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#1 23-01-2013 08:53:40
Précisions CP
Bonjour,
Pouvez vous me donner des précisions sur les CP ?
Pour une assistante maternelle qui travaille en année incomplète, 43 semaines (52 - 5 semaines CP ass mat - 4 semaines CP parents), toute l'année du 1er Juin au 31 Mai, elle acquiert combien de CP en temps ?
Par ailleurs, si le contrat dure trois ans, que tous les congés lui sont payés en argent mais qu'elle n'a pas eu le temps de les prendre en temps, ça se passe comment ?
Merci de votre réponse.
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23-01-2013 08:53:40
#2 23-01-2013 09:19:22
Re : Précisions CP
Bonjour,
en année incomplète vous acquierez 2,5 jours de cp par tranche de 4 semaines travaillées. Si le règlement des cp ne se fait pas par 10% chaque mois, vous pouvez cumuler des congés enfants moins de 15 ans si vous en avez à votre charge et dans la limite des 30jours de cp annuels.
5 semaines de congé doivent être poser quoiqu'il arrive chaque année et sont rémunérés à hauteur de ce qui a été acquis. Si le contrat se termine avant la prise de tout les cp ils sont "perdus" en temps
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#4 23-01-2013 09:31:41
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : Précisions CP
En année incomplète, toutes les semaines d'absence de l'enfant sont déduites. Donc vous cumulez des CP tous les mois.
Les CP sont à payer en ou à partir de juin si non payés chaque mois avec les 10%.
En année complète, ils sont à déduire lors de la prise si non acquis.
Mais vous avez l'obligation de poser 5 semaines de CP entre le début de votre contrat et sa date anniversaire un an après.
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23-01-2013 09:31:41
#5 23-01-2013 09:38:30
Re : Précisions CP
Les cp des ass mat ouvrent droit à des cp mais ceux des parents ? En clair je dois prendre en compte 47 semaines travaillées par an ou 52 ?
Si vous avez un contrat sur 43 semaines, il faut prendre en compte ses 43 semaines pour les cp.
En temps, il n'y a pas de notion de cp acquis.
L'ass mat (je ne sais pas si vous êtes pe ou ass mat 
) doit poser ses 5 semaines de cp et le pe ses 3 semaines.
En fait, l'ass mat ne doit travailler que 43 semaines dans l'année du contrat.
Par contre, en argent, au mois de juin, il faut lui payer ses cp acquis, c'est à dire 2,5 jours de cp acquis par tranche de 4 semaines de travail en jours ouvrables à transformer en jours ouvrés à comparer avec la méthode des 10% des salaires.
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#6 23-01-2013 09:39:06
Re : Précisions CP
Les cp des ass mat ouvrent droit à des cp mais ceux des parents ? En clair je dois prendre en compte 47 semaines travaillées par an ou 52 ?
Non vous devez compter sur le nombre de semaines travaillées, c'est à dire le nombre de semaines indiquées dans le calcul de la mensu.
Dans votre exemple : 43 : 4 = 10,75
10,75 * 2,5 = 26,875 soit 27 cp
Dernière modification par Luceuh (23-01-2013 09:39:58)
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#7 23-01-2013 09:45:52
Re : Précisions CP
elys1278 a écrit :Les cp des ass mat ouvrent droit à des cp mais ceux des parents ? En clair je dois prendre en compte 47 semaines travaillées par an ou 52 ?
Non vous devez compter sur le nombre de semaines travaillées, c'est à dire le nombre de semaines indiquées dans le calcul de la mensu.
Dans votre exemple : 43 : 4 = 10,75
10,75 * 2,5 = 26,875 soit 27 cp
Oui, mais ça c'est valable de juin à mai et non pas si le contrat a commencé après juin car du coup, en juin, les 43 semaines de travail ne seront pas effectives
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#8 23-01-2013 09:48:47
Re : Précisions CP
Luceuh a écrit :elys1278 a écrit :Les cp des ass mat ouvrent droit à des cp mais ceux des parents ? En clair je dois prendre en compte 47 semaines travaillées par an ou 52 ?
Non vous devez compter sur le nombre de semaines travaillées, c'est à dire le nombre de semaines indiquées dans le calcul de la mensu.
Dans votre exemple : 43 : 4 = 10,75
10,75 * 2,5 = 26,875 soit 27 cpOui, mais ça c'est valable de juin à mai et non pas si le contrat a commencé après juin car du coup, en juin, les 43 semaines de travail ne seront pas effectives
Ah oui en effet, je suis encore un peu dans les vaps ce matin
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