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#1 01-02-2013 14:39:18
congés payés année incomplète, et situation incertaine...
bonjour,
j'accueille une puce depuis plus de 1 ans en contrat de 46 semaines.
la maman attend un enfant, et me demande de modifier le mode de calcul des cp, avant c'était mensualisé, maintenant elle veut me payer en mai...
plusieurs questions me turlupinent :
- sachant que depuis j'ai posé des congés en mars, et que mes jours sont acquis, je dois donc considéré que cette semaine est "sans solde" en attendant fin mai ?
- j'ai l'impression qu'elle va cesser de travailler beaucoup plus tot que prévu, et donc vouloir modifier mon contrat, ce que je comprend, mais dans ce cas, le calcul de mes congés risques aussi d'être modifiés ?
- ai-je le droit de refuser sa demande et d'imposer à être payé à chacune de mes périodes de congés, déjà posés depuis septembre 2012?
merci d'avance pour vos réponses
Hors ligne
01-02-2013 14:39:18
#2 01-02-2013 15:00:51
Re : congés payés année incomplète, et situation incertaine...
bonjour,
j'accueille une puce depuis plus de 1 ans en contrat de 46 semaines.
la maman attend un enfant, et me demande de modifier le mode de calcul des cp, avant c'était mensualisé, maintenant elle veut me payer en mai...
plusieurs questions me turlupinent :
- sachant que depuis j'ai posé des congés en mars, et que mes jours sont acquis, je dois donc considéré que cette semaine est "sans solde" en attendant fin mai ?
- j'ai l'impression qu'elle va cesser de travailler beaucoup plus tot que prévu, et donc vouloir modifier mon contrat, ce que je comprend, mais dans ce cas, le calcul de mes congés risques aussi d'être modifiés ?
- ai-je le droit de refuser sa demande et d'imposer à être payé à chacune de mes périodes de congés, déjà posés depuis septembre 2012?
merci d'avance pour vos réponses
donc si je comprends bien c,est inscrit au contrat 10/100 par anticipation
il faut donc faire un avenant pour le paiement a partir de juin 2013
donc faire un solde des cp acquis comparer a ce qui a ete paye par 10/100 et repartir comptes a zero pour fevrier a mai 2013
lorsque vous prennez vos conges ils sont pas a deduire ils sont payes par le moyen que vous allez choisir sur l,avenant
vous pouvez choisir le paiement au fur et a mesure de la prise mais du fait de l,anticipation il ne restera pas grand chose pour ette annee
ils ne sont pas sans solde, vous avez deja touché une bonne partie par anticipation
vous pouvez refuser avenant
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#3 01-02-2013 15:46:14
Re : congés payés année incomplète, et situation incertaine...
Si vous êtes en année incomplète, vos cp doivent être payés en plus de la mensu et la mensu ne doit pas bouger lorsque vous les prenez.
C'est un peu comme si tous vos congés étaient sans solde (puisque déduits de la mensu, et la mensu ne bouge pas!), vous pouvez les poser sans tenir le compte des jours acquis.
Le compte des jours acquis se fait uniquement pour vous les faire payer en plus de la mensu (en juin normalement, pas en mai), pas pour les poser.
C'était ça la question ou j'ai mal compris :-)
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#4 01-02-2013 19:43:40
Re : congés payés année incomplète, et situation incertaine...
On ne peut pas imposer le paiement des 10% puisqu'il est hors convention et souvent désavantageux... dans ton cas, il suffit de préciser par avenant que les congés ne seront plus payés par la méthode des 10% mais une fois par an en juin. Donc là, tu n'ajoutes plus 10% et en juin tu feras le calcul pour savoir ce qui est le plus itneressant : maintien de salaire ou 10%.
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01-02-2013 19:43:40
#5 02-02-2013 10:31:24
Re : congés payés année incomplète, et situation incertaine...
je vous remercie pour vos réponses..
j'avoue honteusement avoir été négligeante lors de la signature du contrat, et en y retournant, j'ai vu que le mode de paiement n'y était pas mentionné, nous avons abordé le sujet verbalement.. ce qui ouvre la porte au grand n'importe quoi !
je me tape sur les doigts ... grrr
c'est mon premier contrat en année incomplète, et franchement, c'est pas simple, surtout quand les pe mettent une volonté extraordinaire à m'embrouiller encore plus!
on ne m'y reprendra plus... donc l'avenant n'est pas utile, je pense reprendre le contrat avec mon pe, en esperant une bonne volonté de sa part..
au fait, encore quelques petites questions :
-je me rend compte à quel point mes contrats sont incomplets, puis-je tous les refaire avec tous les pe, afin de continuer sur des bases plus solides?
- si oui, quelle date dois-je y mettre, sachant que l'accueille certains loulous depuis 4 ans..
- recemment syndiquée, et donc pas encore en contact avec ce syndicat, pensez vous que j'y trouverais des réponses précises, j'avoue que le RAM proche de mon secteur est trés décevant dans ce domaine. et à part ce forum, et la convention, je trouve certaines situation trés compliqués.
encore merci 
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