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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-01-2013 13:50:46

pat1972
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preavis

bonjour, une petite question si une assistante maternelle demissionne et refuse de faire le preavis est ce que les parents doivent le lui payer quand même ou pas ....merci car j'ai un doute

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23-01-2013 13:50:46

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#2 23-01-2013 13:54:50

ziva
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Re : preavis

pat1972 a écrit :

bonjour, une petite question si une assistante maternelle demissionne et refuse de faire le preavis est ce que les parents doivent le lui payer quand même ou pas ....merci car j'ai un doute

Non, c'est à l'AM de payer le préavis, non effectué, aux PE.


ZIVA

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#3 23-01-2013 14:05:00

pat1972
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Re : preavis

ok donc c'est bien ce qui me semblait est ce que je peux trouver un article a quelques part la dessus a donner a l'assistante maternelle ( c'est pour une amie )

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#4 23-01-2013 14:19:35

Occitane
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Re : preavis

Allez voir dans l'index, lettre P comme préavis.
Mais légalement, il est possible aussi que le préavis ne soit ni fait ni payé.

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23-01-2013 14:19:35

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#5 23-01-2013 16:24:33

pat1972
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Re : preavis

merci j'ai regarder mais je ne trouve nul part ou il y aurais ecrit que si l'assistante maternelle refuse de faire le preavis elle peut avoir a le payer a l'employeur desoler de vous embeter la dessus....et autre chose si il y a eu une erreur de faite dans la mensualisation sur le nombre de semaine ( 7 semaines de plus ) est ce qu'il peux y avoir regularisation de faites ou c'est trop tard du a la demission de l'ass mat

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#6 23-01-2013 17:55:46

sam01
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Re : preavis

pat1972 a écrit :

merci j'ai regarder mais je ne trouve nul part ou il y aurais ecrit que si l'assistante maternelle refuse de faire le preavis elle peut avoir a le payer a l'employeur desoler de vous embeter la dessus....et autre chose si il y a eu une erreur de faite dans la mensualisation sur le nombre de semaine ( 7 semaines de plus ) est ce qu'il peux y avoir regularisation de faites ou c'est trop tard du a la demission de l'ass mat

c’est la partie qui refuse de faire le préavis qui la doit a l'autre

en année incomplète on fait une régularisation
si en faveur du pe, il paie la différence
si en faveur de l'am, elle ne rembourse rien

sauf si cette démission est jugé abusive
jugé veut dire par un tribunal wink

une erreur comptable par contre se rembourse

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