baisse de mensualisation

geraldine53 · 24-01-2013 19:37:18

Bonjour,
j'ai actuellement 2 enfants de la même famille en garde. L'un est périscolaire et l'autre à 6 mois.
Jusqu'à fin décembre ma mensualisation pour l'enfant périscolaire était de 58 heures et pour le petit 84 heures.
Pour l'année à venir et donc la nouvelle mensualisation, les parents veulent me déduire 12 semaines de vacances.
Pour le plus jeune ma mensualisation se retrouve à 99 heures et pour la grande je chute à 47 heures.
Ai je le droit de refuser les 12 semaines d'absences, et de refuser l'avenant pour l'enfant périscolaire uniquement ?
L'animatrice de RAM me dit que le cumul des 2 enfants fait fois. Et que je ne peux pas accepter l'avenant de l'un et refuser l'avenant de l'autre ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Géraldine

24-01-2013 19:37:18

Luceuh · 24-01-2013 19:56:49

Bonsoir,

vous avez normalement deux contrats donc même si ils sont bien frères/soeurs les contrats sont indépendants. Vous pouvez refuser un avenant pour un et pas pour l'autre.

Selon toute logique si les parents ont moins besoin de vous il est normal qu'ils retirent les semaines de la mensu. Pour palier la perte de salaire vous pouvez accepter l'avenant avec une hausse de votre tarif horaire. La même chose pour la baisse d'heures hebdo.

tatyvivine · 24-01-2013 20:14:13

coucou
biensur que vous pouvez refuser un avenant lors d'un accueil d'une fratrie pour l'un des enfants,puisque normalement vous avez fait un contrat pour chaque enfant

geraldine53 · 24-01-2013 20:20:34

C est aussi ce que je pense. pour moi chaque enfants est bien distinct. je ne sais plus quoi penser. sauriez vous ou je pourrais me renseigner pour etre sur de mes droits?
L animatrice du ram me dit fque le cumul des 2 enfants augmentant de 6 heures je ne peux que demissionner et non me faire licencier. et que si je demissionne je demissionne de la famille et non d un seul enfant.
Merci pour vos reponses.

Dernière modification par geraldine53 (24-01-2013 20:25:02)

24-01-2013 20:20:34

Luceuh · 24-01-2013 20:22:34

Sûre de quoi?

Vous avez bien un contrat par enfant?

chris84 · 24-01-2013 20:26:03

Si il y a bien 2 contrats il doit y avoir 2 avenants donc possibilité d'en accepter un et de refuser l'autre!

geraldine53 · 24-01-2013 20:26:05

Oui j ai bien un contrat par enfants.

sam01 · 24-01-2013 20:56:39

geraldine53 a écrit :

Oui j ai bien un contrat par enfants.

donc vous pouvez refuser le changement pour l'un et accepter pour l'autre

geraldine53 · 24-01-2013 21:02:18

Merci Mais franchement quelle prise de tête.

sam01 · 24-01-2013 21:04:37

geraldine53 a écrit :

C est aussi ce que je pense. pour moi chaque enfants est bien distinct. je ne sais plus quoi penser. sauriez vous ou je pourrais me renseigner pour etre sur de mes droits?
L animatrice du ram me dit fque le cumul des 2 enfants augmentant de 6 heures je ne peux que demissionner et non me faire licencier. et que si je demissionne je demissionne de la famille et non d un seul enfant.
Merci pour vos reponses.

encore un ram qui se trompe pfffffffffff

sam01 · 24-01-2013 21:06:40

quand une des deux parties veut modifier les conditions du contrat,
elle présente un avenant

deux solutions:
soit l'autre partie accepte
soit elle refuse
en cas de refus la partie qui présente l’avenant démissionne ou licencie ( là c'est le pe qui licencie)
ou reste aux conditions du contrat

geraldine53 · 24-01-2013 21:08:19

Le pire c'est que si elle se trompe elle a mis les parents dans l'erreur car c'est le papa qui l'a appelle directement. Ensuite elle m'a appelle pour me dire que j'avais tord.
Comment je fais pour faire accepter aux parents ?
Et elle a dit aux parents que si je ne voulais pas je devais démissionner mais là je perd tout. alors quel recours ?

sam01 · 24-01-2013 21:11:18

qu'ils se renseignent au niveau de l'inspection du travail

Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008, ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».

À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
et si le délai de 1 mois ne s'est pas écoulé entre la lettre et votre signature , en cas de changement d'avis vous pouvez revenir dessus.

valdu35 · 24-01-2013 21:12:15

bonsoir,

d'après ce que tu dis ta mensu va baisser pour le péri ( - 11h ) mais elle va augmenter pour le bébé ( + 15 h )
donc au final cela revient au même non ?

sam01 · 24-01-2013 21:12:48

valdu35 a écrit :

bonsoir,
d'après ce que tu dis ta mensu va baisser pour le péri ( - 11h ) mais elle va augmenter pour le bébé ( + 15 h )
donc au final cela revient au même non ?

L’employeur peut-il modifier le contrat de travail d’une assistante maternelle ?

Si l’assistante maternelle accepte le changement, il n’y a pas de problème. Il suffit de rédiger un avenant au contrat de travail initial (signé par les deux parties). Toutefois, une assistante maternelle peut refuser un changement s’il porte sur un élément essentiel de son contrat (par exemple : baisse de sa rémunération liée à un nombre d’heures de garde inférieur). Dans ce cas, l’employeur peut décider soit de renoncer à la modification du contrat soit rompre le contrat de travail.

sam01 · 24-01-2013 21:14:24

valdu35 a écrit :

bonsoir,
d'après ce que tu dis ta mensu va baisser pour le péri ( - 11h ) mais elle va augmenter pour le bébé ( + 15 h )
donc au final cela revient au même non ?

cela ne l’intéresse peut être pas de garder le péri;)
peur importe la raison l'am peut accepter le changement pour l'un et refuser pour l'autre

par contre il y de forte chance que le pe licencie pour les deux

geraldine53 · 24-01-2013 21:15:53

merci pour cet arrêté mais j'ai du mal à tout comprendre. A l'heure actuelle cela fait 15 jours que l'on discute pour négocier mais pas moyen. il n'y a rien d'écrit.

sam01 · 24-01-2013 21:16:37

geraldine53 a écrit :

merci pour cet arrêté mais j'ai du mal à tout comprendre. A l'heure actuelle cela fait 15 jours que l'on discute pour négocier mais pas moyen. il n'y a rien d'écrit.

sans écrit donc avenant , rien ne change

geraldine53 · 24-01-2013 21:17:19

aujoud'hui je ne sais pas sur quoi basé mon salaire de janvier car la mensualisation de ces enfants étaient calculés jusqu'à fin décembre 2012.

sam01 · 24-01-2013 21:18:00

geraldine53 a écrit :

aujoud'hui je ne sais pas sur quoi basé mon salaire de janvier car la mensualisation de ces enfants étaient calculés jusqu'à fin décembre 2012.

sans changement par avenant la mensu est reconduite, automatiquement

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