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#1 24-01-2013 12:10:47

nounoulaety
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calcul cp fin ce contrat année complete

bonjour à toutes,j'ai besoin de votre aide pour calculer ma fin de contrat.
J'ai commencé le contrat en octobre 2010 et le fini en fevrier 2013.
Pr moi j'ai acquis: - octobre 2010 à mai 2011: 8x2.5=20 jrs + 4jrs enfant -de 15 ans et 2 jrs de fractionnement=26 jrs
                           - juin 2011 à mai 2012: 30 jrs +2 jrs de fractionnement : 32 jrs
                           - juin 2012 à février 2013: 8x2.5=20 jrs+ 4 jrs enfants - de 15 ans + 2 jrs de fractionnement=26 jrs
total: 84 jrs acquis.
J'ai pris au total 60 jrs de cp depuis le début.
Donc ils me devraient 24 jrs de cp.
Etes vous d'accord avec moi et comment calculer?
Merci d'avance à toutes celles qui voudront bien m'aider.

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24-01-2013 12:10:47

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#2 24-01-2013 12:14:40

sam01
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

bonjour à toutes,j'ai besoin de votre aide pour calculer ma fin de contrat.
J'ai commencé le contrat en octobre 2010 et le fini en fevrier 2013.
Pr moi j'ai acquis: - octobre 2010 à mai 2011: 8x2.5=20 jrs + 4jrs enfant -de 15 ans et 2 jrs de fractionnement=26 jrs
                           - juin 2011 à mai 2012: 30 jrs +2 jrs de fractionnement : 32 jrs
                           - juin 2012 à février 2013: 8x2.5=20 jrs+ 4 jrs enfants - de 15 ans + 2 jrs de fractionnement=26 jrs
total: 84 jrs acquis.
J'ai pris au total 60 jrs de cp depuis le début.
Donc ils me devraient 24 jrs de cp.
Etes vous d'accord avec moi et comment calculer?
Merci d'avance à toutes celles qui voudront bien m'aider.

pour etre sur
il faudrait les dates exacts de congés et savoir quand il y a eu ou pas maintien ou déduction de salaire
quand a débuté le contrat? la mensu?
comment a été payé le premier mois? si au réel avez vous eu 10% de cp?

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#3 24-01-2013 12:17:59

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

bonjour,
les jours de fractionnement doivent obligatoirement se prendre en temps, on ne peux pas se les faire payer en indemnité compensatrice

et les j sup pour enfant à charge ne peuvent être acquis si la période d'acquisition ne vas pas jusqu'au bout soit fin mai !
- octobre 2010 était il entier ?
-entre oct 2010 et mai 2011 y a t il eu des cp de pris si oui les cp ont ils été pris par anticipation selon la loi Aubry ou ont ils été déduis si non acquis ?

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#4 24-01-2013 17:49:08

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

mon contrat a débuté le 01/10/2010 donc payé en mensu normale.
entre oct 2010 et mai 2011 j'ai pris 6 jrs en déc et 6 jrs en avril pris par anticipation.
pour les jrs de fractionnement je n'ai droit a aucun?
les jours enfant je n'y ai donc droit que pr la derniere periode?
de  juin 2011 à mai 2012 j'ai pris : 18 jrs en aout,6 en dec et 6 en avril.
de juin 2012 a fin du contrat fevr 2013: 18 en aout et 5 en déc.

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24-01-2013 17:49:08

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#5 25-01-2013 08:34:01

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

mon contrat a débuté le 01/10/2010 donc payé en mensu normale.
entre oct 2010 et mai 2011 j'ai pris 6 jrs en déc et 6 jrs en avril pris par anticipation.
pour les jrs de fractionnement je n'ai droit a aucun?
les jours enfant je n'y ai donc droit que pr la derniere periode?
de  juin 2011 à mai 2012 j'ai pris : 18 jrs en aout,6 en dec et 6 en avril.
de juin 2012 a fin du contrat fevr 2013: 18 en aout et 5 en déc.

bonjour,
- pour tes cp pris , peux tu nous donner les dates, car selon s'il y a un férié ou non, tu ne décompteras pas le même nombre de j ouvrables ( août 2011 et août 2012 , il n'y a pas le 15/08 ?)
-pour les j de fractionnement, tu as le droit de les prendre en temps, mais lors du paiement de l'indemnité comp, s'ils n'ont pas été posés, je crois bien qu'ils sont perdus (à vérifier ce point, mais j'en suis presque sure)..
- pour tes j sup pour enfant à charge, effectivement tu n'y as droit que pour la première période de référence, car pour la 2eme, tu as déjà 30j d'acquis, et pour la dernière, elle ne passe pas par fin mai wink

-je compte donc 65j ouvrables pris ( ou 63 si les 2 15 août )
-24j acquis en période 1
-30j en 2eme
et 9 mois pour la dernière (si le contrat s'arrête fin février wink )
soit 22.5 arrondi à 23j
total 77j
77j-65 = 12j restant dus ( ou 14j selon pour les fériés) ouvrables
de là tu dois nous dire quels sont les j normalement travaillés et combien d'h/j...

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#6 25-01-2013 09:27:14

toystory
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

bonjour

j' ai déjà tél à l' inspection du travail pour des jours de fractionnement que je n' ais pas eus le temps de prendre
il m' ont répondu que j' étais en droit de me les faire régler tout comme les jours supp pour enfant de -de 15ans
j' ai un contrat qui a pris fin le 8 janvier année incomplète
et j' ai facturé mes 2j de fractionnement
mais pas mes jours pour enfants de -de 15ans, puisque licencié avant fin avril


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#7 25-01-2013 14:41:37

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

bon comment faire pr les jrs de fractionnement et les jours pr enfant car vs n'etes pas toutes d'accord. quelle galère !!!
pour mes cp oui il y a les 2 férié mais je les ai pris a un autre moment donc les jrs que je vs ai donné sont bons.
je travaille 3 jrs par semaine,25 h par semaine,9h30 le mardi,7h30 le mercredi et 8h le vendredi.

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#8 25-01-2013 14:48:53

chris84
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

bon comment faire pr les jrs de fractionnement et les jours pr enfant car vs n'etes pas toutes d'accord. quelle galère !!!
pour mes cp oui il y a les 2 férié mais je les ai pris a un autre moment donc les jrs que je vs ai donné sont bons.
je travaille 3 jrs par semaine,25 h par semaine,9h30 le mardi,7h30 le mercredi et 8h le vendredi.

bonjour
je pense qu'il y a le texte à l'index pour les jours de fractionnement, mais vous pouvez appeler l'inspection du travail
pour moi ils sont à prendre en temps(entre le 31/12 et le 31/05 de l'année suivante) et non pas en indemnité compensatrice, mais je peux me tromper!

docn je compte 12 j ouvrables comme nathodisab l'a calculé déjà!
LMMJVS + LMMJVS soit 2 semaines soit 50h

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#9 25-01-2013 15:44:31

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

chris84 a écrit :
nounoulaety a écrit :

bon comment faire pr les jrs de fractionnement et les jours pr enfant car vs n'etes pas toutes d'accord. quelle galère !!!
pour mes cp oui il y a les 2 férié mais je les ai pris a un autre moment donc les jrs que je vs ai donné sont bons.
je travaille 3 jrs par semaine,25 h par semaine,9h30 le mardi,7h30 le mercredi et 8h le vendredi.

bonjour
je pense qu'il y a le texte à l'index pour les jours de fractionnement, mais vous pouvez appeler l'inspection du travail
pour moi ils sont à prendre en temps(entre le 31/12 et le 31/05 de l'année suivante) et non pas en indemnité compensatrice, mais je peux me tromper!

docn je compte 12 j ouvrables comme nathodisab l'a calculé déjà!
LMMJVS + LMMJVS soit 2 semaines soit 50h

je trouve comme toi Chris84, pour les jours de fractionnement, je n'ai pas le temps de me pencher sur le sujet aujourd'hui, mais le mieux est d'envoyer un mail à la direccte ! Au moins il y aura une réponse écrite wink

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#10 25-01-2013 17:27:09

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

il faudrait que j'envoi un mail ou svp?

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#11 25-01-2013 17:30:35

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

il faudrait que j'envoi un mail ou svp?

tu tapes direccte dans ton moteur de recherche et tu envois un mail à celui de ton département!
et ce serait sympa de partager la réponse avec une modo, ça pourrait servir aux autres wink

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#12 25-01-2013 17:31:22

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

et ensuite une fois qu'on a trouvé le bon résultat quel est le calcul a faire pour voir la somme qu'il me devrait? merci

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#13 25-01-2013 17:47:20

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

et ensuite une fois qu'on a trouvé le bon résultat quel est le calcul a faire pour voir la somme qu'il me devrait? merci

ensuite tu dois convertir les jours ouvrables( du lundi au samedi), en j ouvrés( dans ton cas mardi, mercredi et vendredi) * nbre d'h faites chacun des ces jours * tarif /h
ex:
si reste du 18j ouvrables

reste 3 sem *25h * tarif
si reste 20 j
3sem + LM SOIT 25*3 + les heures du mardi (9.5h)
...

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#14 15-02-2013 15:39:52

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

merci pr tous vos conseils et infos,j'ai une autre question:
le montant en euros qu'ils vont me devoir on le rajoute au net a declarer sur la paje?

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#15 15-02-2013 18:21:32

nathodisab
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nounoulaety a écrit :

merci pr tous vos conseils et infos,j'ai une autre question:
le montant en euros qu'ils vont me devoir on le rajoute au net a declarer sur la paje?

bonjour,
oui, il faut le rajouter en net à la mensu en net wink
et noter le nbre de j ouvrables de cp équivalent en cp


et également rajouter les heures de cp aux heures mensualisées

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#16 16-02-2013 10:59:29

toystory
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

nathodisab a écrit :
nounoulaety a écrit :

il faudrait que j'envoi un mail ou svp?

tu tapes direccte dans ton moteur de recherche et tu envois un mail à celui de ton département!
et ce serait sympa de partager la réponse avec une modo, ça pourrait servir aux autres wink

as-tu envoyé un mail  à la DIRECCTE ?
et si oui, qu' elle a été leur réponse ?


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#17 16-02-2013 12:49:04

nounoulaety
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Re : calcul cp fin ce contrat année complete

non je n'ai pas envoyé de mail

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