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#201 12-01-2013 19:30:37
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonsoir,
Je pense que le gouvernement s'appuie également sur un souci d'égalité entre les assistantes maternelles qui fournissent le repas et celles qui ne le fournissent pas.
réponse du ministère de l'économie et des finances, publiée le 30/10/2012 page 6140, rubrique impot sur le revenu, question 1552.
"""""Cette solution constante est équitable car elle permet de traiter fiscalement de manière identique les assistants maternels, qu'ils fournissent ou non les repas des enfants qu'ils hébergent."""""
Dernière modification par christyv (12-01-2013 19:42:43)
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12-01-2013 19:30:37
#202 12-01-2013 20:16:18
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
lulu et sa doit etre declaré a partir de qd ?
et comment vont 'il savoir si on a effectivement l'enfant a mangé car moi j'ai un contrat ou la puce mange rarement a la maison car part avant ou arrive aprés alors je vais devoir declaré alors que je ne l'ai pas ? sinon ils vont m'octroyer 4,40 euros euh la je vois pas la logique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
nounou agréer pour 4 loulous de 0 à 6 ans acceuille 3 petits bouts de 1an et 15 mois et 2 ans que des petits gars ,une place en septembre 2013
maman de 4 loulous 14 ans 12 ans 10 ans et 8 ans.
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#203 12-01-2013 20:22:28
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
lulu et sa doit etre declaré a partir de qd ?
et comment vont 'il savoir si on a effectivement l'enfant a mangé car moi j'ai un contrat ou la puce mange rarement a la maison car part avant ou arrive aprés alors je vais devoir declaré alors que je ne l'ai pas ? sinon ils vont m'octroyer 4,40 euros euh la je vois pas la logique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Moi des jours ou l'enfant ne vient que l'après midi, je vais déclarer une indemnité d'entretien, mais pas de repas.
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#204 14-01-2013 14:44:06
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
lulu et sa doit etre declaré a partir de qd ?
et comment vont 'il savoir si on a effectivement l'enfant a mangé car moi j'ai un contrat ou la puce mange rarement a la maison car part avant ou arrive aprés alors je vais devoir declaré alors que je ne l'ai pas ? sinon ils vont m'octroyer 4,40 euros euh la je vois pas la logique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'ai un petit qui n'est pas forcément là le midi, ou le gouter,
je ne déclarerai que ce que les parents apportent dans la journée (soit repas, soit gouter),
et comme "preuve", j'ai un planning mensuel de présence par enfant,
et depuis ce mois ci, j'ai mis en place un planning de repas mensuel par enfant,
donc ces plannings me serviront de "preuve" et je les fais signer par les parents.
Concernant l'estimation, chaque jour je note ce que mange l'enfant,
et honnétement, ça "vole" pas haut au niveau estimation,
la semaine dernière, une fois 0,84€ un midi, 0,65€ un autre midi...
alors les impots en penseront ce qu'ils veulent,
mais j'aurais mon planning mensuel avec les repas fournis, et l'estimation faite en fonction des données du jour...
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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14-01-2013 14:44:06
#205 14-01-2013 14:53:46
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonjour,
La secrétaire générale du S....f a été contacté par le cabinet de P.Moscovici qui doit se repencher sur le problèmes des repas. Peut-être une bonne nouvelle avant la déclaration d'impôts 
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#206 14-01-2013 14:55:11
#207 14-01-2013 16:41:47
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Bonjour,
La secrétaire générale du S....f a été contacté par le cabinet de P.Moscovici qui doit se repencher sur le problèmes des repas. Peut-être une bonne nouvelle avant la déclaration d'impôts
plus qu’a attendre
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#208 14-01-2013 19:59:27
- zouzou1411
- Membre
- Inscription : 06-04-2012
- Messages : 368
- Site Web
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
attendons et surtout croisons les doigts !
Maman de 2 coquines (10 ans) et (3ans). Assistante maternelle agréée.
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#209 15-01-2013 08:05:01
- katia21
- Membre
- Lieu : cote d or
- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
ha super
bonne journée
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#210 21-01-2013 19:21:09
- nounoucaline
- Membre
- Inscription : 23-07-2007
- Messages : 1 015
- Site Web
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bonsoir
et ...vous avez du nouveau, car je suis allée au ram ce matin , et pas de réponse à ce sujet.
ne savent pas du tout ou cela en est, ni si c'est officiel , officiel, quand l'appliquer
donc au cas ou quelqu'un aurait des infos, je prends ;-)
Dernière modification par nounoucaline (21-01-2013 19:23:39)
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#211 22-01-2013 09:32:20
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bonjour
Je viens de lire que nous serions assujetties a ces 4.4€ dans un magazine qui n'est pas associé au ass mat.
Je le scan et l’envoie aux modos dans la journée.
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#212 22-01-2013 21:05:18
#213 22-01-2013 21:38:56
#214 22-01-2013 21:44:36
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
En parlant d'équité, ils vont faire imposer aussi les km qu'on fait à pieds pour aller à l'école par rapport à ceux qui vont en voiture ? ? ? Les jouets et matériel qu'on achète pour les enfants qu'on accueille, sont à nous et pas aux parents employeurs, donc je trouve normal qu'on soit imposé sur les indemnités d'entretien. Pour finir, les impôts vont finir par faire que notre calcul ne vale plus le coup.
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#215 22-01-2013 21:48:52
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
En parlant d'équité, ils vont faire imposer aussi les km qu'on fait à pieds pour aller à l'école par rapport à ceux qui vont en voiture ? ? ? Les jouets et matériel qu'on achète pour les enfants qu'on accueille, sont à nous et pas aux parents employeurs, donc je trouve normal qu'on soit imposé sur les indemnités d'entretien. Pour finir, les impôts vont finir par faire que notre calcul ne vale plus le coup.
le temps de trajet vous est déjà payé 
quelque soit l'emploi je n'ai jamais vu des frais km a pied
de toute façon quoi qu'on fasse ou dise, l'etat aura le dernier mot
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#216 22-01-2013 21:55:07
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Les impôts estiment que c'est à nous de préparer le repas aux enfants qu'on accueille. Dans la convention collective, on a le choix de le fournir ou pas. Les impôts cherchent à ce que toutes les ass mat le fournissent en nous le faisant imposer. Dans quel texte (en dehors de celui des impôts) les ass mat sont obligé de faire le repas aux enfants qu'elles accueillent ? Et comment cela se passe-t-il si l'enfant ne mange jamais chez nous ?
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#217 22-01-2013 21:59:15
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Les impôts estiment que c'est à nous de préparer le repas aux enfants qu'on accueille. Dans la convention collective, on a le choix de le fournir ou pas. Les impôts cherchent à ce que toutes les ass mat le fournissent en nous le faisant imposer. Dans quel texte (en dehors de celui des impôts) les ass mat sont obligé de faire le repas aux enfants qu'elles accueillent ? Et comment cela se passe-t-il si l'enfant ne mange jamais chez nous ?
s'il ne mange jamais chez vous, rien a déclarer
il est question du repas, fournit par le parent
si l'enfant ne mange pas chez l'am, rien a payer, ni a déclarer
on est toutes ok pour dire que ce n'est pas normal de déclarer un repas fournit par le pe, mais si on y vient et bien comme le reste on ne pourra iren dire ou faire, si ce n'ai se plaindre 
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#218 22-01-2013 22:02:52
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
oui. Le repas fourni par l'employeur à son enfant n'est pas un avantage en nature. Si l'avantage est le fait de l'acheter et le préparer à notre place, l'imposition est chère payée. Ce n'est pas le prix de la nourriture qu'on doit évaluer.
évidemment qu'il aura le dernier mot.
je voulais juste souligner des choses et montrer un autre avis.
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#219 22-01-2013 22:05:25
#220 22-01-2013 22:06:29
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
oui. Le repas fourni par l'employeur à son enfant n'est pas un avantage en nature. Si l'avantage est le fait de l'acheter et le préparer à notre place, l'imposition est chère payée. Ce n'est pas le prix de la nourriture qu'on doit évaluer.
évidemment qu'il aura le dernier mot.
je voulais juste souligner des choses et montrer un autre avis.
c'est le même avis que la majorité ( voir les pages précédentes )
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