Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 29-01-2013 13:20:22

mahora
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licenciement......

Bonjour, je vous écris aujourd'hui pour avoir votre avis, je rencontre de très gros soucis avec mon assistante maternelle pour plusieurs raisons, mais le plus dramatique est que ma petite en souffre depuis quelques jours. Ce matin j'ai essuyé un discours plutôt vocifèrent, et je suis désemparée. Voici ma question, peut on licencier une assistante maternelle rapidement?

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29-01-2013 13:20:22

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#2 29-01-2013 13:22:26

sam01
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Re : licenciement......

mahora a écrit :

Bonjour, je vous écris aujourd'hui pour avoir votre avis, je rencontre de très gros soucis avec mon assistante maternelle pour plusieurs raisons, mais le plus dramatique est que ma petite en souffre depuis quelques jours. Ce matin j'ai essuyé un discours plutôt vocifèrent, et je suis désemparée. Voici ma question, peut on licencier une assistante maternelle rapidement?

si vous etes en cdi
le licenciement est possible n'importe quand , sauf si l'am est enceinte
si le contrat a moins d'un an le préavis  est de 15 jours
1 mois si plus d'un an
pas besoin de motif, il suffit de noter retrait d'enfant

un clik dans ma signature a la lettre L comme licenciement wink

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#3 29-01-2013 14:00:30

lulu54
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Re : licenciement......

sam a tout dit

maintenant cela depend aussi de bcp de choses..

si c'est perso vous pouvez demander l'avis d'un moderateur afin de ne pas etaler en public


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#4 29-01-2013 15:48:26

loe.t
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Re : licenciement......

rapidement ?
non, comme tout salarié, il y a un préavis, de 15 jours ou 1 mois comme le dit Sam .

après vous pouvez ne pas remettre l'enfant chez son AM pendant le préavis, mais vous devez tout de même la rémunérer.


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29-01-2013 15:48:26

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#5 30-01-2013 13:21:03

mahora
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Re : licenciement......

Merci beaucoup, pouvez vous m'indiquer également comment il faut calculer la prime des congès payé qu'il faut donner lors du solde tout compte....

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#6 30-01-2013 13:36:29

loe.t
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Re : licenciement......

tout dépend de la date du début du contrat
comment ont été payé les cp jusqu'ici
qu'est-il noté au contrat ?


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#7 30-01-2013 13:43:56

mahora
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Re : licenciement......

Les cp on été payé dans la mensualisation depuis Le 04/04/2011.....

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#8 30-01-2013 14:17:46

loe.t
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Re : licenciement......

mahora a écrit :

Les cp on été payé dans la mensualisation depuis Le 04/04/2011.....

10% chaque mois depuis le début du contrat ?
il n'y a donc rien à devoir pour les CP


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#9 30-01-2013 14:31:34

mahora
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Re : licenciement......

A ok merci, on me demande aussi "les jours dûs" c'est à dire les jours de présence de ma fille/jours effectif de garde dans le contrat, mais il me semble que comme c'est mensualisé, que l'enfant soit là ou pas c'est payé, donc "les jours dûs" ne sont pas à payer une nouvelle fois.....!

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#10 30-01-2013 14:42:18

loe.t
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Re : licenciement......

non la régularisation se fait sur les semaines travaillées, par sur les jours !

il faut calculer le nombre de semaines travaillés * le nb d'heures prévues par semaine * le tarif horaire

à comparer avec le salaire réellement perçu (sans indemnités d'entretien, sans les repas, sans les cp, sans les heures complémentaires...)


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#11 30-01-2013 22:40:49

mahora
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Re : licenciement......

Bien, je viens d'apprendre que notre contrat est qaduque malgré le fait qu'il est été signé.... Je m'explique: signé le 04/04/11, en année incomplète, voici le calcul que l'asmat a fait a la "bonne franquette" pour nous qui n'y connaissions rien:
52-8 semaines congés parent= 44
+5 semaines de congés rajouté= 49*9h*3E heure+cp mensualisé
Sauf qu'en année incomplète on ne rajoute pas les 5 semaines de cp, on calcule les cp acquits jusqu'au 31 mai on les paye sur le salaire de mai en juin, ou au moment des cp d'été, et la mansualisation se fait à partir du 1er juin.
Les cp payé par anticipation ne sont qu'une prime exceptionnelle pour la convention collective qui met en garde les employeurs sur le fait que l'employée peut demander quand même ses cp.....(il y a de quoi devenir dingue avec tout ça) Bref, maintenant pour tout recalculer nous devons nous adresser à la législation et le droit du travail pour parler à des juristes compétents, nous avons fait confiance et là on est très embêtés.... Qu'en pensez vous????

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#12 30-01-2013 22:43:05

sam01
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Re : licenciement......

mahora a écrit :

Bien, je viens d'apprendre que notre contrat est qaduque malgré le fait qu'il est été signé.... Je m'explique: signé le 04/04/11, en année incomplète, voici le calcul que l'asmat a fait a la "bonne franquette" pour nous qui n'y connaissions rien:
52-8 semaines congés parent= 44
+5 semaines de congés rajouté= 49*9h*3E heure+cp mensualisé
Sauf qu'en année incomplète on ne rajoute pas les 5 semaines de cp, on calcule les cp acquits jusqu'au 31 mai on les paye sur le salaire de mai en juin, ou au moment des cp d'été, et la mansualisation se fait à partir du 1er juin.
Les cp payé par anticipation ne sont qu'une prime exceptionnelle pour la convention collective qui met en garde les employeurs sur le fait que l'employée peut demander quand même ses cp.....(il y a de quoi devenir dingue avec tout ça) Bref, maintenant pour tout recalculer nous devons nous adresser à la législation et le droit du travail pour parler à des juristes compétents, nous avons fait confiance et là on est très embêtés.... Qu'en pensez vous????

une erreur comptable ou un trop perçu de cp se rembourse
il faut vérifier tous les calculs et voir si l'am a trop perçu de cp, ce qui semble etre le cas

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#13 30-01-2013 22:47:27

mahora
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Re : licenciement......

Je rectifie, 9h par jour, 3 jours par semaine +1 journée à 8h= 35h semaine*3E tarif heure.

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#14 30-01-2013 22:53:35

mahora
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Re : licenciement......

vous avez un moyen pour recalculer tout ça???? Moi je vous avoue que je n'y comprend rien, et reprendre 22 mois de garde....pffff, je dois voir mon am demain soir, je ne serai jamais au top...... En tous les cas merci de votre aide.

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#15 30-01-2013 23:13:16

sam01
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Re : licenciement......

il y a forcement un trop perçu de cp
le contrat ayant été fait sur 49 semaines ( ce qui au passage n'existe pas) +10% de cp


alors qu'il aurait du etre fait sur

52 semaines - 8 semaines - 5 de l'am si non communes au 8= maximum 44 semaines

au contrat vous avez noter comment
vos 8 semaines de congés sont bien précisés?

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#16 30-01-2013 23:28:00

Occitane
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Re : licenciement......

Puisqu'elle était d'accord pour être payée avec les 10% par anticipation (pour les CP), alors vous gardez ce système.

Donc sa mensu aurait dû être de : 44 x 35 x 3 / 12 = 385 euros nets + 10% CP = 38.50
Soit total de 423.50 par mois.

Il faut compter les semaines de travail qu'elle a faites depuis le début.
A la louche : 22 mois = 79 semaines x 35 x 3 = 8295 + 829.50 = 9124.50

Additionnez ce que vous lui avez versé, et ce qui est en plus doit être remboursé.
(Mais recomptez les semaines de travail, j'ai fait un exemple avec 79, mais ce n'est qu'un exemple...)

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#17 31-01-2013 12:57:02

mahora
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Re : licenciement......

merci beaucoup.

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#18 09-02-2013 18:50:08

mydemaison
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Re : licenciement......

Bonjour,

La ram ici nous dit que les cp par anticipation c interdit. De plus, le parent employeur est responsable de l établissements du contrat! En cas d erreur c est de sa responsabilité. Moi en tant que nouvelle nounou je conseille toujours au aux parents d aller voir la ram et si ils veulent je vais même avec eux! Pour les cp idem le papa de *****modération : pas de prénom des enfants accueillis . Les modérateurs( car pour le moment juste lui pour congés payer car de mai en mai) il a appeler la ram qui l a bien conseiller et expliquer lui a bien indiquer que j avais le droit à des jours en plus (car j ai 3 enfant moi je l ignorait) donc il vaut toujours mieux de se renseigner avant ou la aller les voir avec tout vos papiers pour ne pas faire d erreur et être en règle pour cette fin de contrat.


maman de 3 enfants, agrée depuis le 1 février 2011  pour 3 enfants 2 en  périscolaire et 1 à la journée.

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#19 13-02-2013 13:06:22

yoka
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Re : licenciement......

bonjour
******

*** Merci de ne pas poster dans plusieurs posts, votre message a été déplacé .les modérateurs. ***

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=183289

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#20 15-02-2013 10:57:16

ASAC
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Re : licenciement......

MYDEMAISON les cp par anticipation ne sont pas interdits is sont tolérés sinon comment veux-tu prendre des vacances un jour?
ex pour moi: premier contrat en sept puis un autre en fév de l'année d'après etc... si tu attends pour chaque employeur d'avoir acquis des cp tu ne pars jamais en vacances!! à moins que tous tes contrats aient commencés en même temps... sinon dans le cas présent, l'AM a mal calculé à priori, en année incomplète on doit être en desous de 47 semaines car 52- nos 5 sem de cp moins les sem de l'employeur. La ram est le meilleur endroit où avoir les plus justes calculs. ils remettront tout en ordre. pour la démission il y a un délai mais si la petite souffre d'aller chez l'AM, vous pouvez faire préavis payé mais non effectué...le préavis est obligatoire mais peut-être vaut-il mieux ne pas le aire pour l'enfant et vous et le payer...à vous de voir (je ne connais pas vos raisons qui ont l'air importantes et personnelles). bon courage

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