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#1 28-01-2013 08:59:28
avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
bonjour,
j'ai un peu de mal avec cet avenant qui intervient en cours d'année.
mon contrat a commencé en novembre 2011 en année complète pour une mensualisation de 97h50.
le 2 janvier 2013 nous avons convenu de faire un avenant, en année incomplète (44semaines) mais avec augmentation de la mensualisation à 128h.
sachant qu'entre juin et décembre 2012 j'ai cumulé 2.5x 7 mois=18 jours de congés, mais que les parents ont pris 5 jours,(payé en maintien de salaire)
il me reste 13 jours de congés .
en janvier il ont encore pris 3 jours de congés.
comment les calculer??? puisqu'on est en année incomplète ils doivent me les payer en plus de mon salaire???
et les 13 jours de l'ancien contrat que deviennent ils??
de plus l'enfant ne m'a été confié pendant 4 jours et les parents ne m'ont donné le certificat que la semaine d'après.
or sur la convention il est écrit que le certificat médical doit être porté dans les 48 h suivant l'absence de l'enfant.
les parents veulent me decompter les heures??
que faire??
mon post est un peu long et je m'en excuse mais j'ai vraiment besoin d'éclaircissement.
merci d'avance a celles qui pourront m'aider.
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28-01-2013 08:59:28
#2 28-01-2013 09:19:41
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Alors à la signature de l'avenant, les parents doivent te payer le solde de tes congés payés pour repartir sur une nouvelle mensualisation.
Tu étais en année complète, donc les seuls congés qui comptent sont ceux que tu as pris, toi!
Si les parents prennent des jours en dehors de tes congés, ce sont des absences de l'enfant qui doivent être payées normalement.
Pour le certificat médical, le délai de 48 h n'existe plus depuis qu'une jurisprudence a considéré qu'il n'avait pas de valeur. Les jours d'absence se décomptent selon le calcul de la cour de cassation.
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#3 28-01-2013 09:22:06
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Bonjour,
La mensu se compte en semaine
Le préavis de 48h n'est plus valable ils ont donc le droit de retirer ces jours dans les limites de 10jours/an.
Pour les congés vos dates doivent être fixées à l'écrit au contrat ou par avenant. Vous avez jusqu'à Mars de chaque année pour cela.
La période d'acquisition des cp est de Mai à Juin. Pour les poser ce qui est important c'est que à chaque date anniversaire de votre contrat vous aillez eu 5 semaines de cp.
Qu'avez vous marquez au contrat pour le paiement des cp en année incomplète? Lors de la prise de congé en année incomplète la mensu ne bouge pas. Soit vous êtes payée 10% par anticipation mais c'est défavorable soit ils vous sont réglés à partir de Juin.
Quand on fait un avenant on doit faire le solde de cp pour ce faire payer ce qui a été acquis afin de repartir sur les bases de la nouvelle mensu.
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#4 28-01-2013 09:22:27
- sabrina225
- Membre
- Inscription : 14-01-2009
- Messages : 139
- Site Web
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Bonjour,
Alors déjà pour le certificat medical il n'y a plus de délai pour le donner : on deduit dès présentation du certificat.
Ensuite, il faudrais que tu nous dise tes dates de CP qui sont les meme que les parents normallement puisqu' année completes pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 : tu dois avoir pris 5 semaines !
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28-01-2013 09:22:27
#5 28-01-2013 09:32:28
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
ok merci alyenor.
donc les congés de décembre doivent être noté dans la case régularisation???
et ceux de janvier dans la case "congés".
et en effet pour le certificat médical j'étais entrain de lire l'arret de la cour de cassation... donc l'article de la convention ne sert a rien.... il est juste là pour faire jolie!! quelle m.....!!!
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#6 28-01-2013 09:32:35
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Bonjour
La mensualisation a démarre en novembre 2011 ? Si oui elle allait de novembre 2011 a octobre 2012
En novembre 2012 vous êtes répartis sur une année complète jusqu'à janvier 2013 c'est bien ça?
Il faudrait les dates de congés depuis le début du contrat lorsque la mensu a été maintenue pour paiement des congés.
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#7 28-01-2013 09:40:03
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
@ luceuh.
en effet nous avons noté que les congés seront payés en juin. donc je ne les note pas.
et le mois de janvier sera juste déduit des absences de l'enfant.
toute fois je rajoute le solde de mes congés de l'ancien contrat.
@ sabrina. j'ai eu 15 jours au mois d'aout
et 5 jours en décembre
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#8 28-01-2013 09:42:50
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
oui chris 84 c'est bien cela.
j'ai don,c eu mes congés en aout du 6/08 au 24/08 inclus soit 15 jours.
et du 24/12 au 31/12 soit 5 jours (puisque j'enlève le 25/15)
soit 20 jours.
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#9 28-01-2013 09:49:39
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Période A de nov 2011 a mai 2012
7 mois * 2,5 j soit 18j acquis et rajouter 2j par enfant a charge de -15 ans au 30 avril 2012
Période B de juin a décembre 2012
7 mois * 2,5 j soit 17,5 arrondis a 18j acquis
Pris 17j en août et 6j si c'est jusqu'au 31 inclus total pris 23 j
Acquis 36j minimum -23 j solde au moins 13 j ouvrables voir plus si vous avez des enfants a charge
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#10 28-01-2013 09:50:36
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Donc tu as pris 15 jours sur la première année. Si ces 15 jours n'ont pas été retiré de la mensu, alors ils t'en doivent encore 15 pour la période allant jusque fin octobre 2012. Pour novembre décembre, tu as acquis 5 jours que tu as pris donc ils ne te doivent plus rien.
15 jours de congés c'est égal à ce que tu aurais gagné en travaillant 2 semaines et 3 jours.
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#11 28-01-2013 09:58:53
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Je compte pas pareil alyenor!
Et yvresse j'espère qu'en temps vous avez bien pris vos 5 semaines communes a tous vos employeurs! Entre novembre 2011 et octobre 2012! Vous ne deviez travailler que 47 semaines sur ces 12 mois!
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#12 28-01-2013 10:24:16
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#13 28-01-2013 10:41:18
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
13j de cp a inscrire en case cp
A convertir en euros
Et en heures a rajouter aux heures mensualisées
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#14 28-01-2013 10:42:31
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Vous n'avez pas d'enfant de moins de 15 ans a charge
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#17 28-01-2013 12:59:27
Re : avenant/ année complète►année incomplète /congés et enfant malade
Période A de nov 2011 a mai 2012
7 mois * 2,5 j soit 18j acquis et rajouter 2j par enfant a charge de -15 ans au 30 avril 2012
Donc 18+4= 22j
Période B de juin a décembre 2012
7 mois * 2,5 j soit 17,5 arrondis a 18j acquis
Pris 17j en août et 6j si c'est jusqu'au 31 inclus total pris 23 j
Acquis 40 jours -23 j pris
don solde de cp 17 j ouvrables
Donc ça fait les heures de Ces jours là LMMJVS + LMMJVS + LMMJV
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