fériés et cp

mama59 · 29-01-2013 14:04:26

Bonjour,

Véritable casse tête pour le calcul des semaines de cp(avec feriés), pouvez vous m'aider?

Je travaille les mardi jeudi et vendredi

Il etait convenu 1 semaine de cp en Décembre 2012, semaine 52.

Doit on compter véritablement une semaine alors que le lundi je ne travaille pas ,le mardi 25/12 ferié ,et le mercredi je ne travaille pas non plus.En fait je n'aiposé que 2 jours de cp .La maman pense qu'il ne faut comptabliliser que 2 jours de cp soit les jeudi et vendredi 27 et 28/12 et recuperer le reste.

Merci

29-01-2013 14:04:26

sam01 · 29-01-2013 14:07:04

mama59 a écrit :

Bonjour,
Véritable casse tête pour le calcul des semaines de cp(avec feriés), pouvez vous m'aider?
Je travaille les mardi jeudi et vendredi
Il etait convenu 1 semaine de cp en Décembre 2012, semaine 52.
Doit on compter véritablement une semaine alors que le lundi je ne travaille pas ,le mardi 25/12 ferié ,et le mercredi je ne travaille pas non plus.En fait je n'aiposé que 2 jours de cp .La maman pense qu'il ne faut comptabliliser que 2 jours de cp soit les jeudi et vendredi 27 et 28/12 et recuperer le reste.
Merci

une semaine de cp = 6 jours ouvrables de pris sauf si un férié ( a condition qu'il soit acquis) = 5 jours pris
que l'on travail un ou 5 jours par semaine

pour le paiement ou déduction , tout dépend si année complète ou incomplète

sam01 · 29-01-2013 14:07:58

une semaine de cp = 6 jours ouvrables = les jours ouvrables vont lundi au samedi

alyenor · 29-01-2013 14:08:21

On comptes du jeudi jusqu'à la reprise, donc jusqu'au jeudi suivant (le 3 janvier)t. On ne compte ni les fériés ni les dimanches, tu dois donc décompter 5 jours sur les 30 jours que tu poses par an.

Dernière modification par alyenor (29-01-2013 14:09:41)

29-01-2013 14:08:21

Occitane · 29-01-2013 14:09:05

1 semaine de CP, c'est 6 jours (lundi au samedi), quels que soient les jours travaillés habituellement.
S'il y a un férié, par contre, on ne compte que 5 jours.

Si on suit le raisonnement de la maman : imagine un contrat où tu ne travailles que le lundi. Tu pourrais donc prendre 30 semaines de congés payés par an ! Ca fait beaucoup...

mama59 · 29-01-2013 14:27:20

Merci

Donc Alyenor, je dois comptabiliser les jours de cp pris à partir de jeudi 27 et non à partir du lundi 24/12, est ce bien cela?
Mais je ne comprends pas pourquoi tu decomptes 5 jours puisque le 1/01/2013 est egalement ferié?

mama59 · 29-01-2013 14:29:09

ah non c 'est bon j'ai compris , autant pour moi !!

merci beaucoup

sam01 · 29-01-2013 14:31:54

mama59 a écrit :

Merci
Donc Alyenor, je dois comptabiliser les jours de cp pris à partir de jeudi 27 et non à partir du lundi 24/12, est ce bien cela?
Mais je ne comprends pas pourquoi tu decomptes 5 jours puisque le 1/01/2013 est egalement ferié?

cela dépend si vous avez d'autres employeurs et si avec eux vous êtes en congés des le lundi
vos dates de cp étant communes a tous

mama59 · 29-01-2013 14:34:54

c est bien le cas avec l'autre pe , nous avons les memes cp

nathodisab · 29-01-2013 14:50:45

mama59 a écrit :

c est bien le cas avec l'autre pe , nous avons les memes cp

bonjour,
donc si ta sem de cp est bien la sem 52 soit du lundi 24/12 au dimanche 30/12
il y a bien 5 j ouvrables de pris
L24 m25 M26 J27 V 28 S 29

alyenor · 29-01-2013 18:56:59

sam01 a écrit :

mama59 a écrit :
Merci
Donc Alyenor, je dois comptabiliser les jours de cp pris à partir de jeudi 27 et non à partir du lundi 24/12, est ce bien cela?
Mais je ne comprends pas pourquoi tu decomptes 5 jours puisque le 1/01/2013 est egalement ferié?
cela dépend si vous avez d'autres employeurs et si avec eux vous êtes en congés des le lundi
vos dates de cp étant communes a tous

On a un métier où il est impossible d'appliquer la loi puisque la loi c'est : le congé débute le premier jour d'absence de l'enfant et se termine à son retour, donc forcément dans certains cas, les congés ne sont pas aux mêmes dates pour tous les enfants..
Mais dans tous les cas, ça fait 5 jours à décompter.

alyenor · 29-01-2013 18:59:45

mama59 a écrit :

Merci
Donc Alyenor, je dois comptabiliser les jours de cp pris à partir de jeudi 27 et non à partir du lundi 24/12, est ce bien cela?
Mais je ne comprends pas pourquoi tu decomptes 5 jours puisque le 1/01/2013 est egalement ferié?

en fait il faudrait décompter le jeudi 27, vendredi 28, samedi 29, lundi 31 et mercredi 2 janvier, donc 5 jours (ça c'est pour respecter le droit du travail mais ça ne colle pas avec l'histoire des jours de congés qui doivent être communs à tous les employeurs, j'avais posé la question à un syndicat mais il n'y a pas vraiment de solution)

sam01 · 29-01-2013 19:10:24

alyenor a écrit :

sam01 a écrit :
mama59 a écrit :
Merci
Donc Alyenor, je dois comptabiliser les jours de cp pris à partir de jeudi 27 et non à partir du lundi 24/12, est ce bien cela?
Mais je ne comprends pas pourquoi tu decomptes 5 jours puisque le 1/01/2013 est egalement ferié?
cela dépend si vous avez d'autres employeurs et si avec eux vous êtes en congés des le lundi
vos dates de cp étant communes a tous

On a un métier où il est impossible d'appliquer la loi puisque la loi c'est : le congé débute le premier jour d'absence de l'enfant et se termine à son retour, donc forcément dans certains cas, les congés ne sont pas aux mêmes dates pour tous les enfants..
Mais dans tous les cas, ça fait 5 jours à décompter.

les dates de cp sont obligatoirement les memes pour tous les pe
je ne comprends pas ce que tu veux dire?
si l'am est en vacances pour un pe le lundi, elle l'est aussi pour les autres le lundi

elle ne peut pas être en cp le lundi pour l'un et pour l'autre le jeudi

alyenor · 29-01-2013 19:31:32

Ah ben je ne fais que répéter ce que dis la loi :
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Exemple : M. Martin travaille du lundi au vendredi.
- Il part en vacances le vendredi soir. Son premier jour de congé est le lundi suivant.
- Il part le jeudi soir. Son premier jour de congé est le vendredi.

Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période d'absence.

D'ailleurs c'est inscrit comme ça dans la convention également; je cite :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait du accueillir l'enfant. Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil del 'enfant.

Donc dans le cas ci dessus, premier jour c'est le jeudi et dernier jour c'est le mercredi 2 janvier.

Article 12-3 de la convention (page 18)

Donc on ne peut absolument pas dire que pour cet enfant l'ass mat était en congé du lundi au samedi et ça implique bien sur qu'il est totalement impossible d'avoir les mêmes dates de congé pour tous les enfants!

sam01 · 29-01-2013 19:53:59

et moi je rajoute

Pour permettre à l'assistant maternel de prendre effectivement des congés annuels, compte tenu de la spécificité de la profession, qui est d'accueillir les enfants de plusieurs particuliers employeurs, il est prévu les dispositions suivantes :.................
on a obligatoirement 5 semaines communes a tous les pe

avec ton interprétation l'am n'aura jamais 5 semaines, sans enfant

sam01 · 29-01-2013 19:56:15

..................

Cependant, dans le cadre du multi-employeurs, compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s'efforceront de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés.

Si un accord n'est pas trouvé, le salarié pourra fixer lui-même la date de 3 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Il en avertira les employeurs dans les mêmes délais.

sam01 · 29-01-2013 19:58:20

alyenor a écrit :

Ah ben je ne fais que répéter ce que dis la loi :
Le premier jour ouvrable de congés payés est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
Exemple : M. Martin travaille du lundi au vendredi.
- Il part en vacances le vendredi soir. Son premier jour de congé est le lundi suivant.
- Il part le jeudi soir. Son premier jour de congé est le vendredi.
Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable inclus dans la période d'absence.

D'ailleurs c'est inscrit comme ça dans la convention également; je cite :
Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait du accueillir l'enfant. Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédent la reprise de l'accueil del 'enfant. cela fait partis des Dispositions communes et Décompte des congés pris
Donc dans le cas ci dessus, premier jour c'est le jeudi et dernier jour c'est le mercredi 2 janvier.
Article 12-3 de la convention (page 18)
Donc on ne peut absolument pas dire que pour cet enfant l'ass mat était en congé du lundi au samedi et ça implique bien sur qu'il est totalement impossible d'avoir les mêmes dates de congé pour tous les enfants!

Dernière modification par sam01 (29-01-2013 19:59:40)

nathodisab · 29-01-2013 20:05:34

je suis d'accord avec sam !

alyenor · 29-01-2013 20:07:40

Ce n'est pas mon interprétation c'est inscrit dans la convention. En fait le deux paragraphes sont en totale contradiction. Ce sont les textes qui sont contradictoires pas mon interprétation.
Mais ça pourrait être litigieux pour des parents qui seraient pointilleux.
Par exemple : Tu accueilles un enfant uniquement le mercredi. Les autres enfants sont accueillis tous les jours. Tu poses 3 jours : lundi mardi mercredi. Les premiers parents sont en droit selon la convention et l'article que j'ai cité d'exiger que tu décomptes 6 jours (d'autant que ça correspond également à la loi générale valable pour tous les salariés).

Et quand j'en avait parlé à ma déléguée syndicale, elle m'avait dit qu'il n'y avait pas de solution.

sam01 · 29-01-2013 20:12:46

alyenor a écrit :

Ce n'est pas mon interprétation c'est inscrit dans la convention. En fait le deux paragraphes sont en totale contradiction. Ce sont les textes qui sont contradictoires pas mon interprétation.
Mais ça pourrait être litigieux pour des parents qui seraient pointilleux.
Par exemple : Tu accueilles un enfant uniquement le mercredi. Les autres enfants sont accueillis tous les jours. Tu poses 3 jours : lundi mardi mercredi. Les premiers parents sont en droit selon la convention et l'article que j'ai cité d'exiger que tu décomptes 6 jours (d'autant que ça correspond également à la loi générale valable pour tous les salariés).
Et quand j'en avait parlé à ma déléguée syndicale, elle m'avait dit qu'il n'y avait pas de solution.

ce n'est pas une loi général pour tous les salariés certains décompte en jours ouvrés donc 25 jours

un salarié a droit soit a 25 jours ouvrés soit a 30 jours ouvrables
on sait très bien qu'une semaine de congés = 6 jours ouvrables pour le décompte sauf si férié
et X jours ouvrés, selon les jours habituellement travaillés

dans ton exemple si l'am ne garde l'enfant qu'un jour par semaine, elle décompté 6 jours pour une semaine de cp et se fait payé 1 jours ouvré
et si elle a un seul employeur, elle ne posera pas du lundi au mercredi mais du mercredi au mardi suivant

si elle travaille avec d'autre pe le lundi alors ses cp iront du lundi au samedi

on ne peut pas etre en congés payés pour un employeur et travailler pour un autre

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