fin de contrat

zuenna · 28-01-2013 13:14:53

Juste une question qui peut peut être expliquer pourquoi cette mésentente : votra ass mat savait elle que vous étiez en attente d'une place en crèche lors de la signature du contrat.

Attention, ceci n'est pas un jugement mais juste la raison qui pourrait expliquer pourquoi maintenant, l'ass mat reclame cette somme

28-01-2013 13:14:53

Patate · 28-01-2013 13:26:48

Bonjour zuenna,
non je n'attendais pas vraiment de place, j'avais contacté ma crèche il y a quelques mois mais je voulais juste y mettre mon fils quelques heures par semaines pour qu'il ait plus de contact avec d'autres enfants, je n'ai pas d'autre enfant que lui et chez la nounou c'était pareil presque tout le temps. c'est la crèche qui m'a contacté m'informant que si je voulais il y avait une place à prendre. J'ai sauté sur l'occasion.

Occitane · 28-01-2013 13:30:59

Patate a écrit :

taux horaire x nbre d'heure hebdo x nbre de semaine travaillé / 12 mois
pour 26h30 et la même chose pour 26h45 et je lui dois la différence. c'est ça, je comprends bien?

Non, c'est pas ça.

Vous dites qu'elle a travaillé 38 semaines. Le salaire global qu'elle doit toucher pour toute cette période, c'est donc :
38 x 26.75 x tarif.

Et ensuite, vous additionnez ce que vous lui avez versé, pour voir si vous lui devez quelque chose ou pas (uniquement le salaire net, hors CP et IE et hors heures complémentaires).
Ca s'appelle la régularisation des salaires.

Patate · 28-01-2013 13:40:50

Merci pour vos bons conseils. bonne journée à toutes et tous

28-01-2013 13:40:50

zuenna · 28-01-2013 13:53:56

Pour la régul, ne pas oublier que ce qu'elle réclame, c'est tous les jours où elle aurait du avoir l'enfant et où elle ne l'a pas eu.

je m'expliqe, même si vous lui avez toujours payez ce qui était prévu au contrat, c'est à dire les 26h50 par mois, il y a des semaines où vous avez changez un jour pour un autre comme le jeudi à la place du mercredi et ça vous ne pouvez pas le faire.
Elle a raison de vous réclamer les jours prévus au contrat et où elle ne l'a pas eu.

le délai de prévenance n'est pas là pour changer les jours d'accueil mais pour soit demander de faire des heures complémentaires mais en aucun cas un jour ne compense un autre jour.
Tout ce qui vient en dehors des jours et heures prévus au contrat est à payer en heures complémentaires.

Et je pense qu'elle l'a eu très mauvaise que vous lui enleviez votre enfant pour une place en crèche, surtout si ça se passait bien
C'est dans votre droit de le faire, je ne critique ni ne juge, mais elle est en droit d'être peinée et en colère, d'où sa demande de régularisation

Occitane · 28-01-2013 14:04:07

zuenna, elle a accepté cette façon de fonctionner au moment de signer le contrat et pendant ses 38 semaines de travail. Et d'un seul coup, parce que le contrat se termine, elle se réveille et découvre la CCN...
On sait toutes qu'il existe des contrats avec planning changeant et on peut accepter de travailler sur la base d'un volume horaire hebdomadaire, sans se braquer sur des jours précis, à partir du moment où les choses sont claires dès le départ...
Pour moi, cette assmat fait preuve de malhonnêteté, en refusant maintenant ce qu'elle a accepté l'an dernier...
Alors bien sûr, nous n'avons que la version de la maman, donc ma réponse n'est basée que sur cette version...

Et pour finir, je me demande comment l'assmat peut prouver maintenant qu'elle a travaillé le 3 mai dernier, au lieu du 4, par exp.
A la place de la maman, je m'en tiendrais à une régularisation basée sur les termes du contrat signé, sans plus.

zuenna · 28-01-2013 14:15:57

Occitane, je suis bien d'accord si on parle du morale
Mais au niveau du droit, l'ass mat est en droit de réclamer ce qu'elle réclame, c'est à dire un planning basé sur ce qui est inscrit au contrat et tout le reste en heures complémentaires.

Si elle va au prud'hommes, elle aura gain de cause.

les choses ont peut être été claires , mais uniquement à l'oral.
Et ce ne sont malheureusement que les écrits qui font fois.

Donc sans avenant au moment où la maman a changé les jours d'accueil, ce sont toujours bien les jours et heures marqués au contrat qui prévallent.

je ne me mets jamais dans le jugement moral mais dans le droit.

Et ici, le droit est bien clair

On ne compense pas un jour par un autre et toute heure complémentaire doit être payée et le planning changeant aurait dû être précisé par avenant. C'est à ça que s'en tient l'ass mat et même si elle est malhonnete ou veut se venger parce que la maman met son enfant en crèche, elle est dans son droit

sam01 · 28-01-2013 14:17:10

Occitane a écrit :

zuenna, elle a accepté cette façon de fonctionner au moment de signer le contrat et pendant ses 38 semaines de travail. Et d'un seul coup, parce que le contrat se termine, elle se réveille et découvre la CCN...
On sait toutes qu'il existe des contrats avec planning changeant et on peut accepter de travailler sur la base d'un volume horaire hebdomadaire, sans se braquer sur des jours précis, à partir du moment où les choses sont claires dès le départ...
Pour moi, cette assmat fait preuve de malhonnêteté, en refusant maintenant ce qu'elle a accepté l'an dernier...
Alors bien sûr, nous n'avons que la version de la maman, donc ma réponse n'est basée que sur cette version...
Et pour finir, je me demande comment l'assmat peut prouver maintenant qu'elle a travaillé le 3 mai dernier, au lieu du 4, par exp.
A la place de la maman, je m'en tiendrais à une régularisation basée sur les termes du contrat signé, sans plus.

je suis d'accord
mais si l'am va aux prud'hommes, elle a de fortes chance d'obtenir gain de cause

zuenna · 28-01-2013 14:20:02

sam01 a écrit :

Occitane a écrit :
zuenna, elle a accepté cette façon de fonctionner au moment de signer le contrat et pendant ses 38 semaines de travail. Et d'un seul coup, parce que le contrat se termine, elle se réveille et découvre la CCN...
On sait toutes qu'il existe des contrats avec planning changeant et on peut accepter de travailler sur la base d'un volume horaire hebdomadaire, sans se braquer sur des jours précis, à partir du moment où les choses sont claires dès le départ...
Pour moi, cette assmat fait preuve de malhonnêteté, en refusant maintenant ce qu'elle a accepté l'an dernier...
Alors bien sûr, nous n'avons que la version de la maman, donc ma réponse n'est basée que sur cette version...
Et pour finir, je me demande comment l'assmat peut prouver maintenant qu'elle a travaillé le 3 mai dernier, au lieu du 4, par exp.
A la place de la maman, je m'en tiendrais à une régularisation basée sur les termes du contrat signé, sans plus.
je suis d'accord
mais si l'am va aux prud'hommes, elle a de fortes chance d'obtenir gain de cause

Et oui, c'est bien ce que je disais

sam01 · 28-01-2013 14:21:19

ben oui on s'est croisé

zuenna · 28-01-2013 14:23:17

sam01 a écrit :

ben oui on s'est croisé

Oui, je m'en doutais bien

chris84 · 28-01-2013 14:23:37

Patate a écrit :

taux horaire x nbre d'heure hebdo x nbre de semaine travaillé / 12 mois
pour 26h30 et la même chose pour 26h45 et je lui dois la différence. c'est ça, je comprends bien?

non vous l'avez payé
42 sem x 26h30/12 mois= 92,75h payées x 11 mois= 1020,25h
elle aura travaillé 38 sem x 26,75h = 1016,50 h
donc pour moi régul à zéro
sous réserve du calcul car vous indiquiez 38 semaines travaillées au départ du préavis
sachez que meme si vous ne lui faite pas faire le rpéavsi vous lui devez donc vosu devez compter ces 2 semaines comme travaillées (biensûr sans les ie) mais elle doit etre payé pour le préavis

schromph · 28-01-2013 14:26:45

j'ai relu le post de départ et la maman précise qu'il a était noté au contrat un délai de prévenance pour changement de planning.
dans ce cas précis il ne s'agit plus d'heure complementaire , puisque l'am a accepté des changement de planning possible.
qu'en pensez vous ?

chris84 · 28-01-2013 14:27:40

Patate a écrit :

38 semaines travaillé du 1er mars au 20 janvier 2013 date de fin du contrat
oui 26.5h
26.5 x 42 sem / 12 = 92.75h mais là encore sur les coupons quelle me donne chaque mois elle compte 106h pour la mensu (et oui je ne me suis jamais penché dans tout ça je suis trop confiante et bête aujourd'hui je m'en rends bien compte)
en février elle a travaillé 10 jours avec les heures d'adaptation
Merci pour vos explications et votre temps

donc fin de contrat le 20 janvier c'est un dimanche commet a t-elle eu une rupture de contrat un dimanche?
quand termine t-elle son préavis?

Occitane · 28-01-2013 14:29:05

Perso, à la place de cette maman, j'attendrais gentiment qu'éventuellement cette assmat aille aux prud'hommes. Devant tant de mauvaise foi, je ne m'obligerais à payer tout de suite ce qu'on me réclame parce qu'il est toujours possible que l'assmat n'aille pas jusqu'aux Prud'hommes.
En attendant, je lui ferais un courrier rappelant l'engagement moral pris au début du contrat, et avec tous les détails du calcul de la régularisation.
Et j'attendrais de voir venir...

chris84 · 28-01-2013 14:31:25

schromph a écrit :

j'ai relu le post de départ et la maman précise qu'il a était noté au contrat un délai de prévenance pour changement de planning.
dans ce cas précis il ne s'agit plus d'heure complementaire , puisque l'am a accepté des changement de planning possible.
qu'en pensez vous ?

je pense comme zuenna et sam01 que devant les prud'hommes s'est défendable des 2 côtés
la maman reconnait que les 3 j de prévenance était en général respecté (donc pas toujours)
et de l'autre côté l'assmat aurait dû demander mois par mois les heures complémentaires si elle voulait s'en tenir au contrat, et à la convention collective pour les permutations de jour
les prud'hommes verront bien que l'assmat demande cela maintenant que l'enfant part en crèche, et a laissé faire durant presque 1 an

c'est pour cela que je ne calcule que la regul içi, car je ne suis pas juriste pour affirmer que l'assmat doit réclamer les jours permutés en heures complémentaires (c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, vu qu'aucun avenant ni planing signé n'ont été fait durant tous ces mois!)

schromph · 28-01-2013 14:36:39

chris84 a écrit :

schromph a écrit :
j'ai relu le post de départ et la maman précise qu'il a était noté au contrat un délai de prévenance pour changement de planning.
dans ce cas précis il ne s'agit plus d'heure complementaire , puisque l'am a accepté des changement de planning possible.
qu'en pensez vous ?

je pense comme zuenna et sam01 que devant les prud'hommes s'est défendable des 2 côtés
la maman reconnait que les 3 j de prévenance était en général respecté (donc pas toujours)
et de l'autre côté l'assmat aurait dû demander mois par mois les heures complémentaires si elle voulait s'en tenir au contrat, et à la convention collective pour les permutations de jour
les prud'hommes verront bien que l'assmat demande cela maintenant que l'enfant part en crèche, et a laissé faire durant presque 1 an
c'est pour cela que je ne calcule que la regul içi, car je ne suis pas juriste pour affirmer que l'assmat doit réclamer les jours permutés en heures complémentaires (c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, vu qu'aucun avenant ni planing signé n'ont été fait durant tous ces mois!)

je suis d'accord avec toi pour les prudhommes mais quand on accepte un changement de planning, comment peux t' on parler de jours permutés ?
dans ce cas ne doit on pas notés au contrat que l'on accepte les heures complementaires ?

zuenna · 28-01-2013 14:42:09

D'autant plus que la maman ne précise pas que les 3 jours de prévenance sont pour changement de planning.

Juste que patate soit bien consciente que devant les prud'hommes, sont ass mat a de fortes chances davoir gain de cause.

Après, elle fait bien ce qu'elle veut en toute connaissance de cause

En ce qui concerne le fait que l'ass mat aurait dû demander mois par mois ses heures complémentaires, dans la mauvaise foi et même si elle a laissé faire, elle peut toujours invoquer le fait que c'est à la maman de lui payer et de se tenir au courant de la CNN.

Et même si l'ass mat a laissé faire pendant un an, au moment de la régul, elle réclame son dû

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