pe?

en faite c est moi qui n est pas compris le texte de la convention sur les congés payés moi je pensais qu ils etaient sans soldes car je ne pouvais les prendrent avant juin 2013 mais qu aprés juin je pouvais cumulés mes 5 semaines de vacances jusqu a mai 2014... donc avec les parents on avaient conclu 3 semaines en aout 1 semaine en decembre et 1 semaine en avril 2014 donc logiquement si je comprend bien on aurai du partir du moins pour la 1iere année sur une année incompléte? et en se qui concene l autre contrat c est plus que flou car la maman doit prendre de congés en septembre 2013 mais ne c pas quand et de plus maintenant elle me parle de la mettre de temps en temps chez sa maman hors ces congés donc la je sature...

sam01 · 22-01-2013 20:13:18

ines14 a écrit :

en faite c est moi qui n est pas compris le texte de la convention sur les congés payés moi je pensais qu ils etaient sans soldes car je ne pouvais les prendrent avant juin 2013 mais qu aprés juin je pouvais cumulés mes 5 semaines de vacances jusqu a mai 2014... donc avec les parents on avaient conclu 3 semaines en aout 1 semaine en decembre et 1 semaine en avril 2014 donc logiquement si je comprend bien on aurai du partir du moins pour la 1iere année sur une année incompléte? et en se qui concene l autre contrat c est plus que flou car la maman doit prendre de congés en septembre 2013 mais ne c pas quand et de plus maintenant elle me parle de la mettre de temps en temps chez sa maman hors ces congés donc la je sature...

ils sont effectivement sans solde, vu qu ils sont de duit de la mensu car non acquis au moment de la prise

vos congés sont bien posés correctement, mais tant que pas acquis, ils seront déduit
pour le deuxième contrat
ça sera les même semaines = décembre avril aout
si le pe a d'autres semaines ,alors ça sera une année incomplète
ce qui est le cas pour septembre

ines14 a écrit :

avant juin 2013 mais qu aprés juin je pouvais cumulés mes 5 semaines de vacances jusqu a mai 2014..

vous avez effectivement mal compris
vos 5 semaines en temps sont a poser du
1er novembre 2012 au 31 octobre 2013

je récapitule
une semaine en décembre et une en avril ; les deux ont ete ou seront déduites au moment de leur pose sur salaire

de novembre 2012 a mai 2013 = 18 jours acquis + 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans = 22 jours acquis

en aout 3 semaines = 17 jours pris

en décembre 2013 1 semaine ( avec férié, si oui alors) 5 jours pris

total pris en décembre 2013 22 jours

en avril 2014, la semaine sera a déduire au moment de la prise
a compter de juin 2014, plus de déduction, les 30 jours étant acquis

Dernière modification par sam01 (22-01-2013 20:13:52)

chris84 · 22-01-2013 20:17:32

Quand voulez vous prendre vos 5 semaines en fait?
Vous ne vouliez pas ni décembre ni avril?
Alors au plus tard au 1er mars vous faites un avenant aux parents pour stipuler vos 3 semaines été et ensuite vos 2 semaines a prendre après (entre 31 octobre 2013 et août 2014)
De la au 31 octobre les parents et vous recalculerez la mensu en fonction de leur congés décalés des vôtres

avec les employeurs numéro 2 vous serez forcément en année incomplète
Vous imposerez vos 2 semaines entre novembre 2013 et août 2014 plus les 3 semaines été tout cela commun avec les employeurs numéro 1 après la maman prévoit ses congés en septembre le nombre de semaine a déduire, elle peut vous informer de leur date ultérieurement mais il faut le notifier au contrat avec délai de prévenance moi j'ai 2 semaines avant Ain de pouvoir proposer ces dates a d'autres parents eventuels(j'ai déjà fait des remplacements de collègue durant des congés des parents quand ce ne sont pas nos congés)

Le mieux de tout pour vous repérer c'est de faire un calendrier pour vous avec vos 5 semaines donc sur 2013 1 semaine avril 3 semaines été et une semaine entre novembre et décembre
Et ensuite dans chaque contrat vous joignez copié de ce calendrier et les parents colorient leurs congés et vous signez
Cela permet de calculer une mensu juste en fonction des besoins de chacun!

sam01 · 22-01-2013 20:19:52

chris84 a écrit :

Quand voulez vous prendre vos 5 semaines en fait?
Vous ne vouliez pas ni décembre ni avril?
Alors au plus tard au 1er mars vous faites un avenant aux parents pour stipuler vos 3 semaines été et ensuite vos 2 semaines a prendre après (entre 31 octobre 2013 et août 2014)
De la au 31 octobre les parents et vous recalculerez la mensu en fonction de leur congés décalés des vôtres
avec les employeurs numéro 2 vous serez forcément en année incomplète
Vous imposerez vos 2 semaines entre novembre 2013 et août 2014 plus les 3 semaines été tout cela commun avec les employeurs numéro 1 après la maman prévoit ses congés en septembre le nombre de semaine a déduire, elle peut vous informer de leur date ultérieurement mais il faut le notifier au contrat avec délai de prévenance moi j'ai 2 semaines avant Ain de pouvoir proposer ces dates a d'autres parents eventuels(j'ai déjà fait des remplacements de collègue durant des congés des parents quand ce ne sont pas nos congés)
Le mieux de tout pour vous repérer c'est de faire un calendrier pour vous avec vos 5 semaines donc sur 2013 1 semaine avril 3 semaines été et une semaine entre novembre et décembre
Et ensuite dans chaque contrat vous joignez copié de ce calendrier et les parents colorient leurs congés et vous signez
Cela permet de calculer une mensu juste en fonction des besoins de chacun!

les dates étant noter au contrat, l'am ne peut pas les modifier a sa guise
elle présente un avenant mais le pe peut refuser

je pense que même en devenant multi employeur si avec le premier pe, les dates sont définis au contrat, avec les suivant, elle garde les mêmes non?

ines14 · 22-01-2013 20:47:24

chris84 a écrit :

Quand voulez vous prendre vos 5 semaines en fait?
Vous ne vouliez pas ni décembre ni avril?
Alors au plus tard au 1er mars vous faites un avenant aux parents pour stipuler vos 3 semaines été et ensuite vos 2 semaines a prendre après (entre 31 octobre 2013 et août 2014)
De la au 31 octobre les parents et vous recalculerez la mensu en fonction de leur congés décalés des vôtres
avec les employeurs numéro 2 vous serez forcément en année incomplète
Vous imposerez vos 2 semaines entre novembre 2013 et août 2014 plus les 3 semaines été tout cela commun avec les employeurs numéro 1 après la maman prévoit ses congés en septembre le nombre de semaine a déduire, elle peut vous informer de leur date ultérieurement mais il faut le notifier au contrat avec délai de prévenance moi j'ai 2 semaines avant Ain de pouvoir proposer ces dates a d'autres parents eventuels(j'ai déjà fait des remplacements de collègue durant des congés des parents quand ce ne sont pas nos congés)
Le mieux de tout pour vous repérer c'est de faire un calendrier pour vous avec vos 5 semaines donc sur 2013 1 semaine avril 3 semaines été et une semaine entre novembre et décembre
Et ensuite dans chaque contrat vous joignez copié de ce calendrier et les parents colorient leurs congés et vous signez
Cela permet de calculer une mensu juste en fonction des besoins de chacun!

merci je commence a comprendre lol j ai eu la maman du 2ieme contrat ce soir au téléphone et donc comme l on va partir sur une année incompléte du moins la 1iere année elle souhaite me retiré une semaine par ci par la afin de la mettre chez sa mamie est ce legal vu que c est hors congés et sa risque de me reduire considérablement le contrat se qui n etait pas du tout prévu lors de notre premier entretien.

sam01 · 22-01-2013 20:50:35

ines14 a écrit :

merci je commence a comprendre lol j ai eu la maman du 2ieme contrat ce soir au téléphone et donc comme l on va partir sur une année incompléte du moins la 1iere année elle souhaite me retiré une semaine par ci par la afin de la mettre chez sa mamie est ce legal vu que c est hors congés et sa risque de me reduire considérablement le contrat se qui n etait pas du tout prévu lors de notre premier entretien.

et oui c'est légal et normal
en année incomplète on deduit toutes les semaines d’absence de l'enfant peu importe qui le garde, ce que font les pe

prenez un calendrier et surlignez vos congés les semaines d’absence des pe...........

les semaines restantes serviront au calcul de la mensu

si cela ne vous convient pas ne signez pas
vous pouvez aussi négocier votre tarif horaire pour compenser

ines14 · 22-01-2013 20:58:26

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
merci je commence a comprendre lol j ai eu la maman du 2ieme contrat ce soir au téléphone et donc comme l on va partir sur une année incompléte du moins la 1iere année elle souhaite me retiré une semaine par ci par la afin de la mettre chez sa mamie est ce legal vu que c est hors congés et sa risque de me reduire considérablement le contrat se qui n etait pas du tout prévu lors de notre premier entretien.
et oui c'est légal et normal
en année incomplète on deduit toutes les semaines d’absence de l'enfant peu importe qui le garde, ce que font les pe
prenez un calendrier et surlignez vos congés les semaines d’absence des pe...........
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
si cela ne vous convient pas ne signez pas
vous pouvez aussi négocier votre tarif horaire pour compenser heures

ah ok super lol car nous avons signé un engagement reciproque sur 191 heures qui ne seront donc plus valables car nous passons sur année incompléte donc faut til refaire un engagement réciproque sur la bonne base d heure et suis je en droit de refusé le contrat si elle me baisse considerablement les heures sans lui devoir des indemnités?

sam01 · 22-01-2013 21:01:10

ines14 a écrit :

ah ok super lol car nous avons signé un engagement reciproque sur 191 heures qui ne seront donc plus valables car nous passons sur année incompléte donc faut til refaire un engagement réciproque sur la bonne base d heure et suis je en droit de refusé le contrat si elle me baisse considerablement les heures sans lui devoir des indemnités?

l’engagement est il complet, détaillé?
qui demande le passage en année incomplète?

ines14 · 22-01-2013 21:02:55

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
merci je commence a comprendre lol j ai eu la maman du 2ieme contrat ce soir au téléphone et donc comme l on va partir sur une année incompléte du moins la 1iere année elle souhaite me retiré une semaine par ci par la afin de la mettre chez sa mamie est ce legal vu que c est hors congés et sa risque de me reduire considérablement le contrat se qui n etait pas du tout prévu lors de notre premier entretien.
et oui c'est légal et normal
en année incomplète on deduit toutes les semaines d’absence de l'enfant peu importe qui le garde, ce que font les pe
prenez un calendrier et surlignez vos congés les semaines d’absence des pe...........
les semaines restantes serviront au calcul de la mensu
si cela ne vous convient pas ne signez pas
vous pouvez aussi négocier votre tarif horaire pour compenser

le pire c est que j ai refusé un contrat de 50h semaine il ya 15 jours car j avais dit oui verbalement a l autre maman et je ne pouvais me retractée et la je vais me retrouvé avec un contrat a surement moitié moins d heures de se qui etait conclu se qui n etait pas du tout prévu.

ines14 · 22-01-2013 21:11:09

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
ah ok super lol car nous avons signé un engagement reciproque sur 191 heures qui ne seront donc plus valables car nous passons sur année incompléte donc faut til refaire un engagement réciproque sur la bonne base d heure et suis je en droit de refusé le contrat si elle me baisse considerablement les heures sans lui devoir des indemnités?
l’engagement est il complet, détaillé?
qui demande le passage en année incomplète?

elle ma juste fait une attestation sur l honneur manuscrite qu elle s engageai au 1ier juillet 2013 a mon embauche pour la garde de son petit sur le nombres de 191 heures mensuel et moi de meme.
l année incompléte c est moi qui lui ai dit vu qu elle veut prendre des vacances en septembre on ne peux pas resté sur une année compléte et elle ma repondu de faite une collegue ma dit qu il fallait passée sur année incompléte vu mes vacances decalés mais en se qui concerne les gardes eventuels chez papy et mamy sa vient d elle chose qu elle ne m avait pas dite avant.

sam01 · 22-01-2013 21:17:55

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
ah ok super lol car nous avons signé un engagement reciproque sur 191 heures qui ne seront donc plus valables car nous passons sur année incompléte donc faut til refaire un engagement réciproque sur la bonne base d heure et suis je en droit de refusé le contrat si elle me baisse considerablement les heures sans lui devoir des indemnités?
l’engagement est il complet, détaillé?
qui demande le passage en année incomplète?
elle ma juste fait une attestation sur l honneur manuscrite qu elle s engageai au 1ier juillet 2013 a mon embauche pour la garde de son petit sur le nombres de 191 heures mensuel et moi de meme.
l année incompléte c est moi qui lui ai dit vu qu elle veut prendre des vacances en septembre on ne peux pas resté sur une année compléte et elle ma repondu de faite une collegue ma dit qu il fallait passée sur année incompléte vu mes vacances decalés mais en se qui concerne les gardes eventuels chez papy et mamy sa vient d elle chose qu elle ne m avait pas dite avant.

Les futurs employé et employeur se mettent d’accord sur le principe de la conclusion ,à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant
Y sont stipulées
- la date d’embauche
La durée mensuelle de l’accueil
La rémunération brute

En cas de non respect de cet accord de principe , la partie fautive (parents ou assai) sera redevable à l’autre d’une indemnité que l’annexe n°4 de la CCN fixe à ½ mois de salaire

Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une manière générale , la force majeure est définie comme un évènement imprévisible et insurmontable empêchant intéressé d’exécuter son obligation .

ines14 · 22-01-2013 21:28:57

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
l’engagement est il complet, détaillé?
qui demande le passage en année incomplète?
elle ma juste fait une attestation sur l honneur manuscrite qu elle s engageai au 1ier juillet 2013 a mon embauche pour la garde de son petit sur le nombres de 191 heures mensuel et moi de meme.
l année incompléte c est moi qui lui ai dit vu qu elle veut prendre des vacances en septembre on ne peux pas resté sur une année compléte et elle ma repondu de faite une collegue ma dit qu il fallait passée sur année incompléte vu mes vacances decalés mais en se qui concerne les gardes eventuels chez papy et mamy sa vient d elle chose qu elle ne m avait pas dite avant.

Les futurs employé et employeur se mettent d’accord sur le principe de la conclusion ,à un moment donné, d’un contrat de travail relatif à l’accueil d’un enfant
Y sont stipulées
- la date d’embauche
La durée mensuelle de l’accueil
La rémunération brute
En cas de non respect de cet accord de principe , la partie fautive (parents ou assai) sera redevable à l’autre d’une indemnité que l’annexe n°4 de la CCN fixe à ½ mois de salaire
Le fondement juridique de cet engagement réciproque est non le Code du travail ou le Code d’action sociale et des familles , mais le Code civil qui autorise les parties au contrat à fixer ,d’un commun accord , le montant de l’indemnité pour le cas où l’une n’exécuterait pas son obligation (article1152) .Le seul fait de ne pas exécuter l’obligation rend le responsable redevable de cette indemnité
Il sera dispensé du paiement uniquement si la cause du non respect de l’obligation est constitutive d’un cas de force majeure
D’une manière générale , la force majeure est définie comme un évènement imprévisible et insurmontable empêchant intéressé d’exécuter son obligation .

donc sa veut dire que c est moi qui serai fautive ou pas? car la on parle plus du tout du nombres d heures que l on a conclu ensemblent sur l engagement!! qu elle me retire ses 2 semaines de vacances ok mais pour le reste c est non categorique car se n etait pas prevu au moment de l engagement.

Luceuh · 22-01-2013 21:39:46

Si sur votre engagement il y a date de l'embauche, nombre d'heures mensuelles et rémunération brute vous pouvez refuser le contrat et demander un dédommagement d'un 1/2 salaire brut. Si vous souhaitez tout de même accepter un contrat avec elle aec moins de semaines et moins d'heures vous pouvez négocier l'augmentation de votre tarif horaire pour équilibrer votre salaire.

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#21 22-01-2013 17:36:17

Re : nouveau contrat et congés payés

22-01-2013 17:36:17

#22 22-01-2013 18:13:36

Re : nouveau contrat et congés payés

#23 22-01-2013 18:50:08

Re : nouveau contrat et congés payés

#24 22-01-2013 19:05:17

Re : nouveau contrat et congés payés

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#25 22-01-2013 19:14:11

Re : nouveau contrat et congés payés

#26 22-01-2013 19:26:23

Re : nouveau contrat et congés payés

#27 22-01-2013 19:32:20

Re : nouveau contrat et congés payés

#28 22-01-2013 19:51:26

Re : nouveau contrat et congés payés

#29 22-01-2013 20:13:18

Re : nouveau contrat et congés payés

#30 22-01-2013 20:17:32

Re : nouveau contrat et congés payés

#31 22-01-2013 20:19:52

Re : nouveau contrat et congés payés

#32 22-01-2013 20:47:24

Re : nouveau contrat et congés payés

#33 22-01-2013 20:50:35

Re : nouveau contrat et congés payés

#34 22-01-2013 20:58:26

Re : nouveau contrat et congés payés

#35 22-01-2013 21:01:10

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#36 22-01-2013 21:02:55

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#37 22-01-2013 21:11:09

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#38 22-01-2013 21:17:55

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#39 22-01-2013 21:28:57

Re : nouveau contrat et congés payés

#40 22-01-2013 21:39:46

Re : nouveau contrat et congés payés

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