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#121 29-01-2013 14:08:54
Re : rupture engagement réciproque
Lulu je comprends pas tes menaces ?
tu es hors sujet ici, et il y a déjà une discussion d'ouverte pour ton problème.
nous n'avons pas à poser une autre question sur une discussion s'il n'y a pas de rapport, il suffit d'ouvrir une autre discussion, c'est tout.
il faut lire le règlement du forum, tout est écrit
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29-01-2013 14:08:54
#122 29-01-2013 14:09:07
#123 29-01-2013 14:09:45
#124 29-01-2013 14:10:08
- bbmaydav05
- Membre
- Inscription : 03-09-2011
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Re : rupture engagement réciproque
il me semble avoir lu que pour que l'engagement reciproque soit annulé, c'était en cas de force majeur POUR l'enfant, et non pas la famille de l'enfant.
donc en cas de maladie de l'enfant ou son décès.
mais si c'est le parent qui est malade ou décède, l'engagement reciproque est dû.
là biensur je parle de la loi uniquement.
pour le côté moral, je pense que c'est à chacune de prendre ses responsabilités.
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29-01-2013 14:10:08
#125 29-01-2013 14:10:33
Re : rupture engagement réciproque
Oui mais c'est pas moi qui l'ai dit en premier on te dit " So a toujours raison " que veut tu que je réponde a cela ? Et je me doute que d être modos n'est pas simple et que vous passez énormément de temps a solutionner vu la rapidité de vos réponses mais de la à enchaîner ainsi c'est pas cool
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#126 29-01-2013 14:11:34
Re : rupture engagement réciproque
Sam sur ce post je ferais payer dans le sens ou j'avais réservé des places et que ce n'est pas le qu'en dira t'on qui fera ma paye.............
reste a savoir si légalement le pe peut invoquer le cas de force majeur
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#127 29-01-2013 14:11:57
#128 29-01-2013 14:12:05
Re : rupture engagement réciproque
il me semble avoir lu que pour que l'engagement reciproque soit annulé, c'était en cas de force majeur POUR l'enfant, et non pas la famille de l'enfant.
donc en cas de maladie de l'enfant ou son décès.
mais si c'est le parent qui est malade ou décède, l'engagement reciproque est dû.
là biensur je parle de la loi uniquement.pour le côté moral, je pense que c'est à chacune de prendre ses responsabilités.
tres bien resumé
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#129 29-01-2013 14:12:14
#130 29-01-2013 14:12:43
Re : rupture engagement réciproque
So ce n'était pas MON problème
merci d'ouvrir une autre discussion vous parasitez celle en cours
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#131 29-01-2013 14:13:15
Re : rupture engagement réciproque
Sam , So a droit de dire "So a toujours raison " et pas moi ?
heu franchement vous chercher la petite bête?
je trouve vos remarques et comportement limite
so a toujours raison, c'est de l'humour!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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#132 29-01-2013 14:13:30
#133 29-01-2013 14:13:31
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#134 29-01-2013 14:14:40
Re : rupture engagement réciproque
il me semble avoir lu que pour que l'engagement reciproque soit annulé, c'était en cas de force majeur POUR l'enfant, et non pas la famille de l'enfant.
donc en cas de maladie de l'enfant ou son décès.
mais si c'est le parent qui est malade ou décède, l'engagement reciproque est dû.
là biensur je parle de la loi uniquement.pour le côté moral, je pense que c'est à chacune de prendre ses responsabilités.
j'attends la réponse a mon mail
si un parent décède et qu'il est célibataire, qui paie?
je doute fortement que les tribunaux aillent en faveur de l'am
a voir..................
Dernière modification par sam01 (29-01-2013 14:15:35)
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#135 29-01-2013 14:14:43
Re : rupture engagement réciproque
bbmaydav05 a écrit :il me semble avoir lu que pour que l'engagement reciproque soit annulé, c'était en cas de force majeur POUR l'enfant, et non pas la famille de l'enfant.
donc en cas de maladie de l'enfant ou son décès.
mais si c'est le parent qui est malade ou décède, l'engagement reciproque est dû.
là biensur je parle de la loi uniquement.pour le côté moral, je pense que c'est à chacune de prendre ses responsabilités.
tres bien resumé
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#136 29-01-2013 14:16:10
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#137 29-01-2013 14:17:14
#138 29-01-2013 14:20:25
Re : rupture engagement réciproque
je vous présente toutes mes excuses .
Sam en revanche pas de jugement sans me connaître , je ne me serais jamais permise de juger ainsi .
Je pense que tu fais une erreur, Sam constatait simplement
Bon maintenant STOP , on revient au post initial et on a toujours pas de réponse précise
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#139 29-01-2013 14:21:04
Re : rupture engagement réciproque
Pas de problème
Allez on oublie et on repart sur de bonnes bases .
Donc on attends des réponses de l'inspection
j'attends..................
Dernière modification par sam01 (29-01-2013 14:21:27)
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#140 29-01-2013 14:21:59
Re : rupture engagement réciproque
Bon maintenant STOP , on revient au post initial et on a toujours pas de réponse précise
j'attends toujours
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