nouveau contrat et congés payés

chris84 · 22-01-2013 21:41:46

bonsoir
c'est la maman qui veut que l'on prenne en compte ses 2 semaines décalées et aussi elle qui demande qu'on déduise 1 semaine pour papy mamy
elle peut le demander mais c'est donc elle qui change ce qui était défini sur l'engagement... donc vous pourriez demander l'indemnité
maintenant rien ne vous oblige ni à accepter ni à refuser
vous pouvez aussi convenir d'un tarif horaire plus élevé du fait qu'elle enlève des heures de mensualisation

pour année complète vous aviez 44h par semaine c'est ça pour arriver à 191h?
191-12/52 je trouve 44,08 h
donc si on imagine 44h x (52-5assmat-2 maman -1 mamy) soit 44 semaines = 161,33 h mensu
il suffit de proposer un tarif horaire un plus élevé, ainsi vous etes d'accord pour signer et elle a 44 semaines d'accueil prévues pour son fils
vous argumentez que vous n'auriez pas signé l'enfgagement réciproque de 44 semaines d'accueil, mais que vous souhaitez tout de même poursuivre donc lui demandez un pas vers vous

et en année incomplète elle payera les cp en ou à partir de juin 2013

après à vous de voir si vous etes complètement opposée à un contrat sur 44 semaines, et bien vous lui demandez le 1/2 mois de salaire
(maintenant dans notre coin on serait bien content d'avoir déjà des contrats de 44h sur 44 semaines après je ne sais pas chez vous si vous pouvez vous permettre de refuser un tel contrat!)

22-01-2013 21:41:46

sam01 · 22-01-2013 21:46:31

ines14 a écrit :

juillet prochain un petit garcon va venir la rejoindre je serai donc multi-employeurs suite a un entretien hier avec la maman celle ci ma annoncer qu elle prendra 15jours de congés en septembre alors que le contrat va debuté logiquement le 1ier juillet et que moi je suis en congé 3 semaines en aout etant multi employeur comment cela va t il se passé? a t elle le droit de posé des cp alors que ni moi ni l autre parent sera en vacances? et est ce que ces cp seront consideré comme sans soldes?
merci

vous avez discuter des congés avant ou après la signature de l’engagement?
quand l’engagement a t'il été fait?

chris84 · 22-01-2013 21:47:35

sam01 a écrit :

chris84 a écrit :
Quand voulez vous prendre vos 5 semaines en fait?
Vous ne vouliez pas ni décembre ni avril?
Alors au plus tard au 1er mars vous faites un avenant aux parents pour stipuler vos 3 semaines été et ensuite vos 2 semaines a prendre après (entre 31 octobre 2013 et août 2014)
De la au 31 octobre les parents et vous recalculerez la mensu en fonction de leur congés décalés des vôtres
avec les employeurs numéro 2 vous serez forcément en année incomplète
Vous imposerez vos 2 semaines entre novembre 2013 et août 2014 plus les 3 semaines été tout cela commun avec les employeurs numéro 1 après la maman prévoit ses congés en septembre le nombre de semaine a déduire, elle peut vous informer de leur date ultérieurement mais il faut le notifier au contrat avec délai de prévenance moi j'ai 2 semaines avant Ain de pouvoir proposer ces dates a d'autres parents eventuels(j'ai déjà fait des remplacements de collègue durant des congés des parents quand ce ne sont pas nos congés)
Le mieux de tout pour vous repérer c'est de faire un calendrier pour vous avec vos 5 semaines donc sur 2013 1 semaine avril 3 semaines été et une semaine entre novembre et décembre
Et ensuite dans chaque contrat vous joignez copié de ce calendrier et les parents colorient leurs congés et vous signez
Cela permet de calculer une mensu juste en fonction des besoins de chacun!
les dates étant noter au contrat, l'am ne peut pas les modifier a sa guise
elle présente un avenant mais le pe peut refuser
je pense que même en devenant multi employeur si avec le premier pe, les dates sont définis au contrat, avec les suivant, elle garde les mêmes non?

ouisam01 je parlais de décembre et avril l'année prochaine, si elle ne veut plus ces dates, devenant multi employeur, elle peut présenter avenant avec ses dates de congés au plus atrd au 1er mars pour l'année en cours, donc là biensur c'est pas rétroactif il ya eu la semaine de décembre et il y aura la semaine d'avril comme les parents le voulait
ensuite il y aura les 3 semaines été comme prévu au contrat
mais ensuite la mensu a été calculée jusquau 31 octobre 2013, donc elle peut demander uen autre date pour la 5eme semaine de 2013, commune à ses 2 contrats, par exemple jour de l'an janvier 2014 ou que sais-je, et ensuite elle pourra aussi placer 4 autres semaines jusqu'au 31 octobre 2014 communes à ces 2 contrats
chaque année en date anniversaire on vérifie si la mensu va etre reconduite en fonction des dates de congés, donc je pense que devenant multi employeurs elle pourra alors imposer ses semaines

ines14 · 22-01-2013 21:53:03

chris84 a écrit :

bonsoir
c'est la maman qui veut que l'on prenne en compte ses 2 semaines décalées et aussi elle qui demande qu'on déduise 1 semaine pour papy mamy
elle peut le demander mais c'est donc elle qui change ce qui était défini sur l'engagement... donc vous pourriez demander l'indemnité
maintenant rien ne vous oblige ni à accepter ni à refuser
vous pouvez aussi convenir d'un tarif horaire plus élevé du fait qu'elle enlève des heures de mensualisation
pour année complète vous aviez 44h par semaine c'est ça pour arriver à 191h?
191-12/52 je trouve 44,08 h
donc si on imagine 44h x (52-5assmat-2 maman -1 mamy) soit 44 semaines = 161,33 h mensu
il suffit de proposer un tarif horaire un plus élevé, ainsi vous etes d'accord pour signer et elle a 44 semaines d'accueil prévues pour son fils
vous argumentez que vous n'auriez pas signé l'enfgagement réciproque de 44 semaines d'accueil, mais que vous souhaitez tout de même poursuivre donc lui demandez un pas vers vous
et en année incomplète elle payera les cp en ou à partir de juin 2013
après à vous de voir si vous etes complètement opposée à un contrat sur 44 semaines, et bien vous lui demandez le 1/2 mois de salaire
(maintenant dans notre coin on serait bien content d'avoir déjà des contrats de 44h sur 44 semaines après je ne sais pas chez vous si vous pouvez vous permettre de refuser un tel contrat!)

ah vrai dire en ce moment on a pas mal de demande je viens d ailleur de refusé un contrat de 50h semaine mais a une periode c etait trés creux donc je ne suis pas contre les 2 semaine en moins mais sil elle me propose moins je ne sais guere car se n etait pas du tout prévu comme ca! en tout cas un grand merci a toutes pour vos réponses.

22-01-2013 21:53:03

sam01 · 22-01-2013 21:53:37

ok, mais si cela ne convient pas au pe, ça sera forcement une année incomplète
là dans ce que je comprends, c'est qu'elle souhaite être en année incomplète, tant que ses cp ne sont pas acquis et passer en année complète après

a moins que je ne me trompe
par contre ,il faut qu'elle sache que en passant d'une année incomplète a complète, après,
les cp la première année seront toujours sans solde, car non acquis

ines14 · 22-01-2013 21:59:47

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
juillet prochain un petit garcon va venir la rejoindre je serai donc multi-employeurs suite a un entretien hier avec la maman celle ci ma annoncer qu elle prendra 15jours de congés en septembre alors que le contrat va debuté logiquement le 1ier juillet et que moi je suis en congé 3 semaines en aout etant multi employeur comment cela va t il se passé? a t elle le droit de posé des cp alors que ni moi ni l autre parent sera en vacances? et est ce que ces cp seront consideré comme sans soldes?
merci
vous avez discuter des congés avant ou après la signature de l’engagement?
quand l’engagement a t'il été fait?

pendant l engagement elle ma dit qu elle aurai surement 10 jours a 15 jours de vacances en septembre mais ne savais pas quand mais sa c est pas le soucis, le soucis c est qu elle m est dite aujourdhui au telephone pour les gardes eventuels chez papy et mamy.
l engagement a éte fait hier

sam01 · 22-01-2013 22:05:26

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
juillet prochain un petit garcon va venir la rejoindre je serai donc multi-employeurs suite a un entretien hier avec la maman celle ci ma annoncer qu elle prendra 15jours de congés en septembre alors que le contrat va debuté logiquement le 1ier juillet et que moi je suis en congé 3 semaines en aout etant multi employeur comment cela va t il se passé? a t elle le droit de posé des cp alors que ni moi ni l autre parent sera en vacances? et est ce que ces cp seront consideré comme sans soldes?
merci
vous avez discuter des congés avant ou après la signature de l’engagement?
quand l’engagement a t'il été fait?
pendant l engagement elle ma dit qu elle aurai surement 10 jours a 15 jours de vacances en septembre mais ne savais pas quand mais sa c est pas le soucis, le soucis c est qu elle m est dite aujourdhui au telephone pour les gardes eventuels chez papy et mamy.
l engagement a éte fait hier

le soucis c'est que vous êtes partis sur une année complète en sachant que les vacances ne coïncidaient pas

discutez avec le parent essayez de vous arranger
si cela ne convient pas vous pouvez faire un écrit mutuel disant que vous annuler l'engagement et qu’aucune des deux parties, ne réclame l’indemnité

pour ma part les torts sont partagés

vous connaissiez vos date de vacances au moment de la signature mais vous etes quand meme parti sur une année complète..........

quand on ne connait pas les dates de congés de chacun ou dans le doute on retire tous les congés
52 semaines - 5 semaines de l'am -5 semaines des pe = 42 semaines pour le calcul de la mensu

a la date anniversaire, on fait une régularisation et si l'am a trop travailler le pe paie les semaines dues

ines14 · 22-01-2013 22:11:53

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
vous avez discuter des congés avant ou après la signature de l’engagement?
quand l’engagement a t'il été fait?
pendant l engagement elle ma dit qu elle aurai surement 10 jours a 15 jours de vacances en septembre mais ne savais pas quand mais sa c est pas le soucis, le soucis c est qu elle m est dite aujourdhui au telephone pour les gardes eventuels chez papy et mamy.
l engagement a éte fait hier
le soucis c'est que vous êtes partis sur une année complète en sachant que les vacances ne coïncidaient pas
discutez avec le parent essayez de vous arranger
si cela ne convient pas vous pouvez faire un écrit mutuel disant que vous annuler l'engagement et qu’aucune des deux parties, ne réclame l’indemnité
pour ma part les torts sont partagés
vous connaissiez vos date de vacances au moment de la signature mais vous etes quand meme parti sur une année complète..........
quand on ne connait pas les dates de congés de chacun ou dans le doute on retire tous les congés
52 semaines - 5 semaines de l'am -5 semaines des pe = 42 semaines pour le calcul de la mensu
a la date anniversaire, on fait une régularisation et si l'am a trop travailler le pe paie les semaines dues

c est pas le soucis des 2 semaines de vacances le soucis c est le fait qu elle veux me rétiré une semaine ou 2 comme bon lui semble enfin je v la rappeler rapidement et voir avec elle sur qu elle base de contrat on part et si cela est trop bas je le refuse.

merci de vos réponses précieuses....

ines14 · 24-01-2013 09:56:10

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
en faite c est moi qui n est pas compris le texte de la convention sur les congés payés moi je pensais qu ils etaient sans soldes car je ne pouvais les prendrent avant juin 2013 mais qu aprés juin je pouvais cumulés mes 5 semaines de vacances jusqu a mai 2014... donc avec les parents on avaient conclu 3 semaines en aout 1 semaine en decembre et 1 semaine en avril 2014 donc logiquement si je comprend bien on aurai du partir du moins pour la 1iere année sur une année incompléte? et en se qui concene l autre contrat c est plus que flou car la maman doit prendre de congés en septembre 2013 mais ne c pas quand et de plus maintenant elle me parle de la mettre de temps en temps chez sa maman hors ces congés donc la je sature...
ils sont effectivement sans solde, vu qu ils sont de duit de la mensu car non acquis au moment de la prise
vos congés sont bien posés correctement, mais tant que pas acquis, ils seront déduit
pour le deuxième contrat
ça sera les même semaines = décembre avril aout
si le pe a d'autres semaines ,alors ça sera une année incomplète
ce qui est le cas pour septembre

ines14 a écrit :
avant juin 2013 mais qu aprés juin je pouvais cumulés mes 5 semaines de vacances jusqu a mai 2014..
vous avez effectivement mal compris
vos 5 semaines en temps sont a poser du
1er novembre 2012 au 31 octobre 2013

je récapitule
une semaine en décembre et une en avril ; les deux ont ete ou seront déduites au moment de leur pose sur salaire
de novembre 2012 a mai 2013 = 18 jours acquis + 2 jours supp par enfant de moins de 15 ans = 22 jours acquis
en aout 3 semaines = 17 jours pris
en décembre 2013 1 semaine ( avec férié, si oui alors) 5 jours pris
total pris en décembre 2013 22 jours
en avril 2014, la semaine sera a déduire au moment de la prise
a compter de juin 2014, plus de déduction, les 30 jours étant acquis

bonjour sam

je reviens vers toi par rapport a notre discussion de mardi par apport a mes cp a prendre avant le 31 octobre je suis embétée car au 31 octobre je n aurai pris que 17 jours( en aout ) car en faite mais 5 derniers jours pour mes cp 2013 je les avait prévu en decembre ai je le droit ou pas ?ou faut il que je liquide tout avant le 31 octobre 2013 car je pense que le parents ne reprendra pas de congé ensuite avant décembre.
et en se qui concerne notre conversation d hier sur la 6 ieme semaine injustifié les parents ne veulent pas faire de contrat sur année incompléte car il dit que la 6ieme semaine est exceptionnel cette année mais ne le savais pas au moment de la signature du contrat mais le papa a du mal assimilée les cp en tant qu assistante maternelle il pense que comme tout salariée nous n avons pas le droit au cp pendant 1 an.

sam01 · 24-01-2013 11:12:01

ines14 a écrit :

bonjour sam
je reviens vers toi par rapport a notre discussion de mardi par apport a mes cp a prendre avant le 31 octobre je suis embétée car au 31 octobre je n aurai pris que 17 jours( en aout ) car en faite mais 5 derniers jours pour mes cp 2013 je les avait prévu en decembre ai je le droit ou pas ?ou faut il que je liquide tout avant le 31 octobre 2013 car je pense que le parents ne reprendra pas de congé ensuite avant décembre.
et en se qui concerne notre conversation d hier sur la 6 ieme semaine injustifié les parents ne veulent pas faire de contrat sur année incompléte car il dit que la 6ieme semaine est exceptionnel cette année mais ne le savais pas au moment de la signature du contrat mais le papa a du mal assimilée les cp en tant qu assistante maternelle il pense que comme tout salariée nous n avons pas le droit au cp pendant 1 an.

demandez lui de lire la CCN
pour la 6 semaine non prévu, elle est injustifié ,il vous doit donc votre mensu normal, rien a déduire

ce sont les congés en temps avant le 31 octobre
vous les aurez tous pris car
une semaine en décembre 2012
une semaine en avril 2013
3 semaines en aout 2013

au 1 novembre, on repart sur 5 semaines

ines14 · 24-01-2013 11:27:28

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
bonjour sam
je reviens vers toi par rapport a notre discussion de mardi par apport a mes cp a prendre avant le 31 octobre je suis embétée car au 31 octobre je n aurai pris que 17 jours( en aout ) car en faite mais 5 derniers jours pour mes cp 2013 je les avait prévu en decembre ai je le droit ou pas ?ou faut il que je liquide tout avant le 31 octobre 2013 car je pense que le parents ne reprendra pas de congé ensuite avant décembre.
et en se qui concerne notre conversation d hier sur la 6 ieme semaine injustifié les parents ne veulent pas faire de contrat sur année incompléte car il dit que la 6ieme semaine est exceptionnel cette année mais ne le savais pas au moment de la signature du contrat mais le papa a du mal assimilée les cp en tant qu assistante maternelle il pense que comme tout salariée nous n avons pas le droit au cp pendant 1 an.
demandez lui de lire la CCN
pour la 6 semaine non prévu, elle est injustifié ,il vous doit donc votre mensu normal, rien a déduire
ce sont les congés en temps avant le 31 octobre
vous les aurez tous pris car
une semaine en décembre 2012
une semaine en avril 2013
3 semaines en aout 2013
au 1 novembre, on repart sur 5 semaines

OK en argent logiquement il me devra 5 jours car je n aurai pris que 17 jours au lieu de 22 (congé de novembre a mai)
Je l ai prend quand ces 5 jours si je repart de zéro en novembre?

sam01 · 24-01-2013 11:38:48

ines14 a écrit :

sam01 a écrit :
ines14 a écrit :
bonjour sam
je reviens vers toi par rapport a notre discussion de mardi par apport a mes cp a prendre avant le 31 octobre je suis embétée car au 31 octobre je n aurai pris que 17 jours( en aout ) car en faite mais 5 derniers jours pour mes cp 2013 je les avait prévu en decembre ai je le droit ou pas ?ou faut il que je liquide tout avant le 31 octobre 2013 car je pense que le parents ne reprendra pas de congé ensuite avant décembre.
et en se qui concerne notre conversation d hier sur la 6 ieme semaine injustifié les parents ne veulent pas faire de contrat sur année incompléte car il dit que la 6ieme semaine est exceptionnel cette année mais ne le savais pas au moment de la signature du contrat mais le papa a du mal assimilée les cp en tant qu assistante maternelle il pense que comme tout salariée nous n avons pas le droit au cp pendant 1 an.
demandez lui de lire la CCN
pour la 6 semaine non prévu, elle est injustifié ,il vous doit donc votre mensu normal, rien a déduire
ce sont les congés en temps avant le 31 octobre
vous les aurez tous pris car
une semaine en décembre 2012
une semaine en avril 2013
3 semaines en aout 2013
au 1 novembre, on repart sur 5 semaines
OK en argent logiquement il me devra 5 jours car je n aurai pris que 17 jours au lieu de 22 (congé de novembre a mai)
Je l ai prend quand ces 5 jours si je repart de zéro en novembre?

*

si vous rester en année complète,
22 jours acquis en mai 2013

17 jours pris en aout 2013 = maintien de salaire
5 ou 6 si jour pris en décembre 2013 = maintien de salaire si 5 jours pris
6 jour pris en avril 2014 = déduction sur la mensu selon le calcul de la cour de cassation

total pris = 28 jours total acquis 22 jours

a compter de juin 2014 les cp acquis seront avec maintien de salaire plus de déduction, car 30 jours acquis

les cp acquis entre le 1 novembre 2012 et le 31 ami 2013 = sont a prendre en acquis
entre le 1 juin 2013 et le 31 mai 2014

les cp acquis entre le 1 juin 2014 et le 31 mai 2015 sont a prendre entre le 1 juin 2015 et le 31 mai 2016.......................................

ines14 · 24-01-2013 11:53:17

sam01 a écrit :

ines14 a écrit :
sam01 a écrit :
demandez lui de lire la CCN
pour la 6 semaine non prévu, elle est injustifié ,il vous doit donc votre mensu normal, rien a déduire
ce sont les congés en temps avant le 31 octobre
vous les aurez tous pris car
une semaine en décembre 2012
une semaine en avril 2013
3 semaines en aout 2013
au 1 novembre, on repart sur 5 semaines
OK en argent logiquement il me devra 5 jours car je n aurai pris que 17 jours au lieu de 22 (congé de novembre a mai)
Je l ai prend quand ces 5 jours si je repart de zéro en novembre?
*
si vous rester en année complète,
22 jours acquis en mai 2013
17 jours pris en aout 2013 = maintien de salaire
5 ou 6 si jour pris en décembre 2013 = maintien de salaire si 5 jours pris
6 jour pris en avril 2014 = déduction sur la mensu selon le calcul de la cour de cassation
total pris = 28 jours total acquis 22 jours

a compter de juin 2014 les cp acquis seront avec maintien de salaire plus de déduction, car 30 jours acquis
les cp acquis entre le 1 novembre 2012 et le 31 ami 2013 = sont a prendre en acquis
entre le 1 juin 2013 et le 31 mai 2014
les cp acquis entre le 1 juin 2014 et le 31 mai 2015 sont a prendre entre le 1 juin 2015 et le 31 mai 2016.......................................

en conclusion si nous restons sur annee complète il me reste 1 semaine en avril sans solde pour cette année et 1 autre en mars ou avril 2014 si les parents la prenne a se moment la?

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#41 22-01-2013 21:41:46

Re : nouveau contrat et congés payés

22-01-2013 21:41:46

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Re : nouveau contrat et congés payés

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