calcul des cp en argent acquis d'un periscolaire et fin de contrat

MAMOUNETTE14 · 29-01-2013 22:25:26

Bonjour, je viens vers vous pour que vous m'aidiez pour le calcul en argent de mes cp acquis au 31 mai 2013.
début contrat 3.09.12 en année incompléte mensu 36 sem de 9h et 9 sem de 45h a 3€/h soit36*(9*3)+9*(45*3)/12 =182.25€/mois !!
Pour la période de reference j'ai travaillé 31 sem à 9h et 4 sem à 45h donc 35/4*2.5=21.875 soit 22 + 2*2j(enfants moins de 15 ans) donc acquis 26j est ce que j'ai bon?
Maintenant le calcul c'est soit 10% des salaires ou maintien du salaire ? le RAM me dit qu'i faut faire une moyenne car sinon cela lése les parents soit la formule :31s*(9h*3€)+4s*(45h*3€)/35 pour avoir une moyenne de salaire par semaine que je multipli par le nb de sem acquis en cp soit 4s et 2j?

Qu'en pensez vous j'ai une amie assmat qui a un peri en année complete qui me dit qu'il faut maintenir le salaire car elle en année complete c'est ce qu'elle touche (36s a 1jour et 16s à 5j) bien qu'elle prend ces conges comme moi pendant les vacances scolaires?

Maintenant une question concernant la fin de contrat au 15 juillet je dois faire une régularisation si j'ai bien compté j'ai trop touché est ce que du coup je n'aurait pas de salaire en juillet?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses je ne veux pas léser les parents mais moi non plus je suis vraiment perdue

tres bonne soiree

29-01-2013 22:25:26

adine73 · 30-01-2013 08:10:15

Bonjour
Gros dilemme! Il m'est arrivé la même chose que toi pour les congés du péri.
D'après le RAM il faut faire une moyenne car cela donne un montant trop élevé par maintien de salaire.
Je leur ai soutenu que la loi était le maintien de salaire, on m'a répondu que l'Inspection du Travail dit qu'il faut faire une moyenne donc les pe se dirigent vers le RAM pour faire les calculs.

Je travaillais 5h par semaine pendant l'école et pendant les vacances 38h par semaine et bien sûr je prenais mes vacances pendant les vacances scolaires.
J'ai bien rappelé au RAM que je les avais enlevé de la mensualisation et que c'était normal qu'on me les paie et qu'il n'y avait pas de logique dans leur calcul mais elle n'a rien voulu entendre.

Comment leur prouver qu'elles ont tort et qu'elles pénalisent les assmat?

MAMOUNETTE14 · 30-01-2013 14:08:03

Bonjour, Adine73
Et merci de m'avoir répondu, le RAM m'a répondu qu'il n'y avait aucun texte qui régissait cela!Et qu'il n'était pas concevable de demander une telle somme aux parents c'est pourquoi il fallait faire une moyenne, mais ce que je ne comprends pas c'est que si j'aurais été en année compléte on est bien d'accord que ces congés m'auraient été payés sur 45h ou retranchés de 45h si je n'y avait pas droit la 1ere annéé? ou je me trompe? J'espere avoir bientot d'autres réponses j'aimerais vraiment etre sure a 100% que j'ai tort ou raison !!!!!!!

Occitane · 30-01-2013 14:22:01

Je me demande si landocean a des infos précises là-dessus ?

Perso, je dirais que demander le paiement des CP en ne se basant que sur les semaines vacances, c'est abusé.

Au départ, les congés payés, c'est 10% du salaire.
Faites la comparaison entre 10 % de vos salaires, et le maintien basé uniquement sur les grosses semaines. Et je pense que vous allez trouver un résultat très très nettement supérieur du maintien par rapport aux 10%.

Il vaudrait mieux souvent augmenter un peu son tarif horaire, quand on signe un contrat, de façon à ne pas se crisper ensuite sur ce genre de calculs, qui prête forcément à discussion et qui peut amener des conflits avec les employeurs (qui vont finir par penser qu'on les prend pour des vaches à lait...) Or ce sont des particuliers employeurs, pas des grosses entreprises...

30-01-2013 14:22:01

MAMOUNETTE14 · 30-01-2013 14:33:39

Bonjour, occitane

Je ne suis pas du tout en conflit avec les parents bien au contraire car eux aussi recherchent de leur coté nous voulons etre au plus juste pour chacun et comme tu dis oui il y a une grosse différence mais encore une fos on ne le verrait pas si j'étais en année complete!!!!

Occitane · 30-01-2013 14:44:35

Mais pas du tout, parce qu'en année complète, ton salaire mensuel est une moyenne des grosses et des petites semaines.
Donc, ton maintien de salaire serait effectivement basé sur la moyenne des heures et non pas uniquement sur tes grosses semaines...

MAMOUNETTE14 · 30-01-2013 14:51:33

pour une annee complete j'aurai bien du faire :
36s a 9h + 16s(11s+5cp) a 45h /12?????

adine73 · 30-01-2013 14:52:33

Dans la convention collective il est indiqué maintien de salaire.
J'ai calculé ma mensualisation sur 36 semaines à 5h par semaine et 16 semaines -5 semaines = 11 semaines à 38h.
Les pe ont moins à payer; ce qui les intéresse plus, évidemment.
Il aurait peut-être dû faire une moyenne à calculer dès le départ de la mensualisation. Ce qui est plus logique.
Si j'avais pris me vacances pendant l'école, on m'aurait retiré les semaines à 5h.
Donc je suis la convention et j'ai appelé une juriste spécialiste des assmat, elle m'a dit que j'avais raison et que la loi est en notre faveur même si pour les pe cela fait élevé. Ces congés ont été enlevé au début sur mes semaines à 38h donc je me fais payés sur mes semaines à 38h.
Si vous faites une moyenne vous êtes lésés 2 fois à la mensualisation et au paiement des congés.

Occitane · 30-01-2013 15:00:06

adine, tu as fait un contrat sur 47 semaines ?
Donc, ça, ça n'existe pas. Tu es en année complète, tu aurais dû calculer sur 52 semaines et effectivement tu aurais compté 16 semaines à 38 heures.

Et donc, je retire mon message du dessus adressé à mamounette, puisqu'en année complète, on inclut bien 5 grosses semaines pour les CP.

Cela dit, dans le principe, je trouve ça abusé quand même, mais ça n'engage que moi...

adine73 · 30-01-2013 15:09:37

Désolé pour le 47 semaines mais les pe m'avaient aussi enlevé 2 semaines à 38 h.
Après cela dépend du pe, soit tu t'arranges avec eux ou soit tu ne fais pas de cadeaux. J'en ai fais pleins à ce pe et je n'ai jamais eu de reconnaissance en 4 ans donc pas de cadeau. Tout ce qu'elle pouvait m'enlever même au centimes près. Je n'ai suivi que ce que l'on m'a dit sur le Forum, par un juriste et ce qui est inscrit dans la convention.

MAMOUNETTE14 · 30-01-2013 15:44:04

oui c'est une grosse somme a donner d'un coup je trouve aussi, mais si c'est vraiment mon du? comme je le dit plus haut pourtant elle est la aussi cette somme en année complète seulement elle est mensualisée donc passe! j'y réfléchie encore...... et pour la régularisation ca se passe comment alors et le 15 juillet je vais avoir quoi en salaire?c'était ma 2eme question merci

adine73 · 30-01-2013 15:56:32

Si tu as déjà ton calcul qui est fait et que tu as été plus payé que ce que tu as fait réellement.
Tu ne dois pas rembourser cette somme elle t'est dû.

La mensualisation se fera jusqu'au 30 juin 2013 et jusqu'au 15 juillet çà sera en réel sur le planning fixé au contrat

zuenna · 30-01-2013 16:36:58

J'ai déjà eu le cas de figure :
en année incomplète et pour un péri, on a rétiré de la mensue 7 semaines qui correspondaient à des vacances, donc 7 semaines avec beaucoup d'heures.

Au moment du paiement des cp, il a été logique et pour la maman et pour moi de faire un maintien de salaire sur les heures des vacances, puisque mes cp tombaient pendant les vacances, semaines où j'aurais dû avoir l'enfant avec le max d'heures.

Pour nous, la question ne s'est même pas posé : cp pendant les vacances, maintien de salaire qui correspond aux nombre d'heures de garde pendant les vacances

MAMOUNETTE14 · 31-01-2013 15:16:59

Merci, zuenna pour ta réponse,

Mais pour la régularisation en fait j 'ai additionné tous les salaire du 1er sept au 31 juin et ensuite j'ai calculé les semaines travaillées au réel et j'ai fait la différence et j'ai trop perçu alors comment je fait pour la période de préavis du 1er au 15 juillet(1 mercredi et 1 semaine pleine) je ne me fait pas payer de salaire? pfff c est compliqué

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