litige avec un parent sur les cp

sam01 · 31-01-2013 20:46:53

sab38 a écrit :

Bonjour Luceuh
J'étais en année complète et pour le mois de décembre ils m'ont fait un virement mais il me reste les 3 jours de janvier qui ne sont pas payer
Oui les dates sont notées au contrat

attention si vous avez eu maintien de salaire durant les 2 semaines, vous devez de l’argent au pe

vous n'avez pas compris le système de pose des congés
il aurait mieux valu partir sur une année incomplète

au contrat les dates sont notés avec l'année? si oui elles sont fausses
si la mensualisation a débuté en decembre

31-01-2013 20:46:53

coco79 · 31-01-2013 20:49:50

Sur la CC l'année de référence pour l'ouverture au droit des CP est bien du 1er juin au 31 mai et je ne parle pas du paiement.

sam01 · 31-01-2013 20:51:38

coco79 a écrit :

Sur la CC l'année de référence pour l'ouverture au droit des CP est bien du 1er juin au 31 mai et je ne parle pas du paiement.

oui mais justement les congés posés avant sont déduit car non acquis en année complète au moment de la prise

les 5 semaines doivent être poser du début du mois de la mensualisation a la date anniversaire

Dernière modification par sam01 (31-01-2013 20:52:07)

coco79 · 31-01-2013 20:59:56

Dans le cas ou il n'est pas pris de congés avant le 1er mai et bien ils doivent être pris entre le 1er juin et le 31 mai.
C'est ce qui se pratique dans le droit commun je pense.
Sur ce point en année complète nous fonctionnons comme n'importe quel salarié.
En année incomplète c'est différent puisque les semaines sont déduites au moment du calcul de la mensualisation et le calcul se fait sur 1 an.

31-01-2013 20:59:56

Luceuh · 31-01-2013 21:00:19

coco79 a écrit :

Sur la CC l'année de référence pour l'ouverture au droit des CP est bien du 1er juin au 31 mai et je ne parle pas du paiement.

Vous posez 5 semaines et on vous rémunère ce qui a été acquis du 1er Juin au 31 Mai de l'année précédente.
Sinon en étant multiemployeur vous en vous en sortiriez jamais pour poser 5semaines communes

sab38 · 31-01-2013 21:03:02

Je ne comprends plus rien
Ce n'est pas moi qui ai pris des vacances se sont eux qui décident à la dernière minute de prendre une semaine de vacance pendant les vacances de noël
Vu que mon premier contrat en année in complète je l'ai débuté septembre 2012 pour eux il n'y a pas de soucis
Décembre 2012 j'ai un nouveau contrat en année complète qui débute le 3 décembre 2012 nous avons conclus avec les parents que je prendrais mes congés en août 2013 et Noël 2013
La maman me dit que du 26 au 2 janvier elle prend une semaine de vacance, ce n'est pas moi qui l'ai prise cette semaine c'est elle
Ils m'ont versé mon salaire mensualisé alors ais-je droit ou pas à mes 2,5 de C.P

Cependant j'ai rompu ma période d'essai j'ai donc en tout et pour tout travaillé pour ces parent-là du 3 décembre 2012 au 4 janvier 2013

sam01 · 31-01-2013 21:04:37

coco79 a écrit :

Dans le cas ou il n'est pas pris de congés avant le 1er mai et bien ils doivent être pris entre le 1er juin et le 31 mai.
C'est ce qui se pratique dans le droit commun je pense.
Sur ce point en année complète nous fonctionnons comme n'importe quel salarié.
En année incomplète c'est différent puisque les semaines sont déduites au moment du calcul de la mensualisation et le calcul se fait sur 1 an.

en année complète les congés sont identiques eu parent
dans cette situation 2 semaines prévues au contrat en décembre 2012
et non décembre 2013 comme le pensait l'am

si c’était comme elle le pense, cela voudrait dire que l'am aura travaillé plus de 47 semaines exactement 49 a la date anniversaire
ce qui est Illégal !!!!

on ne part pas sur une année complète quand les congés ne sont pas communs

sam01 · 31-01-2013 21:08:00

sab38 a écrit :

Je ne comprends plus rien
Ce n'est pas moi qui ai pris des vacances se sont eux qui décident à la dernière minute de prendre une semaine de vacance pendant les vacances de noël
Vu que mon premier contrat en année in complète je l'ai débuté septembre 2012 pour eux il n'y a pas de soucis
Décembre 2012 j'ai un nouveau contrat en année complète qui débute le 3 décembre 2012 nous avons conclus avec les parents que je prendrais mes congés en août 2013 et Noël 2013
La maman me dit que du 26 au 2 janvier elle prend une semaine de vacance, ce n'est pas moi qui l'ai prise cette semaine c'est elle
Ils m'ont versé mon salaire mensualisé alors ais-je droit ou pas à mes 2,5 de C.P
Cependant j'ai rompu ma période d'essai j'ai donc en tout et pour tout travaillé pour ces parent-là du 3 décembre 2012 au 4 janvier 2013

pour le contrat débuter en septembre
les 5 semaines sont a prendre entre septembre 2012 et aout 2013

pour le contrat débuter en décembre 2012, les 5 semaines sont a prendre entre décembre 2012 et décembre 2013

au contrat vous avez noter 2013? pour les congés?

ou simplement noter 2 semaines a noel et 3 en été?

Luceuh · 31-01-2013 21:08:41

Le problème est que pour une mensu en année complète commençant en Décembre 2012, il faut avoir 5 semaines de CP en commun avec les pe AVANT Décembre 2013. Sinon vous auriez travaillé non pas 47 mais 49 semaines en un an!

Et pour votre année incomplète qui début en septembre 2012 il faut qu'avant septembre 2013 vous ayez posé 5 semaines aussi.

La spécificité du travail d'assistante maternelle fait que vous ne pouvez pas fonctionner comme un salarié lambda, il faut séparer les prises de 5 semaines de congé en temps tout les ans par rapport à la date de début de contrat et le paiement de des CP sur la période de référence.

coco79 · 31-01-2013 21:29:53

Comme je l'ai dit c'est different en année incomplète mais ds le cas de ce post ou non multi employeur et année complète.

sab38 · 31-01-2013 21:31:56

Mais si nous avons plusieurs parents avec des dates de contrats différentes les unes les autres comment fait-on ?

Il me semble qu'on a pas le droit de vous imposer des congés par anticipation

chris84 · 31-01-2013 21:38:30

sam01 a raison
pour le contrat démarré en septembre les congés sont 2 semaines décembre 2012 puis 3 semaines été 2013, et ce jusqu'en août 2013, en septembre cela repartira sur 2 semaines noel 2013 et 3 semaines été 2014
pour le contrat démarré en décembre 2013, il y a les 2 semaines déjà prévues avec l'autre employeur obligatoirement communes entre tous vos employeurs, puis 3 semaines été, et ce jusqu'en novembre 2013, puis end écembre cela repart 2 semaines noel 2013 et 3 sem été 2014...à chaqsue nouveau contrat on doit reprendre un calendrier et reporter les congés déjà prévu avec les autres employeurs, nos congés à nous!!! on les prend par anticipation, sans solde, avec les nouveaux employeurs si pas encore acquis
mais de toute façon en année complète ce sont vos congés en décembre ainsi que ceux des parents! si ils en ont en décalé il aurait fallu faire une année incomplète!
et si non encore acquis ils sont à déduire selon calcul cour de cassation de la mensu année complète
forcément vous prennez vos congés par anticipation, puisque avec les 1eres parents vous étiez en congés!
congés de l'assmat veut dire aucun enfant en accueil

Luceuh · 31-01-2013 21:40:39

sab38 a écrit :

Mais si nous avons plusieurs parents avec des dates de contrats différentes les unes les autres comment fait-on ?
Il me semble qu'on a pas le droit de vous imposer des congés par anticipation

Vous pouvez vous faire payer vos congés par anticipation, c'est désavantageux mais c'est possible.

Pour vous donner un ex:
- Un contrat en année complète commence en septembre : vous posez 2 semaines en décembre, 3 en juillet = 5 semaines de congés avant septembre de l'année suivante. Les deux semaines de décembre sont déduites de la mensu car pas encore acquises. En juin vous calculer combien de cp vous avez acquis et en Juillet vous en déduisez de la mensu que si le nb de congés posés n'est pas suiffisant au nombre de congés acquis sur la période précédente

- un contrat en année incomplète commence en décembre : vos dates sont toujours 2 semaines en décembre dès le premier mois donc, 3 en juillet : 5 semaines de congés avant décembre de l'année d'avant. Votre mensu ne bouge pas quand vous allez en vacances, en Juin vous comptez le nombre de jour acquis et les pe vous les payent.

Mais dans tout les cas les congés annuels doivent être pris en temps

Dernière modification par Luceuh (31-01-2013 21:41:44)

sam01 · 31-01-2013 21:41:56

sab38 a écrit :

Mais si nous avons plusieurs parents avec des dates de contrats différentes les unes les autres comment fait-on ?
Il me semble qu'on a pas le droit de vous imposer des congés par anticipation

si vous partez sur une année complte c'est que vos congés sonty les memes que ceux du parent
si tel n'est pas le cas on part sur une année incomplète
vous n'avez pas répondu

au contrat vous avez noter 2013 pour les congés?

ce ne sont pas des congés par anticipations s'ils sont déduit au moment de la prise quand non acquis
c'est ce qui ce passe en année complète, la première année

et quand on a plusieurs pe avec des dates de congés différentes, on part sur une année incomplète
et on pose nos 5 semaines communes a tous les contrats

Dernière modification par sam01 (31-01-2013 21:43:01)

sab38 · 31-01-2013 21:42:07

Sam c'est noté Août 2013 ainsi que noêl 2013
mais je viens de regarder sur le contrat de parme les droits aux congés en temps sont à prendre entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013 année incomplète

Coco j'étais en décembre déjà multi employeur
Je ne comprends plus rien pourtant j'ai des collègues qui fonctionne comme moi

sam01 · 31-01-2013 21:44:48

sab38 a écrit :

Sam c'est noté Août 2013 ainsi que noêl 2013
mais je viens de regarder sur le contrat de parme les droits aux congés en temps sont à prendre entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013 année incomplète
Coco j'étais en décembre déjà multi employeur
Je ne comprends plus rien pourtant j'ai des collègues qui fonctionne comme moi

le droit au congés payés, avant ce sont des congés sans solde
tant que non acquis ils sont sans solde

dans ce cas vos contrat est faux
cela veut dire que vous auriez travaillez 49 semaines ce qui est illégal

sab38 · 31-01-2013 21:45:02

Mais le soucis c'est que je devais garder son fils mais elle a décidé 5 jours avant de me dire qu'elle prend une semaine de vacances il y a tout de même un délai de prévenance a respecter d'un côté comme de l'autre et là il est d'un mois

Luceuh · 31-01-2013 21:45:12

Il faut différencier les congés annuels qui doivent être de 5 semaines posées dès la première année et les congés payés qui s'acquièrent de Juin à Mai et se font payés à partir de Juin après la période d'acquisition

Luceuh · 31-01-2013 21:46:33

sab38 a écrit :

Mais le soucis c'est que je devais garder son fils mais elle a décidé 5 jours avant de me dire qu'elle prend une semaine de vacances il y a tout de même un délai de prévenance a respecter d'un côté comme de l'autre et là il est d'un mois

Qu'elles sont vos dates de cp pour 2012 avec l'autre contrat?

sam01 · 31-01-2013 21:48:55

sab38 a écrit :

Mais le soucis c'est que je devais garder son fils mais elle a décidé 5 jours avant de me dire qu'elle prend une semaine de vacances il y a tout de même un délai de prévenance a respecter d'un côté comme de l'autre et là il est d'un mois

vous etes en tord de votre coté
d'avoir penser ne pas prendre les 5 semaines en temps sur l'année du contrat
le pe ne vous impose rien au contrat il est prévu 2 semaines en décembre
l'erreur est d'avoir noter 2013

de toute façon le problème et que si vous avez travaillez durant cette période avec un autre pe vous ne pouvez pas etre en congé pour celui la
par contre si vous étiez en congés pour tous alors cela fait bien parti de vos 5 semaines

faites bien attention pour vos prochain contrat et aussi celui débuter en septembre 2012

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