Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

malou83

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fin de contrat

bonjour,
je suis totalement perdu, j'ai embauché mon assistante maternelle le 4/06/2012 elle m'a annoncéce jour qu'elle souhaitait mettre fin a son contrat de travail le 31/05/2013 car son mari est muté a l'etranger, ellea déjà prit 15 jours de congé par anticipation, comment calculer son solde tout compte fin mai,
je lui paie tout les mois la meme sommes ce qui englobe aussi ses congés payé, si elle ,ne prends pas d'autre congé lui devrais je quelque chose, en fait elle aura moins d'un an d'ancienneté au 31/5/2013 donc qu'est ce que je lui doit au juste?

merci pour votre aide

zuenna

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Re : fin de contrat

bonjour,
je suis totalement perdu, j'ai embauché mon assistante maternelle le 4/06/2012 elle m'a annoncéce jour qu'elle souhaitait mettre fin a son contrat de travail le 31/05/2013 car son mari est muté a l'etranger, ellea déjà prit 15 jours de congé par anticipation, comment calculer son solde tout compte fin mai,
je lui paie tout les mois la meme sommes ce qui englobe aussi ses congés payé, si elle ,ne prends pas d'autre congé lui devrais je quelque chose, en fait elle aura moins d'un an d'ancienneté au 31/5/2013 donc qu'est ce que je lui doit au juste?

merci pour votre aide

Est elle en année complète ou incomplète, comment est calculé la mensue ?

Au contrat, comment les cp sont ils prévus d'être payés?

malou83

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Re : fin de contrat

je suis en année incomplete, on est parti sur une base de 33h semaines , les congés payés sont de 10% par mois,
merci pour ton aide!

assmatmimi

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Re : fin de contrat

Bonjour,

Donc pour le paiement des CP, vous êtes à jour et ne lui devez pas d'indemnité compensatrice car paiement au 10% chaque mois.

Comme c'est une démission, pas d'indemnité de licenciement non plus.

Reste à calculer la régul sur les salaires versés par rapport au nombre de semaines travaillées.

assmatmimi

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Re : fin de contrat

Si vous pouviez détailler la mensu Les 15jours qu'elle a prit ont du être retirés de la mensu lors du calcul de celle-ci

zuenna

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Re : fin de contrat

Pour les cp, c'est bon rien à devoir avec le paiement des 10% par mois;

Par contre, il faut faire une régularisation : comparer le nombre de semaines travaillées en enlevant juste les semaines d'absences prévues au contrat avec le salaire total qu'elle a touché hors cp, et indemnités.
Normalement, elle a dûe travaillé 33 semaines puisque 1 année de contrat.

Par contre, ce qui me chagrine, c'est que vous nous dites qu'elle n'a pris que 2 semaines par anticipation alors qu'elle avait l'obligation de prendre ses 5 semaines de cp pendant l'année de référence du contrat.

En effet, en temps en année incomplète, la notion de cp acquis n'existe pas.

Dans votre cas, elle ne doit travailler que 33 semaines, donc avoir 19 semaines de congé dont ses 5 semaines de cp. (14 semaines d'absences pour vous et 5 semaines de cp pour elle)

Si donc elle n'a pris que 15 jours de congé, c'est donc qu'elle a travaillé 3 semaines de trop par rapport à sa mensue.

Vous lui devez donc ces 3 semaines de travail