Déclaration congés Pajemploi

Fremond · 01-02-2013 13:36:08

Bonjour,

J'aimerai avoir de l'aide concernant les congés. Nous employons une nounou en année incomplète depuis novembre dernier. Sur le contrat est spécifié que les congés sont payés par 12ième chaque mois.

Du coup, j'ai quelques questions :
1) Est-ce que je dois payer 10% du salaire net dès à présent, quand bien même il est indiqué dans la convention collective que "L’année de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours" ?

2) Est-ce que je dois indiquer des jours de congés non réellement posés dans la déclaration Pajemploi ? Ca me paraît bizarre ! J'ai lu ce message ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … id=1364522
mais ce n'est pas très clair pour moi.

Merci beaucoup pour votre aide. Je suis bien embêté, c'est en fouillant un peu que ces questions me sont venues, 1 jour avant de devoir remplir la fiche de paie dans Pajemploi !

01-02-2013 13:36:08

Occitane · 01-02-2013 13:53:02

Si vous avez choisi le paiement par 1/12e, alors vous ne devez pas payer 10% dès le début du contrat.
Vous attendez juin 2013, vous calculez le montant des CP acquis entre le début du contrat et fin mai 2013.
Vous divisez le montant trouvé par 12 et vous lui versez 1/12e, en plus de son salaire, chaque mois de juin 2013 à mai 2014.

Et pour les CP à déclarer à la paje : en année incomplète, on déclare les CP au moment où ils sont payés : donc pour vous, vous déclarerez 2.5 jours de CP chaque mois entre juin 2013 et mai 2014.

Fremond · 01-02-2013 14:20:47

Ah... C'était donc ce qui était à comprendre dans l'aide de Pajemploi :
"Le salaire est mensualisé en année incomplète : Vous complétez la rubrique « nombre de jours de congés payés » au moment où vous payez les congés à votre salariée selon le mode de versement choisi au contrat de travail."
Ils pourraient détailler un peu plus !

Cependant, j'ai aussi lu :
"Les congés acquis durant la période de référence (soit entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours) sont à prendre entre le 1° mai de l’année en cours et le 30 avril de l’année suivante. Si il ne sont pas pris avant le 30 avril , ils sont perdus . (en cas d’arrêt maladie notamment )"

J'ai du mal à bien saisir la distinction entre le fait d'engranger des congés payés pour pouvoir les poser par la suite, et le fait de se les faire payer.
D'accord, la nounou ne peut pas poser de congés qu'elle n'a pas acquis jusqu'à présent. Mais elle ne se les fait payer qu'à partir de juin ?

Donc, pour ce mois-çi :
- je ne rajoute pas les 10%
- je ne déclare pas de congé dans Pajemploi

J'ai payé 10% du net en plus pour les congés payés le mois dernier... Est-ce qu'il y a moyen de régulariser ça avec la nounou sur un prochain bulletin de salaire, ou c'est de ma poche ?
La Pajemploi est injoignable aujourd'hui. On s'entend dire que c'est 0,12€/min après le bip, et après le bip, on attend 10 minutes avant que ça ne raccroche soudainement.
Heureusement que vous êtes là !!!

J'ai l'impression qu'il faut avoir fait un BAC+5 en Ressources Humaines pour faire garder son enfant dès lors qu'on a pas une place en crèche.

Merci beaucoup pour votre aide !

Occitane · 01-02-2013 14:28:57

Notre CCN précise bien que nous avons droit chaque année à 5 semaines de congés (payés ou non, peu importe) communs à tous nos employeurs. (sinon, avec les contrats courts et multiples que nous avons, nous ne pourrions jamais prendre de congé...).

Concrètement, en année incomplète : vous avez déduit un certain nombre de semaines quand vous avez calculé son salaire.
Dans ces semaines déduites, il y a ses 5 semaines de congé (obligatoirement donc communs à tous ses employeurs).

Dès le départ, donc, elle a le droit de prendre des congés. C'est juste le paiement de ces congés qui est différé dans le temps.

Je vous conseille, si vous ne l'avez pas fait, de bien noter les dates des semaines d'absence de votre enfant, en différenciant les 5 semaines de votre assmat.

Et j'avais oublié : les 10% payés le mois dernier, pour bien faire, il faudrait qu'elle vous les rembourse.

Dernière modification par Occitane (01-02-2013 14:30:45)