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#1 27-01-2013 19:11:21
Rupture contrat calculs solde de tout compte
Bonjour!
Voilà je met malheureusement fin au contrat que j'avais avec ass mat car je viens de perdre mon emploi.
Donc je passe par ici de manière à ne pas commettre d'erreurs pour clôturer celui-ci.
Le contrat est à l'année complète.
Début le 26/11/2012 et fin avec les 15jours de préavis 4/02/2013 (sachant que la date du recommander ar sera demain donc le 28/01/13)
Il y a eu des CP pris: 24/12 au 02/01 inclus.
Le tarif: 3€75 l'heure et 3€ indeminité entretien jour.
Il y a un contrat de 27h/semaine.
Voilou, merci par avance pour votre aide car je veux faire les choses correctement, pas comme mon employeur...
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27-01-2013 19:11:21
#2 27-01-2013 19:15:48
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Bonjour!
Voilà je met malheureusement fin au contrat que j'avais avec ass mat car je viens de perdre mon emploi.
Donc je passe par ici de manière à ne pas commettre d'erreurs pour clôturer celui-ci.Le contrat est à l'année complète.
Début le 26/11/2012 et fin avec les 15jours de préavis 4/02/2013 (sachant que la date du recommander ar sera demain donc le 28/01/13)
Il y a eu des CP pris: 24/12 au 02/01 inclus.
Le tarif: 3€75 l'heure et 3€ indeminité entretien jour.
Il y a un contrat de 27h/semaine.Voilou, merci par avance pour votre aide car je veux faire les choses correctement, pas comme mon employeur...
comment été payé novembre?
quand a débuter la mensu?
y 'a t'il eu maintien de salaire pour les congés?
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#3 27-01-2013 19:20:29
- nanda
- Membre

- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Bonjour
comment calculez vous votre preavis si le courrier n'est pas encore envoyé ou reçu par votre ass mat ?
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#4 27-01-2013 19:23:55
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Woua merci pour votre aide rapide!!!
Alors pour novembre j'ai payé uniquement les heures travaillé mais sur le contrat il est écrit qu'il commence le 26/11.
La mensualisation à débuté le 1/12.
Oui j'ai maintenu le salaire mais j'ai retiré les frais d'entretien pdt les congés .
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27-01-2013 19:23:55
#6 27-01-2013 19:26:53
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Woua merci pour votre aide rapide!!!
Alors pour novembre j'ai payé uniquement les heures travaillé mais sur le contrat il est écrit qu'il commence le 26/11.
La mensualisation à débuté le 1/12.
Oui j'ai maintenu le salaire mais j'ai retiré les frais d'entretien pdt les congés .
pour novembre avez rajouter 10% de cp?
y'a t'il eu adaptation?
quel est le calcul de votre mensu?
nombre d’heures par semaine x nombre de semaines /12?
en année complète on fait un solde de cp
cp acquis et cp payés
quels sont les jours de travail?
on ne peut pas confirmer la date du début de préavis tant que le courrier n'a pas été "présenté"
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#7 27-01-2013 19:28:28
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Bah mon ass mat m'a dit que la date débuté le jour de l'envoi du AR donc demain.
Sachant que je l'ai prévenu oralement jeudi.
non c'est la date de première présentation du facteur sui démarre le préavis
sinon vous pouvez lui remettre ne main propre demain contre signature, en double exemplaires ( un chacun) noter "remis en main propre le...... contre signature ![]()
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#8 27-01-2013 19:30:49
- nanda
- Membre

- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
si vous lui remettez sa lettre de licenciement demain en mains propre, le dernier jour de preavis sera le lundi 11 fevrier
si envoi par courrier cela prendra un our voir 2 de plus, suivant la date de reception
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#9 27-01-2013 19:40:04
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Alors, heu non j'ai pas compté 10% de CP.
L'adaptation est comprise dans et à durée 2 jours: 26 et 27/11
Le calcul: 3€75 x 27heures x 52 divisé par 12.
les jours c'est du lundi au vendredi.
Ah? On peut remettre en main propre?
Elle m'a dit que non. Sachant qu'elle habite juste en face de chez moi.
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#10 27-01-2013 19:41:59
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Alors, heu non j'ai pas compté 10% de CP.
L'adaptation est comprise dans et à durée 2 jours: 26 et 27/11
Le calcul: 3€75 x 27heures x 52 divisé par 12.
les jours c'est du lundi au vendredi.Ah? On peut remettre en main propre?
Elle m'a dit que non. Sachant qu'elle habite juste en face de chez moi.
vous pouvez faire une remise en main propre, mais l'am peut refuser ![]()
en novembre ,elle a juste travaillé 2 jours? si oui alors vous rajouter 10% de cp ,sur le salaire perçu sans ie ni ir
Dernière modification par sam01 (27-01-2013 19:42:26)
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#12 27-01-2013 19:47:28
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
biensûr qu'on peut remettre une lettre de licenciement (ou de démission) en main propre, en double exemplaire, il faut inscrire remis en mains propres le.... date et aussi signature de la personne qui reçoit le courrier
donc si remis demain fin le 11 février au soir
vous devrez calculer le solde de cp et sur février les heures selon le planing donc heures du vendredi 1er février + 1 semaine de 27h + heures du lundi 11 février
vous lui devrez aussi 10% sur la paye de novembre au titre des cp
cp acquis décembre et janvier 5j acquis + 1j pour février
total 6j ouvrables
quelles ont été les dates précises des congés pris entre 26 novembre et le 11 février?
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#14 27-01-2013 20:06:53
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Les congés pris: du 24/12 au 02/01 inclus ! Vous êtes supers de m'aider si rapidement !!! Merci!!!
donc vous lui devez 10% pour novembre
décembre 9 jours pris sauf si une clause a été noté au contrat comme quoi les fériés sont payés et acquis depuis le debut ![]()
l'am a un trop perçu de 3 jours de cp, elle vous doit donc
les heures d'un lundi mardi mercredi x tarif horaire
et comme la dit Crhis
si remis demain fin le 11 février au soir
sur février les heures selon le planing donc heures du vendredi 1er février + 1 semaine de 27h + heures du lundi 11 février
au montant trouver vous déduirez le montant des cp dues par l'am
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#16 27-01-2013 20:24:24
Re : Rupture contrat calculs solde de tout compte
Ok sur le contrat il est marqué qu'elle ne travail pas le jour de Noël et le 1er janvier.
Quand vous dites 10% des congés payé? Heu je fais ma blonde... Ça se calcule comment?
donc les cp sont juste non acquis, vu que pas de clause plus favorable au contrat
l'am vous doit 3 jours de cp de trop perçu ![]()
10% de cp en novembre
vous prenez le salaire brut perçu sans les indemnités entretiens et repas
a cet somme vous payer 10% de cp, étant soumit a cotisations vous paierez en net
en calculant sur le net la différence est minime, ![]()
ex:
si l'am a fait 27 heures X 3.75 ( net) = 101.25 euros donc 10% = 10.12 euros a payer en net
27h X 4.85 ( brut) = 13 euros 0.95 brut = 10.10 euros a payer en net
Dernière modification par sam01 (27-01-2013 20:24:34)
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#18 27-01-2013 20:30:26
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