Refus année incomplète après signature du contrat...

gregorymtp · 23-01-2013 20:01:44

Bonjour à tous.
En mai 2012 nous avons signé un contrat de garde mensualisé en année incomplète (39 semaines d’accueil).
En septembre, G****** est rentré à l'école est nous avons fait un nouvel avenant toujours en année incomplète. G****** n'allant à l'école que le matin.
A la demande de la nounou, car elle avait des propositions d'autres contrats, nous avons accepté à partir de janvier de modifier le contrat pour laisser G***** le matin et désormais aussi l'après-midi à l'école.
J'ai donc rédigé un nouvel avenant toujours en année incomplète en intégrant juste les modifications d'horaire.
Je donne l'avenant à notre nounou qui refuse de le signer car d'après des conseils qu'elle a reçu il y aurait une erreur. Je le montre donc à la RAM, qui me valide bien cet avenant en année incomplète. J'explique cela à la nounou, qui me dit qu'en fait elle n'avait jamais vu de contrat en année incomplète en 10 ans et que cela lui occasionne du manque à gagner. Je peux comprendre cela, sauf que nous avons signé un contrat en mai. Elle me dit qu'elle n'avait pas compris et que si c'est on reste en année incomplète, elle ne veux plus G*****.
Outre des considérations financières, je suis un peu déçu et surpris par cette réaction. Je pense être dans mon droit mais vu le déséquilibre de l'offre et de la demande sur ma ville, nous sommes sans mode de garde si la nounou rond le contrat.
Je pense être sans marge de discussion et ce sentiment est très désagréable. Que faire ? Avez vous des conseils à me donner ?
Merci d'avance.
Grégory

Dernière modification par gregorymtp (23-01-2013 20:02:03)

23-01-2013 20:01:44

Luceuh · 23-01-2013 20:06:42

Bonsoir,

si elle ne signe pas l'avenant soit elle continue à l'accueillir selon les termes du contrat soit elle démissionne.

Prenez le temps de vous voir en dehors des heures d'accueil afin de discuter calmement de tout cela. En effet, il y a un manque à gagner en année incomplète mais il existe des grilles tarifaires afin d'équilibrer les revenus : augmenter son taux horaire selon le nombre de semaine annuelle. Vous pouvez lui proposer ça.
Mais signer un contrat en année complète alors que vous n'avez pas besoin d'elle 47 semaines serait à la limite de la légalité.

Babou74 · 23-01-2013 20:09:51

gregorymtp a écrit :

Bonjour à tous.
En mai 2012 nous avons signé un contrat de garde mensualisé en année incomplète (39 semaines d’accueil).
En septembre, G****** est rentré à l'école est nous avons fait un nouvel avenant toujours en année incomplète. G****** n'allant à l'école que le matin.
A la demande de la nounou, car elle avait des propositions d'autres contrats, nous avons accepté à partir de janvier de modifier le contrat pour laisser G***** le matin et désormais aussi l'après-midi à l'école.
J'ai donc rédigé un nouvel avenant toujours en année incomplète en intégrant juste les modifications d'horaire.
Je donne l'avenant à notre nounou qui refuse de le signer car d'après des conseils qu'elle a reçu il y aurait une erreur. Je le montre donc à la RAM, qui me valide bien cet avenant en année incomplète. J'explique cela à la nounou, qui me dit qu'en fait elle n'avait jamais vu de contrat en année incomplète en 10 ans et que cela lui occasionne du manque à gagner. Je peux comprendre cela, sauf que nous avons signé un contrat en mai. Elle me dit qu'elle n'avait pas compris et que si c'est on reste en année incomplète, elle ne veux plus G*****.
Outre des considérations financières, je suis un peu déçu et surpris par cette réaction. Je pense être dans mon droit mais vu le déséquilibre de l'offre et de la demande sur ma ville, nous sommes sans mode de garde si la nounou rond le contrat.
Je pense être sans marge de discussion et ce sentiment est très désagréable. Que faire ? Avez vous des conseils à me donner ?
Merci d'avance.
Grégory

Coucou

comment n'a-elle jamais vu de contrat en année incomplète , alors qu'elle a signé le vôtre en Mai dernier

comment a été calculée votre mensualisation en Mai dernier ?

Quelle est la teneur des divers avenants ?

une année complète c'est sur 52 semaines (juste 5 seemaines d'absence de l'enfant)

une année incomplète c'est sur 46 semaines et moins

et ça n'a aucun rapport avec les horaires d'accueil

gregorymtp · 23-01-2013 20:10:50

Luceuh a écrit :

Bonsoir,
si elle ne signe pas l'avenant soit elle continue à l'accueillir selon les termes du contrat soit elle démissionne.
Prenez le temps de vous voir en dehors des heures d'accueil afin de discuter calmement de tout cela. En effet, il y a un manque à gagner en année incomplète mais il existe des grilles tarifaires afin d'équilibrer les revenus : augmenter son taux horaire selon le nombre de semaine annuelle. Vous pouvez lui proposer ça.
Mais signer un contrat en année complète alors que vous n'avez pas besoin d'elle 47 semaines serait à la limite de la légalité.

Bonjour,

je vous remercie pour ces conseils.
En effet, je peux comprendre le manque à gagner et j'accepte de compenser. Je souhaite moi signer un contrat reflétant les vrais conditions d’accueil sur 40 semaines. Je suis près à par exemple augmenter le tarif horaire. Mais elle refus, elle s'accroche à l'année complète... Où trouver ces grilles tarifaires ?
Je vais essayer de la voir demain.
Est ce que je risque qu'elle que chose si je signe en année complète si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance.

23-01-2013 20:10:50

gregorymtp · 23-01-2013 20:14:47

Babou74 a écrit :

gregorymtp a écrit :
Bonjour à tous.
En mai 2012 nous avons signé un contrat de garde mensualisé en année incomplète (39 semaines d’accueil).
En septembre, G****** est rentré à l'école est nous avons fait un nouvel avenant toujours en année incomplète. G****** n'allant à l'école que le matin.
A la demande de la nounou, car elle avait des propositions d'autres contrats, nous avons accepté à partir de janvier de modifier le contrat pour laisser G***** le matin et désormais aussi l'après-midi à l'école.
J'ai donc rédigé un nouvel avenant toujours en année incomplète en intégrant juste les modifications d'horaire.
Je donne l'avenant à notre nounou qui refuse de le signer car d'après des conseils qu'elle a reçu il y aurait une erreur. Je le montre donc à la RAM, qui me valide bien cet avenant en année incomplète. J'explique cela à la nounou, qui me dit qu'en fait elle n'avait jamais vu de contrat en année incomplète en 10 ans et que cela lui occasionne du manque à gagner. Je peux comprendre cela, sauf que nous avons signé un contrat en mai. Elle me dit qu'elle n'avait pas compris et que si c'est on reste en année incomplète, elle ne veux plus G*****.
Outre des considérations financières, je suis un peu déçu et surpris par cette réaction. Je pense être dans mon droit mais vu le déséquilibre de l'offre et de la demande sur ma ville, nous sommes sans mode de garde si la nounou rond le contrat.
Je pense être sans marge de discussion et ce sentiment est très désagréable. Que faire ? Avez vous des conseils à me donner ?
Merci d'avance.
Grégory
Coucou
comment n'a-elle jamais vu de contrat en année incomplète , alors qu'elle a signé le vôtre en Mai dernier

comment a été calculée votre mensualisation en Mai dernier ?
Quelle est la teneur des divers avenants ?
une année complète c'est sur 52 semaines (juste 5 seemaines d'absence de l'enfant)
une année incomplète c'est sur 46 semaines et moins
et ça n'a aucun rapport avec les horaires d'accueil

En mai nous avions signé pour 40 semaines d’accueil (47h00 par semaine), en septembre 36 semaines scolaires (27h semaine) et 4 semaine de vacances (47h00 semaine) et pour janvier 36 semaines scolaires (19h) et 4 semaines de vacances (47h00 semaine).
Signé pour 52 semaines alors qu'elle ne l'a que 40 semaines, ca me fait byzarre. Surtout que l'on fait cet avenant pour l'aider à la base.

Babou74 · 23-01-2013 20:15:42

gregorymtp a écrit :

Luceuh a écrit :
Bonsoir,
si elle ne signe pas l'avenant soit elle continue à l'accueillir selon les termes du contrat soit elle démissionne.
Prenez le temps de vous voir en dehors des heures d'accueil afin de discuter calmement de tout cela. En effet, il y a un manque à gagner en année incomplète mais il existe des grilles tarifaires afin d'équilibrer les revenus : augmenter son taux horaire selon le nombre de semaine annuelle. Vous pouvez lui proposer ça.
Mais signer un contrat en année complète alors que vous n'avez pas besoin d'elle 47 semaines serait à la limite de la légalité.
Bonjour,

Est ce que je risque qu'elle que chose si je signe en année complète si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance.

Vous risquez de l'employer dans l'illégalité , en facturant des heures fictives

sam01 · 23-01-2013 20:16:47

gregorymtp a écrit :

Luceuh a écrit :
Bonsoir,
si elle ne signe pas l'avenant soit elle continue à l'accueillir selon les termes du contrat soit elle démissionne.
Prenez le temps de vous voir en dehors des heures d'accueil afin de discuter calmement de tout cela. En effet, il y a un manque à gagner en année incomplète mais il existe des grilles tarifaires afin d'équilibrer les revenus : augmenter son taux horaire selon le nombre de semaine annuelle. Vous pouvez lui proposer ça.
Mais signer un contrat en année complète alors que vous n'avez pas besoin d'elle 47 semaines serait à la limite de la légalité.
Bonjour,
je vous remercie pour ces conseils.
En effet, je peux comprendre le manque à gagner et j'accepte de compenser. Je souhaite moi signer un contrat reflétant les vrais conditions d’accueil sur 40 semaines. Je suis près à par exemple augmenter le tarif horaire. Mais elle refus, elle s'accroche à l'année complète... Où trouver ces grilles tarifaires ?
Je vais essayer de la voir demain.
Est ce que je risque qu'elle que chose si je signe en année complète si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance.

si vous signez en année complète alors que vous avez besoin de 40 semaines
c'est du travail fictif, donc illégal

si elle refuse de signez, elle reste sur les conditions initiales du contrat
ou elle démissionne
si c'est vous qui changer les conditions et qu'elle refuse, vous la licencier ou rester aux conditions initailes du contrat

Babou74 · 23-01-2013 20:17:59

gregorymtp a écrit :

Babou74 a écrit :
gregorymtp a écrit :
Bonjour à tous.
En mai 2012 nous avons signé un contrat de garde mensualisé en année incomplète (39 semaines d’accueil).
En septembre, G****** est rentré à l'école est nous avons fait un nouvel avenant toujours en année incomplète. G****** n'allant à l'école que le matin.
A la demande de la nounou, car elle avait des propositions d'autres contrats, nous avons accepté à partir de janvier de modifier le contrat pour laisser G***** le matin et désormais aussi l'après-midi à l'école.
J'ai donc rédigé un nouvel avenant toujours en année incomplète en intégrant juste les modifications d'horaire.
Je donne l'avenant à notre nounou qui refuse de le signer car d'après des conseils qu'elle a reçu il y aurait une erreur. Je le montre donc à la RAM, qui me valide bien cet avenant en année incomplète. J'explique cela à la nounou, qui me dit qu'en fait elle n'avait jamais vu de contrat en année incomplète en 10 ans et que cela lui occasionne du manque à gagner. Je peux comprendre cela, sauf que nous avons signé un contrat en mai. Elle me dit qu'elle n'avait pas compris et que si c'est on reste en année incomplète, elle ne veux plus G*****.
Outre des considérations financières, je suis un peu déçu et surpris par cette réaction. Je pense être dans mon droit mais vu le déséquilibre de l'offre et de la demande sur ma ville, nous sommes sans mode de garde si la nounou rond le contrat.
Je pense être sans marge de discussion et ce sentiment est très désagréable. Que faire ? Avez vous des conseils à me donner ?
Merci d'avance.
Grégory
Coucou
comment n'a-elle jamais vu de contrat en année incomplète , alors qu'elle a signé le vôtre en Mai dernier

comment a été calculée votre mensualisation en Mai dernier ?
Quelle est la teneur des divers avenants ?
une année complète c'est sur 52 semaines (juste 5 seemaines d'absence de l'enfant)
une année incomplète c'est sur 46 semaines et moins
et ça n'a aucun rapport avec les horaires d'accueil
En mai nous avions signé pour 40 semaines d’accueil (47h00 par semaine), en septembre 36 semaines scolaires (27h semaine) et 4 semaine de vacances (47h00 semaine) et pour janvier 36 semaines scolaires (19h) et 4 semaines de vacances (47h00 semaine).
Signé pour 52 semaines alors qu'elle ne l'a que 40 semaines, ca me fait byzarre. Surtout que l'on fait cet avenant pour l'aider à la base.

donc elle a toujours bien travaillé en année incomplète avec vous
donc je ne vois pas pourquoi elle dit qu'elle n'a jamais vu d'année incomplète

Luceuh · 23-01-2013 20:20:11

gregorymtp a écrit :

Luceuh a écrit :
Bonsoir,
si elle ne signe pas l'avenant soit elle continue à l'accueillir selon les termes du contrat soit elle démissionne.
Prenez le temps de vous voir en dehors des heures d'accueil afin de discuter calmement de tout cela. En effet, il y a un manque à gagner en année incomplète mais il existe des grilles tarifaires afin d'équilibrer les revenus : augmenter son taux horaire selon le nombre de semaine annuelle. Vous pouvez lui proposer ça.
Mais signer un contrat en année complète alors que vous n'avez pas besoin d'elle 47 semaines serait à la limite de la légalité.
Bonjour,
je vous remercie pour ces conseils.
En effet, je peux comprendre le manque à gagner et j'accepte de compenser. Je souhaite moi signer un contrat reflétant les vrais conditions d’accueil sur 40 semaines. Je suis près à par exemple augmenter le tarif horaire. Mais elle refus, elle s'accroche à l'année complète... Où trouver ces grilles tarifaires ?
Je vais essayer de la voir demain.
Est ce que je risque qu'elle que chose si je signe en année complète si ce n'est pas le cas ?
Merci d'avance.

Légalement vous ne risquez pas vraiment grand chose mais ça reste du travail fictif même si c'est difficile à prouver et je pense que c'est ce genre de façon de faire pas vraiment clair qui crée des rancoeurs...en plus entre 39 semaines et 47...ça fait quand même 8 semaines de plus à payer.

Vous devriez lui dire de se renseigner auprès du ram, internet, l'inspection du travail. Vous pouvez préparer une simulation : ce qu'elle aurait mensuellement en année complète comparé à ce qu'elle aurait en année incomplète en augmentant son taux horaire pour lui montrer que cela n'est peut être pas si important.

Dernière modification par Luceuh (23-01-2013 20:22:12)

Babou74 · 23-01-2013 20:22:59

si elle veut travailler en année complète
elle doit donc vous présenter elle , un avenant
et vous refusez de le signer

au quel cas
soit elle reste sur le contrat (issu du dernier avenant accepté)
soit elle démissionne

mais en aucun cas vous ne devez accepter de signer pour 52 semaines qui ne sont pas la réalité
c'est tout simplement abusif et illégal

sam01 · 23-01-2013 20:25:15

Babou74 a écrit :

si elle veut travailler en année complète
elle doit donc vous présenter elle , un avenant
et vous refusez de le signer
au quel cas
soit elle reste sur le contrat (issu du dernier avenant accepté)
soit elle démissionne
mais en aucun cas vous ne devez accepter de signer pour 52 semaines qui ne sont pas la réalité
c'est tout simplement abusifet illégal

entièrement d'accord

sam01 · 23-01-2013 20:26:09

Luceuh a écrit :

Légalement vous ne risquez pas vraiment grand chose mais ça reste du travail fictif même si c'est difficile à prouver et je pense que c'est ce genre de façon de faire pas vraiment clair qui crée des rancoeurs...en plus entre 39 semaines et 47...ça fait quand même 8 semaines de plus à payer.
Vous devriez lui dire de se renseigner auprès du ram, internet, l'inspection du travail. Vous pouvez préparer une simulation : ce qu'elle aurait mensuellement en année complète comparé à ce qu'elle aurait en année incomplète en augmentant son taux horaire pour lui montrer que cela n'est peut être pas si important.

je ne suis pas d’accord a dire que le pe risque rien

gregorymtp · 23-01-2013 20:29:18

Pas simple comme relation...
Je vais essayer la discussion demain avec ces arguments avec lesquels je suis tout à fait d'accord.
Merci pour votre aide.

ambrelou · 23-01-2013 20:48:58

Pourquoi 4 semaines de vacances ?

loe.t · 23-01-2013 20:53:41

ambrelou a écrit :

Pourquoi 4 semaines de vacances ?

ce sont les 4 semaines que l'ass mat garde l'enfant pendant les vacances scolaires, puisqu'il est scolarisé

Luceuh · 23-01-2013 20:59:04

sam01 a écrit :

Luceuh a écrit :
Légalement vous ne risquez pas vraiment grand chose mais ça reste du travail fictif même si c'est difficile à prouver et je pense que c'est ce genre de façon de faire pas vraiment clair qui crée des rancoeurs...en plus entre 39 semaines et 47...ça fait quand même 8 semaines de plus à payer.
Vous devriez lui dire de se renseigner auprès du ram, internet, l'inspection du travail. Vous pouvez préparer une simulation : ce qu'elle aurait mensuellement en année complète comparé à ce qu'elle aurait en année incomplète en augmentant son taux horaire pour lui montrer que cela n'est peut être pas si important.
je ne suis pas d’accord a dire que le pe risque rien

Vous avez raison la formule est maladroite. Je voulais plutôt dire que le travail fictif est difficile à prouver une fois que le pe a approuvé et signé le contrat...

Safrache · 23-01-2013 21:49:02

Bonsoir,

Dans ce cas ce sont les parents qui ont fait un 3me avenant pour diminuer les heures d'accueil, donc si l'AM n'est pas d'accord c'est à l'employeur de la licencier.

sam01 · 23-01-2013 21:54:27

Safrache a écrit :

Bonsoir,
Dans ce cas ce sont les parents qui ont fait un 3me avenant pour diminuer les heures d'accueil, donc si l'AM n'est pas d'accord c'est à l'employeur de la licencier.

sauf s'il décide de laisser aux horaires du contrat donc école juste le matin et am l'après midi
et dans ce cas soit l'am démissionne, soit elle continue

Babou74 · 23-01-2013 21:55:32

Safrache a écrit :

Bonsoir,
Dans ce cas ce sont les parents qui ont fait un 3me avenant pour diminuer les heures d'accueil, donc si l'AM n'est pas d'accord c'est à l'employeur de la licencier.

oui , mais c'est l'assmat' qui veut passer en année complète , donc
c'est à elle de faire l'avenant pour ceci , donc de démissionner ou rester sur le dernier avenant accepté si refus

Quant au 3éme avenant des pe , si l'assmat' le refuse , les pe ne sont pas obligés de la licencier , ils peuvent restyer sur le contrat
et comme ça n'interesse pas l'assmat'
elle n'a pas d'autre choix que de continuer ou de proposer son avenant pour année complète

elle se piège elle même avec ses propositions abusives et illégales !

gregorymtp · 23-01-2013 22:36:00

En effet, ce troisième avenant nous le faisons car la nounou souhaite prendre un autre enfant temps complet, et nous demande ainsi un avenant avec des horaires périscolaires. En gros, elle va moins le garder et cela va nous coûter plus cher... Je ne comprends pas ça logique. Mais si je souhaite rester sur les conditions actuelles, je n'ose imaginer l'ambiance et lui laisser G*** dans ces conditions...

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#1 23-01-2013 20:01:44

Refus année incomplète après signature du contrat...

23-01-2013 20:01:44

#2 23-01-2013 20:06:42

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#3 23-01-2013 20:09:51

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#4 23-01-2013 20:10:50

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

23-01-2013 20:10:50

#5 23-01-2013 20:14:47

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#6 23-01-2013 20:15:42

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#7 23-01-2013 20:16:47

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#8 23-01-2013 20:17:59

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#9 23-01-2013 20:20:11

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#10 23-01-2013 20:22:59

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#11 23-01-2013 20:25:15

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#12 23-01-2013 20:26:09

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#13 23-01-2013 20:29:18

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#14 23-01-2013 20:48:58

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#15 23-01-2013 20:53:41

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#16 23-01-2013 20:59:04

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#17 23-01-2013 21:49:02

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#18 23-01-2013 21:54:27

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#19 23-01-2013 21:55:32

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

#20 23-01-2013 22:36:00

Re : Refus année incomplète après signature du contrat...

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