refus de l'enfant par l'assmat et rémunération

missadel · 02-02-2013 08:02:34

Bonjour,

ma nounou a refusé de garder mon enfant (car il avait la gastro). Dois-je payer ou non la journée non travaillé?

(je pensais déduire cette journée mais mais ma nounou me dis que je dois la payer)

merci pour votre aide,

02-02-2013 08:02:34

elise73200 · 02-02-2013 08:08:02

Bonjour, si vous avez un certificat médical, vous pouvez lui déduire.

Qu'est il marqué dans votre contrat, pour la garde en cas de maladie ?
Bonne journée

Cancoillotte · 02-02-2013 08:15:36

elise73200 a écrit :

Bonjour, si vous avez un certificat médical, vous pouvez lui déduire.
Qu'est il marqué dans votre contrat, pour la garde en cas de maladie ?
Bonne journée

pas besoin de certificat : là c'est la nounou qui refuse

missadel · 02-02-2013 08:18:37

j'ai un certificat médical mais je ne l'ai pas fourni sous 48h, car pour moi c'était valable quand les parents ne souhaitent pas laisser leur enfant, quand la décision était des parents.
Ce qui me pose problème dans mon cas, c'est que la décision a été prise par la nounou, c'est elle qui a refusé l'enfant.

02-02-2013 08:18:37

Cancoillotte · 02-02-2013 08:19:43

missadel a écrit :

Bonjour,
ma nounou a refusé de garder mon enfant (car il avait la gastro). Dois-je payer ou non la journée non travaillé?
(je pensais déduire cette journée mais mais ma nounou me dis que je dois la payer)
merci pour votre aide,

si c'est elle qui refuse alors oui vous coupez selon la methode de la cour de cassation (cf l'index , dans ma signature, lette C)

s'il était prévu au contrat qu'elle ne prenait pas l'enfant en cas de gastro, à ce moment là, vous présentez le certificat médical et coupez les jours.

vous avez droits à couper au maximum 10 jours par an pour enfant malade, au delà vous rémunèrerez votre assmat "normalement".

Cancoillotte · 02-02-2013 08:21:27

missadel a écrit :

j'ai un certificat médical mais je ne l'ai pas fourni sous 48h, car pour moi c'était valable quand les parents ne souhaitent pas laisser leur enfant, quand la décision était des parents.
Ce qui me pose problème dans mon cas, c'est que la décision a été prise par la nounou, c'est elle qui a refusé l'enfant.

nos messages ce sont croisés

le delai de 48h n'est plus d'actualité! il doit être fournis dans un delai "raisonnable" (j'accepte dans le mois)

qu'est il noté au contrat?

Cancoillotte · 02-02-2013 08:23:06

oup's j'ai oublié de vous souhaitez la bienvenue :

*****************************
bonjour et bienvenue sur le fofo

Voici quelques conseils pour vous aider à bien vous servir de votre forum

Comment trouver des réponses aux questions que vous vous posez ?

1- Soit en cherchant si d'autres ont eu les mêmes interrogations et si des réponses leur ont été apportées :
* utilisez le moteur de recherche

* en cherchant dans le bon forum:
métier assmat = agréments, visite des candidates et logement, sécurité
diplôme et formation = VAE, CAP etc
embaucher une assmat = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
désaccords = problèmes entre employeurs et employés
belles expériences = ce qui fait qu'on aime notre métier:)
besoin de l'enfant = tout son confort + santé
bricolage, activités = idée d'activités manuelles à faire avec les loulous
pause café = détente, un endroit où souffler
et plus si vous cherchez bien
pour vous présenter (facultatif) il y a « l'espace présentation »

90% des réponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hésitez pas à lire, fouiner et ...
Ce forum est une vraie mine d'or, de liens, de docs, et on oublie souvent qu'il faut cliquer pour changer de page, car parfois la réponse n'est pas en 1ère page!

2- Soit en posant votre question :

Pour cela, pensez à poster dans la bon forum,
puis à noter un titre cohérent (éviter les : help, à l'aide, vos avis, vos conseils ; on se doute bien que si vous posez une question c'est que vous avez besoin de la réponse ) : cela permettra aux autres membres ayant connus les mêmes questions d'ouvrir votre message et partager leur expériences, cela permet aussi un meilleur classement lorsqu'on utilise le moteur de recherche:)

Pensez qu'ici, nous utilisons un langage correct (modérez les gros mots même lorsque vous êtes très en colère;) ), pas de SMS, pas de majuscule (même dans le titre, même si c'est « urgent »), pas de publicité (les marques doivent être cachées), pas de lien vers des sites extérieurs

3- Enfin, avez vous vu la page d'accueil du site?
Elle contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater : exemple de courriers, démarches à suivre etc!

Et pour finir les présentations, voici quelques liens à lire aussi:
Le règlement du forum est très important, il est là: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119512

Et l'indispensable index (où vous retrouverez les thèmes les plus abordés) est ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 95#p788795

Mettre un avatar sous le pseudo ou utiliser une signature etc..., regardes ici comment faire: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=119509

Et avant de cliquer sur "valider" quand vous postez, pensez que nous sommes sur un forum public ouvert à tous et à toutes (et donc éventuellement vos employeurs, votre famille, vos enfants, votre mari ), pour plus d'infos c'est par ici: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=48816

à très bientôt de vous lire sur le fofo

*********************************
voilà c'est chose faite

missadel · 02-02-2013 08:32:21

rien n'est prévu au contrat sur ce sujet (maladie).

Je pense qu'elle n'avait pas le droit légalement de me refuser l'enfant, mais c'est vrai qu'oralement je savais qu'en cas de gastro, elle ne prendrait pas les enfants. Sa décision de refuser l'enfant ne me choque pas, je comprends, pour elle et les autres enfants, mais ce qui m'étonne c'est qu'elle m'impose de lui payer!

Pour elle, comme je n'ai pas fourni de certificat sous 48h, je dois payer la journée. Mais comme, c'est elle qui a refusé, elle me propose de récupérer cette journée dans les mois qui viennent. En soit pourquoi pas, sous réserve que j'en ai besoin. Mais pour moi c'était plus simple et plus réglo de la déduire la journée.
Et puis par principe, j'ai du mal de comprendre que l'employeur doivent payer des heures que le salarié a refusé de faire.

zeta · 02-02-2013 09:05:10

bonjour , on ne peut pas remplacer un jour par un autre , en cas de litige elle pourra vous faire payer ce jour non prévu en heures complémentaires ;
le délai de 48 h n'est plus valable , alors donnez lui simplement le certificat et déduisez lui la journée !

Cancoillotte · 02-02-2013 09:05:53

missadel a écrit :

rien n'est prévu au contrat sur ce sujet (maladie).
Je pense qu'elle n'avait pas le droit légalement de me refuser l'enfant, mais c'est vrai qu'oralement je savais qu'en cas de gastro, elle ne prendrait pas les enfants. Sa décision de refuser l'enfant ne me choque pas, je comprends, pour elle et les autres enfants, mais ce qui m'étonne c'est qu'elle m'impose de lui payer!
Pour elle, comme je n'ai pas fourni de certificat sous 48h, je dois payer la journée. Mais comme, c'est elle qui a refusé, elle me propose de récupérer cette journée dans les mois qui viennent. En soit pourquoi pas, sous réserve que j'en ai besoin. Mais pour moi c'était plus simple et plus réglo de la déduire la journée.
Et puis par principe, j'ai du mal de comprendre que l'employeur doivent payer des heures que le salarié a refusé de faire.

Si rien n'est prévu au contrat c'est qu'il est prévu un accueil en cas de maladie
Comme elle refuse cet accueil, vous lui deduisez cette journée.

Je vous conseille à présent de voir votre am en entretien et que vous voyez ensemble les maladies qu'elle accepte ou refuse. Si besoin vous ferez un avenant Sachant qu'avec ou sans certificat ces journée seront déduites de son salaire puisque c'est elle qui refuse.
Ceci dit le certificat peut être demandé par l'assmat pour preuve que l'enfant à été malade et non qu'il a passé trois jours chez mamie

Pour le delai de 48h, à lire avec votre assmat: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 69#p463269

missadel · 02-02-2013 09:17:50

merci à tous,

bon du coup, j'ai fait la déclaration pajemploi hier soir car nous sommes le 2 et je dois payer le salaire... j'ai donc prévu le paiement sur la déclaration... Est-il possible de modifier cette déclaration?

a-t-il des textes de loi pour appuyer le refus = déduction?

Fila · 02-02-2013 09:18:40

Vous avez 1 mois pour modifier cette déclaration sur internet.
Passé ce délai il faut le faire par courrier.

Cancoillotte · 02-02-2013 09:22:14

missadel a écrit :

merci à tous,
bon du coup, j'ai fait la déclaration pajemploi hier soir car nous sommes le 2 et je dois payer le salaire... j'ai donc prévu le paiement sur la déclaration... Est-il possible de modifier cette déclaration?
a-t-il des textes de loi pour appuyer le refus = déduction?

Lisez ensemble la convention collective

alyenor · 02-02-2013 09:25:32

Cancoillotte a écrit :

elise73200 a écrit :
Bonjour, si vous avez un certificat médical, vous pouvez lui déduire.
Qu'est il marqué dans votre contrat, pour la garde en cas de maladie ?
Bonne journée
pas besoin de certificat : là c'est la nounou qui refuse

Oui mais là c'est un peu facile, à chaque fois que l'enfant ne viendra pas parce que la mamie sera là, le papa sera en rtt, il suffira de dire que l'enfant a une gastro.
On déduit uniquement sur certificat même si l'ass mat refuse les enfants avec certaines maladies sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Je refuse aussi certaines maladies, et je suis d'accord pour déduire plus de 10 jours puisque c'est moi qui refuse, mais seulement avec un certif.

Fila · 02-02-2013 09:27:27

missadel a écrit :

a-t-il des textes de loi pour appuyer le refus = déduction?

Je dirais le bon sens...vous croyez qu'il y a beaucoup de gens qui iraient travailler si ils pouvaient refuser et être payés ?

alyenor · 02-02-2013 09:46:55

Il est légitime qu'elle demande un certificat, vous lui fournissez et vous lui déduisez sa journée. Même si le délai de 48h n'existe plus, vous ne pouvez pas lui déduire la journée si à la date du salaire, elle n'a toujours pas eu le certificat. Inutile de commencer avec des trucs de journée à rattraper à un autre moment, c'est se compliquer la vie, c'est illégal et source de conflit. Si vous avez besoin d'elle à un autre moment, alors vous lui payerez des heures complémentaires.

missadel · 02-02-2013 09:52:04

oui, je suis d'accord avec vous, moi aussi je refuserais bien d'aller travailler en étant payée.
C'est bien pour cela que je suis tombée dénue quand ma nounou me dit que je dois lui payer cette journée!

Mon enfant a plus de 3 ans, à chaque fois que je ne l'ai pas mise chez nounou pour maladie, je n'ai jamais déduit le salaire (je considérais que c'était comme un jour de congés employeur car je suis en année incomplète), de ce fait c'était lissé sur la mensualisation mais jamais déduit de celle-ci, car j'estime que les enfants sont malades et que c'est pas à la nounou d'empatir de cela.
En 3 ans, j'ai déduit une fois, car c'était nounou qui avait refusé de prendre l'enfant (maladie, il n'y avait pas eu de problème car j'avais fourni un certificat rapidement, je pense sous 48h).

Là je n'ai plus assez de jour congés employeur pour faire pareil, et par principe j'estime que quand c'est elle qui refuse, c'est logique de déduire. Mais nous sommes en désaccord sur ce point....
Comme je vais déposer son salaire dans la boite au lettre, soit j'impose la déduction et il aura conflit le temps que j'apporte les preuves.
Soit, je paye, apporte les preuves pour montrer mon honneteté et pour les prochaines fois.
J'hesite, dans l'intérêt de mon enfant, mais au moins je sais que j'avais raison, ma conscience est sereine.

Cancoillotte · 02-02-2013 09:52:52

alyenor a écrit :

Cancoillotte a écrit :
elise73200 a écrit :
Bonjour, si vous avez un certificat médical, vous pouvez lui déduire.
Qu'est il marqué dans votre contrat, pour la garde en cas de maladie ?
Bonne journée
pas besoin de certificat : là c'est la nounou qui refuse

Oui mais là c'est un peu facile, à chaque fois que l'enfant ne viendra pas parce que la mamie sera là, le papa sera en rtt, il suffira de dire que l'enfant a une gastro.
On déduit uniquement sur certificat même si l'ass mat refuse les enfants avec certaines maladies sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Je refuse aussi certaines maladies, et je suis d'accord pour déduire plus de 10 jours puisque c'est moi qui refuse, mais seulement avec un certif.

c'est pourquoi j'ai aussi précisé:

Cancoillotte a écrit :

Ceci dit le certificat peut être demandé par l'assmat pour preuve que l'enfant à été malade et non qu'il a passé trois jours chez mamie

Cancoillotte · 02-02-2013 09:54:45

missadel a écrit :

oui, je suis d'accord avec vous, moi aussi je refuserais bien d'aller travailler en étant payée.
C'est bien pour cela que je suis tombée dénue quand ma nounou me dit que je dois lui payer cette journée!
Mon enfant a plus de 3 ans, à chaque fois que je ne l'ai pas mise chez nounou pour maladie, je n'ai jamais déduit le salaire (je considérais que c'était comme un jour de congés employeur car je suis en année incomplète), de ce fait c'était lissé sur la mensualisation mais jamais déduit de celle-ci, car j'estime que les enfants sont malades et que c'est pas à la nounou d'empatir de cela.
En 3 ans, j'ai déduit une fois, car c'était nounou qui avait refusé de prendre l'enfant (maladie, il n'y avait pas eu de problème car j'avais fourni un certificat rapidement, je pense sous 48h).
Là je n'ai plus assez de jour congés employeur pour faire pareil, et par principe j'estime que quand c'est elle qui refuse, c'est logique de déduire. Mais nous sommes en désaccord sur ce point....
Comme je vais déposer son salaire dans la boite au lettre, soit j'impose la déduction et il aura conflit le temps que j'apporte les preuves.
Soit, je paye, apporte les preuves pour montrer mon honneteté et pour les prochaines fois.
J'hesite, dans l'intérêt de mon enfant, mais au moins je sais que j'avais raison, ma conscience est sereine.

et si vous lui téléphoniez avant de déposer ce salaire, pour en discuter

zuenna · 02-02-2013 09:56:38

alyenor a écrit :

Oui mais là c'est un peu facile, à chaque fois que l'enfant ne viendra pas parce que la mamie sera là, le papa sera en rtt, il suffira de dire que l'enfant a une gastro.
On déduit uniquement sur certificat même si l'ass mat refuse les enfants avec certaines maladies sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Je refuse aussi certaines maladies, et je suis d'accord pour déduire plus de 10 jours puisque c'est moi qui refuse, mais seulement avec un certif.

Je suis d'accord avec Alyénor et c'est un point que j'avais déjà soulevé : même si l'ass mat refuse une maladie, elle ne doit déduire que sur présentation d'un certificat médical.

Sinon, effectivement c'est trop facile : d'abord, les pe ne doivent pas se substituer à un médecin pour diagnostiquer une maladie, ensuite, ça peut être trop facile : on ne veut pas que l'enfant aille une journée chez l'ass mat, hop on invente une maladie refusée par l'ass mat et elle doit déduire.

De plus, si le délai de 48h n'est plus de mise, on a assez souvent dit ici que le certificat médical doit être présenté dans un délai raisonnable, c'est à dire jusqu'à la fin du mois de la maladie.

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