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#21 23-10-2012 12:40:23
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Convocation au conseil général
Oui , je pense que c'est plus pour le comportement de l'asmat
. qui devait répondre " Bien madame " , " Oui , madame " à tout ce qu'on lui disait comme une enfant bien obéissante .....pftttt.....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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23-10-2012 12:40:23
#22 31-01-2013 20:42:34
Re : Convocation au conseil général
Voilà la suite et la fin :
Je viens d'apprendre mercredi 30 janvier 2013 que l'assistante maternelle a un agrément en moins.
L'assistante maternelle a choisi ma fille car elle est dans sa dernière année et doit rejoindre l'école en septembre.
Résultat : le contrat se termine aujourd'hui et je suis en plein flou juridique, heureusement je viens d'apprendre qu'un relais assistante maternelle venait d ouvrir et qu il va m aider pour mes démarches.
Un grand moment en perspective !
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#24 31-01-2013 22:17:59
Re : Convocation au conseil général
Voilà la suite et la fin :
Je viens d'apprendre mercredi 30 janvier 2013 que l'assistante maternelle a un agrément en moins.
L'assistante maternelle a choisi ma fille car elle est dans sa dernière année et doit rejoindre l'école en septembre.
Résultat : le contrat se termine aujourd'hui et je suis en plein flou juridique, heureusement je viens d'apprendre qu'un relais assistante maternelle venait d ouvrir et qu il va m aider pour mes démarches.
Un grand moment en perspective !
coucou
"Art.18.g
g) Rupture pour suspension ou retrait de l’agrément
L’employeur n’est pas responsable de la rupture du contrat.
La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l’agrément. "
mais j'ai un doute
est-ce que cela s'applique aussi pour non pas un retrait ou une suspension d'agrément , mais juste une reduction de places d'agrément ? 
mais je suppose que oui , ça ne change rien
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31-01-2013 22:17:59
#25 31-01-2013 22:20:08
Re : Convocation au conseil général
réduction , veut dire aussi retrait d'un agrément
enfin je le comprends comme ça 
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#26 31-01-2013 22:22:19
Re : Convocation au conseil général
Après très courte reflexion , moi aussi
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#27 01-02-2013 10:12:49
Re : Convocation au conseil général
Je confirme 
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#28 02-02-2013 13:34:11
Re : Convocation au conseil général
Oui c'est bien çà, cela s'applique pour mon cas apparemment !
le problème c'est que nous avons pas eu le temps de nous retourner, que notre fille n'a plus d'assistante maternelle du jour au lendemain !
D'après ce que j'ai compris nous aurions du recevoir une lettre du conseil général et comme nous ne l'avons pas eu c'est pour cela que nous sommes hors délai !
Enfin nous allons bien trouvé une solution en attendant qu'elle aille à l'école !
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