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#1 02-08-2007 13:52:12
calcul des CP pour année incomplète
bonjour à toutes et à tous, je suis nouvelle sur ce forum ; je garde un p'tit bonhomme depuis le mois de novembre 2006 et suis en année incomplète, les parents ont choisi de prendre 4 semaines de congés supplémentaires à mes 5 semaines, je dois donc travailler 43 semaine à l'année.
J'ai beau relire les fiches pratiques, j'ai bien compris la règle de base du règlement ds CP, ce que je ne comprends pas c'est que ce règlement s'effectue sur mes 5 semaines, que deviennent les 4 semaines suplémentaires prises par les parents, à quel moment me sont elles réglées ?
j'ai beau super bien m'entendre avec la maman, je vais pas m'assoir dessus qd même, je ne travaille pas pour la gloire !
je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter
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02-08-2007 13:52:12
#2 02-08-2007 14:02:10
- FABIENNE01
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Re : calcul des CP pour année incomplète
Je ne comprends pas trop ton raisonnement.
Au début du contrat, vous avez calculez le nbre de semaines d'accueil de l'enfant donc tu auras ta mensu lissée 12/12 mois et tu auras tes cp correspondant à 10% des heures effectuées pdt la période de réference qui te seront versés selon les modalités que vous avez défini dans le contrat.
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 02-08-2007 14:11:04
Re : calcul des CP pour année incomplète
et bien non
tu " t'assoieds" comme tu peux si bien le dire sur le reglement des semaines des cp des parents
en fait tu assoieds sur 9 semaines de cp pris par les parents
et tu recois ensuite le reglement de tes 5 semaines de cp
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#4 02-08-2007 14:13:01
- FABIENNE01
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Re : calcul des CP pour année incomplète
chaque salarié a droit à 5 semaines de cp par an, pas plus 
plus exactement 2,5 jours de congés payés par mois
Dernière modification par FABIENNE01 (02-08-2007 14:15:51)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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02-08-2007 14:13:01
#6 02-08-2007 14:17:02
Re : calcul des CP pour année incomplète
j'ai bien compris qu'on avait droit qu'a 5 semaines de congés par an, ce que je voudrais savoir c'est si les 4 semaines de congés sup pris par les parents st rémunérés ?
comme deja repondu :
et bien non
tu " t'assoieds" comme tu peux si bien le dire sur le reglement des semaines des cp des parents
en fait tu assoieds sur 9 semaines de cp pris par les parents
et tu recois ensuite le reglement de tes 5 semaines de cp
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#7 02-08-2007 14:39:56
Re : calcul des CP pour année incomplète
cette fois je crois que j'ai compris, les 4 semaines des parents sont sans solde et comprises dans la mensualisation et pour mes 5 semaines, dites moi si je ne me trompe pas cela donne :
10% x (7mois -je travaille depuis nov 06- x 681.26 -mon salaire brut-)= 476.88 euros 
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#8 02-08-2007 14:46:00
- FABIENNE01
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Re : calcul des CP pour année incomplète
oui, les congés correspondent à 10% des heures payées (sans ie sans ir). Pour le règlement, tu as du définir dans ton contrat les modalités (soit 1/12ème par mois, soit à la prise principale,...)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#9 02-08-2007 14:55:52
Re : calcul des CP pour année incomplète
mes cp me seront réglés en une seule fois et je voudrais être sûre de mon calcul pour être d'accord avec mes employeurs, en tout cas merci de réponses qui m'ont été apportées, je vais continuer à fouiller par ci par là, car je crois qu'il existe 2 méthodes de calcul des cp et que l'employeur doit opter pour celle qui est la plus avantageuse pour l'ass mat, ou tout du moins la plus juste 
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#10 02-08-2007 14:57:43
- FABIENNE01
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Re : calcul des CP pour année incomplète
Va voir les fiches dans Infos et Articles ; c'est très complet
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#11 02-08-2007 14:59:08
Re : calcul des CP pour année incomplète
Tu as du definir dès le debut le nombre de sem travaillees donc les 4 sem suppl ont du etre deduites de la mensu+5sem cp (les tiennes)c'est à dire 52sem-9=43sem ce qui correspond à une annee incomplète Souvent 10% à rajouter tous les mois pour les cp ou à chaque prise de conges la somme correspondante(2.5j par mois acquis)
Dernière modification par tatie joe (02-08-2007 15:01:22)
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#12 02-08-2007 15:30:53
Re : calcul des CP pour année incomplète
j'ai trouvé une seconde méthode de calcul qui consiste en :
[(tarif horaire x nbre d'heures/semaine)/6jours] x nbre de jours acquis =
montant des CP
cette méthode apparait vraiment comme plus avantageuse, puisqu'elle me fait gagner plus de 100 euros par rapport à la première 
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#14 02-08-2007 16:16:24
Re : calcul des CP pour année incomplète
j'ai trouvé cette méthode sur un autre site, elle est légale, dans la convention collective tu as bien 2 méthodes(article 12 : remuneration ds cp : ¤ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du CP, hors indemnités
¤ soit au 1/10eme de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités
la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue )
si tu n'as pas la convention, tu peux la consulter sur le net
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#15 02-08-2007 18:08:50
Re : calcul des CP pour année incomplète
j'ai trouvé cette méthode sur un autre site, elle est légale, dans la convention collective tu as bien 2 méthodes(article 12 : remuneration ds cp : ¤ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du CP, hors indemnités
DANS CE CAS ON FAIT LE NB DE JOURS ACQUIS X TX HORAIRE X NB DE HEURES PAR JOUR
¤ soit au 1/10eme de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités
ET DANS CE CAS ON PREND LA SOMME DES SALAIRES PERCUS DANS LA PERIODE DE REFERENCE SANS LES INDEMNITES ET ON EN PRENDS 10%
la solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue )
si tu n'as pas la convention, tu peux la consulter sur le net
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#16 02-08-2007 20:45:55
Re : calcul des CP pour année incomplète
cette fois je crois que j'ai compris, les 4 semaines des parents sont sans solde et comprises dans la mensualisation et pour mes 5 semaines, dites moi si je ne me trompe pas cela donne :
10% x (7mois -je travaille depuis nov 06- x 681.26 -mon salaire brut-)= 476.88 euros
Précision : Dans tous les cas c'est bien du NET que tu touches (donc tu peux calculer 10% sur la base du net pour savoir ce que tu toucheras réellement)
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