retrait d'enfant et congés payés

Babou74 · 03-02-2013 10:50:06

stella5454 a écrit :

bonjour,
après m'être renseignée auprès d'une dame de la PMI que je connaissais, j'ai payé les CP depuis juin 2008, par 10% que la nounou a demandé dans le contrat que je paie chaque mois (1/12°) donc.
En revanche quand on a début avec elle, elle m'a dit de suite qu'elle prenait des congés en aout 2007 et je l'ai payé.
10% des salaires bruts de juillet 2007 à mai (si je ne me trompe pas, je n'ai pas les papiers sous les yeux) 2008.

Donc récapitulons
vous lui avez payé ses cp acquis de juillet 2017 2007 à mai 2008 , en juin 2008

donc je ne vois pas comment vous avez pu lui payer , par 1/12 à partir de Juin 2008 , puisque qu'il n'y avait plus de cp acquis à payer

à ,partir de cette date vous l'avez payée par 10% mensuels anticipés

c'est bien ce que je pensais , vous avez confondu 10% et 1/12

les 1/12 , ça aurait dù être ceci :

imaginons un salaire mensualisé de 300€
de juillet 2017 à mai 2008
300€ X 11 = 3300€
10% = 330€
1/12 = 330/12 = 27.5€

et ces 27.5€ se rajoutent chaque mois à son salaire de juin 3008 2008 à mai 2009

et ainsi de suite en refaisant le même calcul , chaque année fin mai avec les chiffres en rapport avec l'année écoulée

est-ce ainsi que vous avez procédé ?

mais je crains fort que ce ne soit pas le cas (de toutes façons ce ne serait pas possible , puisque en juin 2008 , ses cp lui ont été entièrement payés , donc il n'y avait plus rien à compter en 1/12)

pour moi , vous lui payez depuis Juin 2008 ses cp par 10% mensuels anticipés

donc dans ce cas , comme dit dans mon 1er post , vous ne lui devez plus rien au titre des cp

Quant au préavis , il ne peut avoir lieu pendant uiniquement les 5 cp , si ce sont des sans solde , il n'est pas reporté

03-02-2013 10:50:06

sam01 · 03-02-2013 10:57:45

juillet 2007 au lieu de 2017 et juin 2008 pas 3008 babou

c'est confus pour moi, a compter de juin 2008 le pe paie 10% de cp et ce tous les mois
ça semble être du 10% par anticipation
mais j'ai l'impression qu'au final il manque les cp de juillet 2007 a mai 2007

il faudrait savoir le calcul fait

Dernière modification par sam01 (03-02-2013 10:59:03)

Babou74 · 03-02-2013 11:07:41

oups merci Sam , je corrige pour les dates

et oui , il y a un amalgamme , et un manque de precisions ( ou une incompréhension des écrits de ma part )

il faudrait le détail des calculs

donc une fois de plus

sam01 a écrit :

on va attendre....................

sam01 · 03-02-2013 11:13:21

j'y perds mon latin

03-02-2013 11:13:21

stella5454 · 03-02-2013 11:26:58

j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.

sam01 · 03-02-2013 11:34:01

stella5454 a écrit :

j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.

les congés de aout étaient sans solde, vu que retiré de la mensu, donc normal que la mensu soit payé entière

en année incomplète le salaire est le même 12 mois sur 12
il ne paie que les semaines de presence de l'enfant

landocean · 03-02-2013 11:36:28

stella5454 a écrit :

j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.

Bonjour,
Les 3 semaines de congés d'août 2007, vous avez du les enlever lors du calcul de la mensu. C'est normal qu'elle touche son salaire puisque vous n'avez mensualisé que les périodes d'accueil et que vous les avez lissées sur 12 mois.

sam01 · 03-02-2013 11:39:09

stella5454 a écrit :

j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.

donc en juin 2008
vous avez calculer 10% des salaires de juillet 2007 a mai 2008
diviser la somme trouver par 12 et verser le montant chaque mois en plus du salaire de base de juin 2008 a mai 2009?

ce qui veut dire qu'en mai 2009, vous avez finis de payer le 1/12

et en juin 2009, vous avez a nouveau pris 10% des salaires de juin 2008 a mai 2009
diviser par 12 et verser de juin 2009 a mai 2010..................
et ainsi de suite................?

Babou74 · 03-02-2013 11:46:25

stella5454 a écrit :

j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.

mais ces 10% , vous les avez bien divisé par 12 comme dans mon calcul ?

stella5454 · 03-02-2013 11:52:46

je récapitule j'ai agi comme précisé dans la page 17 de la convention nationale des ASS MAT :
1/10ème de la rémunération totale brute,

PUIS lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète :
cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat (comme convenu avec l'ass mat sur le contrat) :
par 12° chaque mois (ce que je fais)

stella5454 · 03-02-2013 11:54:21

Babou74 a écrit :

stella5454 a écrit :
j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.
mais ces 10% , vous les avez bien divisé par 12 comme dans mon calcul ?

OUI EVIDEMMENT.

lulu54 · 03-02-2013 11:54:22

il faut etre precise dans les termes
10% par anticipation n'est pas la meme chose que 1/12ieme ...

et là vous ne nous precisez pas si vous lui payez 10% par anticipation a partir de juin 2008
ou si ce sont les 1/12

definitions des 10%
payable des le debut du contrat , clause contractuelle qui revient a payer les conges avant qu'ils ne soient acquis ....

1/12ieme
faire le compte des conges payes les cp acquis en 2007 et les payer à partir de juin 2008 en repartissant la somme sur les 12 mois allant de juin 2008 à mai 2009
donc là vous payez en retard

nous ce qu'on voudrait comprendre c'est comment pour chaque periode cela a eté payé
soyez claire et precise on gagnera du temps

sam01 · 03-02-2013 12:02:52

sam01 a écrit :

stella5454 a écrit :
j'ai bien fait comme ça babou 74, comme vous le dites. j'ai pris les 10% mais je lui ai payé chaque mois.
je lui dois les congés de 2007 ? pourtant ils ont été calculés dans la période de référence de juillet 2007 à mai 2008. en outre elle a pris 3 semaines de congés (elle a eu son salaire complet) en août 2007 alors qu'elle venait de commencer au 1er juillet 2007.
donc en juin 2008
vous avez calculer 10% des salaires de juillet 2007 a mai 2008
diviser la somme trouver par 12 et verser le montant chaque mois en plus du salaire de base de juin 2008 a mai 2009?
ce qui veut dire qu'en mai 2009, vous avez finis de payer le 1/12
et en juin 2009, vous avez a nouveau pris 10% des salaires de juin 2008 a mai 2009
diviser par 12 et verser de juin 2009 a mai 2010..................
et ainsi de suite................?

stella5454 · 03-02-2013 12:05:52

ce sont les 1/12°
je paie en retard.
Merci.

en fait la nounou m'a demandée ce que l'on compte faire (on sent qu'elle ne veut plus le garder), on vient d'y réfléchir avec mon mari, on va donc arrêter au retour des congés scolaires le 11/03, je vais donc envoyer le recommandé très bientôt.
Mais elle sera en congés la 1° semaine et nous la 2°.

stella5454 · 03-02-2013 12:06:46

oui sam01 c'est cela et ainsi de suite..........

sam01 · 03-02-2013 12:08:50

dans ce cas il faut faire le solde de cp
une régularisation
et le préavis sera repousser par les congés de l'am
ensuite tout dépend quand le courrier sera envoyé
le préavis peut se finir avant les congés de l'am
il est d'un mois
quels sont ses dates de congés?

stella5454 · 03-02-2013 12:15:00

non chez nous les vacances débutent le lundi 25/02... donc c'est trop tard... mon but est d'arrêter pour la rentrée le 11/03.

sinon oui régularisation, donc comme dit sam01, je lui dois le reliquat des 1/12° de l'an passé (que j'aurais dû payer de mars à mai 13).

je dois aussi alors les 10% (en totalité cette fois-ci) du total des salaires bruts de juin 2012 à mars 13 (?) donc si je saisis bien.

stella5454 · 03-02-2013 12:15:43

elle sera en congés la semaine du 25/02... elle ne l'aura plus dès le 25/02.

lulu54 · 03-02-2013 12:16:08

stella5454 a écrit :

oui sam01 c'est cela et ainsi de suite..........

vous aurez un arrieré de conges payé de l'annee derniere ( reste des 1/12ieme en cours )+les cp l'année en cours .... de mai 2012 à mars 2013
+une regul sur salaire car annee incomplete
+ l'indemnité de licenciement 1/120 ieme des salaires perçus

stella5454 · 03-02-2013 12:37:42

oui et remplir le papier pour le pôle emploi que j'ai déjà téléchargé, remplir le papier "solde de tout compte" à signer toutes les deux... la régul sur le salaire se fait comment svp ?

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